LES MARCHÉS DE BAYONNE

dent, par le plus grand nombre des évoques de France, ayant pour objet de désavouer les doctrines ultramontaines que M. l'abbé de Lamennais avait professées et qui n'allaient à rien moins qu'à soumettre les souverains, même dans Tordre politique, à la puissance spirituelle, affirmant qu'elle pourrait, dans certains cas, délier les sujets du serment de fidélité. Cette dénonciation ayant été portée par les voies légales devant la cour royale de Paris, la cour se déclara incompétente, parce qu'il n'appartenait qu'à la haute police du royaume de supprimer et de défendre les congrégations, associations et autres établissements de ce genre. L'ouvrage de M. de Montlosier fit une grande sensation dans toute la France. Dans les plus grandes villes du royaume, à Lyon, à Rouen, à Brest, les prédications des missionnaires, notoirement connus comme Jésuites ou affiliés à la Congrégation, amenèrent des troubles; il fallut employer la force armée pour rétablir l'ordre.

La session fut close le 6 juillet, au milieu de toutes ces agitations. La Chambre des députés partit seule en vacances, la Chambre des pairs, après ses travaux législatifs, devant se constituer en cour de justice. Les procédures et les débats auxquels donna lieu la scandaleuse affaire des marchés de Bayonne durèrent jusqu'au mois d'août; l'arrêt définitif ne fut prononcé que le 3 de ce mois. Cet arrêt portait : « Attendu qu'il ne résultait pas de l'instruction que a les traités conclus pour les fournitures de subsistances à o l'armée d'Espagne eussent été obtenus à l'aide de cor- « ruption consommée envers des fonctionnaires publics, « ou de tout autre fait qualifié crime et délit par la loi », déclare qu'il n'y a pas lieu à de plus amples poursuites à raison desdits marchés, soit contre le lieutenant général comte Guilleminot, soit contre les inculpés Gabriel- Julien et Victor Ouvrard, Tourton, Sicard, Rollac, Deshaquet et Filleul-Baugé. Il n'y eut plus de réservé à la connaissance des tribunaux que certaines tentatives de

corruption restées sans effet, mais dont se trouvaient inculpés les sieurs Moléon, Gabriel-Julien Ouvrard, Ducroc, Fillcul-Baugé, Poissonnier et Espariat. L'affaire était donc complètement terminée, mais les deux rapports de la commission d'enquête rédigés par M. Portalis avaient révélé au public l'incapacité de l'administration militaire. Ses agents avaient été au-dessous de leur tâche; les marchés, mal faits, avaient été plus mal exécutés encore. Cet incroyable désordre avait rendu l'intervention de M. Ouvrard nécessaire. La plus grande responsabilité, dans ces fautes accumulées,remontait au ministre duc de Bellune et à son entourage.

C'était miracle que l'expédition eût pu réussir. Ce fut un bonheur que cette affaire vint à la Chambre des pairs, qui rendit un grand service en la terminant d'une manière si absolue.

Pendant les mois qui nous séparent du retour du parlement, les affaires, à l'intérieur, offrent peu d'intérêt. J'en profite pour jeter un coup d'œil sur les affaires extérieures. Des événements graves avaient eu lieu en Portugal depuis le moment oîi ce pays avait répondu par sa contre-révolution au signal que lui avait donné l'Espagne. Le roi Jean était mort le 10 mars 1826; notre ambassadeur, M. Hyde de Neuville, s'était fait honneur par l'énergie avec laquelle il avait défendu le malheureux prince, au milieu des scènes violentes qu'il avait eu à subir de la part de la reine et de son fils don Miguel, poussés l'un et l'autre parle parti absolutiste. Un des hommes auxquels le roi accordait le plus de confiance, le marquis de Loulé, avait été assassiné dans le palais même. On voulait lui ôter tout pouvoir et le donner à la reine et à don Miguel.

Dès le commencement de la crise, M. Hyde de Neuville avait eu la présence d'esprit de réunir le corps diplomatique et de le conduire auprès du roi. Rassuré par l'appui des ministres étrangers, le prince avait fait tête à l'orage et n'avait pas tardé à se trouver dans la plénitude de l'au-