‹ Histoire de mon temps. Mémoires du chancelier Pasquier (volume 5)Chapitre 77 sur 239 · CHARLES X ET LE CABINET MARTIGNAC · texte numérisé non relu

CHARLES X ET LE CABINET MARTIGNAC

menter les chances de division? 11 était naturel de commencer par le projet sur l'organisation communale; il présentait moins de difficultés que le projet sur les conseils généraux, il fallait s'en tenir là. Cette opinion avait paru, au premier moment, réunir la majorité. Dans le conseil de cabinet présidé par le Roi, elle fut écartée au dernier jour par Sa Majesté elle-même, qui se rangea à l'avis contraire; c'est ainsi qu'il fut décidé que les deux projets seraient présentés ensemble, en commençant par le projet sur l'organisation municipale. La manière dégagée avec laquelle Charles X adopta cet avis frappa M. Portalis, qui ne put, en sortant du conseil, s'empêcher de dire à M. de Martignac qu'il se passait quelque chose d'extraordinaire et que leur position auprès du Roi avait subi quelque notable changement. M. de Martignac, engagé plus récemment que lui dans les affaires, devait croire moins facilement aux étranges déceptions qui se rencontrent dans cette carrière. Quant à moi, je ne doute pas qu'étant dès ce moment résolu d'en finir avant peu de mois avec son ministère, Charles X crut plus à propos de ne se montrer difficile sur quoi que ce fût, bien convaincu, d'ailleurs, que la discussion qui aurait lieu dans les Chambres le débarrasserait bientôt des malencontreux projets. S'il a eu, en effet, cette prévoyance, sa satisfaction a dû être grande en voyant avec quelle facilité les députés sont tombés dans le piège et l'étrange aveuglement qui les a conduits à priver le pays, pour un temps indéfini, des avantages que lui assuraient les concessions de l'autorité royale et que pouvait seul procurer le ministère dont ils ont rendu la chute inévitable.

Alors commencèrent d'incessantes conférences avec le ministre de l'intérieur, afin d'obtenir les améliorations qu'on s'acharnait à trouver indispensables. Celles qui concernaient l'administration départementale étaient beaucoup plus graves que celles relatives au projet sur l'administra-

tion municipale. Le principe de l'élection, et surtout de l'élection directe, principe si cher aux doctrinaires et aux libéraux, étant bien reconnu, mis en pratique dans l'un et l'autre projet, on s'en félicitait, mais l'application n'était pas assez complète. Pour qu'une élection fût de nature à satisfaire ceux dont les élus devaient gérer les intérêts, il fallait que le nombre des électeurs fût justement proportionné à celui des intéressés. On trouvait que partout ce nombre était beaucoup trop faible; on voulait l'élever considérablement. Les électeurs qui étaient capables de nommer les députés devaient être bons pour élire les conseillers municipaux, les conseillers d'arrondissement et de département. Ainsi, partout où il y avait une élection, les citoyens payant trois cents francs d'impositions devaient y être appelés. C'était, pour l'élection des conseils d'arrondissement et de département, le bouleversement complet du projet du gouvernement; car les plus imposés, d'après les bases adoptées pour toute la France, ne donnaient que trente-deux mille votants, et la liste des électeurs à trois cents francs en donnait quatre-vingt-dix mille environ. Le nombre des électeurs étant ainsi accru, on augmentait comme de raison celui des éligibles; autre changement très important. Puis l'âge nécessaire pour voter ou être élu était baissé de vingt-cinq à vingt et un ans ; ajoutez que la liste des adjonctions de droit que le ministère proposait se trouvait, ainsi que celle des plus imposés, lorsqu'il s'agissait des élections des corps municipaux, sensiblement diminuée. Les ministres du culte, par exemple, en étaient retranchés. Puis enfin, pour rendre l'élection complètement directe relativement aux conseils de département, on supprimait les collèges d'arrondissement et on faisait nommer directement les membres de ces conseils par les assemblées cantonales. Or, ceci avait conduit les réformateurs à une innovation de très grande conséquence. Ils entendaient qu'on supprimât non seulement les assem-

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