Leltre de Montesquieu du 9 afrll

I6r» CHAPITRK Xllf.

Sans doute, on h^'sile à convenir qu'il était plaideur, mais pourquoi soulinl-il des proies pour d*autres que pour lui ? Je n'en citerai que deui de ce genre. L'un * est an nom de sa chère académie de Bordeaux. En 1749, Tint^ndant de Guyenne, dont j'ai parlé déjà, avait besoin, pour l'alignement d*une rue, de traverser les jardins de cette société. Elle refusa de Uvrer passage et obtint du gouvernement des lettres patentes qui lui donnèrent raison. Toumy forma opposition devant le Parlement qui, en date du 29 janvier 1750, renvoya les parties devant le roi. Montesquieu avait mis dans son livre : c C'est un paralogisme de dire que le bien particulier doit céder au bien public... Si le magistrat politique veut faire quelque édifice public, quelque nouveau chemin, il faut qu'il indemnise : le public est à cet égard comme un particulier qui traite avec un particulier. C'est bien assez qu'il puisse contraindre im citoyen de loi vendre son héritage et qu'il lui ôte ce grand privilège qu'il tient de la loi civile de ne point être forcé d'aliéner son bien'. • L'Académie chargea donc de ses intérêts Montesquieu, qui alla solliciter à Fontainebleau où se trouvait alors la cour, et vtnt à Paris consulter des avocats : le compte rendu de ses nombreuses déraar(:h«*s est dans une de ses lettres inédites du 30 octobre 1750, qui est bien corieose

1* Adef de rAeidéiiife de Bordeaai, IS4S* 7. K$prii (U$Loii, 1. XXVI, eh. iv.

MONTESQUIBU AVOCAT D'UN OOUVBNT. \bl

pour rhistoire du droit administratif au dix-huitième siècle. Enfin un acte du 22 août 4753 termina le différend. L'Académie, après avoir reçu une compensation, consentit au percement de la rue. Comme il n'existait pas encore de règles fixes ou générales pour les expropriations d'utilité publique, les arrêts du conseil et les lettres patentes étaient tout ; c'est peutêtre à ce débat que nous devons l'indemnité préalable en matière d'expropriation. Il en avait posé le principe dans son livre, et M. Dufaure \ son con^atriote, s'en est éloquemment inspiré dans le rapport et la discussion sur la loi du 3 mai 1841 .

L'autre procès^, dont je dois la connaissance à M. le sénateur Sacase, est plus singulier. Charles- Louis-Joseph de Secondât était abbé de Nizor, ou Bénissons-Dieu, en Comminge. En 4782, le seigneur de Gontaut lui disputait la juridiction sur une des terres du couvent. Il appela à son secours pour débrouiller ce litige, mêlé de droit civil et de droit féodal, son frère Montesquieu. On rit de voir, aidant des moines à recouvrer leur bien, l'auteur qui avait dit des dervis ' : c Ils ont en leurs mains presque € toutes les richesses de l'État; c'est une société de c gens avares qui prennent toujours et ne rendent c jamais ; ils accumulent sans cesse des revenus pour