ADMINISTRATION INTÉRIEURE

Les divers cultes ont reçu des marques d’intérêt et de protection. Des suppléments sur le trésor impérial ont été

GOUVERNEMENT DE NAPOLÉON

accordés aux curés au delà des Alpes, qui n’avaient pas un revenu suffisant.

Le décret du 7 novembre 1811, en soumettant les communes au payement des vicaires qui leur sont nécessaires, a assuré la jouissance de la totalité de leurs revenus et de leur traitement à d’anciens curés , que l’àge ou les infirmités mettent hors d’état de remplir seuls leurs fonctions.

Des palais épiscopaux , des séminaires ont été achetés.

Tout est prêt pour l’organisation définitive des cultes réformé et luthérien dans le Nord ; leurs pasteurs ont reçu • des traitements provisoires.

: Le nombre des procès civils a diminué sensiblement ;

leur jugement est plus prompt ; les discussions sont moins embarrassées; c’est un des bienfaits de notre nouveau code civil. Chacun désormais connaît ses droits et sait mieux quand et comment il peut les exercer.

Le gouvernement a reçu des plaintes sur les frais excessifs qu’occasionnent les honoraires des avocats et les salaires des officiers de justice. L’empereur a donné au grand juge l’ordre de s’occuper des moyens do diminuer ces frais.

Les procès criminels sont plus sensiblement réduits encore que les procès civils. En 1801, la population était dé 54 millions d’individus ; cette année présentait 8,500 affaires criminelles dans lesquelles 42,400 prévenus étaient impliqués. En 1811 , une population de 42 millions n’a plus présenté que 6,000 affaires, dans lesquelles 8,600 prévenus étaient intéressés.

i En 1801, 8,000 prévenus ont été condamnés; en 1811,

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3,500. En 1801 , il y a en 882 condamnations à mort; en 1811, 392 seulement. Cette diminution a été progressive chaque année ; et s’il était besoin de prouver davantage l’influence de nos lois et de notre prospérité sur le maintien de l’ordre public, nous remarquerions que cette progression décroissante a lieu surtout dans les départements réunis, et devient plus grande à mesure que leur incorporation à la France devient plus ancienne.

L’administration des départements, celle des communes et des établissements de bienfaisance est active et surveillante ; elle concourt avec zèle aux améliorations dont s’occupe le gouvernement.

Les caisses municipales sont tenues avec le même soin que celles de tous les autres comptables.

Huit cent cinquante villes ont plus de 10,000 francs de revenus ; la majeure partie de leurs budgets de 1813 est arrêtée.