Thiers
2. Cette séance n’est guère connue que par ce qu’en a dit Stanislas Girardin qui déclara lui-mème au Premier Consul après la séance, « que l’adoption du traité n’avait pas été un seul instant douteuse. »
chiques. Ils protestèrent vainement contre le mystère que leur imposait une majorité craintive, qui voulait que son vote seul fût connu de la France; mais, malgré toutes les précautions, le trait par lequel Chénier ferma la discussion, retentit au dehors comme une parole de liberté ; il restera comme Farrêt même de l’avenir sur cette période de notre histoire : Nos armées, dit-il , ont combattu pendant dix ans pour que nous f ussions citoyens , et nous sommes devenus des sujets ! Ainsi s'est accompli le vœu de la double coalition!
Ce mot prononcé dans le secret du huis clos, et comme l’expression d’une opinion individuelle, fut toute la censure qu’osa se permettre le Tribunatcontre le traité qui lui déplaisait. Il ne reprit la publicité des séances que pour voter, et son vote, seul témoignage légal de sa volonté, fut une approbation à soixantedix-sept voix contre quatorze. C’est là ce que Bonaparte et ses panégyristes ont appelé les provocations du Tribunat, c’est là le genre d’opposition que le Premier Consul déclarait incompatible avec son propre pouvoir; c’est là enfin ce qui lui faisait dire : «Les Tribuns sont des chiens que je rencontre partout1. » Quoi d’étonnant d’ailleurs? Il était alors sur le point de faire un coup d’État contre les sénateurs eux-mêmes, car il n’était pas jusqu’à l’opposition à genoux du Sénat qui ne lui parût insupportable et attentatoire à sa souveraineté. Trois places de sénateurs se trouvaient vacantes au Sénat; or, d’après la Constitution, ce corps devait choisir entre les candidats présentés par le Tribunat, le Corps législatif et le
Journal de Stanislas Girardin.
Premier Consul. Le Tribunat porta candidat pour la première de ces trois places Desmeuniers, homme qui votait habituellement avec la majorité; le Corps législatif avait porté Grégoire, un des caractères les plus irréprochables de ce temps. Quant au Premier Consul, il présenta d’un seul coup ses trois candidats : c’étaient trois militaires, Jourdan, Lamartillière et Berruyer. Et pour donner à sa présentation un caractère plus impératif, il la motiva par un message, ce qui était inconstitutionnel. La paix générale était, disait-il, une occasion « de donner aux armées un témoignage de la satisfaction et de la reconnaissance tionale. »
Le Sénat, qui avait alors une velléité non pas de résister, mais d’avertir, osa nommer Grégoire. L’ancien évêque de Blois n’avait marqué par aucun acte d’opposition contre le gouvernement consulaire; tout récemment il s’était démis de son siège avec le plus honorable désintéressement pour faciliter les négociations avec Rome. Le Premier Consul avait eu même recours à ses lumières en cette circonstance; il avait pris lapeine de le tromper en lui demandant des conseils qu’il était bien décidé à ne pas suivre. Ce choix lui parut néanmoins une véritable révolte de la part d’une assemblée jusque-là si docile. Il éclataen menaces contre Siéyès, auquel il attribuait cette nomination. Deux places restaient à pourvoir. Le Corps législatif et le Tribunat portèrent simultanément Daunou, l’esprit le plus libéral et le plus ferme, la probité la plus pure et la plus respectée qui eût survécu à nos tourments politiques. Cette double présentation donnait de grands avantages à Daunou, et sa nomination ne paraissait
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pas douteuse. Cette fois Bonaparte ne contint plus sa colère, et interpellant le Sénat en pleine audience : «Je vous déclare, dit-il aux sénateurs, que si vous nommez Daunou sénateur, je prendrai cela pour une insulte personnelle, et vous savez que je n'en ai jamais souffert aucune!... » Il prit ensuite à partie le vieux Kellermann et le malmena comme un écolier pris en faute. « Il y a parmi vous, ajouta-t-ii, en fixant ses regards sur Siéyès, des gens qui veulent nous donner un grand électeur, qui songent à un prince de la maison d’Orléans, le gouvernement a les yeux sur eux1.» Rien n'était plus faux que cette accusation, et personne ne le savait mieux que Bonaparte, mais Siéyès s’était mis dans l'impossibilité de protester, et il dévora l’injure en silence.
Telles furent les avanies qu’encourut le Sénat pour avoir osé nommer Grégoire, homme inoffensif, mais qui avait commis le crime de se montrer indépendant.. Jamais Tibère n’avait traité le Sénat romain avec un pareil mépris. Les sénateurs ne voulurent pas s’exposer une seconde fois à une scène qui disait assez tout ce dont son auteur était capable, et Daunou fut sacrifié; mais on conçoit quels trésors de haine une si mortelle humiliation devait amasser dans ces âmes condamnées à une invariable adulation et plus flétries encore par le bienfait que par l’outrage. G’est à ces mêmes hommes que Bonaparte reprocha plus tard leur ingratitude, récrimination qu’on appellerait naïve, si elle n’avait eu pour objet de tromper la postérité en surprenant la pitié des cœurs généreux.
1* Journal et souvenirs de Stanislas Girardin.
Le Corps législatif et le Tribunat venaient de combler la mesure de leurs torts en rejetant à quelques voix de majorité les premiers titres du Code civil.
Le grand travail derefonte etde coordinationde noslois civiles ordonné par la Constituante, réalisé en grande partie, mais non achevé par la Convention, ajourné par le Directoire, était enfin sorti à l’état de projet complet etdéfinitif de la filière d'épreuves fort heureusement conçue àlaquelie on l’avaitsoumis. La commission, nommée en juillet 1800, avait mis dans un ordre simple et logique les dispositions de nos lois empruntées soit au droit romain, soit aux vieilles coutumes, soit enfin aux décrets de nos diverses assemblées. Eile en avait écarté ce qui s’y trouvait d’incompatible avec les nouveaux principes proclamés par la Révolution. Les écrits de bornât et de Pothier, les décrets de la Constituante, les deux projets de la Convention, rédigés l’un en 1793, l’autre en 1795, une troisième esquisse écrite par Cambacérès pour le Conseil des Cinq-Cents, tels étaient les principaux éléments de cet amalgame, dont le mérite était surtout de réunir en un seul corps de législation des actes jusque-là épars, et dans lesquels il était difficile de distinguer ce qui devait garder force de loi de ce qui était invalidé. Cette première rédaction avait été adressée au tribunal de cassation età tous les tribunaux d’appel de la République, et le projet enrichi de leurs observations était revenu à la section de législation du Conseil d’État. Discuté à nouveau par cette section, il avait été ensuite soumis à l’examen du Conseil d’État tout entier. C’est dans cette dernière assemblée seulement que le Premier Consul avait pris part aux discussions. Désireux de s’attribuer l’honneur de
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l’entreprise, il avait voulu qu’on y vît sa main, Il s’était mêlé aux débats par des sorties d’une verve impétueuse et originale dont il serait injuste de nier la force et l’éclat oratoire, mais dont le succès a été dû surtout au contraste qu’elles formaient avec le langage grave et mesuré des jurisconsultes. Initié à la connaissance de ces matières comme il l’avait été à celle du droit canonique, par quelques lectures faites à la hâte et par de nombreuses conversations avec Cambacérès et Portalis, s’adressant à un public composé de ses complaisants et de ses familiers, contredit seulement dans la mesure qui était propre à le faire valoir et à exciter son éloquence, tantôt il semblait diriger les débats, qu’il ne faisait en réalité que suivre, tantôt il intervenait tout à coup dans la discussion par de vives échappées à phrases tranchantes et sentencieuses; sa décision, semblable à ces coups réservés dont on offrait dans les tournois l’honneur aux souverains, faisait le plus souvent pencher la balance, bien que sur des points secondaires on se permît quelquefois de lui tenir tête, ce qui complétait l’illusion , et il laissait les auditeurs naïfs éblouis de son érudition delà veille et pénétrés de son omniscience. Le lendemain, Locré faisait la toilette de ces improvisations pour la postérité, avant de les livrer à la publicité du Moniteur. Thibaudeau assure que ce remaniement les affaiblissait : cela est probable en ce qui concerne le pittoresque et l’énergie de certaines expressions, mais en revanche Locré leur donnait une correction que Bonaparte ne posséda jamais dans notre langue, et il effaçait les excentricités qui eussent trahi le législateur novice.
CODE CIVIL
Il est d’ailleurs facile, grâce aux procès-verbaux qui nous ont été conservés, d’apprécier la part réelle que le Premier Consul a prise à l’élaboration du Code civil. Tout en reconnaissant que son intervention a été heureuse sur quelques points de détail, comme par exemple pour la disposition relative aux actes de l’état civil des armées en campagne, pour la détermination des formalités qui accompagnent la célébration du mariage 1 , pour celle aes garanties contenues dans le titre relatif aux absents2, en accordant qu’il se montre plus favorable qu’on ne l’était de son temps à l’extension de la liberté testamentaire, bien que son opinion à cet égard se soit traduite par une proposition tout à fait impraticable3, on doit dire que ses vues sur les sujets de législation dans lesquels cette intervention a été le plus marquante, lui ont été inspirées le plus souvent par des préoccupations personnelles ou par des considérations politiques auxquelles le législateur doit demeurer étranger. Ainsi les dispositions qui rendirent si facile et si fréquent le recours au divorce, prévalurent par son influence contre le sentiment de la majorité, qui eût voulu créer la possibilité, mais empêcher l’abus. Il alla jusqu’à demander que le divorce pût être prononcé non-seulement sur la demande d’un seul des époux , mais même à l’occasion de faits non prouvés «attendu, disait-il, que le jugement qui prononcerait le divorce serait déshonorant s’il était fondé sur des faits prouvés 4. » Des arrière-
1. Locré, Législation de la France, t. III. — 2. Locré: Procèsverbaux du conseil d’ État, t. I, séances des 16 et 24 fructidor, an ix.