GOUVERNEMENT

PODVOIR EXECUTIF.

LE ROI. RisiOBircE oaDurÀiAB AU château des Tuileries.

. Délibère sur les matières de haute

, ./ iA I administr., sur la léHslation administra-

Le CONSEIL des MniisTRES (au cha- J k:,.« „. «♦^. *^^ • *: » • 1 i-

. ^ . l tive, sur tout ce qui tient a la pouce ge-

teau des Tuileries.)

, qui tient a la police ge*

Inérale, à la sùretë du royaume et du

La CHAMBRE DES Pairs ( au palais du Luxembourg.)

^ trône et au maintien de l'autorité royale, r »^^«c.., ..^F^â* (^.^Qa n« i Délibère sur tous projets de lois ou

LiECOHSEILD iLTAT.rrueot.— JJa-> j m. *. ' I * j-» 1 • 11

• • c* n^, • co \ \Oraonn. portant regiem.dadmm. publ.

mmique-ot.-uermain, 58.) \ - \ • ^ ^ > • . . *^

^ \ <ï«i lui sont envoyés par les ministres.

Le premier conseil est formé des ministi*es secrétaires-d^Etat, qui se rassemblent devant le roi ou sous la présidence dW ministre nommé par lui. Le conseil d*État se compose des conseillers d^État , des maîtres des requêtes en service ordinaire et en service extraordinaire. Il est présidé par le roi, par le président des ministres ou parle garde-des-sceaux.

PUnSANGE LÉGISLATIVE.

Les pairs sont nommés par le roi ; ils

I doivent avoir 25 ans au moins : leur nombre est illimité. La pairie iiVst point héréditaire. Les princes de la famille royale sont pairs par droit de naissance. Les députés sont élus pour cinq ans /par les collèges électoraux de chaque dé- 1 partement. Il faut qu^ils aient 3o ans 1 d'âge et qu'ails paient une contribution idirecte de i ,000 fr. Le président est / nommé par le roi qui proroge et peut

(même dissoudre la chambre \ mais, dans ce dernier cas , il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de 3 mois. La chambre est renouvelée intégralement tous les cinq an^.

temps les 4cux chambres. La session de aux même.*; époques que celle de Tautre.

La chambre des députés (au Palais Bourbon.)

Le roi convoque en même l'une doit commencer et finir

ABmsiswMàJvns

I bin. lie U Police E«>^-

> COLTES.

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ramçistreinent.

[ CetOril «t ArduTc*.

[ I" BvnRia. OrgauiutiOD.

- Dûaptinei

rt crmtcatïecix.

DrnStOS DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE.

Serttce lateriesT, Xa dief de icrricc.

UGHES TÉLÉCTAPSIQCrS (™c de l'Unirersilé, 9.) àDXnilâTIL&T10?t DES CULTES.

Secrrtorijiet Arehnet Va Bure«D.

Drrfsioii du Cukc catholH|ue. — Trou l>ar««u.

— des CdIU* naa ùtiioli«af«. — Vm bmtan».

— de la Coni|iUbUrté fnicnde. — Dent kuMis.

(Vnyct ti nomoitlaniTe itct AdmiaistraLoiu «t É[al>|]iKerneD.« )

a— EBiaS ST W TRAVAUX PQ-

de Grenette-St.-GeTmun, io3 et 133. ) Un Cbef.

Bmeau Centad, mpédit. «t Archive».

— de 11 direct, des Bâtim. ciVib.

— des Fond».

— des Harjï. I" Bureau. Administ. fénerale.

a" — Bitim. déurt. prûona et

affaires dépntementales.

3^ — Contentiem dei cotnmnnes.

4* — Adm. de» compte* et comm.

tues. ( Les borenu.

Cabinet puticatier.

Secrétariat général.

Adm. de Cladiubie

Bureau. Commerce.

Manufact. et

ifp-icoI«^3° — Agriculture.

Subsirtanccs.

Paidt et Mesures. Etabli*, insalubre».