I. Kx. : J 1030, n

■i. V. (l'Aif,'rcrcuillc, Ilisl. de la ville de Moiilpvllicr, 1737; — Ceriiiain. Uist. de la rniinnunc de Moiilpelllrr, IS-JI.

3. J :;'.i8, ti" 11; — .1.1 ;;:!, n" 'ii:\: — liibl. Saintc-Cencviovo I.K, -j, 'i' partie, fol. un.

i. JJ .18, n" 419.

5. l.c roi de Majorque est convoqué avec les « sci.yiioiirs de la sénéchaussée lie Beaucaiie », comme le roi (rAnfjletcrre Test avec ceux <le la sénéchaussée cl» Pcrif;ord (ibid.).

6. « Eïi'çit ah risdrm lioniiiiihus partis noatrc sibi prextari pdrlilalix jiiraiiiriilu:n, in prcjudiciuiii dniiiini dirli régis Majorica> uin. » M 'M A, n" 538.

Aymar de Poitiers doit être annulé ' Le sénéchal de Bcaucairc

réplique qu'Aymar de Poitiers avait le droit et le devoir d'agir comme il a fait% puisque les habitants de la Rectoric sont placés sous la juridiction du roi^ Philippe le Long rejette avec politesse, mais avec fermeté les plaintes des gens du roi de Majorque', et se contente d'ajouter évasivement que s'ils veulent porter l'affaire au Parlement {judiri aliter cxpcriri), il est prêt à leur faire rendre justice (juin loi 7).

Grandes difficultés à propos de la juridiction \ Du temps de l'évèque de Maguelonne, le bailli du roi de Majorque faisait seul, à Montpellier, l'exécution des peines corporelles (aussi bien celles de la Rectorie que les autres), et recevait en échange un tiers des amendes de la Rectorie. Le Recteur royal, qui ne demande pas au bailli du roi de Majorque les mêmes services, refuse naturellement de payer la part des amendes qu'on lui réclame. Philippe le Long décide qu'on fera une enquête", dont le résultat lui fut évidemment favorable.

Le roi de Majorque, en tant que seigneur de Montpellier, reconnaissait la souveraineté de la justice royale, mais où devaient aller les appels, au sénéchal de Beaucaire, à des commissaires spéciaux, au Parlement de Paris? Après de longues contestations, Philippe le Long décide que les grandes causes et celles des puissants^ iront directement au Parlement, les petites causes et celles des pauvres* à des commissaires ou au sénéchal, et qu'il pourrait être encore appelé de leurs arrêts au Parlement, et il ajoute, comme pour dorer la pilule, que c'est tout avantage pour les plaideurs peu fortunés d'éviter le voyage de Paris, car le voyage est coûteux et fatigant, et le privilège qu'ils réclament est