Bibl. nat., ms. fr. 442;), p

-i. Ex. : Actes du Parlement, n"' 4C0:i, 4669, ;i320, 3366, et surtout 5367, 5368, 5500, 5971 ; l'ordonnance autorise lo duel quand on ne peut faire la preuve par témoins; cf. n° 5778.

5. Ex. : ibid., n"' 4773, 5222. Exemples de duels refusés par le Parlement, qui se réserve de juger la plainte : ibid., n°» 5557, 5971. — Enquêtes sur des demandes de duel, ibid., n°' 5177, 5304, 5340, 5778, 5855, 6045, 6046, 6333, 6391, 6405.