Bibl. nat., coll. Moreau, t. CCXXII, fol. '2-2i

3. Barbey, arrondissement de Fontainebleau. A. Bibl. iiat., coll. Moreau, t. CCXXII, fol. •2(i.i.

il. X 1, A .•;. foL :i9 V".

(i. Actes du Parlement, n" ."UOO.

7. Actes du Parlement, n" 44S(!. — .\utre exem|)ie : Uilil. de l'Ecnle des Chartes, 188.'», p. 3"L — A |>lus forte raison Philippe le Long, comme ses prédécesseurs, montre-t-il la [)lus grande discrétion dans l'i-xercicc de son droit de gîte. 11 défend aux baillis et aux sénéchaux de se faire héberger gratuitement dans les maisons d'église « qu'un jour et non plus » (.IJ o7, fol. 10'2; — Ordnnn., t. .Xll, p. -i.'i(l). Lui-même s'il se fait héberger par un évèque ou par un abbé, il lui délivre aussitôt une lettre de non-préjudice, « constatant que cette Iiospitaliléest non l'acquit d'une dette, mais la suite d'une gracieuse invitation qui ne saurait créer un droit nouveau (par exeuiple à l'évèque de Soissons, chez lequel il a couché et diné au château de Sept-.Monts (Aisne), en revenant de son sacre

Mais c'est surtout contre les violences et les usurpations féodales' que la royauté a encore à défendre le dérivé. Sa protection est fréquemment sollicitée, par exemple par les évèques du Nord contre le comte de Flandre et ses gens; sa diplomatie, c'est-à-dire son conseil, ses commissaires, ses enquêteurs, s'emploient à leur faire rendre justice', son Parlement reçoit leurs plaintes et condamne les coupables, ses armées s'assemblent et combattent, si l'emploi de la force est nécessaire. En général l'intervention du Parlement suffit : ainsi l'abbé et les religieux de Tournus, dépouillés et maltraités par les gens du duc de P>ourgogne, portent leurs plaintes au Parlement ; le bailli de Màcon reçoit l'ordre de leur faire rendre ce qui a été pris ; le duc, après avoir essayé de se dérober, finit par obéir''.

Le Trésor des Chartes montre par maints exemples combien sont recherchées la suzeraineté directe du roi et la sauvegarde rovale, dont la violation est rangée parmi les cas royaux. Plusieurs éirliscs et abbaves sollicitent et obtiennent « de ne jamais être démembrées de la couronne' » (si elles ne sont

(Bibl. liât., coll. Moicau, t. CCXXll, fol. 73), — au doyen de Saint-Martin de Tours, Ktienne de Moriiay, l'ancien chancelier de Louis X, le conseiller de Charles de la Marche (Bibl. de l'Kcole des Chartes A, V (18-44), p. 3S(l).

1. lu toléra biles upprcssionets. Bibl. nat., coll. Moirati, t. CCXXII, fol. "."i et 2ii;;. — Philippe le Long reconiniandc à ses officiers « qnod ab omnibus violcnciis, opprcssionibiis, vi arnioniiii et poteiilia laïcorum défendant, ncc pennitlanl cisdein ali(pias a qitociiinqiie fieri iiidcbilas nocilatcs ». JJ '6i B, n" -iS. — Le roi a aussi à protc'j,'cr le clergé contre les villes, mais [ilus rarement, et pour des affaires sans gravité, tracasseries plus que persécutions (Ex. : Bibl. nat., coll. Moieaii, t. CCXXIll, fol. 1-27), — all'aires d'argent (Kx. : diflérend à propos des frais du sacre de Bcims, V. Marlot, Hist. de llciins, t. IV, p. 23).

•». Kx. : JJ aC, n" il; — K M, n"* C, i;i, IG, 21, 31. — Bibl. nat., coll. Bout, t. CLIl, fol. IK; — t. CI.XXXI, fol. 80 et 12li.

3. Doin Plancher, ilist. de Bourt/of/nc, t. Il, |i. lt;7. Ces marnais traitements reinonteiit au moins -à l'année 1308 (V. Hist. de Tonrniis, Dijon, 1733); c'est Philippe le Long (|ui les fait cesser. — Autres exemples : répression de pillages {.Actes du l'arlcinrnt, n" 4tiOO); — arrêt du roi contre la reine Clémence en faveur des religieux de Saint-Denis (K 40, n" C), — en faveur des religieux de Saint-.Mesinin, près d'Orléans (Bibl. nat., coll. Moreau, t. CCXXIII, fol 110); — çnèt du Parlement en faveur de l'abbaye de Saint-Germain des Prés contre Simon de Villeroy ii propos du ruisseau d'issy (K 40, n" lii); — autres exemples J 2!l-2. n" 13; — J 2;i;i, n" ;;8 ; — JJ ;i3, n" 8:i ; — Bibl. nat., coll. Moreau, t. CCXXIII, fol. ti!l.

4. Ex. : (hdonn., t. IV, p. -iO.'i ; — » in proteclionc regia et coronc Fraude »; JJ 50, n" «L'i.

pas plus nombreuses, c'est qu'une multitude d'autres ont dpjà obtenu le même avantage pendant les siècles précédents)'.

C'est ainsi que Philippe le Long prend sous sa sauvegarde les évêques de Bazas, de Condom, d'Agen et de Bayeux", — les églises de Bodez, d'Angoulême, de Saint-Hilaire de Poitiers et de Lisieux", — les monastères de Saint-Saturnin de Toulouse, de Saint-Michel en l'Herm, de Saint-Maixent en Poitou, de Saint-Eutrope, de Saintes, de Challis (en Valois)^ le prieuré des Chartreux de Bonnefoi^, les sœurs de Sainte-Claire près Paris, les frères et les sœurs de la maison-Dieu de Pontoise% etc. Un plus grand nombre encore de sauvegardes anciennes sont soigneusement confirmées sur la demande des évêques, doyens et abbés, pour qu'il n'y ait pas prescription. C'est ainsi que Philippe le Long confirme les sauvegardes accordées à l'évêché d'Avranches'', à l'église de Billom'*, aux églises de Pontigny et de Clairvaux" (deux des quatre fdles de Citeaux), — aux. abbayes bénédictines de Faremoutier en Brie, de Beaulieu-en Argonne et de Marchiennes"', — à l'Hôpital de Sainte-Marie de Paris, à la maison-Dieu de Caen", etc., etc.

Sans doute il reste encore des évêchésetdes abbayes placés sous la sauvegarde de seigneurs laïques*'-, et Philippe le Long

1. Ainsi l'archevêché de Rouen (Arch. de la Seinc-Inléricuie, série G, n" 010\. l'évèché de Noyon [Actes dti Parlement, n" -4650).

-2. JJ Wi B, n" 48; — JJ 39, n" 37,'; ; — JJ oC, n° •233; — J.I 'M, n" G 13.

3. JJ 56, n" 043; — JJ 39, n" 612; — Bibl. nat., ms. Int. 18386, loi. 301; — J.I 36, n" 614.

4. JJ 39, n» 409; — JJ 34 D, n" 32; — JJ 33, n° 283; — JJ 36, n» 621 ; — JJ 33, n'" 93 et 272.

.3. Sénéchaussée de Beaucaire (JJ .39, a" 224j.

6. JJ 39, n° 38; — JJ 36, n'" 6,3 et 176; — JJ 66 (sic), n" 31. — Autres exemples JJ 33, n»' 340, 347, 348; — JJ 36, n"» 178, 279, 360; — JJ 39, n"' 174, 447, 494, 313, 333, 609; — JJ 60, n"' 48, 49, 143, 146, 130, 164, 188; — Bil)]. nat., coll. Moieaii, t. CCXXUl, fol. 73; — Actes du Parlement, n"' 3210, 3211, 3212; — Arcli. du Nord B, 363; — Bibl. nat., coll. Doat, t. CXLI. fol. 141 (sic), etc., etc. l'our Tournay, v. t. Il, administration provinciale.