Ménard, Hisi . de Niiiies, preuves, p. i'î
i. C/iron. de Flandre, dans les Chron. belges, t. II, p. 332.
3. V. ci-dessus (Réfîencé), p. iti. Pour nous cotte proposition que « la succession est déléguée héréditairement à la race régnante de niàlc on mâle », proposition souvent formulée par ces cinq mots « Successor iinperii Francorum viascuhis cslo » (Ex. Favyn, Hht. de la Navarre, 1012, p. 380), ne dilToro évidemment que par la forme du principe de l'exclusion des femmes, mais le moyen âge n'avait pas notre méthode de raisonnement, et ces deux formules furent considérées comme deux principes difi'éronts, engendrés l'un par l'autre; on dit « en conséquence », là où nous disons a en d'autres termes ».
X. C'est Paulin Paris qui a le premier combattu cette croyance, mais sans grand succès {Grande chron. de France, t. V (183"), p. 23-i); — cf. Servois, op. cil. (18tU), p. 44 sqq.; — plus récomment M. Monod (dans la licvue crilli/ne du 20 déc. 1S'J2, p. ."iig) a montré que la loi salique est invoquée en 1358 par certains légistes, mais qu'ils ont tout l'air do la découvrir : « tous les juristes que j'ai interrogés, dit Richard le Scot, en 13:18, n'ont rien pu m'en dire ». Bihl. nat., ms. lat. 14 003, fol. 40 v° ; — cf. Pasquale de (audico {la Sloria di nnn frase, commenlo ail' art. 2 dello slaUdo del rcgno, Milano, 18ît3, dans les Extraits, dos « Jiendi ronti del Inslilulo Lombardo, série n, t. XXV-XXVI); enfin M. Paul Viollet {Comment les femmes ont été crilues en France de la succession à la couronne, dans les Mémoires de l'Académie des Inscriptions, t. XXXIV, 2'^ partie, 1893) a délHiitivement démontré que la loi salique n'a été adoptée à la loi successorale ni à l'avènement de Philippe le Long, ni à celui de Charles IV, ni môme à celui de Philippe VI de Valois, mais seulement vers la fin du règne de Jean : « Cette loi, conclut-il, dérive des faits, comme tant d'autres >.
;;. Par exemple la charte de Girard, seigneur do Charmoy (1200), où l'on peut lire : « sub conditionc legis salice iu hac patria obsorvari solile, ut si illa absqne liberis ma.'<culis dccederot, tune illa pars ad nos redirot jileno jure ». IliseK. Hist. du comté de Gruyère. Introduction, Lausanne, I8.".I, p. 341 ; — cf. Gnichcndii, Ilist. de la Bticsse cl (ht Buqnj, prouves n" 2.
salique du droit civil an droit public, des successions privées aux successions royales, comme il en fut au xvu'^ siècle du droit de dévolution.
Il n'est donc pas exact que la loi salique ait été fabriquée au xiv'' siècle, pour le besoin d'une cause douteuse ; il est permis de la comparer, non à une fausse monnaie, ni même à une faible monnaie, mais à une monnaie locale, dont on a fait une monnaie nationale : elle est authentique et ancienne, mais elle n'a cours d'abord que dans certaines provinces et n'est appliquée au royaume que plus tard.
Philippe le Long, comte de Bourgogne, connaissait-il cette loi salique, qui devait devenir la base juridique de la succession au trône de France, un des principes les plus solides du droit public, un des immortels principes de la monarchie? L'invoqua-t-il dans l'assemblée du 2 février 1317? On ne peut pas répondre non avec certitude. Mais d'autre part, comme ni les documents d'archives, ni les chroniqueurs n'en disent rien, ni à propos de son avènement ni à propos de l'avènement de ses successeurs, il est extrêmement probable qu'elle n'a été utilisée que plus tard, quand on s'occupa d'ériger le fait en loi'. C'est alors que les légistes donnèrent carrière à leur zèle, et que de leurs longues investigations dans les vieux textes barbares et jusque dans l'évangile , il ressortit à jamais que « les lis ne filent pas », et que la « couronne do France ne peut tomber de lance en quenouille* ». Ce fameux pi-incipe, comme tant d'autres, dériva des faits; le règne de Philippe le Long nous en montre la formation.
La grande majorité de la nation était complice de Philippe le Long. La royauté française n'était plus considérée comme un fief; les prêtres et les légistes l'avaient placée peu à peu au-dessus des règles féodales et tendaient à revenir aux
\. V. Viollet (op. cit., p. 126); — Le Roux de Lincy, Paris et ses historiens, p. IOd, lOfi, 13S; — Raoul de Presles, E.xpositinn sur la Cite de Dieu, t. III, p. 21 (Bibl. nat., ms. fr. 170, fol. 1-47 r") ; — Dupuy, Traités touchant les droits du roi tri-s rhrrstien (16b.5), p. 218. Dupuy le remarque déjà : <■ Les lois de la succession des rois dépendent plus de l'ancienne observance que non pas de l'établissement par écrit ».
2. En même temps se posait un autre principe qui en est le corollaire, l'exclusion des descendants par les femmes.
conceptions antérieures, c'est-à-dire aux conceptions tic l'époque de Charlemagne, des temps mérovingiens et de l'Empire même. Enfin la France, habituée depuis des siècles à être conduite par une main virile, voulait un roi robuste et énergique, capable de monter à cheval comme Louis VI pour faire la police de son royaume, de commander une armée comme Philippe Auguste pour vaincre l'étranger, de traverser les mers comme saint Louis pour conduire les croisés contre les infidèles. C'est encore Froissart qui explique le mieux pourquoi les femmes ont été exclues du trône quand il dit brutalement : « Le royaume de France est si noble qu'il ne peut aller à femelle \ » Les Français réclamaient un roi et non une reine, pour les mêmes raisons que les Allemands voulaient un empereur et non une impératrice.
Sans doute on avait vu des fiefs « tomber en quenouille », par exemple la Flandre, gouvernée au xni'' siècle par Jeanne, puis par Marguerite-, plus récemment l'Artois gouverné par Mahaut, à l'exclusion de son neveu^; il était naturel que les fiefs fussent régis par les lois féodales, c'est-à-dire qu'ils fussent traités comme des propriétés, au hasard des successions. Mais le régime qui convenait aux fiefs convenait-il aux royaumes, particulièrement au royaume de France, qui n'avait jamais été qualifié de fief?
Plusieurs royaumes, assimilés aux fiefs, avaient passé aux
1. « Li royaumes de France rsl <le si ijraul noblrce qu'il ne doit mies p<ir succession aler à fumelle » (Kdit. Siméon Luce, t. I, p. Si). C'est ce que déclare dans un langaf,'e plus pédant le célèbre ('!) théolo},'icn Gilles de Home : « L'intelligence des femmes, dit-il, est faible, car de même que l'enfant a une intelligence imparfaite, parce qu'il manque de maturité virile, de même la femme a une intelligence faible, parce qu'elle a un tempérament faible, et manque de vigueur virile.... 11 faut transférer la dignité royale aux mâles plutôt (|u'aux femmes, parce que le mâle a plus de puissance dans la raison, plus d'ardeur dans le cœur, et moins d'acharnement dans la passion. » (iillrs de Rome, cité par M. Viollct, op. cit., p. 127; — cf. Konccmagne, .Icrtc/. des Inscript., t. VII! (1733), p. 49(1.
2. V. Kervyn de l.ettenhove, Hisl. de Flandre, t. I, p. 20;l-'2r>7.
3. V. Richard, Mahaut, comtesse d'Artois, p. -H}-il. — .autres exemples du droit des femmes aux successions féodales. V. f.lasson, Hist. du droit et des Institutions de la France, t. IV, p. 278, .-iSS, — et youvelle revue historique du droit, 1892, p. 387, note I {le droit de succession au moyen t'iye); — cf. Baron de Gaujal, Ffsais sur le Itoucryue (182i), t. I, p. 191.
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femmes, par exemple le royaume de Jérusalem* et le royaume de Gonstantinople\ Mais ces expériences n'étaient pas faites pour donner raison aux partisans de la successibilité féminine; les deux royaumes avaient péri, et ne pouvait-il pas sembler qu'ils eussent pu vivre, défendus par des bras plus robustes? Le royaume de Navarre, lui aussi, avait passé en 1274 à une petite fille de trois ans et demi; il avait perdu sinon l'existence, du moins l'indépendance, dès que l'enfant avait épousé Philippe le Bel''.
Ces divers exemples ne rendaient pas l'opinion plus favorable au droit des femmes, et personne n'avait protesté quand Philippe le Bel, en réglant l'apanage de Philippe le Long, en 1314, avait décidé qu'au défaut d'hoir mâle le comté de Poitiers ferait retour « au domaine du royaume », pour qu'il ne tombât pas « en main de femelle* ».
Tels sont les faits et les coutumes, qui, à la mort de Louis X, pouvaient exercer quelque influence sur les esprits : « On voit, dit justement M. Viollet, que l'accession d'une femme à la couronne n'était pas de nature à heurter violemment l'opinion^ » Bien au contraire, ce qui eût heurté l'opinion c'eût été la proclamation de la fille de Louis X.
En effet à un sentiment général de répulsion contre le gouvernement féminin se joignait, connue on l'a vu, un sentiment particulier de défiance à l'égard de la malheureuse princesse Jeanne, à cause du « meffait » de sa mère, l'adultère Marguerite, qui avait déshonoré la race de saint Louis. Jeanne était-
1. V. Chron. d'Ernotil et de Bernard le Trésorier, ch. m. xi et xxxv, édit. de Mas Latrie, p. 11, 12, 134. 407, 408.
