OrJonn., I, p. G;)7, art. 1, et (i7(i, art

•i. I.e mot Conseilljtroil reparaîtra plus laiil, à l.i suite d'uiio révolulion inverse.

le retour aux principes de la loi romaine, c'est le triomphe (les légistes, et les deux monarchies française et ani^laiso, après s'être un moment ressemblées, s'éloignent l'une de l'autre comme deux lignes qui divergent.

Philippe le Long acheva de paralyser la cotei'ie de Charles de Valois en donnant aux « p6ursuivants-le-roi » ou maîtres des requêtes de l'Hôtel , des fonctions nouvelles qui firent d'eux un des rouages essentiels de la monarchie (1318). 11 les chargea d'examiner en son nom tous les actes qui devaient être scellés du grand sceau', c'est-à-dire que tous les actes importants, qu'ils vinssent de l'Hôtel, de la Chambre des Comptes, du Parlement, ou du Conseil Etroit, passèrent sous leurs yeux et ne continuèrent leur marche à travers la filière administrative qu'avec la sanction des deux poursuivants de service- d'accord l'un avec l'autre.

En d'autres termes les poursuivants ont dès lors le droit de veto sur tous les actes qui doivent être scellés du grand sceau; il ne suffit plus qu'un acte ait été commandé aux notaires par un de « ceux qui ont pouvoir pour commander lettres^ », puis dressé et signé par eux en présence de celui qui l'a commandé : le sceau qui lui donnera sa valeur ne peut lui être apposé qu'avec la permission des poursuivants.

Il est aisé de comprendre combien cette formalité, établie au plus tard en 1318, diminua la puissance administrative des membres du Conseil Étroit : sans doute l'ordonnance de juillet 1316 leur avait laissé à tous le droit d'accorder des grâces et des faveurs, mais celle de 1318 le leur reprenait implicitement pour ne leur laisser en réalité que le droit de présenter des propositions, agréées respectueusement quand elles émanaient des amis du roi, rejetées dans le cas con-