Troisième diCteà huis-clos

Il y avait quatre ans que la diète n'avait pas été réunie, lorsqu'Alexandre, s'étant un peu rassuré du côté des étudiants de Vilna , songea à la convoquer, mais auparavant il publia un article additionnel à la constitution, en vertu duquel la diète devait tenir ses séances à huis-clos. Après cet acte arbitraire, qui violait ouvertement la constitution, laquelle garantissait la publicité des délibérations, on commit une autre violence sur la personne du nonce Vin-

(19) Voyez : Novositlzov à Vilna , ou, guerre impériale contre les enfants et l'instruction , épisode historique arrivé en 1824, publié en polonais à Varsovie en 1831, et en français à Braxelles en 1844.

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cent Niemoïovski, au moment où il se rendait à la session. D'après la constitution, son caractère de nonce le rendait inviolable depuis la convocation jusqu'à la clôture de la diète; on n'avait aucune excuse raisonnable en empêchant l'exercice de son mandat, car il se rendait à son poste dans le temps déterminé par la loi} cependant arrivé à la barrière de Varsovie, il fut arrêté et reconduit chez lui par des gendarmes.Depuis ce moment, il fut gardé à vue, ayant sa propre campagne pour prison. S'il voulait sortir pour se promener ou voir quelqu'un de ses voisins, le gendarme l'accompagnait partout; s'il recevait quelqu'un chez lui, le gendarme venait s'asseoir à côté de son hôte, pour être présent à leur conversation, et n'abandonnait pas un seul instant le vénérable prisonnier. Cette violence n'était que le complément de tant d'autres commises dans le palatinat de Kalisz. Cependant la diète , violée et privée d'un de ses membres , se mit à délibérer à huit clos. Elle établit la société du crédit territorial, qui rendit de grands services à plusieurs citoyens ayant de Tories dettes à payer. Elle fit aussi une loi sur le mariage et le divorce. D'après le code français , qui fut conservé dans le royaume de Pologne , la cérémonie religieuse était tout-à-fait séparée de l'acte civil ; il en était [ainsi dans les premiers siècles de l'église selon le droit romain, et le code français ne fit qu'en renouveler l'usage. Quelques ecclésiastiques, profitant des dispositions mobiles d'Alexandre, qui, depuis quelque temps, semblait se prêter à leurs exigences, voulurent faire voter une nouvelle loi, qui rendrait au clergé son ancienne influence, en subordonnant les actes civils à la cérémonie religieuse, et en lui assurant le droit exclusif de permettre le divorce, droit dont le clergé était en possession avant l'introduction du code français. Ils rédigèrent un projet de loi , qui fut rejeté. Mais comme le gouvernement d'Alexandre demandait absolument une nouvelle loi , la diète en vota une autre qui fut encore plus incommode au clergé que les dispositions du code français, et d'où résultèrent par la suite beaucoup d'inconvénients. C'est par le vote de cette loi que la dernière diète de ce règne termina ses travaux. Alexandre mourut le premier décembre 1823 quelques mois après la clôture de la session.