DONATIONS JURE H AEREDITARIO

L'esprit d'indépendance trouva dans la confusion des idées un avantage personnel. Pour bien établir le clergé , la dîme que lui donnaient les cultivateurs ne pouvait suffire. Il fallait doter les abbayes, les chapitres et les diocésains. Nous avons déjà dit que les princes leur faisaient des donations très-considérables , ainsi qu^aux seigneurs laïques , démembrant de celte manière leurs immenses hérédités ducales. Sans déterminer les limites entre la propriété publique et fa propriété particulière , ils confondaient l'état avec leur patrimoine ou leur propriété de famille qu'ils distribuaient , et si l'on observe bien leurs donations, qu'ils appelaient quelquefois tes- •taments, on y voit comment la propriété publique et l'état se perdaient dans la propriété particulière. Les donations jure kœrediiario en droit d'hérédité ou particulier furent posées contre \e jus polonicale ou droit public polonais de l'état. La possession indépendante et presque sans condition réservait au souverain, aux ducs donateurs et aux autorités de l'état , quelques cas de la haute justice , de crime d'état ou capital. Tout y entrait dans le pouvoir du possesseur : administration, juridiction, perception de droits, service public, défense du pays ; le propriétaire y dominait et disposait de ses biens; la déshérence, puscizna , ne pouvait plus y arriver ; la possibilité de la spoliation d'un propriétaire disparaissait, le droit de communauté s'effaçait ; en un mot , l'hérédité affranchie de la loi polonaise , comme le disent les chartes ; la loi polo* naise y était détruite et la possession livrée à l'absolutisme et à l'arbitraire des propriétaires. Les privilèges donnés en 1232 et dans les années suivantes aux évêques, se servirent d'une expression plus déterminée , en disant qu'ils cédaient aux

ac populi circum sedentis, en 1203. (id. Sommersb, t. I, p. 897). Actum in colloque apud Manczniki 1240 et 1252 (Raczyn. cod. dipl. Maj. Pol. n* xvn, XXX, p. 20, 38). Datum in Obrazov, tempore colïoqui 1256 (Boleslaus dux Pol. ap. Nakieîski mioohovia p. 177).

prélats le^iis ducale , le droit duca) (65) , et ne contribuèrent pas peu à faire mûrir ce système d'indépendance dans toutes ces donations. Les gens jouissant du droit héréditaire n'ambitionnaient pas de prendre le titre de duc y comme le fit Sviatopelk le Poméranien , et plus tard Tévéque de Breslav , possédant le duché de Neisse et d'Otmuchoy ; mais chacun régnait dans sa possession plus ou moins considérable, comme les ducs régnaient dans leurs duchés. Les privilèges qui suivaient les donations, confirmaient Pexception du droit polonais , exemptaient les anciennes propriétés des charges et participations en commun , ou les délivraient de quelques services , redevances , charges publiques , dont l'état jouissait encore.

S5. DÉCRETS CONTRE LE SERVICE ILLIMITE DES COURRIERS ET CONTRE LA PVSCIZNA.

En 1180, les évéques réunis à Lènczica, en présence de plusieurs barons plus considérables , prononcèrent des anathèmes contre tous ceux qui oseraient s*emparer des déshérences, puscizna , des évéques qui décédaient ordinairement sans enfants ; fût-il prince , illustre personne , fonctionnaire, etc., s'il usurpait , il devait restituer pour ne pas commettre un sacrilège. Pour préserver leurs possessions de la rapine qu'on commettait sous prétexte de la propriété publique et du service de l'état, ils décrétèrent une mesure générale par laquelle personne ne devait toucher aux provisions de gens pauvres , ni par la violence, ni par quelque subterfuge, ni exiger des chevaux ni quelque béte de voiture , en qualité de courriers, messagers , sauf le seul cas de l'invasion de l'ennemi , attendu que lorsqu'il s'agit du salu t de la patrie, il n'y a pas de tort ou d'injustice (66). Par cette disposition ,

(65) Anne lî3a, Vladislaus Odonis, libertates ducales concessit (Baszkointer script SU. Sommersb.,t. II, p. 59; Annal. Cuiav. ibid. p. 91, 92 i Dlugos, 1. 1, p. 65;donatioterrar,Nissens. etOtmuchov. ap. Sommersb. 1. 1, p. 781, t. III, p. 35.)

(66) Nobis relatum est quod (tu Kazimire duce) de concilie archiepiscopiet episcoporum Poloniae et principum terr» quasdam abusiones amputasti (rescriptum Alexandri III, in buliario Rom. t. II, p. 459»