Gonstitutlmi, législation

La diète ne fut terminée qu'au mois de mars 1T75, sa délégation prolongeant ainsi presque de deux années ses travaux eut le temps de faire grand nombre de lois , de régl^nents et une nouvelle constitution. Le Hôerum veto ftit maintenu et conservé dans toute son intégrité. Le conseil du roi, composé de sénateurs, fut supprimé et remplacé par un conseil permanent. Quinze sénateurs et autant de membresde l'ordre équestre,nomméspar le choix de la diète, le composaient, sans que le roi influât sur leur nomination. On décréta qu'à l'avenir aucun étranger nepourrait être admis à occuper le trône polonais. Tels furent les points fondamentaux de la nouvelle constitution. La Russie garantit l'inamovibilité de cette nouvelle constitution et la conservation des libertés nationales. Enfin les trois cours co-partageantes garantirent encore cette fois l'intégrité de la république. A la même diète à cause de l'épuisement de la répnblique et de la diminution de son revenu qui était réduit à moitié par le démembrement, on changea et on augmenta considérablement les impositions. L'impôt de la capitation et l'ancienne taxe des chemines furent abolis et remplacés par une nouvelle taxe des cheminées, taxe générale proportionnelle.

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lement répartie sur toutes les classes des habitants du pays. L'usage du papier timbré fut introduit. Par ces mesures on arriva à rétablir les revenus de la république à la même somme qu'avant son amoindrissement. Le revenu royal, presque ruiné par la perte des provinces démembrées , est rétabli dans son intégrité par d'autres ressources de l'état. Le roi se désista du droit de conférer les starosties , excepté les quatre qu'on avait laissées à sa disposition ; et quatre autres, celles de Bialacerkiev, de Kaniov, de Bobuslav et de Chmielnik sont déclarées comme sa propriété. Quant aux autres starosties, la noblesse se les distribua à titre d'empbytéose d'un^ durée de cinquante ans. Adam Lodzia Poninski obtint le titre de prince; les Sapièha obtinrent l'autorisation de se qualifier princes , et c'est de cette époque particulièrement que date la manie des litres. Un lablonovski, en 1743, un Sulkovski , en 1752, se sont procuré le titre allemand de prince de l'empire ; les Czartoryski, non-contents d'un titre national, se disant issus des ducs de Litvanie , suivirent cet exemple , et se décorèrent du titre de princes de l'empire, en 1786. Pour une multitude d'autres familles prétentieuses, il suffisait de retrouver leur descendance des ducs de la Litvanie ou de la Russie ancienne pour briller avec le titre de prince- Ce titre avait encore quelque valeur dans l'opinion, mais les titres de comtes et de barons comme les titres étrangers étaient regardés avec dépit par la noblesse, surtout le dernier, celui de baron, que le roi Stanisiav-Auguste conférait par abus aux non-nobles (36). La diète de délégation s'était aussi occupée des dissidents naguère protégés par la Russie, avec tant de ferveur. Les prérogatives qu'on leur avait ac-

(36) Sur la marche antérieure des litres étraDgers et priociers eo Pologue , voyez nos considérations sur l'état politique de l'ancienne Pol. notes 132, 332 , 447. — « En Pologne, il n'y a pas de titre qui fippartienne à la naissance (dit Méhée, hist. de la révolution de Pol* en 1791 , seconde édil. p. 193) : la nation est noble ou esclave. Tous les princes et tous les comtes sans nombre que Ton voit ne sont que des particuliers reconnus comme tels par les diètes de Pologne , qui ne leur accordent jamais d'autre lilre que celui qui est attaché à leurS cîjarges ou à leurs emplois : il y a,à la Yérlté,;qualre familles de princes.

cordées, en 1768, furent de nouveau restreintes ; les chaises sénatoriales leur furent refusées, le nombre des nonces à la diète professant les cultes non -catholiques fut aussi limité et quelques autres restrictions décrétées. Ils acceptèrent tout saus^se plaindre, mais la discorde se mit entre eux. La noblesse voulait prédominer même jusque dans les consistoires et dans les règlements ecclésiastiques : elle y trouva une forte opposition parmi les non-nobles.

ftS. Dilapidation des biens publics.

La loi qui soumit les starosties aux règles emphytéoti*ques ouvrit un vaste champ à la mémorable dilapidation des biens publics. Les puissants et les intrigants profitaient de leur movibilité , embrouillaient leur condition, s'enrichissaient par leur possession, se les appropriaient à jamais. Dans le même temps , à l'époque de la diète , le pontife Clément XIY signa la fameuse bulle qui supprimait l'ordre des jésuites. Cet événement amena des résultats d'autant plus remarquables pour îa Pologne, que les jésuites y étaient nombreux, qu'ils y possédaient une fortune immense. La diète la convertit au profit de l'instruction publique. A cet effet trois commissions bien mémorables furent instituées. La commission distributive (rozdavnicza) est obligée de veiller à la sûreté du fonds des établissements d'éducations nommés ex-jésuites; elle est chargée de l'administration en gros, pourque les sommes en numéraire et les terres soientconfiées à des possesseurs lionnêtes et responsables.Le système de^conférer les biens à hait perpétuel était bien conçu et ses bases assuraient un revenu considérable et certain à l'instruction. Mais cette môme commission distributive étant aussi autorisée à aliéner les terres en les échangeant contre du numéraire ou contre d'autres biens fonciers , commit d'affreuses dilapidations. Ignace Massalski, évèque

et une de comtes, en Lilvanie , mais elles ne sont connues que dans ce duché et point en Pologne. Quant aux autres princes ou comtes , les premiers en ont acheté ou obtenu le titre dansTeoipire, et les autres le sont par effronterie et gratis. »

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de Vilna, en fut le chef principal. DMminenses fonds furent engloutis dans un gouffre de dësordreti, ou dérobés par d'infànies opérations; de plus grands encore fu rentgaspil^lés ou dissipés. Les hommes acides et avares s'en emparaient; on avait de justes craintes de voir la ruine totale et la dissipa^ tion de tout le fonds destiné à Tinstruction. Heureusement la courte durée de cette commission distributive arrêta la dissipation complète et par ce moyen une partie assez con^ sidérable fut encore conservée. Une autre commission judiciaire était obligée de rechercher les fonds perdus ou détournés, mais elle était impuissante à empêcher la ra-r pine que la commission distributive effectuait avec une rapidité effrayante. Ainsi, au moment où les trois souverains limitrophes consommaient leur spoliation sur la république, ces dilapidateurs commettaient impunément un semblable brigandage sur la fortune ci-devant jésuitique, et sur les starosties distribuées en emphytéose ; ils déchiraient les entrailles de Tétat comme d^s loups affapnés. Il arrivait souvent que la fortune publique, c'est-à-dire, les starosties et les possessions ex-jésuitiques, servaient aux spoliateurs étrangers à payer et à récompenser leurs infâmes serviteurs, vendus et traitreg à la patrie (37).

(37) DoDnoBS quelques eiemplfis dtt rapiae» et des récompenses : Martra, prince Luboroirsl^i, obtint la sUrostie de Bar en propriété hérédiuire; Xavier Branicki obtint aussi à tiUe d'hérédité la starostie de Biahtcerkiev, possédée alors par Mniszek, ancien maréchal de la (our ; ce même Xavier Branicki se fit une fortune colossale. Poninski s'enrichit aussi des starosties. L*évéque Ignace, prince Massalski , se mit en possession de palais et de maisons dans la ville de Yilno, de campagnes et de capitaux appartenant au fonds de l'instruction. Les archives conservent la quittance du vice-chancelier deLitvanie, Joachim Chreptovicz, de la somme de âOO>000 flor. de pol. qui lui furent payés par Tordre de la Russie, sur les fonds de Tinstruction puhlique. — La Russie distribuait encore de sa caisse des sommes considérables pour gagner ou récompenser ses partisans. £IIe donnait à plusieurs des susmentionnés. Elle payait à Wessel , à trois Gurovski , à Borch et à bo^ucoup d'^autres des pensions viagères de 80 et de 120,000 flor. de pol. L'hiâLorJL'D Naruszevicz touchait aussi un subside modique pour iG\i histoire de la Krimée.