TIERS-ÉTAT

Le Tiers-Etat était représenté par les députés

(i) Capitulants de Charlemagne, VA. t , caput clxxiv, col. BSy , édition de Baluze. — Décrétales de Grégoire IX, titre : Ne Cterici vtl Monachi sœcularibus ntgotiis se immisce ont. — Arrêt rapporté par fioniface , 1. 1 , liv. i , tit. i. — Mourgues , sur les Statuts de Provence, p. 17 et t8.

(a) En l'année i6a3.

(3) Coriolis , 'Aid.

des vigueries (i) et par ceux, de quelques communautés. Lorsque la viguerie nefesaitpas d'élection, le choix était dévolu au chef-lieu qui nommait ordinairement son second consul. On décida postérieurement (a) que dans ce cas les députations aux Etats seraient faites à tour de rôle , en commençant, non point parle chef-lieu de la viguerie, mais par les communautés les plus imposées.

Le député d'une viguerie opinait pour toutes les communautés de son ressort, suivant les mémoires qu'il en recevait. Le député d'une communauté portait spécialement la parole pour cette communauté .

Chaque viguerie était représentée, mais chaque communauté ne l'était pas. Trente-sept seulement jouissaient de ce privilège. C'étaient Aix,Tarascon, Forcalquier , Sisteron , Grasse, Hyères, Draguignan, Toulon, Digne, Saint-Paul, Moustiers, Casteilane, Apt, Saint-Maximin, Brignolles, Barjols, Annot, Colmars, Seyne, Fréjus, Riez, Pertuis, Lorgues , Manosque, Aups, Saint-Reray , Reillane, Les Mées, Antibes, Lambesc, Valensole, Tretz,Cuers, Rians, Olioulles, Martigues.

Les officiers royaux etles fonctionnaires publics ne pouvaient être admis dans l'assemblée des États.

(i) Ou des bailliages. Je n'ai pas dû employer ce nom , car il fut ensuite généralement abandonné, et le» vigueries composèrent seules le corps du pays , toujours distingué des Terres Adjacente*.

(a) Dans l'assemblée des États de 1601.

L'honneur de représenter la nation provençale était incompatible avec les faveurs du gouvernement.

Les membres du clergé et les possédans-fîef entraient dans rassemblée à leurs frais. Les députés du tiers-état recevaient une indemnité raisonnable.