CHAPITRE XVni(pag.6à

Xy« Siècle et temps circonvobins.

Observations générales. — Pouvoir des Souverains-Comtes.

— États-Généraux. — Composition des États. — Clergé.

— Noblesse. — Tiers-État. — Procureurs nés et joints. — Formes des délibérations. — Assemblées générales ou provinciales ; assemblées particulières. — Attributions des États-Généraux. — Assemblées de Vigueries. — Système d'impositions. — Organisation municipale. — Distribution de la justice. — Juges royaux ou Bannerets. — Juges des premières et secondes appellations. — Chambre rigoureuse.

— Tribunal des Maîtres rationaux. — Cour des Comptes. — Cour souveraine. ^ Juridictions exceptionnelles.

— Tribunaux consulaires. — Tribunaux ecclésiastiques.

— Législation civile et politique.