LIVIIK III. LE DROIT DE TRIAGE

les cas, les présomptions étaient contre eux. Conformément à cette opinion, aucune indemnité ne fut accordée aux propriétaires seigneuriaux (1).

Moins libérale se montra l'Assemblée quand, le k mars, s'agita la question de savoir si l'abolition du droit de triage, supprimé par un récent décret, aurait un effet rétroactif.

Ce droit de triage était un des plus funestes effets de l'absurde maxime nulle terre sans seigneur. Dans tous les pays de droit coutumier, la plupart des seigneurs s'étaient arrogé le droit de s'adjuger le tiers des propriétés communales, et ce droit exorbitant, reconnu par les parlements, avait été sanctionné par une ordonnance royale de 1669. « Par cette ordonnance, » s'écria Robespierre, « on a dit aux seigneurs : Vous convoitez une partie des biens de vos vassaux, eh bien ! prenez-en le tiers ! Cette loi est un acte de despotisme arbitraire et injuste. Il est impossible de voir dans son exécution autre chose qu'une spoliation violente qui ne peut jamais constituer un titre de propriété... Pourra-t-on m'objecter que cette logique blesse la propriété? Mais que l'on nous dise donc quel est le véritable propriétaire de celui qui a été dépouillé de son bien par la force ou de celui entre les mains duquel sont passées ses dépouilles? Qu'importe que ces biens aient été acquis à titre onéreux ou à titre gratuit? Us étaient sacrés comme le contrat de vente ou le contrat de donation. L'acte qui en a dépouillé les peuples au profit de quelques hommes privilégiés n'était qu'une infraction absurde aux premiers principes de la justice et de l'humanité. »

Robespierre parlait surtout au nom des provinces d'Artois, de Flandre, de Hainaut et de Cambrésis, où cet exécrable droit de triage s'était exercé avec le plus de rigueur. Reprenant alors le terrible acte d'accusation qu'il avait jadis dressé contre les états d'Artois, complices et ordonnateurs des spoliations dont il se plaignait, il rappela les persécutions subies par les malheureux habitants des campagnes et avec quel courage certaines communes avaient soutenu, vainement, hélas! devant le parlement de Paris et le conseil d'État, leurs droits contre toutes les intrigues et le crédit formidable de leurs oppresseurs, c Aux yeux du législateur et de la raison, » continua-t-il, « le droit de triage n'a jamais été qu'une rapine... Vous devez ordonner la réparation d'une injustice; il faut opter entre l'ordonnance de 1669 et la justice éternelle. » Il n'y avait donc pas à hésiter à restituer aux communautés les biens dont elles avaient été dépouillées. En vain objectait-on l'in-

(1) Séance du 27 février. Voyez le Point du jour, numéro 227.

20ii HISTOIUE DE ROBESPIERRE

convénient d'une pareille mesure : « Quand on a été volé, » disait-il, « n'a-t-on pas gardé ses droits à sa propriété? » Il demandait donc à l'Assemblée constituante non pas d'assigner au décret un effet rétroactif illimité, mais d'exiger pour les quarante dernières années la restitution des biens illégitimement acquis par les seigneurs. « Portez, » disait- il en terminant, « portez dans les cœurs inquiets et abattus l'espérance, la consolation et la joie par un acte éclatant de justice et d'humanité... Hâtez-vous de leur donner ce gage de bonheur dont ils seront redevables à vos travaux et de conquérir, pour ainsi dire, cinq' provinces à la constitution et à la liberté (1). »

Mais ces raisonnements si justes, appuyés par l'abbé Grégoire et un autre député, ne convainquirent pas l'Assemblée; le droit de triage fut aboli pour l'avenir seulement. La spoliation subsista donc. Et c'est parce que la motion si logique de Robespierre fut repoussée qu'aujourd'hui, à notre grand étonnement, nous voyons, dans une foule de communes, des propriétaires continuer à demeurer en possession de biens qui étaient évidemment des biens appartenant jadis aux communautés.

Cependant, dans la même séance, le rapporteur du comité féodal, Merlin, admettait une rétroactivité de trente ans pour une autre espèce de triage introduite dans certaines'provinces comme la Flandre et l'Artois par de complaisants arrêts du conseil, rendus sur des requêtes de seigneurs. Un membre du côté droit, fort intéressé probablement dans la question, prétendait que ces sortes d'opérations étaient très-agréables aux communautés; un autre, M. de Croix, demandait à être indemnisé. Mais Robespierre, reprenant la parole pour appuyer le projet de décret de Merlin, combattit sans ménagement les arguments de ces deux députés. Indemniser des propriétaires détenant contre toute équité des biens mal acquis, c'était rendre aux communautés une justice incomplète. Quant à présenter comme agréables aux communes des arrêts du conseil en vertu desquels elles se trouvaient ainsi dépouillées, c'était une véritable dérision. On avait vu la plupart d'entre elles s'opposer constamment à leur exécution. Mais comment répondait-on aux paisibles réclamations des campagnes ? « Des troupes, » disait l'orateur en finissant, « environnaient les bourgades, et, d'après les ordres des états d'Artois, les prisons regorgeaient de malheureux enlevés à leur culture et à leur famille. » Cette fois Robespierre

(1) Voyez le Point du jour, nnm<*ro 232, p. 285 et suiv., et le Moniteur dn 5 mars 1790. Ce discours de Robespierre, dont les journaux n'ont donné qu'une analyse fort incomplète, a été imprimé sous ce titre : Motion de M. de Robespierre, au nom de la province d' Artois et des provinces de Flandre, de H>iin<iut > t de Cambraisis, pour In restitution des biens communaur enrahis par les seigneurs. (Iu-8* de 11 pages, Taris, 1790.)