LIVRE 11. — LES COMMISSAIRES ROYAUX ET LES MUNICIPALITES

Mirabeau dans son journal (1). La nomination de ces commissaires, et surtout la nature et l'objet des instructions dont le pouvoir exécutif n'avait pas manqué de les munir, devaient être, à son avis, infailliblement funestes à la patrie et à la liberté. Quelques murmures s'étant élevés des bancs de la droite, il reprit en ces termes : « Je ne me suis point dissimulé que mon opinion sur cet objet éprouverait de la défaveur ; mais je me suis peu arrêté à cette considération ; j'ai seulement consulté mon patriotisme, et je me suis dit : ceux qui voudront être libres auront les mêmes intérêts que moi et s'uniront a moi pour l'intérêt de tous. Lorsqu'on voit se préparer une grande et belle révolution qu'on n'aime pas, on ne néglige rien pour en suspendre la marche, pour en éteindre les effets. Telle sera constamment la conduite de ceux qui, de mauvaise foi ou par erreur, tiennent encore à cet odieux et ancien ordre de choses que vous avez si justement aboli. »

De l'organisation des municipalités dépendaient, on peut le dire, le triomphe des principes proclamés par l'Assemblée nationale et la solidité de son ouvrage. Si l'on parvenait à y introduire des hommes adroits et perfides, des adversaires déclarés des institutions nouvelles, c'en était fait de la constitution. Il était donc nécessaire d'empêcher par tous les moyens possibles le pouvoir exécutif de peser sur les élections. Ici l'orateur, appelant l'attention de l'Assemblée sur quelques-uns des commissaires choisis par les ministres, et dont les noms a ne réveillaient rien moins que des idées de patriotisme », dépeignait vivement les dangers de l'influence de ces agents sur les élections, et engageait ses collègues à ne pas regarder comme des chimères les dénonciations dont on les entretenait. Et, poursuivait-il, quels sont les hommes à qui vous avez confié le choix des commissaires? « Des ministres qui ne vous ont jamais adressé de lettres et de mémoires qui ne fussent insultants pour le peuple... » Les murmures ayant redoublé : « Oui, » continuait-il impassible, a je ne sais ce qui doit m'étonner le plus, ou de l'audace continuelle des ministres ou de votre longue patience à la souffrir. » Alors, élevant la voix pour dominer quelques cris qui demandaient son rappel à l'ordre, il prouva combien était illusoire le remède proposé par son collègue Le Chapelier, lequel consistait à assigner pour terme au pouvoir des commissaires la clôture du dernier procès-verbal de l'élection des assemblées de district et de département, puisque le péril était précisément dans l'influence pernicieuse de ces commissaires sur les élections. En conséquence il réclamait de l'Assemblée, comme unique moyen de conjurer le danger, la

(1) Courrier de Prottnce, numéro 124, t. VIT, p. 203.

révocation, par un décret formel, des pouvoirs conférés parle gouvernement à ses commissaires (1).

Son système ne prévalut pas. Cependant l'Assemblée, comme assaillie par un remords, et dans l'espoir d'enchaîner la conscience des commissaires royaux, les astreignit à prêter, avant de commencer leurs fonctions, le serment civique entre les mains des officiers municipaux du lieu où se tiendraient les assemblées de département. C'était, il faut l'avouer, une précaution bien peu efficace. Nous qui, par expérience, savons le rôle que jouent dans les élections les agents du pouvoir exécutif, le zèle et l'activité qu'ils y déploient, le poids énorme dont, par la force des choses, ils pèsent sur les masses électorales, dans les campagnes surtout, nous comprenons les appréhensions manifestées par Robespierre, et nous ne saurions trop admirer sa prévoyance et sa perspicacité. Ce qu'il demandait, en définitive, c'est ce que demandent et ne cesseront de demander tous les hommes sincèrement libéraux, la neutralité du gouvernement, quel qu il soit, dans ces questions électorales où le peuple, appelé à décider du choix de ses représentants, doit avoir sa seule conscience pour guide.