LIVRE III. LE COMTE IIE TOULOUSE-LAUTREC

juger sa culpabilité ; autrement ils seraient l'arbitre des destinées des représentants de la nation, pour lesquels il n'y aurait plus ni sûreté, ni liberté, ni inviolabilité, ni indépendance. Et comme à ces paroles quelques murmures s'élevaient : c 11 n'y a pas d'Assemblée nationale, si ces principes sont faux, » s'écria Fréteau.

Un seul pouvoir supérieur à celui de l'Assemblée serait en droit de statuer sur le sort d'un député, continuait Robespierre, c'était le peuple lui-même s'il pouvait s'assembler en corps ; mais comme il est obligé de se faire représenter, c'est à ses représentants à prononcer à sa place. « Si vous ne consacrez pas ces principes, vous rendez le corps législatif dépendant d'un pouvoir inférieur qui, pour le dissoudre, n'aurait qu'à décréter chacun de ses membres. Il peut le réduire à la nullité, et toutes ces idées si vraies, si grandes d'indépendance et de liberté ne sont plus que des chimères. » 11 adjurait donc ses collègues de décréter qu'aucun représentant du peuple ne pourrait être poursuivi par un tribunal avant que l'Assemblée nationale, connaissance prise de l'affaire, eût déclaré elle-même qu'il y avait lieu à accusation.

Ainsi se trouva solennellement posé et développé ce principe nécessaire de l'inviolabilité des membres du Corps législatif, sans lequel il n'y aurait en effet, comme le disait Robespierre, ni sécurité, ni indépendance, ni garantie pour les députés de la nation, et qui est resté, depuis, une des bases de notre droit public. Conformément aux observations de Robespierre, l'Assemblée nationale décida qu'à aucun juge il ne serait permis désormais de décréter de prise de corps un de ses membres avant qu'elle eût statué elle-même; et, regardant comme non avenue la sentence prise dans le courant du mois contre M. de Lautrec, elle enjoignit à ce membre de venir rendre compte de sa conduite à l'Assemblée. De plus, elle se réserva de désigner ellemême le tribunal devant lequel serait renvoyée l'affaire, dans le cas où elle croirait devoir se prononcer pour l'accusation (1).

Le surlendemain, d'énergiques réclamations du district de Versailles, relatives à l'élection du commandant général de la garde nationale de cette ville, amenèrent encore Robespierre à la tribune. Par suite de la

(l)Voy.le Moniteur du 27 juin 1790, et le Point du jour, numéro 346, p. 243, combinés.