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cile de voir qu'ils avaient été poussés dans cette voie par un esprit contre-révolutionnaire? En effet, dans la longue information à laquelle on s'était livré, on n'avait pu relever aucun grief grave contre leurs victimes. Mais, continuait l'orateur, on a prétexté l'insubordination pour renvoyer du corps les soldats les plus patriotes, les plus amis de la constitution ; et, ne pouvant les provoquer à des actes qui eussent permis de les traduire en jugement, on a eu recours au despotisme ministériel. 11 fallait donc, suivant lui, donner un grand exemple de justice en votant le projet des comités.

Après une assez vive discussion, l'Assemblée, tenant largement compte des observations de Robespierre, et sans adopter complètement le projet de décret de ses comités, sans doute pour ménager l'amourpropre des officiers qu'elle espérait toujours rallier à la cause de la Révolution, déclara nulles et non avenues les cartouches délivrées aux cavaliers et sous- officiers du régiment de Royal-Champagne, et décréta qu'ils toucheraient le montant de leur solde jusqu'à ce qu'ils eussent été jugés , s'il y avait lieu , ou jusqu'à Pexpiration de leur congé (1).

Trois jours après, dans la séance du 1 h décembre, on discutait, au sein de l'Assemblée constituante, une des plus importantes questions de la nouvelle organisation de la justice, celle des offices ministériels et de la défense devant les tribunaux.

Les comités de judicature et de constitution avaient pensé avec raison que la suppression de la vénalité des charges judiciaires devait entraîner naturellement celle de la vénalité des offices de ces procureurs dont notre ancienne comédie a immortalisé l'esprit de chicane et la cupidité. Voulant sans doute couper le mal dans sa racine, les comités s'en prenaient non -seulement à l'abus, mais encoje au principe, et proposaient la suppression complète des officiers ministériels. Mais comment et par qui les remplaçaient-ils ? Là surtout était le point vulnérable du nouveau plan soumis par eux aux délibérations de l'Assemblée. Ils avaient imaginé de fondre ensemble les fonctions jadis attribuées aux procureurs et celles exercées par les avocats, et d'en

lD Voy. le Moniteur du 13 décembre 1790, séance du 11 mîrs au soir.

vue,

HISTOIKK DK ItOHESPlERIŒ

investir, moyennant certaines conditions de stage, un petit nombre d'individus désignés dans chaque district par trois juges et deux hommes de loi. A cela plusieurs membres préféraient l'ancien système, trouvant en définitive plus de garanties pour les plaideurs dans l'officier ministériel forcé d'acheter sa charge, que dans ces procureurs déguisés dont le choix serait laissé à la discrétion de quelques juges. Ému de compassion sur le sort des procureurs dépossédés, non saus indemnité cependant, Prugnon plaida chaleureusement leur cause. Robespierre engagea le débat à un point de vue plus élevé; aussi son opinion fut-elle accueillie avec beaucoup plus d'applaudissements (1). Le plan du comité lui paraissait défectueux, surtout en ce qu'il restreignait le droit le plus imprescriptible et le plus sacré, celui de la défense naturelle. Ne pas permettre à un citoyen de confier le soin de défendre son honneur, sa vie ou sa liberté à celui qu'il jugeait le plus digne de sa confiance, c'était, aux yeux de l'orateur, saper jusqu'aux premiers fondements de la liberté individuelle, violer les plus saintes lois de la justice et de la nature. Il rappelait, non sans quelque fierté pour sa profession, que si autrefois l'introduction d'une demande devant les tribunaux et la procédure étaient enveloppées de formes vénales et forcément confiées à des officiers dont les charges étaient l'objet d'un véritable trafic, du moins la partie principale et essentielle de la défense, « la fonction de développer les faits, de faire valoir les moyens, de réclamer la sainte autorité des lois, de faire entendre la voix de l'humanité et les cris de l'innocence opprimée, » avait échappé au génie de la fiscalité et au pouvoir absolu. Moyennant un cours d'études facile et ouvert à tout le monde, chacun était libre d'exercer la profession d'avocat, tant le droit de la défense avait toujours été regardé comme un droit naturel et sacré. Aussi disait- il : a Tout en déclarant sans aucune peine que cette profession n'était pas exempte des abus qui infecteront toutes les sociétés qui ne vivront pas sous le régime de la liberté, je suis forcé de convenir que le barreau semblait encore montrer les traces de la liberté exilée du reste de la société ; que c'était là où se trouvait encore le courage de la vérité, ce zèle généreux qui défend avec énergie les droits du faible opprimé contre les crimes de l'oppresseur puissant, ces sentiments magnanimes qui n'ont pas peu contribué à amener une Révolution qui ne s'est opérée dans le gouvernement que parce qu'elle était préparée dans les esprits. » Privilège pour privilège, il aimait encore mieux l'ancien système que le régime imaginé par les comités de judicature et de constitution.

(1) Point du jour, numAo 523, p. 202.

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Y avait-il, en effet, continuait-il en disséquant pièce à pièce le plan proposé, quelque chose de plus contraire aux institutions d'un peuple libre que cette élection d'un petit nombre de défenseurs laissée à deux hommes de loi et à trois juges? et n'était-ce pas reconstituer un corps privilégié au moment où l'on avait proscrit jusqu'au costume des gens de loi, sous prétexte qu'ils ne devaient point former une classe particulière dans l'État? Dans tous les cas, s'il appartenait à quelqu'un de déléguer à certaines personnes un droit commun à tous en principe, c'était au peuple seul ; permettre à des fonctionnaires publics de le conférer eux-mêmes, c'était attenter à la constitution. Mais là n'était pas le moindre inconvénient. Quels hommes investirait-on de ces fonctions délicates? A qui allait-on confier le soin de défendre l'honneur, la fortune de tant de familles? Serait-ce aux plus éclairés et aux plus vertueux? Non, disait-il; « le génie, fier et indépendant, ne sait attendre ses succès que de lui-même ; la probité inflexible ne connaît ni les souplesses de l'intrigue, ni l'art des sollicitations; or, partout où un corps, où quelques hommes disposent de quelques avantages, de quelques emplois, les affections personnelles, l'intrigue, les sollicitations feront presque toujours pencher la balance dans leurs mains, ces hommes fussent-ils des juges, des administrateurs de districts. Non, vous ne verrez point entrer dans le temple de la justice ces défenseurs sensibles et magnanimes dont la sainte intrépidité serait l'appui de l'innocence et la terreur du crime. Ces hommes-là sont trop redoutables à la faiblesse, à la médiocreté ! Que serait-ce à l'injustice, à la prévarication! Vous ne ve rrez descendre dans cette ridicule arène que vous ouvrez aux candidats que le rebut du barreau, que la lie des praticiens, que ces âm^s faibles et froides qui préfèrent la bienveillance fructueuse des hommes en place aux stériles bénédictions du pauvre et de l'opprimé. » Évoquant alors les souvenirs du barreau romain, il rappelait éloquemment que les citoyens qui l'avaient illustré, après avoir servi leur pays dans les magistratures les plus importantes, n'avaient pas pris l'attache des édiles ou des juges qu'ils avaient mission d'éclairer, quand ils se présentaient pour défendre un de leurs concitoyens. On ne va pas à la liberté par des routes diamétralement opposées, ajoutait-il ; et si le législateur ne rompt pas avec la manie si justement reprochée aux gouvernements de vouloir tout régler, s'il persiste à mettre les citoyens en curatelle en donnant à l'autorité ce qui n'appartient qu'à la confiance individuelle, on tombera nécessairement sous le plus ridicule et le plus insupportable des jougs.

En vain essayait-on de justifier le plan du comité en disant qu'il admettait des défenseurs officieux; c'était là une disposition illusoire,