LIVRE IV. LA TONTINE LAFARGE 3TÏ

Cependant, ainsi que nous l'avons dit plusieurs fois et comme on vient d'en avoir un nouvel exemple, il n'hésitait jamais a soutenir une thèse contraire au sentiment populaire, quand elle lui paraissait conforme à la justice. Cela se vit encore lors de la discussion soulevée dans la séance du 7 mars au soir par la présentation du rapport de l'abbé Gouttes sur le projet de tontine viagère imaginé par un sieur Lafarge, tontine au moyen de laquelle, prétendait son auteur, on devait arriver à ménager de précieuses ressources aux indigents pour leur vieillesse, moyennant un sacrifice insensible. La nation y trouvait aussi son compte, car la caisse tontinière eût en même temps servi de caisse d'amortissement et éteint en un certain nombre d'années une partie de la dette publique.

Ce projet, basé sur des calculs déclarés exacts par l'Académie des sciences, avait en effet de quoi séduire l'Assemblée, et Gouttes, au nom du comité des finances, lui en proposa l'adoption. Mirabeau, émerveillé des résultats probables d'une entreprise à laquelle il était peut-être intéressé, puisqu'un de ses secrétaires, Clavière, financier très-habile, en était l'administrateur gérant, Mirabeau vanta, dans un assez long discours, les avantages d'un établissement destiné à inspirer au peuple le goût de l'économie. 11 alla même, dans son enthousiasme, jusqu'à proposer à l'Assemblée de former elle-même les premiers fonds de la caisse en décrétant qu'il serait prélevé par le trésor public cinq jours de traitement sur chaque député, et que le produit de cette retenue serait employé à l'acquisition de douze cents actions a répartir entre autant de familles pauvres. Une partie de l'Assemblée applaudit, demanda à voter immédiatement. Un membre du côté droit, Foucauld, renchérissant sur cette proposition, demanda que, si au 5 mai prochain la constitution n'était pas terminée, les traitements des représentants fussent, à partir de cette époque, versés intégralement dans la caisse de la tontine pour les vieillards.

C'était remettre en question la juste indemnité due aux représentants de la nation. De la part des gens de la droite, possesseurs presque tous d'assez grandes richesses, pareille proposition manquait au moins de générosité ; ils pouvaient se faire à bon marché une réputation de désintéressement. Mais, en thèse générale, est-il juste, est-il convenable

d'avoir des députés sans traitement, comme le pensent certaines personnes, et comme cela s'est pratiqué sous la Restauration et sous la monarchie de Juillet? Rien de moins démocratique d'abord, de plus contraire à l'intérêt général, car ce serait mettre la représentation nationale uniquement entre les mains des riches ; or il n'est nullement démontré qu'ils soient plus que d'autres aptes à bien gérer les affaires d'un pays. Ce serait priver les citoyens d'être représentés par tel ttomme de cœur et de talent que son peu de fortune, la nécessité de vivre de son travail empêcheraient d'accepter un poste qu'il ne pourrait remplir avec dévouement qu'en négligeant ses propres affaires. Le salaire dû aux mandataires du peuple est dans une certaine mesure, on peut l'affirmer, la garantie de leur indépendance. Telles étaient une partie des considérations invoquées par Robespierre pour combattre la motion de Mirabeau, reprise et aggravée par Foucauld.

Il avait en premier lieu blâmé comme souverainement immorales les formes de loterie affectées par la tontine Lafarge. 11 lui paraissait indigne de l'État de s'associer à une pareille entreprise, d'en être le patron et le directeur. Venant ensuite à la contribution qu'on avait proposé de lever sur les membres de l'Assemblée, afin de former les premiers fonds de cette tontine, contribution colorée d'un prétexte de bienfaisance, et sans se dissimuler qu'il lui fallait un certain genre de courage pour s'élever contre une proposition qui semblait inspirée par des vues d'humanité, il signala, comme de nature à vicier les principes protecteurs de la sûreté publique, ces motions de détourner de leur destination le salaire* des représentants, lequel était, à ses yeux, une propriété nationale, non une propriété individuelle. Il faut se garder, disait-il à ses collègues, de ces bienfaisances illusoires dommageables à l'intérêt général bien entendu. Adoptez en faveur des malheureux les mesures les plus efficaces, mais ne touchez pas à Tune des bases essentielles de votre constitution. « Le peuple doit payer ses représentants pour que d'autres ne les payent pas. » Ces paroles étaient-elles une allusion directe à la position de Mirabeau? Nous ne le supposons pas, car sa vénalité n'était nullement constatée alors, et l'hommage public que Maximilien n'allait pas tarder à lui rendre nous donne à penser qu'il n'ajoutait pas une foi entière aux accusations vagues répandues dès cette époque; mais ces paroles n'en pénétrèrent pas moins sans doute comme un poignard au cœur du grand orateur. « Le sacrifice qu'on vous demande, » ajoutait Robespierre, «léger pour plusieurs, serait peut-être pénible pour quelques-uns. » Cette considération dans sa bouche était, il est permis de l'assurer, dégagée de toute pensée d'intérêt personnel. Pauvre, il avait des ressources encore au-des-

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sus de ses besoins ; nous avons dit plus haut à quel usage il employait son traitement de représentant ; il avait d'ailleurs une telle indifférence pour l'argent qu'à sa mort on retrouva chez lui un certain nombre de mandats pour son indemnité de député à l'Assemblée constituante qu'il avait négligé de toucher. Son désintéressement bien connu ajoutait à ses paroles une autorité plus grande ; le projet de tontine présenté par l'abbé Gouttes et la proposition de Mirabeau furent repoussés à la presque unanimité (1).

11 avait été moins heureux le même jour, dans la séance du matin, en demandant l'ajournement d'un projet de décret présenté par Desmeuniers au nom du comité de constitution et destiné à compléter l'organisation des corps administratifs. Le projet du comité, prévoyant le cas où des corps administratifs fomenteraient la résistance à la loi ou à l'autorité supérieure, contenait contre eux des mesures sévères. De plus, il tendait à mettre les municipalités et les administrations de district sous la tutelle directe des directoires de département, subordonnés eux-mêmes à l'autorité du pouvoir exécutif.

Le rapporteur aurait voulu qu'on discutât article par article le projet de décret soumis à la délibération de l'Assemblée. Mais, avant de procéder ainsi, il était indispensable, suivant Robespierre, de discuter l'ensemble du projet. La matière en valait la peine : il s'agissait d'un décret d'où dépendait le sort des corps administratifs inférieurs qu'on ne voulait placer dans la dépendance des directoires de département qne pour mettre ceux-ci sous la sujétion ministérielle. Cette franchise de langage déplut à la majorité et attira de violents murmures à l'orateur. 11 témoigna un douloureux étonnement de se voir interrompu en traitant une question si essentielle à la liberté du pays. Ses adversaires eux-mêmes réclamèrent le silence pour lui, et l'un d'eux voulut bien reconnaître que sa demande d'ajournement était juste. « Comment, » disait Robespierre, « entamer une discussion de cette importance sur un décret proposé la veille, contenant une foule de questions du plus haut

(1) Voy. le Moniteur du 5 mars 1791, et le Journal dt Paris% du même jour, combinés, lîejetéo par l'Assemblée nationale, la tontine Lafargo fut mise en œuvre à titre d'entreprise particulière.

HISTOIRE I»K nOBESIMKMlE

intérêt, et dont l'adoption pouvait ou affermir ou ébranler la constitution? » Jamais on n'avait vu l'Assemblée discuter si précipitamment des lois semblables. Un délai de quelques jours lui semblait donc indispensable pour permettre à chaque membre d'examiner attentivement le projet et de se préparer à la discussion ; il le demandait au nom de la liberté et de la nation, presque certain du succès de sa réclamation en l'appuyant de ce double litre. Mais son espoir fut trompé; malgré l'appui que donnèrent à sa proposition Buzot et Pétion, elle fut rejetée, et l'Assemblée passa outre.

Séance tenante elle adopta, presque sans discussion, les cinq premiers articles du projet. Le deuxième fut seulement refondu. 11 exigeait d'abord pour les arrêtés des directoires ou conseils de districts et de départements la signature de tous les membres présents. Robespierre fit remarquer combien cette mesure était injuste à l'égard de ceux des membres qui auraient été d'un avis contraire à l'arrêté, et, sur son observation, il fut décidé que les dissidents pourraient se dispenser de signer.

L'article huitième donna lieu à des débats un peu plus longs. Il portait que tout corps administratif qui publierait des arrêtés ou lettres de nature à provoquer la résistance à l'exécution des ordres émanant des autorités supérieures serait suspendu de ses fonctions et, en cas de récidive, destitué. Robespierre trouvait effroyablement vague la rédaction de cet article. Elastique comme il Tétait, sans précision aucune, prêtant en conséquence à une foule d'interprétations, il favorisait la prévention du juge, ouvrait la porte à l'arbitraire. Le droit de suspendre les administrateurs de leurs fonctions étant accordé au ministre, combien ne lui serait-il pas facile de découvrir dans une lettre une ligne, un mot fomentant la résistance à des ordres supérieurs, c'est-à-dire aux siens propres? Robespierre voyait surtout dans un tel article la pensée d'empêcher les corps administratifs de communiquer entre eux, de se consulter; c'est pourquoi il demandait la question préalable. Attaqué également par Chabroud à cause du vague de sa rédaction et de la sévérité de ses dispositions, défendu par d'André, l'article passa, mais avec quelques modifications atténuantes, laissant moins de prise à l'arbitraire (1).

Ces discussions sur le complément de l'organisation des corps administratifs se prolongèrent pendant une quinzaine de jours. La question de savoir quels seraient les juges compétents des contestations relatives au droit d'élection et à la violation des formes ramena Robes-

(1) Voy. le Point du jour, numéro 601, p. 6, 9 et 11, et le Moniteur du 5 mars 1791.