livre v. — m: l'inviolabilité des assemblées ÉLECTORALES

à quelle occasion : un huissier nommé Damiens, porteur d'un décret de prise de corps contre Danton, s'était permis, afin de mettre à exécution ce décret, de pénétrer dans l'enceinte où les électeurs de Paris procédaient aux élections législatives. Voyant dans ce fait une atteinte à la liberté électorale, l'Assemblée avait ordonné l'arrestation de l'huissier, lequel avait été immédiatement conduit à l'Abbaye. Saisis de l'affaire, les membres de l'Assemblée constituante eurent quelque peine à se mettre d'accord (17 septembre). Les uns, comme Le Chapelier et d'André, voulaient qu'on blàmàt hautement la conduite du corps électoral; les autres, comme Reubell, Robespierre et même Malouet, invoquant le respect dû à la liberté des élections, soutenaient qu'il était impossible d'inculper l'assemblée électorale, dont l'enceinte avait été violée par un huissier. On ne pouvait se dissimuler, disait Robespierre, l'intention perfide d'insulter le corps électoral. Eh bien! il fallait préserver de toute atteinte les représentants du peuple chargés d'élire en son nom, au moment où ils étaient dans l'exercice de leur ministère. Voilà, selon lui, ce qu'il y avait à prendre en considération, si l'on trouvait quelque irrégularité de forme dans la conduite de rassemblée électorale. Improuvant donc toute proposition de blâme à l'égard des électeurs de Paris, il demandait, lui, une loi destinée à protéger désormais contre tous huissiers et exécuteurs d'ordres le lieu où les assemblées électorales tenaient leurs séances; ce devait être une sorte de lieu sacré ! Accueillie, comme presque toujours, par les applaudissements des tribunes et d'une partie de la gauche, son opinion ne prévalut pas cependant; l'Assemblée adopta celle de son comité, légèrement amendée par Lanjuinais (1).

Une douzaine de jours après (le 29 septembre), Robespierre livrait une dernière bataille aux membres du comité de constitution, à propos d'un projet de loi conçu en termes d'un vague redoutable contre les sociétés populaires, auxquelles la Révolution avait du cependant en partie sa force et son triomphe. Du long rapport dont Le Chapelier donna lecture, et qui devait être joint au décret comme instruction, il résultait que l'intention évidente du comité avait été, non pas seulement d'empêcher les sociétés patriotiques d'usurper les pouvoirs constitués, et de procéder par voies de pétitions collectives, — des décrets antérieurs le leur interdisaient formellement, — mais de s'opposer à ce que ces sociétés populaires pussent s'afiilier, se communiquer librement leurs pensées. Cela ressort clairement du discours de Le Chapelier, et d'André commit un mensonge quand il osa soutenir le contraire.

|1) Moniteur du 18 septembre 1791. Point du jour, numéro 801.