LIVRE II. LETTRES SAISIES SUR CASTELXAU
de plusieurs lettres, dont l'une était à l'adresse du comte d'Artois, t Alors tout était suspect, tout exigeait la plus grande circonspection, » dit Bailly (1). Le maire de Paris s'empressa donc d'envoyer ces lettres au président de l'Assemblée nationale. On était en ce moment sous l'impression d'une catastrophe récemment arrivée chez un ancien conseiller au parlement de Besançon, M. de Mesmais, qui, ayant engagé les habitants de son canton à venir se régaler dans son château, y avait, disail-on alors, fait jouer une mine pour se venger de l'esprit révolutionnaire de ses invités et causé la mort d'un certain nombre d'entre eux. Les ménagements paraissaient donc hors de saison. Plusieurs . membres, parmi lesquels le comte de Chatenay, Reubell et Gouy d'Arcy, demandèrent l'ouverture des lettres saisies sur M. de Castelnau. Sous tous les gouvernements, avant comme après la Révolution, le secret des lettres, on le sait, n'a jamais été une chose bien sacrée, et à aucune époque, même dans les temps les plus calmes, on ne s'est fait faute d'ouvrir des correspondances réputées suspectes (2). Or, au mois de juillet 1789, quoi de plus propre à éveiller les soupçons qu'une lettre adressée à un prince notoirement hostile à la Révolution, et qui venait de quitter la Fance avec éclat pour lui chercher des ennemis?
« Nous sommes comme dans un état de guerre, où l'on arrête tout ce qui est suspect, » disait Gouy d'Arcy. Cependant l'inviolabilité du secret des lettres fut vivement défendue, non-seulement par Mirabeau et Camus, mais encore par de fougueux partisans de cet ancien régime sous lequel la liberté individuelle était soumise à tous les caprices du despotisme. L'évêque de Langres cita l'exemple de Pompée
(Il Mémoires de Bailly, t. II, p. 140.
(2) (Jui ne connaît le fameux arrêt de la Cour de cassation du 21 novembre 1B53, rendu, toutes chambre» réunies, sous la présidence de M. Troplong V Toutes lettre» missives saisies a la poste sur l'ordre du préfet de police peuvent légalement, d'après cet arrêt, servir de base à la preuve du délit imputé h. un prévenu, « attendu, » y estil dit entre antres considérants, « qu'en autorisant le préfet de police à rechercher, en 'p'I.jne lieu que ce soit, la preuve des dénonciations et les pièces pouvant servir à conviction, la loi n'a fait aucune exception à l'égard des lettres déposées à la poste et présumées constituer soit l'instrument ou la preuve, soit le corps même du délit ; que le principe incontestable de l'inviolabilité des lettres n'est pas applicable en pareil cas; que les correspondances par lesquelles s'ourdissent ou se commettent les attentats portés à la paix publique, à la propriété et à la sûreté des citoyens sont une violation «lu droit, et sortent de la classe de celles qui doivent être protégées par la loi ; qu'il n'est pas possible d'admettre, sans blesser les principes de la morale et de la raison, qu ■ l'administration des postes serve à couvrir de l'impunité des faits punissables et a «roîtraire un corps de délit aux rerherches de la justice, etc~. » On verra plus tard I»r '|«els abîmes l'opinion de Robespierre, en pareille matière, était séparée de cette doctrine.
jetant au feu sans les lire les lettres écrites à Scrlorius et tombées entre ses mains. Mais Robespierre, suivant l'expression de Gorsas « foudroya l'argument de l'évèque (1). » « Sans doute, » dit-il en se tournant vers le prélat, « les lettres sont inviolables, je le sais, j'en suis convaincu; mais lorsque toute une nation est en danger, lorsqu'on trame contre sa liberté, lorsqu'on proscrit les tètes respectables des citoyens, ce qui est un crime dans un autre temps devifnt une action louable. Eh! que m'importe qu'on cite César ou Pompée! Quelle comparaison peut-il y avoir entre un tyran qui avait opprimé la liberté publique et les représentants d'une nation libre, chargés de la rétablir? Vous avez voulu par votre proclamation apaiser le peuple en lui promettant la punition de ses ennemis, il faut donc conserver les preuves de leurs crimes; je vous laisse le soin de peser ces considérations (2].» Malgré l'impression très-vive causée par le discours de Robespierre, l'Assemblée déclara par assis et levé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le rapport des papiers saisis, et cette décision rendit quelque audace aux partisans de la cour, singulièrement intimidés depuis la chute de la Bastille. Quelques jours après, il est vrai, elle consacra, par un vote solennel, sur la proposition de Duport, l'établissement d'un comité de recherches chargé de recevoir toutes les dénonciations contre les dépositaires du pouvoir coupables d'entreprises contraires aux intérêts du peuple. Quant au secret des lettres, il devrait toujours demeurer inviolable, selon nous, bien que de ce temps-ci l'opinion contraire ait reçu une sorte de sanction. Nous verrons du reste que si, dans cette circonstance particulière, Robespierre crut devoir, par exception, demander, lui aussi, qu'on prît connaissance des papiers saisis sur un émissaire des princes émigrés, ce qui n'a aucune espèce d'analogie avec l'ouverture de lettres confiées à la poste, il défendit plus tard avec une extrême énergie le principe de l'inviolabilité du secret des lettres.
Necker venait d'être rappelé. Au moment ou il rentrait au ministère, comme un gage de paix entre le peuple et le roi, quelques personnes, profitant de son retour, essayèrent de soustraire à la vindicte des lois M. de Besenval, ce général sur lequel on avait compté pour soumettre la capitale, et récemment arrêté dans sa fuite. A l'hôtel de ville, Necker, dans une heure d'enthousiasme et d'expansion sentimentale, avait obtenu la promesse de son élargissement. Mais l'Assemblée na-
(1) I^e Courrier de Versailles à Paris, numéro 21, p. 7.
(2) Voy. le Moniteur du 25 au 26 juillet 1789, numéro 25, complété par le Point du jour, numéros 24 et 25, p. 299, 310 et suiw, et le Courrier de Versailles, numéro 21, lequel ajoute, entre parenthèse, quo le discours de Robespierre fut fort applaudi.
LIVIIK II.
