LIVRE II. SUB LES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

Le lendemain s'ouvrit la discussion sur l'importante question des impôts. Le projet du sixième bureau portait que, la contribution publique étant une portion retranchée de la propriété de tous les citoyens, chacun avait le droit de la consentir librement. Robespierre attaqua cette rédaction comme vicieuse. Parler du droit de consentir, c'était, suivant lui, altérer le principe, donner à la nation un simple veto au lieu de lui laisser l'initiative de la loi en matière de contribution publique et l'entière disposition de l'impôt. La véritable expression était établir. Il soutint ensuite que, loin d'être une portion retranchée de la propriété des citoyens, l'impôt était une portion de cette propriété mise en commun entre les mains de l'administrateur public, simple dépositaire des contributions, et sans cesse obligé d'en rendre compte à la nation. « M. Robert-Pierre, » dit un journal du temps, « a représenté avec énergie des principes très-vrais sur le droit qu'a la nation de faire seule la loi de l'impôt (1).» Au projet du sixième bureau il proposa de substituer l'article suivant: «Toute contribution publique étant une portion des biens des citoyens mise en commun pour subvenir aux dépenses de la sûreté publique, la nation seule a le droit d'établir l'impôt, d'en régler la nature, la quotité, l'emploi et la durée. » L'Assemblée n'adopta pas cette rédaction, mais elle modifia profondément celle du sixième bureau, et, dans la suite, nous la verrons, en matière d'impôts, se laisser constamment diriger d'après les principes exprimés par Robespierre. <

l'avant-dernier article de la déclaration consacrait la séparation des pouvoirs ; il essaya de le faire rejeter en demandant la question préalable, parce que le principe de la séparation des pouvoirs lui semblait complètement étranger à une déclaration de droits; mais l'Assemblée n'admit pas ses idées à cet égard. Le même jour, le projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen fut adopté dans son ensemble.

Certes, en relisant cette déclaration, imposant manifeste d'une société affranchie de la veille, et s'élançant h travers les obstacles vers des horizons inconnus, nous avons droit d'être fiers de nos pères. Ce n'est pas encore le dernier terme de la Révolution ; ce ne sont pas des droits aussi impérieusement affirmés que dans la fameuse déclaration nationale lue à la Convention par 'Maximilien Robespierre, mais quelle route parcourue en trois mois! La féodalité ajiéantie, le despotisme déraciné, les droits des peuples révélés au monde dans une sorte de catéchisme national, suivant l'expression de Barnave! Comme celle de la

1' l'mnt du jour, numéro 64, p. 215.

HISTOIHK L)K ROBESI'IERNK

Convention, qui ne sera que son développement logique, la déclara tion de la Constituante se trouve placée sous l'invocation de la Providence. Avant l'ouverture de la discussion, plusieurs membres avaient insisté pour que, dans le préambule, on mit sous les auspices du Créateur éternel l'œuvre à laquelle allaient être attachées les destinées d'un grand peuple; d'autres, comme plus tard les Girondins, jugeaient inutile toute intervention religieuse (1). L'Assemblée donna raison aux premiers, et les droits de l'homme et du citoyen furent solennellement énoncés par elle sous les auspices de Y Etre suprême. Cela dit pour qu'il soit bien entendu qu'en pareille matière Robespierre ne fit que suivre, sous la Convention, les traditions de l'Assemblée nationale.

Mil

Mais déjà entre les divers membres du côté gauche se manifestaient des dissentiments, avant-coureurs de déchirements profonds.

L'Assemblée tout entière, nous l'avons dit, était royaliste, et Robespierre lui-môme, en ce sens qu'il admettait parfaitement bien un roi entouré des institutions les plus libérales et les plus démocratique?. « Le mot monarchie, » écrivait-il alors, « dans sa véritable signification, exprime uniquement un État où le pouvoir exécutif est confié à un seul. 11 faut se rappeler que les gouvernements, quels qu'ils soient, sont établis par le peuple et pour le peuple ; que tous ceux qui gouvernent, et par conséquent les rois eux-mêmes, ne sont que les mandataires et les délégués du peuple (2). » Aussi, à la différence de quelques-uns de ses collègues pour qui la royauté était l'arche sainte à laquelle il n'était pas permis de toucher, il lui semblait naturel, au moment où l'on allait préciser la forme du gouvernement, que chacun pût s'exprimer librement sur cette question.

Le vendredi 28 août s'ouvrirent les débats louchant la Constitution. Mounier venait d'en lire les premiers articles, relatifs au gouvernement, quand plusieurs membres s'élancèrent à la tribune pour proposer des modifications au projet du comité. Les idées exprimées par quelques-uns d'entre eux ayanTcausé du tumulte, Robespierre demanda

(1) Point du jour, numéro 59, p. 17?.

(2) Dire de M. de Hoh'.ipirrrr, député de ln provinco d'Artois à l'Assemblée nationale, contre le vtto royal, 17B9, in-3".

LIVflK H. .MOTION SUR LA LIBERTE DE LA TRIBUNE 137

la parole: «D'aussi grands intérêts que ceux qui nous agitent,» dit-il, « me donnent le courage de vous proposer une réflexion que je crois nécessaire. » Suivant lui il fallait, avant de continuer la délibération, laisser à tous les députés le droit de parler d'après les inspirations de leur conscience, et introduire dans le règlement quelques articles de nature à assurer le calme de la discussion ; car il est important, ajoutat-il, « que chacun puisse, sans crainte de murmures, offrir à l'Assemblée le tribut de ses opinions. » A ces mots, comme si l'on y eût vu une attaque contre le principe monarchique, une formidable tempête éclate, et les cris répétés : A V ordre! à l'ordre! interrompent l'orateur. Le président lui fait observer qu'il ne s'agit pas de règlement. Robespierre veut répondre, de nouvelles clameurs s'élèvent et étouffent sa voix. Il prend alors le parti de descendre de la tribune. Aussitôt quelques membres protestent contre un pareil despotisme et réclament énergiquement la liberté de la parole. L'ordre s'étant peu à peu rétabli, il remonta à la tribune et essaya de nouveau de démontrer à l'Assemblée la nécessité d'assurer la tranquillité des délibérations au moyen de quelques articles ajoutés au règlement. Mais sa motion, bien que vivement appuyée par Mirabeau, ne fut pas prise en considération (1).

D'accord avec l'immortel orateur sur la question de l'unité du pouvoir législatif, votée dans la séance du 10 septembre par huit cent quarante-neuf voix contre quatre-vingt-neuf, après des débats orageux (2), il se sépara complètement de lui sur celle de la sanction royale. Serait-elle admise ou non? Et, dans le premier cas, serait-elle seulement suspensive ou pure et simple? Telles étaient les deux propositions soumises à la délibération de l'Assemblée. Cette question

(1) Voy. le Moniteur, numéro 17, combiné avec le Point du jour, numéro 66, p. 237, et le Courrier de YrrsnUlrs à Paris, numéro 51, p. 542-543. Voici on quels termes ce dernier journnl raconte la scène : « M. de Robetz-Picrre {sic) interrompt l'ordre pour faire une réflexion qui lui semble utilo. Il observe qu'il est absolument essentiel que les délibérations soient paisibles; il propose quelques articles ù ajouter au» règlement, car il se rappelle que certaines lacunes laissées à ce règlement ont fuit grand bien au clergé le dimanche précédent... On le rappelle à l'ordre, mais le zèle qui l'anime l'engagea poursuivre; il est encore interrompu. Enfin, voyant qu'il n'étoit pas toujours permis d'avoir de bonnes vues, et qu'on pouvoit déplaire en les exprimant, il sort do U trilmne. Le président ne peut s'empêcher de remontrer a l'Assemblée que cette conduite n'est pas équitable. M. de Kobetz-Pierrc est invité à remonter à la tribune. 11 s'y rend ; mais quelques choses excellentes qu'il diso , la contrariété incivile qu'il avoit éprouvée avoit beaucoup détruit de son énergie. — M. de Mirabeau répond à ceux qui prétendent que c'est a tort que M. Robctz-Pierre a parlé du règlement, qu'il est toujours temps d'en parler lorsque ce qu'on limprouvc ou ce qu'on approuve dans ce règlement a rapport à la question. »

(2> Kt non pas cinq cents, comme le dit M. Michelet, trompé par le Slonitenr [Histoire de la Hr'volution, t. I, p. 245). Voy. le Point du jour, beaucoup plus exact que le Moniteur pour cette époque, numéro 76, p. 345.