LIVRE XII. — LE NOTAIRE CHAUDOT

devenue une simple machine à voter. Ceux-là ont commis une lâcheté inutile qui, comme les Thibaudeau , les Durand-Maillane et autres, ont, au temps de la réaction et pour essayer de dégager leur responsabilité, écrit que l'Assemblée se soumettait en esclave docile à toutes les injonctions de son comité. C'est ici le cas d'appliquer l'axiome connu : Nemo creditur propriam turpitudinem allegans. Chaque fois que la Convention vota sans discussion un projet de décret présenté par le comité de Salut public, ce fut parce que l'immense majorité de ses membres se trouva en parfaite communion d'idées avec ce comité. Le jour où, pour le malheur de la République, il lui plut de le briser, elle le fit avec une facilité étonnante. Du reste, lorsqu'après Thermidor Laurent Lecoinlre, dans son accusation contre les anciens collègues de Robespierre, reprocha au comité de Salut public d'avoir anéanti la liberté des opinions au sein de La Convention nationale, il y eut dans l'Assemblée un frémissement d'indignation, et, devant une protestation unanime, Lecointre fut en quelque sorte obligé de se rétracter (1). On peut même affirmer qu'en masse la Convention se montra beaucoup plus inexorable que ses comités. De cela je veux citer un exemple saisissant.

Le 2T> pluviôse (13 février 1794), un notaire de Paris nommé Chaudot, arrêté en vertu d'un ordre du comité de Sûreté générale, avait été condamné à mort par le tribunal révolutionnaire. Le lendemain, sur une pétition appuyée par Vadier, la Convention nationale décréta, au milieu des plus vifs applaudissements, qu'il serait sursis au jugement. On croyait le malheureux Chaudot sauvé. Mais, le 29 pluviôse, Oudot paraissait à la tribune, et, au nom des comités de Législation et de Sûreté générale réunis, il proposait à la Convention de rapporter le décret sauveur. Ce serait, disait-il dans un discours très-étendu, frapper à mort l'institution du jury si, sans avoir assisté aux débats, on venait annuler son verdict. Les faits sur lesquels avait prononcé le jury étaient constants. Chaudot avait été traduit devant le tribunal révolutionnaire pour avoir signé en second un acte d'emprunt contracté par les fils du roi d'Angleterre dans le courant de l'année 1790, et ouvert chez Brichard, autre notaire à Paris. Quant au tribunal , il s'était contenté d'appliquer la loi. Le rapporteur ne pensait pas que, pour des raisons d'humanité qui pourtant lui semblaient se réunir en grand nombre dans cette affaire, on pût violer la loi. La véritable humanité, suivant lui, devait avoir pour objet la totalité des citoyens plutôt qu'un individu. « L'humanité », ajoutait Oudot, « est de punir les ennemis du

(1) Voyez à cet égard la Rëp>me de Billaud-Tarenne à Laurent Lecointre, p. M).

peuple, c'est de maintenir l'énergie du gouvernement révolutionnaire , qui fait trembler les conspirateurs et ceux qui haïssent l'égalité. Ils jouissaient d'avance, ces jours derniers, de l'espoir qu'ils attachaient au résultat de cette affaire ; ils ont bien senti quelle atteinte il porterait aux principes, s'il était tel qu'ils le désirent, et quelle chance de faveur, d'indulgence et de grâce ils obtiendraient à l'avenir pour les adroits conspirateurs qui pourraient désormais se flatter d'échapper à la justice nationale... » La Convention se rendit sur-le-champ aux raisons du jurisconsulte Oudot; elle rapporta purement et simplement son décret de sursis, bien qu'une foule de raisons militassent en faveur du condamné, et l'infortuné Chaudot fut décapité le lendemain (1). Or, le comité de Salut public n'avait pas influencé l'Assemblée puisqu'aucun de ses membres ne donna son avis dans cette affaire.

Je le répète donc, quand la Convention adopta sans discussion quelque projet de loi du comité, ce ne fut point parce qu'elle se trouvait teirorisée, mais parce qu'elle jugeait à propos de le faire. En plus d'une circonstance il lui arriva de discuter très-longuement les rapports soumis îi son approbation, comme lors de la présentation du décret constitutif du gouvernement révolutionnaire, décret dont les débats tinrent plusieurs séances et qui fut définitivement voté la veille du jour où Robespierre lut son manifeste contre les rois coalisés. De ce décret vient la belle création du Bulletin des lois, qui a survécu (2). Parmi les modifications qu'il apporta à l'administration, nous devons noter la substitution des agents nationaux aux procureurs syndics de la commune, dont le nom semblait moins approprié aux fonctions de celte classe d'administrateurs. Dans le cours de la discussion, Merlin (de Thionville), renouvelant une motion de Danton, demanda la conversion du comité de Salut public en comité de gouvernement. Mais le comité s'y opposa, comme s'il eût deviné un piège sous la proposition de Merlin, et, par la bouche de Billaud-Varenne, rapporteur du projet de loi sur le gouvernement révolutionnaire, il répondit qu'à la Convention seule appartenait la mission de gouverner. L'Assemblée passa à l'ordre du jour.

Bourdon (de l'Oise), qui ne perdait jamais l'occasion de satisfaire ses haines personnelles, profita de la discussion de ce projet de loi pour attaquer de nouveau Bouchotte, dont les principaux commis étaient ses ennemis jurés. A la séance du 14 frimaire (4 décembre

(1) Voyei, pour l'affaire Chaudot, le Moniteur des 27 pluviôse et 3 ventôse de l'au (15 et 21 février 1794).

(2) Article 1» du décret.