LA CONSTITUTION DE

Jean Boa Saint-André, la motion de Robespierre fut adoptée, et la société le chargea du soin de rédiger cette adresse en lui adjoignant Saint-André et Chabot (1).

Dès le lendemain 11 juin, comme Pavait réclamé Maximilien, la discussion s'ouvrit sur la constitution; elle se prolongea jusqu'au 23. Pour l'exercice de sa souveraineté, le peuple français était distribué en assemblées primaires de canton, et, pour l'administration et la justice, en départements, districts et municipalités. Tout homme né et domicilié en France était admis à l'exercice des droits de citoyen. C'était le suffrage universel , réclamé par Robespierre depuis l'origine de la Révolution, et, pour la première fois, inscrit dans l'acte constitutionnel. Par une disposition assurément fort touchante, la constitution nouvelle accordait les droits de citoyen à tout étranger qui , domicilié en France depuis un an , y vivait de son travail, ou acquérait une propriété, ou épousait une Française, ou adoptait un enfant, ou nourrissait un vieillard. Le peuple nommait directement ses députés ; il déléguait à des électeurs le choix des administrateurs, des arbitres publics, des juges criminels et de cassation.

Ce dernier article amena d'assez vifs débats. Dans la séance du lîî, un membre de la droite et un membre de la gauche, Guyomard et Chabot, combattirent la création de corps électoraux, comme de nature à détruire l'unité et l'indivisibilité de la République, et insistèrent pour l'élection directe en toutes choses. Mais n'étail-il pas à craindre que, si le conseil exécutif, les corps judiciaire et administratif, étaient élus directement et sortaient de la môme source que le Corps législatif, ils ne s'attribuassent une importance égale, n'empiétassent sur ses attributions? L'article XXIX spécifiait bien que chaque député appartenait à la nation entière; toutefois, malgré cela , n'était-il pas possible qu'un jour le conseil exécutif vînt dire aux mandataires de la nation : « J'ai été élu par l'universalité des citoyens, vous n'êtes vous que le produit d'élections partielles : donc, mon mandat est supérieur au vôtre »? Levasseur et Thuriot défendirent le plan du comité, et Robespierre, avec son grand sens politique, appuya en ces termes leurs observations : « Si le système de Chabot semble au premier coup d'œil plus conforme aux principes démocratiques, cette illusion disparaît bientôt, quand on examine quel en serait le résultat pour ou contre la liberté... Quel est l'écueil ordinaire de la liberté dans tous les pays? C'est le trop grand

(1) Journal des débats et de la correspondance de la tociité des Jacobins, numéro 431. Le discours de Robespierre a été reproduit »n extenso dans l'Histoire parlementaire, t. XXVIII, p. !86.

HISTOIRE UE ROBES PIF. Illt E

ascendant que prend à la longue le pouvoir exécutif, qui , par cela niènie qu'il a entre ses mains toutes les forces de l'État et qu'il agit sans cesse, domine bientôt toutes les autorités. De là vient la nécessité bien constante de mettre dans la constitution de fortes barrières à son usurpation. De là nécessité d'empêcher qu'il n'ait dans son origine un caractère aussi imposant que celui de la représentation ualionale; de là nécessité de ne point le faire nommer immédiatement par le peuple. Si vous n'adoptez pas ce système, vous verrez bientôt, sous des formes nouvelles, ressusciter le despotisme, et les autorités particulières, puisant dans leur nomination un caractère de représentation, se liguer ensemble pour lutter contre l'autorité naissante de la grande représentation nationale (4). » De quelles garanties et de quelles précautions il voulait entourer la liberté, ce sincère grand homme que la calomnie et l'ignorance poursuivent encore de l'accusation de dictature! Convaincue par ces raisons, l'Assemblée adopta les vues du comité. On a comparé à tort, d'ailleurs, ces corps électoraux à ceux de la Constituante, lesquels, issus d'un suffrage restreint, nommaient à la fois la représentation nationale, les juges et les administrateurs, tandis que, sortis eux-mêmes du suffrage universel, les première étaient seulement chargés de l'élection de fonctionnaires que la constitution entendait subordonner au Corps législatif.

Robespierre, avons-nous dit, ne se trouva pas toujours d'accord avec les rédacteurs du projet; en plus d'une circonstance on l'entendit critiquer leurs idées. Ainsi il essaya, mais en vain, de faire modifier l'article en vertu duquel un député démissionnaire ne pouvait quitter son poste qu'après l'admission de son successeur. C'était là, selon lui, une atteinte à la liberté individuelle (2). Il s'éleva également contre le vague de l'article qui permettait aux assemblées primaires, en dehors de leur session annuelle, — laquelle devait avoir lieu tous les ans, le 1er mai, — de se former exlraordinairement, par la réunion de la majorité des membres dont elles étaient composées. Quel serait l'objet de leurs délibérations, et pour combien de temps seraient-elles réunies? N'appréhendait-on pasd'établir par là une démocratie turbulente et incertaine au lieu de cette démocratie dont la stabilité est assurée par de sages lois? Qu'arriveraitil ? disait Robespierre. C'est que les riches et les intrigants demeureraient seuls au milieu de ces assemblées, que les pauvres et les artisans seraient forcés de déserter pour aller travailler, n'ayant que

(1) Jour uni des délais et dts décret» de la Convention, numéro 271, p. 232.

(2) Moniteur du 16 juin 1793 , séance du 14.