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gues vexations engendrées par ce droit exorbitant et des pénalités effrayantes dont les délinquants étaient frappés ? Sous le bon roi Henri IV, c'était la corde, ni plus ni moins; et à l'heure même où éclatait la Révolution, les tribunaux appliquaient encore les galères avec une impitoyable sévérité. La suppression du privilège exclusif de chasse avait donc été accueillie avec la plus vive satisfaction. Mais alors d'un excès on tomba immédiatement dans un autre, car rarement les hommes savent se tenir dans une juste mesure. On vit des nuées de chasseurs se répandre dans les campagnes, envahir les anciennes capitaineries, et, sans respect pour les récoltes et les moissons, se livrer à de véritables dévastations. Un pareil désordre était intolérable, et l'Assemblée ne pouvait se dispenser d'y porter remède.

Le 20 avril au soir, Merlin, au nom du comité féodal, présenta un projet de loi en vertu duquel le droit de chasse appartenait aux seuls propriétaires du sol. La discussion s'engagea sur ces bases et dura deux jours. Ce droit de chasse était jadis un droit personnel, restreint à quelques privilégiés; le comité le transformait en droit réel, exclusivement affecté à la propriété; c'était encore un privilège. D'après les maximes du droit naturel et les principes des lois romaines, le gibier, comme tous les animaux sauvages, appartient au premier occupant. Gela est vrai à priori, disait Merlin, mais chacun a le droit d'empêcher un étranger de passer sur sa propriété pour y chasser. La réponse était facile, car il peut en être de la chasse comme de la vaine pâture. Après la moisson, disait Garât, les propriétés deviennent communesdans mon pays, chacun y envoie ses bestiaux, chacun doit pouvoir y chasser. En Alsace, de temps immémorial, plusieurs villes libres considéraient le droit de chasse comme une propriété communale, et elles en avaient concédé la jouissance à tous leurs habitants sur leurs territoires respectifs. Reubell demandait qu'elles ne fussent pas placées par la nouvelle loi dans une situation moins avantageuse. Et puis, une grande partie des propriétés rurales étant affermées, il semble que le droit de chasse, à moins de conventions contraires, doive appartenir au fermier. En France il n'en est pas ainsi; dans le silence du bail, le droit de chasse reste, par une interprétation exagérée du droit de propriété, le privilège du propriétaire. C'est le contraire en Belgique, et cela semble plus rationnel à quelques personnes, car, disent-elles, le gibier se nourrit aux dépens du fermier, il est donc juste qu'il lui appartienne. Mais c'est encore là un argument spécieux. Les produits de la terre, suivant leur abondance ou leur rareté, atteignent un prix plus ou moins élevé ; si donc il y a diminution des produits par le fait du gibier, c'est le consommateur qui en souffre, puisqu'il paye plus

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cher : c'est donc à lui. c'est-à-dire à tout le monde, que le gibier devrait appartenir.

Ainsi pensait Robespierre. Le droit de chasse n'étant point, à ses yeux, une faculté dérivant de la propriété, tombait dans le domaine public, une fois la terre dépouillée de ses fruits. Il réclamait, en conséquence, pour chacun la liberté de chasser, sauf les mesures à prendre dans l'intérêt des récoltes et de la sûreté publique, sans toutefois que les peines appliquées en matière de simples délits de chasse pussent aller jusqu'à la prison (1). Mais ces principes, développés devant une assemblée composée en majeure partie de propriétaires ruraux, n'avaient aucune chance de succès, et l'Assemblée constituante, en transportant à la propriété le privilège de la chasse, prépara ces jalousies, cefe petites persécutions et ces procès ridicules, quand ils ne sont pas iwques, dont nous sommes témoins chaque année. Peut-être est-il fâcheux que l'exemple de ces villes d'Alsace jouissant depuis des siècles du libre droit de chasse n'ait pas déterminé l'Assemblée à en investir les communes,' lesquelles, pauvres en général, en eussent tiré parti et se fussent fait du plaisir de quelques-uns des revenus fructueux et commodes qui auraient profité à tous.

Dans cette même séance (21 avril) avait eu lieu une assez vive discussion au sujet de la résiliation des baux à ferme, des dîmes soit ecclésiastiques, soit inféodées. Robespierre voulait que les fermiers des biens ecclésiastiques, fort nombreux et peu fortunés pour la plupart, ne fussent pas dépossédés sans une indemnité préalable. « Ces hommes du peuple,» disait-il, « perdraient ainsiles biens qui les, font vivre, et vous savez combien on emploie de moyens odieux pour augmenter le nombre des ennemis de la Révolution. » La prudence et la justice commandaient donc de leur accorder une indemnité pour la résiliation de ces baux. Mais cette motion, appuyée par l'abbé Grégoire, ne fut pas adoptée. L'Assemblée nationale pourquoi ne pas le reconnaître : elle a fait d'assez grandes choses pour la durée de sa gloire?) fut loin ]e témoigner aux classes laborieuses la même sollicitude qu'aux classes moyennes d'où elle sortait elle-même en grande partie, et dont elle inaugura le règne (2).

(1) Moniteur du 22 avril 1790 : séances des 20 et 21 avril; Point dtijoin\ luiméro 280. p. 150.

(2) Le Moniteur ne dit mot de cette importante discussion. Yoy. le Point du jour, numéro 279, p. 136.

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Quelques jours après, une question de justice, d'une importance capitale, ramenait Robespierre à la tribune.

Qui ne sait avec quelle dureté et quel mépris était traité le soldat français sous l'ancien régime? Quand il avait commis un délit, il était livré à une juridiction d'officiers habitués à le considérer en véritable serf, et dont il n'avait à attendre aucune espèce de pitié. Nulle garantie pour l'accusé ; ni conseil, ni procédure publique; tout livré à l'arbitraire du juge, et d'un juge toujours prévenu. 11 appartenait à la Révolution de ne pas laisser subsister un tel état de choses, elle le comprit. Malheureusement, il y avait au sein des comités de l'Assemblée constituante quelques hommes qui, sous les apparences d'un libéralisme superficiel et menteur, couvaient la liaine sourde des principes nouveaux, et en arrêtaient autant que possible l'essor. Tel était M. de Beaumelz, l'organe choisi par le comité de jurisprudence criminelle pour présenter un projet de décret sur les conseils de guerre. Le projet du comité donnait bien, sur certains points, satisfaction à l'opinion publique, mais comme il se ressentait encore des préjugés anciens! La procédure devenait publique, il est vrai, et un conseil était accordé à l'accusé, mais les juges demeuraient les mêmes, le sort des soldats accusés dépendait encore des seuls officiers, et cela proposé dans le mois même où le principe du jury en matière criminelle avait été solennellement décrété.

Robespierre, le premier, poussa le cri d'alarme. « Le décret qu'on vous propose est si important, » dit-il, « qu'il est difficile de se déterminer après une seule lecture; cependant il est impossible de ne pas être frappé de son insuffisance: il ne fallait pas se borner à réformer quelques détails, on devait toucher à la composition des conseils de guerre. Vainement vous auriez donné un conseil à l'accusé, si comme les autres citoyens les soldats ne tenaient de vous le droit d'être jugés par leurs pairs. » C'était à ses yeux, une pure question de principe, il n'avait nullement l'intention d'être désagréable à l'armée française, mais il lui paraissait impossible que les soldats eussent uniquement des officiers pour juges. Quelques murmures ayant accueilli ces paroles : « J'en conviens, » reprit-il, « il faut du courage pour dire, dans cette Assemblée, où une expression d'un membre patriote a été inter-

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prêtée d'une manière défavorable, qu'il y a entre les soldats et les officiers des intérêts absolument opposés. » Cela était vrai à cette époque où presque tout le corps d'officiers, sorti des castes privilégiées, était notoirement hostile à la Révolution, à laquelle, au contraire, les soldats étaient particulièrement dévoués. N'allait-on pas, sous prétexte de discipline, poursuivre leur patriotisme et leur attachement à la Révolution? C'est ce que Robespierre fit admirablement valoir; et lorsque, le mois suivant, on vint annoncer les troubles survenus dans plusieurs régiments, troubles dont on ne manqua pas d'accuser les soldats, il demanda lui-même qu'on en recherchât les auteurs, en manifestani la crainte qu'on ne les découvrît parmi les chefs (1). Les conseils de guerre devaient donc être, à son avis, composés en partie d'officiers et en partie de soldats.

Cette fois sa voix rencontra de favorables échos; il n'y avait point, il est vrai, d'intérêts particuliers en jeu. Les deux Lameth, Prieur, Sillery réclamèrent, comme lui, l'ajournement de la discussion. On entendit même un membre du comité déclarer que le comité « avait senti et adopté ce que venait de dire M. de Robespierre, miais que les bases de ses travaux n'étaient pas encore arrêtées (2).»Misêrable excuse, suggérée sans doute par la répugnance avec laquelle l'Assemblée avait accueilli le projet sur les conseils de guerre présenté par Beaumetz. Robespierre n'avait pas parlé en vain, et des principes exprimés par lui quelque chose passera dans la composition des conseils de guerre (3).

11 était moins heureux le surlendemain en s'opposant à l'adoption d'un décret motivé par les troubles qui avaient éclaté dans la ville de Dieppe et dans les environs, au sujet des subsistances. S'il prit la parole, ce fut surtout pour combattre les moyens violents. La répression à main armée lui répugnait, on l'a vu déjà ; et il aurait voulu que l'Assemblée ordonnât une enquête sur les faits dénoncés, avant d'autoriser l'emploi de la force contre des malheureux égarés peut-être par la faim.

Avec plus de succès il présenta dans la séance du I'"' mai au soir un amendement à un projet de décret sur le dessèchement des marais. Il avait été question d'accorder des primes aux propriétaires pour les

(1) Voy. le Moniteur dn 23 mai 1790.

(2) Moniteur du 29 avril.

(3) Voici en quels termes le journal de Brissot rendit compte de son discours. « M. Robespierre a soutenu que ce projet étoit insuffisant (celui des comités) ; il s"est plaint de la composition actuelle des conseils de guerre, composés d'officiers. Il a dit qu'il falloit que chaque grade de l'année, depuis l'officier général jusqu'au soldat, y trouvât des pairs.... » (Patriote f/oiiçoi'*), numéro 264.