I.IVKK IV. — IIL ïl\ir.U\AI. 1)K CASSATION :i

voir législatif, ne substituassent dans l'interprétation de la loi leur propre volonté à celle des législateurs, comme cela pouvait fort bien arriver, en revint-il à cette idée, précédemment émise par lui, de placer au sein même de l'assemblée législative le tribunal de cassation, rappelant que, d'après des principes consacrés, c'était au législateur seul à interpréter ses œuvres.

L'esprit général du projet lui semblait en contradiction formelle avec celui de la constitution, il n'y avait donc pas lieu de délibérer, suivant lui ; et, en terminant, il demanda le rappel des membres du comité au respect des principes constitutionnels dont ils s'étaient éloignés (1). Plusieurs orateurs, Goupil de Préfeln et Chabroud, entre autres, critiquèrent non moins vivement le plan soumis à l'Assemblée, qui, sans adopter entièrement la proposition de Robespierre, détruisit en partie l'économie du projet, en rejetant immédiatement ses principales dispositions, telles, par exemple, que l'idée de la présidence conférée au garde des sceaux. Sur le reste elle prononça l'ajournement.

Lorsque, un peu plus tard, la discussion fut reprise, Robespierre, voyant l'Assemblée constituante décidée à établir le tribunal de cassation en dehors du Corps législatif, essaya au moins de le rendre accessible le moins possible à ce terrible esprit de corps qui tend toujours à s'introduire dans les corporations judiciaires, et surtout de le prémunir contre l'esprit d'orgueil et la passion d'étendre son autorité. Pour parer à ces graves inconvénients, il était indispensable, selon lui et son collègue Anthoine, de décréter le renouvellement intégral et fréquent de ce tribunal. En vain redoutait-on la versatilité de sa jurisprudence; ce mot: Jurisprudence des tribunaux, bon sous l'ancien régime, répondait-il, doit être effacé de notre langue, parce que sous l'empire de la constitution nouvelle la jurisprudence n'étant autre chose que la loi elle-même, il y aurait toujours identité de jurisprudence. En fixant a six années, comme le demandait le comité, la durée des fonctions des membres du tribunal de cassation, on risquait de leur donner une puissance formidable à la constitution et à la liberté, il demandait donc leur réélection intégrale tous les deux ans. Barnave proposait le chiffre de quatre années et le renouvellement par moitié tous les deux ans, L'Assemblée, s'inspirant de l'un et de l'autre avis, décida que les magistrats du tribunal de cassation seraient renouvelés tous les quatre ans, mais en totalité (2). Plusieurs fois encore Robes-

(1) Moniteur du 11 novembre 1790, et le Point du jour, numéros 487 et 489.

(2) Point du jour, numéro 496, p. 249 et suiv. ; Monilfur du 19 novembre 1790.

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pierre reprit la parole sur diverses questions de détails concernant l'or ganisation de cette cour suprême; mais les journaux de l'époque ont singulièrement abrégé le compte rendu de cette discussion, et c'est à peine s'ils ont mentionné les observations des orateurs (1).

Cette liberté, que Robespierre tenait à protéger contre les atteintes possibles de ceux mêmes sous la sauvegarde de qui on la plaçait, il cherchait à l'appliquer en toutes choses, et il n'était si petite occasion où il ne trouvât moyen de revendiquer en sa faveur. Ainsi, dans la séance du 16 novembre, se montra-t-il l'adversaire très-décidé du monopole du tabac qu'on proposait d'abandonner au gouvernement. Partisan de la liberté du commerce, ennemi de ces impôts indirects peu onéreux aux riches, mais qui pèsent lourdement sur les pauvres, il réclamait, au nom de la constitution, le droit pour tous de cultiver cette plante dont l'usage commençait déjà à prendre une grande extension. D'accord cette fois avec lui, son collègue Beaumetz combattit également le monopole, dans l'intérêt de la richesse nationale, et comme on objectait les besoins de l'État, l'Assemblée, s'écria-t-il, n'effacera pas la belle déclaration des droits pour des millions à laisser gagner au Trésor public. L'Assemblée applaudit fort et ajourna la question, laissant entrevoir qu'elle adopterait sur cet objet des principes libéraux, dont, après elle, on devait singulièrement s'éloigner (2).

La journée du surlendemain (18 novembre] fournit à Robespierre l'occasion d'un de ses grands triomphes oratoires.

On était alors sous le coup de l'émotion produite dans Paris par le duel de Castries avec Lameth, qui, moins heureux que Barnave dans sa rencontre avec Cazalès, avait été assez grièvement blessé. Persuadé qu'une ligue s'était formée pour se débarrasser des députés populaires dans des combats singuliers, et voulant donner une leçon aux duellistes, le peuple s'était porté en foule à l'hôtel de Castries et l'avait complètement ravagé ; mais les principaux chefs du parti révolutionnaire faisaient remonter plus haut la responsabilité des attaques, des provocations dont les représentants hostiles à la cour étaient continuel-

(1) Voy. cependant le Point du jour, numéro 498.

(2) Point du jour, numéro 494.

LIVIIK IV. LA IKANCli Kl LK CO.MTAT VENAISSIX 331

lement l'objet. Si les aristocrates continuaient leurs complots liberticides, si dans beaucoup de déparlements les décrets de l'Assemblée n'étaient pas exécutés, la faute eu était aux ministres. Déjà quelques jours auparavant, une députation de la commune de Paris, ayant à sa tête un homme appelé à une réputation colossale, un des meneurs du club des Cordeliers, le redoutable Danton, était venu demander leur renvoi en termes dont l'énergie n'avait pas déplu à la majorité de l'Assemblée constituante. Ce fut au milieu de ces circonstances, et à la suite des orageuses discussions auxquelles donnèrent lieu, au sein du Corps législatif, le duel de Charles Lameth et le sac de la maison Castries, que s'ouvrirent les débats sur la pétition par laquelle le peuple avignonnais, fatigué du joug séculaire et dissolvant de la papauté, réclamait la réunion de son pays à la France, dont logiquement il n'aurait jamais dû cesser de faire partie.

Il y avait longtemps déjà que, ayant brisé d'eux-mêmes l'autorité du saint-siége, les Avignonnais avaient sollicité l'honneur d'entrer dans la grande famille française; ceux de leurs concitoyens, députés par eux pour assister à la dernière fédération, avaient aiguillonné leur impatience en leur dépeignant l'enthousiasme, la joie de ce peuple si heureux et si fier de sa liberté conquise, et dont, en somme, ils se sentaient les frères légitimes. Le retard que mettait l'Assemblée à se prononcer sur cette importante affaire tenait à plusieurs causes. En prenant possession d'une partie des domaines du saint-siége, non par la conquête, mais en vertu d'une offre libre et spontanée de la part des intéressés, elle craignait, d'une part, de s'aliéner les nations catholiques, de l'autre, d'exaspérer le clergé, dont cependant, en tant d'autres occasions, elle se montra assez peu soucieuse de ménager les susceptibilités. Toucher au bien de l'Église, disaient la plupart des membres du côté droit, comme les Malouet, les Maury et autres, c'est une impiété, une abomination. Cependant, dans la séance du 16 novembre au soir, Pétion, après avoir, dans un long rapport, exposé la situation, proposa à l'Assemblée, au nom de la majorité des membres du comité d'Avignon et du comité diplomatique, de décréter la réunion de la ville d'Avignon et de son territoire à l'empire' français, sauf à prier le roi de négocier avec la cour de Rome au sujet des indemnités qu'elle penserait lui être dues*. Immédiatement après, un homme dont la doctrine était que les peuples, comme des troupeaux, appartiennent à certains êtres privilégiés appelés empereurs, papes ou rois, et n'ont pas la liberté de disposer d'eux-mêmes, Malouet, cria bien fort au scandale. Le jeudi soir, 18 novembre, Robespierre prit la parole pour combattre cette monstrueuse doctrine et soutenir les droits des Avignonnais.

332 HISTOIRE DE r.Or.ESPlERUE

C'était le soir même du jour où, dansla séance du matin, il avait, pour la seconde fois depuis le commencement du mois, parlé sur l'organisation de la cour de cassation. Ln membre qui depuis a rédigé des mémoires cù la pusillanimité le dispute au mensonge et à la calomnie, Durand de Maillanne , prononça d'abord un discours dans lequel il conclut à la prise en considération de la pétition des Avignonnais, sauf les indemnités à offrir au pape.

Robespierre lui succéda. Il occupa longtemps la tribune et fut écouté avec une faveur marquée. « Je réclame, » dit-il en commençant, « je réclame, pour la question qui vous est soumise, l'attention religieuse qu'ont obtenue de vous les plus grands objets de vos délibérations; ce n'est pas sur l'étendue du territoire avignonnais que se mesure l'importance de cette affaire, mais sur la hauteur des principes qui garantissent les droits des hommes et des nations. La cause d'Avignon est celle de l'univers, est celle de la liberté. Il serait également inutile de la défendre devant des esclaves et coupable de douter de son succès devant des hommes libres, devant les fondateurs de la liberté. » Cette question lui paraissait se réduire à deux propositions bien simples : le peuple avignonnais avait -il le droit de demander sa réunion à la France ? l'Assemblée nationale pouvait-elle se dispenser d'accueillir sa pétition? Le principal titre invoqué contre lui, c'était la cession faite en loliS à Clément VI par la reine Jeanne, en échange de l'absolution qu'elle sollicitait de ce pape, au tribunal duquel elle avait été citée pour le meurtre de son mari. Mais cet acte scandaleux était radicalement nul, d'abord parce que la reine était mineure au moment où elle l'avait consenti, ensuite parce qu'il était contraire aux bonnes mœurs.

Comme un certain nombre d'habitants du Comtat, par jalousie de la ville d'Avignon dont ils redoutaient la prépondérance, avaient protesté contre la pétition de leurs concitoyens, les adversaires de la réunion prétendaient qu'une portion de peuple ne pouvait être séparée du tout sans le consentement général de l'association. Robespierre, s'emparant de leur argument, rappela que la nation provençale tout entière avait, dès l'origine de la cession, réclamé, par l'organe des états généraux, contre l'acte irrégulier passé par la reine Jeanne ; que les magistrats d'Aix par divers arrêts avaient décidé que la ville d'Avignon n'avait jamais cessé d'èti'e partie intégrante du royaume de France; qu'enfin c'était un point incontestable de notre droit public reconnu par nos premiers rois, que l'Ëiat avignonnais était détenu à titre précaire seulement par le pape. D'ailleurs, ajoutait Robespierre, la ville d'Avignon est essentiellement distincte du comtat Venaissin cédé au pape par Philippe le Hardi, moyennant la levée d'une sentence d'excommuni-

LIVI'.i: IV. — I.A FIS.VNCR l-.T LE COMTAT VKNAISSIX 3:^ri

cation. Entre elle et lui, il y a différence de lois, de coutumes et de tribunaux; le refus des iiabitants du Comtat de se réunir à la France ne saurait donc être un obstacle à l'incorporation des Avignonnais. Dans la cause de ces derniers, il voyait celle de tous les peuples dont la souveraineté ne pouvait être aliénée au profit de tel ou tel individu, et il la défendait au nom même des principes proclamés par l'Assemblée constituante; autrement, disait-il, il n'y aurait plus de peuple, il n'y aurait qu'un tyran et des esclaves. C'était le principe des nationalités nettement posé.

Répondant à celte objection qu'Avignon était la propriété du pape, il s'écriait : « Juste ciel ! les peuples, la propriété d'un liomme ! Et c'est dans la tribune de l'Assemblée nationale qu'on a proféré ce blasphème. » Ici l'orateur fut obligé de s'arrêter, interrompu par de bruyantes acclamations. Quelques membres, assimilant à une conquête l'annexion d'Avignon au territoire français, avaient invoqué le décret par lequel l'Assemblée, stipulant au nom du pays, avait renoncé à toute conquête. Mais, répondait victorieusement Robespierre, une conquête est l'oppression d'un peuple par un autre, ou plutôt par un despote, tandis que c'est sjiontanément et par un contrat librement consenti que les Avignonnais offrent de se réunir à nous. Et comme, pour jeter quelque défaveur sur leur pétition, on avait rappelé qu'elle avait été formée au milieu de troubles sanglants, troubles fomentés par l'aristocratie d'Avignon au mois de juin précédent, il dit : « Que les auteurs de ces raisonnements engagent donc les tyrans à rendre aux peuples l'exercice de leurs droits, ou qu'ils leur donnent les moyens de les renverser sans insurrection... » A ces paroles de nouveaux applaudissements interrompirent une seconde fois l'orateur ; lui, reprenant : « ou plutôt qu'ils fassent le procès au peuple français et à ses représentants avant de le faire à ceux qui nous ont imités. »

Après s'être attaché à prouver combien il était absurde, ridicule, contraire à tous les principes de contester au peuple avignonnais le droit de demander sa réunion à la France, Robespierre chercha k démontrer que l'Assemblée nationale ne pouvait se dispenser d'accueillir sa pétition. Ne devait-elle pas avoir à cœur de consacrer ce principe de la souveraineté des peuples sur lequel reposait tout l'édifice de la constitution? N'était-il pas de sa dignité et de son honneur de ne pas exposer aux vengeances de ses ennemis un peuple resté français malgré toutes les conventions contraires, et dont le seul crime était de vouloir partager nos destinées? Mais ce n'était pas tout : une foule de raisons économiques et politiques de la plus haute importance faisaient en quelque sorte une nécessité de la réunion de cette ville au royaume.

Comment, en effet, tant qu'elle en demeurerait détachée, sa position entre plusieurs de nos départements permettait-elle de reculer aux frontières toutes ces barrières intérieures qui divisaient autrefois la France et la coupaient en une foule de petits États séparés d'intérêts et de coutumes ? « Sa situation au confluent du Rhône et de la Durance, le rocher qui la domine, la facilité qu'elle peut donner, à ceux qui en seraient les maîtres, de mettre des entraves à la communication du Languedoc, de la Provence, du Dauphiné, en font une place infiniment importante et nécessaire à la France, et vous invitent à ne point violer la plus irréfragable de toutes les lois, celle de la nature même, qui a voulu qu'elle fût, qu'elle ne pût être qu'une portion du territoire français. » X'était-il pas à craindre, si l'on résistait plus longtemps à ses vœux, de la voir devenir le quartier général de l'aristocratie, qui de là dirigerait ses attaques contre notre constitution , tandis qu'elle pourrait être un boulevard contre tant d'ennemis puissants? « Voyez, » ajoutait-il, Œ au sein de cette partie de la France, où ils ont déjà fait germer les funestes semences des dissensions civiles, le comtat Venaissin et Avignon placés nécessairement pour être ou le principal foyer des conspirations, ou le ferme appui de la tranquillité publique, suivant le jugement que vous prononcerez sur le sort des Avignonnais. Quel danger n'y aurait-il pas à les laisser retomber sous le joug de ceux qui, imis par des passions et des intérêts communs, conspireront pour amener impunément une explosion fatale à notre glorieuse Révolution. C'est de ce pays que dans nos troubles domestiques les papes soufflaient sur ce royaume tous les fléa-ux du fanatisme, de la guerre civile et religieuse qui l'ont si longtemps désolé. C'est là que les ennemis du peuple avignonnais et du peuple français peuvent vous préparer de nouveaux troubles... » Et puis, oubliait-on les vœux formellement exprimés dans leurs cahiers par les bailliages voisins, pour réclamer la réunion de cette ville à l'Empire français ?

Que si les cours étrangères avaient l'intention de déclarer la guerre à la France, elles n'avaient pas besoin, comme on l'a dit, du prétexte de cette incorporation. Au surplus, poursuivait-il, vous n'avez à leur opposer que les armes dont les peuples, en état de révolution, ont toujours usé contre les tyrans : le serment de périr pour la liberté. « Adoptez d'autres principes, et montrez quelques craintes, vous êtes déjà vaincus. » Ce fier langage souleva, cette fois encore, les acclamations de l'Assemblée.

Jusque-là Robespierre s'était trouve en parfaite communauté d'idées avec son collègue et son ami Pétion ; où il se sépara de lui, ce fut sur la question des indemnités à accorder au pape. Suivant lui, il n'y en

LIVRK IV. CORRESPONDANCF. AVEC L AnMINISTHATION 1) AVIGNON 335

avait aucune à donner, car il ne pouvait être dû d'indemnité pour la perte d'une usurpation, disait-il, et la cessation d'un long outrage aux droits des nations et de l'humanité. Et si quelqu'un avait à réclamer quelque indemnité, c'était le peuple victime d'un long esclavage, non l'oppresseur. L'Assemblée témoigna son approbation de ces paroles par de nouveaux applaudissements; et Robespierre, en terminant, lui proposa, comme un devoir, l'adoption du décret suivant : « L'Assemblée nationale décrète qu'Avignon et son territoire font partie de l'empire français, et que tous ses décrets y seront incessamment envoyés pour y être exécutés comme dans le reste de la France (1). »

Robespierre, on peut le dire, s'était cette fois emparé de ses collègues ; l'impression de son discours fut votée d'enthousiasme. A entendre les applaudissements qui, à plusieurs reprises, avaient interrompu l'orateur, on eût pu croire d'avance a une victoire complète, et que sa motion serait décrétée d'emblée ; il n'en fut rien pourtant. Dans un intérêt difficile à comprendre, Mirabeau demanda, le surlendemain, au nom du comité diplomatique, l'ajournement de la question et l'envoi de troupes françaises à Avignon pour y protéger les établissements français et la paix publique, de concert avec les officiers municipaux; l'Assemblée se prononça dans ce sens, et ajourna jusqu'à nouvel ordre l'incorporation du peuple avignonnais à la France (2].

Grand fut le désappointement au dehors. Mais Robespierre avait fait la conquête d'un peuple, et cette fameuse séance du 18 novembre au soir donna lieu entre les magistrats municipaux d'Avignon et lui à une correspondance qui mérite d'être recueillie par l'histoire : «Monsieur,» lui écrivaient, le k décembre suivant, les administrateurs de la ville, « les défenseurs des Avignonnais ont reçu au milieu des représentans de la nation l'hommage de notre reconnaissance. Les sentimens que leur générosité a fait naître dans les cœurs de nos concitoyens sont consignés dans notre adresse à l'Assemblée nationale.

« Nous vous devons, jMonsieur, un témoignage particulier de notre gratitude, et nous remplissons avec empressement ce devoir sacré. Le discours sublime que vous avez prononcé dans notre affaire est dans les mains de tous nos patriotes ; ils ne se lassent pas de le lire. Si les

(1) Viscours à V Asscmhlée nationale sur hi pétition du Peuple avignonnais. (Paris, de l'imprimerie nationale, 1790, iu-8° de 18 pages.) Le Moniteur du 20 novembre en donne un résumé assez étendu. Il est singulier que Laponneraye, qui, dans son édition des œuvres de Robespierre, s'est borné en général à donner le résumé de ses discours d'après le Moniteur, ait omis celui-ci, dont le retentissement fut immense. Voy. aussi les Procès-verbaux manuscrits de l'Assemblée nationale. {Archives, C, § 1, 446, carton 33.

(2) Moniteur du 22 novembre 1790.

336 HISTOir.H DK ROBESPIERRE

principes que vous avez établis si victorieusement pouvoient être connus de tous les peuples de la terre, bientôt il n'existeroit plus de tyran. Si le courage d'une nation qui combat pour sa liberté pouvoit être abattu, le souvenir de ce que vous avez dit en notre faveur suffiroit pour ranimer nos espérances.

« Le décret que vous proposiez combloit nos vœux. Ce n'est pas assez pour nous d'être libres, il nous faut être Français. Il ne manque que ce nom à notre bonheur. Nous avons secoué le joug ultramontain, mais nous sommes encore sous la tyrannie fiscale ; des armées de commis nous entourent. Ces agents de la ferme, dont le règne va être détruit, affectent de redoubler à notre égard leurs vexations odieuses. Nous les dénonçons à votre patriotisme, et nous espérons que, si des raisons politiques ont retardé un décret que la justice soUicitoit, vous obtiendrez sans peine de l'Assemblée que nous soyons traités comme les enfants de la patrie. Cette faveur est due à notre amour pour la constitution, et peut seule modérer notre impatience.

« Nous sommes avec respect, Monsieur, vos très-humbles et trèsobéissans serviteurs,

« Les maire et officiers municipaux : Richard, maire; Mainvielle, Aymé, Niel, Duprat, officiers municipaux. »

Robespierre répondit : « Les principes qui m'ont porté à défendre la cause du peuple avignonnais doivent être pour vous, Messieurs, un sûr garant de mes sentimens pour les magistrats d'un peuple libre, dont la sainte autorité commence au moment oi!i la tyrannie expire. Leur suffrage est, à mes yeux, le prix le plus flatteur de mon attachement à leur cause et à celle de l'humanité! Leurs remercîmens ne peuvent me paroître qu'un excès de générosité. En défendant les Avignonnais, c'est la justice, c'est la liberté, c'est ma patrie, c'est moimême que j'ai.défendu. Je n'ai fait que remplir le vœu de tous les vrais Français et devancer celui de la postérité, qui bénira avec une tendre admiration ce peuple dont le courage a abattu d'un seul coup la puissance du despotisme et de l'aristocratie; sa liberté ne périra pas plus que sa gloire. Elle est attachée à la destinée de la France. Oui, Messieurs, quelles qu'aient été les raisons qui ont suspendu la prononciation formelle de votre réunion, vous serez Français ; vous l'êtes, puisque vous le voulez et que le peuple français le veut. Ce ne sont point des terres nouvelles dont nous avons besoin, ce sont des hommes libres et vertueux ! Et quelle contrée nous en offrira, si ce n'est la vôtre! Si Rome donnoit le droit de cité aux peuples qu'elle avoit vaincues, pourquoi repousserions-nous des frères, vainqueurs comme nous du despotisme, et destinés à combattre avec nous pour la conservation