LIVRE II. SUR LES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

Le lendemain s'ouvrit la discussion sur Timportante question des impôts. Le projet du sixième bureau portait que, la contribution publique étant une portion retranchée de la propriété de tous les citoyens, chacun avait le droit de la consentir librement. Robespierre attaqua cette rédaction comme vicieuse. Parler du droit de consentir , c'était, suivant lui, altérer le principe, donner à la nation un simple veto au lieu de lui laisser l'initiative de la loi en matière de contribution publiqae et l'entière disposition de l'impôt. La véritable expression était établir. Il soutint ensuite que, loin d'être une portion retranchée de la propriété des citoyens, l'impôt était une portion de cette propriété mise en commun entre les mains de l'administrateur public, simple dépositaire des contributions, et sans cesse obligé d'en rendre compte à la nation. « M. Robert-Pierre, » dit un journal du temps, « a représenté avec énergie des principes très-vrais sur le droit qu'a la nation de faire seule la loi de l'impôt (1).» Au projet du sixième bureau il proposa de substituer* l'article suivant : «Toute contribution publique étant une portion des biens des citoyens mise en commun pour subvenir aux dépenses de la sûreté publique, la nation seule a le droit d'établir l'impôt, d'en régler la nature, la quotité, l'emploi et la durée. » L'Assemblée n'adopta pas cette rédaction, mais elle modifia profondément celle du sixième bureau, et, dans la suite, nous la verrons, en matière •d'impôts, se laisser constamment diriger d'après les' principes exprijnés par Robespierre.

L'avant-demier article de la déclaration consacrait la séparation des ^uvoirs ; il essaya de le faire rejeter en demandant la question préalable, parce que le principe de la séparation des pouvoirs lui semblait complètement étranger aune déclaration de droits; mais l'Assemblée n'admit pas ses idées à cet égard. Le même jour, le projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen fut adopté dans son ensemble.

Certes, en relisant cette déclaration , imposant manifeste d'une société affranchie de la veille, et s'élançant à travers les obstacles vers <ie8 horizons inconnus, nous avons droit d'être fiers de nos pères. Ce ïï'estpas encore le dernier terme de la Révolution ; ce ne sont pas des droits aussi impérieusement affirmés que dans la fameuse déclaration nationale lue à la Convention par Maximilien Robespierre, mais quelle ^We parcourue en trois mois! La féodalité anéantie, le despotisme déra- ^né, les droits des peuples révélés au monde dans une sorte de cati- ^*««mg national, suivant Texpression de Barnave! Comme celle de la

U) Point du jour ^ numéro 64, p. 215.

130 HISTOIRE DK ROBESPIERRE

Convention, qui ne sera que son développement logique, la déclara tion de la Constituante se trouve placée sous Tinvocation de la Providence. Avant Touverture de la discussion, plusieurs membres avaient insisté pour que, dans le préambule, on mît sous les auspices du Créateur éternel l'œuvre à laquelle allaient être attachées les destinées d*un grand peuple ; d'autres, comme plus tard les Girondins, jugeaient inutile toute intervention religieuse (1). L'Assemblée donna raison aux premiers, et les droits de l'homme et du citoyen furent solennellement énoncés par elle sous les auspices de Y Etre suprême. Cela dit pour qu'il soit bien entendu qu'en pareille matière Robespierre ne fit que suivre, sous la Convention, les traditions de l'Assemblée nationale.

Mais déjà entre les divers membres du côté gauche se manifestaicoit des dissentiments, avant-coureurs de déchirements profonds.

L'Assemblée tout entière, nous l'avons dit, était royaliste, et Robespierre lui-même, en ce sens qu'il admettait parfaitement bien un roi entouré des institutions les plus libérales et les plus démocratiques, a Le mot manarchie, » écrivait- il alors, « dans sa véritable signification, exprime uniquement un État où le pouvoir exécutif est confié à un seul. Il faut se rappeler que les gouvernements, quels qu'ils soient, sont établis par le peuple et pour le peuple ; que tous ceux qui gouvernent, et par conséquent les rois eux-mêmes, ne sont que les manda* taires et les délégués du peuple (2). » Aussi, à la différence de quel-* ques-uns de ses collègues pour qui la royauté était l'arche sainte à laquelle il n'était pas permis de toucher, il lui semblait naturel, au moment où l'on allait préciser la forme du gouvernement, que chacun pût s'exprimer librement sur cette question.

Le vendredi 28 août s'ouvrirent les débats touchant ^a Constitution. Mounier venait d'en lire les premiers articles, relatifs au gouvernement, quand plusieurs membres s'élancèrent à la tribune pour proposer des modifications au projet du comité. Les idées exprimées par quelques-uns d'entre eux ayant causé du tumulte, Robespierre demanda

(1) Point du jour, miméro 59, p. 177.

(2) Dire de M. de Hobespirrrr-, députt* de la province d'Artois à l'Assemblée nationale, contre le veto roynl, 1789, in-8».