CHAPITRE TREIZIÈME

avide d'argent que son père Philippe-le-Bel. Us lui accordèrent un droit de soixante mille livres parisis sar toutes les denrées transportées par Seine'. Â cette condition , Louis X déclara libre la navigation du fleuve, et s'efforça de donnera cette mesure fiscale le caractère d'un acte dicté par l'intérêt général. C'est ce qui ressort de la déclaration publiée en son nom, et dont v(Mci la traduction :

« Notre très cher seigneur et père avait jadis placé sous sa main la commune de Rouen, ses droits et privilèges, à cause des excès des bourgeois et habitans de cette ville; il les retint quelque temps, puis les rétablit gracieusement, en y mettant plusieurs restrictions*. Ainsi, dans l'intérêt général de son royaume, il déclara que tous les marchands, quels qu'ils fussent, pourraient, sans obstacle, traverser Rouen avec leurs denrées , descendre et remonter la Seine , s'arrêter à Rouen et y débarquer , décharger leurs marchandises et les vendre dans cette ville , en acheter d'autres et recharger celles qu'ils auraient débarquées ou achetées , comme et quand il leur plairait , et les porter sir Seine, en payant seulement les droits accoutumés ; enfin , décharger leurs vins à Rouen , dans les celliers.

' Archives municipales, ibidem. — Voyez , aux Pièces justiflcatiyes, le texte, suivi du tarif.

' Olim, l!,622etsuiy.

Pendaut quelque temps , les marchands jouirent tranquillement de ces droits ; mais, enfin , notre père j cédant aux réclamations des Bouennais et aux instances importunes de quelques personnes, sans être suffisamment instruit de l'intérêt général de l'Etat et de l'énorme préjudice porté à ses propres droits ' , annula les restrictions qu'il avait mises au rétablissement de la commune, et, pendant quelque temps, les Rouennais jouirent de la plénitude de leurs privilèges. Mais , en dernier lieu , les bourgeois de Paris venant en notre présence, avec grand nombre de barons et de nobles de notre royaume , nous exposèrent que la révocation du libre droit de navigation sur la Seine était funeste à l'État tout entier, et que les habitans de Rouen eux-mêmes en éprouvaient de nombreuses et énormes pertes^; ils affirmaient que ces faits étaient si notoires , que personne ne pourrait les contester, et nous requéraient instamment d'annuler entièrement la susdite révocation, et de permettre à tous les marchands d'user du droit commun, enfin nous prouvaieqt, par plusieurs raisons, que nous y étions obligés. De leur côté, les bourgeois de Rouen alléguaient l'ancienne possession, disaient qu'ils en avaient joui de temps immémorial,

' «Enormi prsejudicio juris suî.a Ibidem,

^ « Multiplicîter tX enormiter loedebantur.» Ibidem»