CHAPITRE DOUZIÈME

mune, était conçu en termes menaçants. «Les Rouennais , disait le Parlement , avaient commis un forfait horrible, en attaquant les gens du seigneur roi , qui siégeaient au château en plein Échiquier. Le roi, pour les punir, avait supprimé la commune, et autorisé les marchands de tous les pays à remonter et descendre la Seine avec leurs denrées , passer sous le pont de Rouen, charger et décharger leurs marchandises dans la ville, vendre et acheter à Rouen , sans que les habitants de cette ville pussent s'y opposer. Il avait adopté ces mesures pour les punir de leur forfaiture et dans l'intérêt général du royaume. IjC seigneur roi avait cependant l'intention de rendre aux Rouennais leur commune, mais après avoir enlevé de leurs chartes certains privilèges intolérables ; il devait indiquer , au prochain Échiquier , les conditions auxquelles les Rouennais pourraient recouvrer leur commune '. <» Ces promesses n'étaient nullement rassurantes , et, en effet, lorsqu'en i^^^j la bourgeoisie obtint le rétablissement de la commune^ elle ne recouvra pas tous ses privilèges. Elle perdit, entre autres, un de ses droits les plus importans , celui de navigation exclusive sur la Basse-Seine. Philippe déclara qu'à l'avenir tous les marchands pourraient libre-

' Olim, H, 356-367.

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ment descendre et remonter le fleuve " , et priva ainsi les habitans d'un de leurs revenus les plus considérables.

Cette commune, que Philippe rendait aux Rouennais incomplète et mutilée, il avait fallu l'acheter à grand prix. L'aristocratie municipale avait promis au roi douze mille livres parisis pour recouvrer son ancienne organisation ; mais elle n'avait pas consulté les classes inférieures sur lesquelles devait peser l'impôt^ ; aussi refusèrent-elles de le payer, déclarant que le maire et les pairs n^avaient pu rien conclure sans leur assentiment. Les plaintes du peuple furent portées à Philippe-le-Bel. Quant aux pairs, ils soutinrent que, dans une question semblable, l'assentiment général de la bourgeoisie nétait pas nécessaire. Mais les réclamations du peuple ne portaient pas seulement sur l'illégalité de l'impôt ; il prétendait que la répartition avait été mal faite, qu'on avait grevé les pauvres et épargné les riches. Philippe saisit avec empressement cette occasion d'attribuer à la royauté un droit dont l'aristocratie municipale avait abusé. Il annula l'assise établie par les pairs , et déclara qu'il enverrait des

* ArchÎTes municipales, reg. H, P lo verso.

' « De praedicto stata recuperando cum commun! prœdicto non 1 ractaverant. » Charte de Philippe-le-Bel , Archives du royaume > art. 213, n° 8.

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commissaires pour lever Timpot en son nom, en respectant toutefois les coutumes du pays '.

Cette maltôte était d autant plus odieuse aux Rouennais, qu'ils voyaient, dans l'enceinte même de leur cité, les marchands parisiens affranchis. de l'impôt. Il est vrai que ces derniers avaient acheté l'exemption par une avance de dix mille livres*. Pour tous les autres habitans, la fiscalité de Philippe était impitoyable. 11 ne souffrait pas que ses officiers, ses valets^, comme il les appelle lui-même dans sa charte, en fussent exempts. C'était du moins une consolation pour le peuple, que cette égalité dans la misère, mais une triste consolation qui ne pouvait remédier aux calamités, ni du présent, ni de l'avenir.

Les magistrats royaux, vainqueurs de la commune, allaient encore au-delà des volontés tyranniques de leur maître. Il fallait supporter l'insolence du bailli , du vicomte , du vicomte de l'eau , des collecteurs détaxes, qui inventaient sans cesse de nouvelles vexations. Ils voulaient forcer les bourgeois

' « Impositione et assisiâ penitùs adnullatis , flet auctoritate nostrâ per aliquos deputandos à nobis imposîtio seu assisia duodecimmillium librarum parisiensium nobis âolyendarum leyanda, seryatis in praedictis modo et consuetudiae civitatis praedictae. » Idem y ibidem.

> 0/im,n,492.

3 « VaUetissuîs. >> Ibid., 400-401.

de payer pour leurs biens ^ situés à Rouen et daos la banlieue , et jouissant d'une franchise constatée par les anciennes chartes. La commune résista , et porta ses plaintes au roi. Philippe se montra moins avide queses officiers; il écrivit de Yincennes, le jour de la Toussaint i^^y à ses receveurs des finances, au bailliage de Rouen, une lettre conçue en ces termes : « !Nous vous mandons de n'exiger aucun impôt pour les biens acquis par des boui^eois ou des nobles dans la ville et banlieue de Roueo, et tenus jadis en Yillenage;si vous avez perçu quelque argent pour ces biens, qu'il soit rendu '. »

I^a commune ne fut pas plus heureuse dans la lutte qu'elle soutint contre Robert, seigneur di| Rois- Guillaume. Elle lui disputait les droits d'aide, coutume, relief, mouture, et la basse justice de ce fief, compris dans la banlieue de Rouen. L'affaire fut portée devant l'Échiquier de la St^-Michel i3oo, et, après une enquête, on reconilut que tes préten-

* « Philippas, Dei gratiâ, FVanGorum rex, reoeptoribus à iiobis in bailliyiâ Rothomagensi deputatis , salutem : niandamus yobis quatenùs de acqaîsîtibus factis per burgenses ab aliis burgenaibus Tel nobiliboA in Tittà et banlencA Rothomagensi, quae teneri oonsueyerant in Tillenagium ab antiquo, naUam pro bonis flnanciam exigatis , et , ai qua te&etur de bonis eoram , eam resti* tuatis eisdem. Âctum apud Vicennarum saltum per festnm omnium sanctorum, anno Domini miilesimo GC^ nonagesimo quarto.» Archives municipales, reg.A, f* 224 recto.

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lions de la commune n'étaient pas fondées ^ . Elle ne se regarda pas , cependant, comme définitivement vaincue y et, sous des règnes plus favorables à ses privilèges, elle soutint de nouveau que le fief du Bois-Guillaume devait lui appartenir.

En 1 3od , Rouen et la Normandie tout entière reçurent une atteinte encore plus sensible, lorsque Philippe-le-Bel donna à l'Échiquier une nouvelle constitution. Pendant que ce prince s'efforçait de centraliser l'exercice de la justice par l'organisation du Parlement de Paris, il ordonna qu'à l'avenir deuiL Échiquiers seraient tenus à Rouen, l'un à Pâques^ l'autre à la Saint^Michel, et envoya, pour y assister, des commissaires royaux qui durent exercer une grande influence dans ces assemblées jadis toutes féodales^ , et y faire prévaloir la volonté du roi.

Ce fut la même pensée de centralisation qui ins^pira la grande ordonnance de i3oa; elle s'occupe des communes , et règle les formalités de la récep^ tien des bourgeois, les propriétés qu'ils doivent avoir, la résidence à laquelle ils sont astreints, et paraît vouloir protéger les seigneurs contre les vassaux , qui , pour échapper à leur autorité , se déclaraient bourgeois d'une ville. « Quiconque , dit

' Archiv. municipales , reg. DD.

* Ordonn. des rois de France y U, 461. — M. Floquet, Hist. de rsekiquier^ p. 8S et sui? .

âOO COMMUNE DE ROUEN.

l'ordonnance ' , veut être bourgeois d'une - vilîe , doit aller trouver le prévôt ou le maire, et leur dire : « Seigneur, je vous demande de m'aecorci der le droit de bourgeoisie dans cette ville, et « je suis prêt h faire tout ce qui est exigé^. » Alors, le maire, en présence de deux ou trois bourgeois, exigera caution du nouveau venu que, dans un an et un jour, il achètera une maison, valant au moins soixante sous parisis, et on dressera acte de l'engagement. Le maire donnera ensuite au nouveau bourgeois un sergent, avec lequel il ira trouver son ancien seigneur, et lui signifier qu'il est devenu bourgeois de cette ville. Il n'aura droit à la protec* tion de la commune qu'après avoir rempli cette formalité. Il sera tenu de payer les tailles et aides de la ville ou seigneurie qu'il a quittée, jusqu'au jour où il a été admis dans la bourgeoisie. Son ancien seigneur pourra le poursuivre pour tous les délits qu'il aurait commis trois 'mois avant cette époque. S'il a contracté des dettes dans le domaine de son ancien seigneur, ou s'il réclame quelque propriété , la cause sera plaidée devant le tribunal du seigneur. Le nouveau bourgeois est tenu à la résidence dans la ville qu'il aura choisie; lui, ou sa

» Ordonn . des rois de France , 1 , 367 et suiv .

' « Domine , requiro à vobîs mihi concedi burgesiam (hajiis \illse, paratnsque sum facere quod incnmbit faciendam.» Ibidem.