CHAPITRE HUITIÈME

des communes du Roussillon. Cet édit, transcrit tout au long dans le Dictionnaire géographique d'Expilly, ré^a le nouveau mode d'élection de tous les officiers municipaux par les notables , qui eux-mêmes devaient être élus par voie de scrutin. Ces notables étaient tenus de se réimir deux fois par an, pour ouïr les comptes d^adininistration des consuls et ceux de recettes et dépenses des receveurs municipaux ^ Une déclaration du 3 1 du même mois, contenant cinquante-neuf articles , détermina le nombre d* officiers municipaux qu'il devait y avoir dans chaque commune, suivant sa population, ainsi que le mode de formation de la liste des notables. Ce nombre fut fixé, pour toute ville ayant quatre mille cinq cents habitants et plus, à un maire et cpatre échevins ( qui portent toujou^ le titre de consuls ] , à six conseillers de ville, \m syndic receveur et un secrétaire greffier, lesquels tous devaient être élus au scrutin secret dans les assemblées de notables. Le roi se réservait néanmoins la nomination du maire, sur une liste de trois candidats. La durée des fonctions était fixée à trois ans pour le maire , à deux ans pour les échevins et à six ans pour les conseillers. Aucun de ces derniers ne pouvait être continué ou réélu qu'après un intervalle

^ Cet édit introduiBant de grands changements dans l*ancienne constittttîoo municipale de la vxUe, le corps municipal, par délibération du 37 juin de cette même année 1766, résolut d^envoyer à Paris une députation pour supplier le roi de le retirer.

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égal à la durée de ses fonctions. Le nombrie des officiers subalternes pour le service desr villes , quelle que fût leur dénomination et le traitement attaché à leur service, devait être réglé dans une asaemblée de notables. Pom* les villes de deux mille à quatre mille cinq cents habitants, les officiers municipaux étaient: un maire, deux échevins, quatre conseillers, le syndic receveur et le secrétaire greffier; pour celles qui avaient moins de deux mille âmes, le corps municipal devait se composer de deux échevins, trois conseillers, le syndic receveur et le secrétaire greffier *•

Les rues de Perpignan étaient en général trèsétroites, et les étages des maisons avaient des avances sur la rue , suivant la iaculté qu'en accordait aux habitants Tarticle A a des coutumes du pays, ce qui rendait ces rues laides, obscures et malsaines. Ces avances* nommées emhans ( abana ) , qui dans' le principe pouvaient arriver jusqu'au tiers de la rue, avaient été restreintes à six empans au plus , par ordonnance du bailli, du 3 avril i338.

L embellissement et l'assainissement de la ville réclamant la suppression de ces avances, les consuls, par ordonnance du 2 a juin i5o4f avaient défepdu d'en construire de nouvelles et de réparer les anciennes, sans une permission spéciale de tous les consuls imanimement, sous peine de démolition et d*a-

^ Voyez le Dictionoaire d*Expilly, au mot Peqfigntn.