‹ Histoire de Roussillon; comprenant l'histoire du royaume de Majorque (volume 2)Chapitre 239 sur 271 · JURIDICTION CONSULAIRE HT POLICE · texte numérisé non relu

JURIDICTION CONSULAIRE HT POLICE

Cette juridiction est exercée par cinq consuls renouvdés tous les ans, le a 3 juin , par extraction, et qui sont tenus de se transporter le même jour revêtus des robes consulaires et avec leur cortège en Thôtel de M. le lieutenant général et commandant de la province pour y prêter leur serment entre ses mains. (A cette époque de 1761, c'était M. le comte de MaiUy.)

Us sont juges de la police de la ville, assistés d'un avocat II. 35

assesseur, et ont différents officiers qui leur sont subordonnés, ainsi qu*il est à voir de Tétat suivant :

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