CHAPITRE PREMIER

trois mois de séjour dans la ville, celui qui prétendait au titre de citoyen ne s'était pas rendu propriétaire , il était condamné à payer cent sous de Barcelone à la caisse des travaux des fortifications , et il ne pouvait JBuir, pendant ces trois mois, des libertés, privilèges et firanchises des citoyens ^ Si, après avoir acquis une maison dans Perpignan, ce nouvel habitant voulait renoncer à son domicile , il payait au consulat de mer les cent sous auxquels il s'était obligé, suivant les dispositions de l'ordonnance de don Pèdre. Il était expressément défendu aux consuls de faire aucune grâce ni remise sur cette amende. Le nouvel habitant devait garder sa maison pour son propre usage ; cependant, si elle était trop grande pour lui , il lui était loisible

avait défendu de bâtir aucun édifice hors de Perpignan. Ce même roi défendit, deux ans après , ^e jouer aux boules dans la ville et au faubourg.

' Ces libertés, firanchises et privilèges attachés au titre de citoyen de Perpignan , consistaient à n'être assujettis à aucune dîme sur la laine de leur bétail, quelque part qu'ib le tinssent; à ne payer aucune dîme sur les poules, œufs, porcs, canards, oies, chevaux, bœufs, ânes, etc.; à ne payer ni dîmes ni prémices de blé, avoine et autres céréales quelconques , destinées à la nourriture du bétail ; à ne payer ni dimesni prémices sur les herbes potagères, hortolages, légumes, etc., sfir les olives, fruits, raisins, bois des forêts, roseaux, etc. ; à ne payer aucune dime sur toute denrée semée dans les sillons de labour des jeunes plants de vigne ou nudloJs, à moins que la totalité du champ n en fût semée comme un champ ordinaire ; et en une foule d'autres exemptions de ce genre. Les Perpignanais ne pouvaient être distraits de leurs juges en aucune manière, ni par voie d'appel; ils étaient autorisés à faire exécuter des saisies contre leurs débiteurs, et nui ne

d'eu lou^r uae partie ; mais, dans oe cas , il fallait qu-il ménageât une entrée pour lui et une pour son ioca-* taire, et cela sous peine de dix sous d'amende, applicables aux travaux des fortifications , pour chaqpxe anaée de contravention. Tout nouvel habitant était tenu de résider, manger et coucher dans sa maison pendant les quatre fêtes de Noël, de Pâques, de la Pentecôte et de Notre-Dame d'août, sinon il payait dix sous à la caisse des fortifications; et s'il manquait plus d'iine fois à cette condition , il était rayé du contrôle des habitants. Pour garantie de l'accomplissement de ce devoir, tout citoyen nouveau était astreint à se présenter, tous les ans, à l'époque de Noël, pardevant les consuls ou l'écrivain du consulat, à l'efiet d'être inscrit sur mi registre spécial, destiné à cet usage ; la négligence ou l'omission de cette formalité était réputée absence , et punie *de l'amende : toutes ces mesures avaient pour objet d'assurer à la ville une population réelle et non factice , capable de pouvoir la défendre efficacement en cas de siège. Celui qui , sans avoir de maison en propre, voulait fixer son domicile à Perpignan, pour y faire continuelle répouvait saisir leurs biens pour des dettes garanties. Les causes concernant la oonununauté ou les habitants en particulier devaient ét^ jugées suivant les privilèges, us et coutumes de la ville, en quelque tribunal que ce fût \ les syndics de Perpignan ne pouvaient pas être forcés de prêter serment au roi ou à rbéritier du trône, avant que toutes les autres villes n*eussent fait ce serment , etc. etc. Voyei Bosch , Tit. de hon.