N' XV
I uniits lit- la (itnlatjnt-, arriirrs en exécution de t article iî corn^ dm
traité des Pyrénées .
Par l.i (onvction de l'article à2 du traité des Pyrénées il lui ( ()ii\enii (]ue la vallit: de Carol serait concédée à la France i\(M une partie du territoire de la Cerdagne, propre à établir
fi'iS PKELVES
des cuniaiiiiiK'alîuiis iibiTs et indôpciidantos entre cette vallée de GiruL le (knilliMit et le Ca|x.'tr, le tout devant fumier un nombre de trciile-lrois villages, et, dit Tarticle corrigé,* s* îl n*y « a pas tant de villages en ladite vallée et ou ladite communica-
• tion . ledit nund)re de trente-trois sera suppléé par d'autres
■ villages dudit comte de Cerdanna , qui se trouveront être les «plus conligns. Fil afni qu'il ne puisse amver de contestation
• sur la qualité di'sdits >ill<iges, on est demeure? d'accord que
• pour villages se doivent entendre ceux qui ont été censés de là
• par le passé , et avec sa juridiction , en cas qu'ils se trouvas-
■ sent présentement détruits, |M)urvu que chacun desdits villages «ait quelques malsons (jui soient habitées, laquelle susdite «valh'e de Carol et la tour (lerdaniia, comme aussi lesdits vil- « lages jusqu'au iiond)rede trente-trois, en la manière ci-dessus
• dite, denieuiXM'ont au seigneur n)i T. i). et à la couronne de «France, |K)ur y être unis et incorporés à jamais, aux mêmes
• clauses et conditions de cession et ii.*nonciation, de la part de «S. M. C dans l'article 43 du traité de paix, comme si elles «étaient i<'i parliculieremeni spécilnTS et énoncc'es mot à mot. ■ En consécpieiire, furent arrêtées les dis|)ositions suivantes:
Nous , don Miguel de (iaiba y \ algornera , che\alier de rordrc de Saint-Jacques, conseiller fin roi en tons ses conseils, de la couroinie d'Aragon, et llyac inliie (ierroni , évi»que d'Orange , conseiller de S. M. T. C mi t ohm il d'état, connuisnaircs députés piir IrN MM. (1. el T. ('-. pour l'exeeutioii de ce qui a été fail el signé deniit'ri'inenl par les sieurs pléiii|H)tentiaires d'Lspagne et de IVanee, dans lile dite Je las FaUanos , le 3i mai
Klnnl |);ir\eiiu.s en (ierdagne et lenu pi u s ieui*s conférences, ajur.N nous être eoiiiniuniqurs re>pecti\einent nos |N)U\ciir» et nous en être dniiiii- ( npie. c iin>i(l('KiMt tnuleN les raiMins de part el ir.inli'*, \n el r«'<onnn Inns \vr» villages el lerroir> d'ireux, .i>niis ifS'ilu el tondu tpie le> trente tiois sillages qui iloivenf
ni: LA DKLXIKMt: PAHTIE iW)
iCNter a S. M. T. C en (iercia^ne, en vertu de tarticle susdit, MM'ont les suivants : (larol avec toute sa vallée, dont les lieux snt)nt comptés |)Our deux; Knveip avec tous ses monts et juridiction, pour deux; Ur et Flori, |>our un; N'ilieneuvc et Kscal- (las, pour un; Dorres, Angustrina, Tar^nsona, Palmarill , Kgat, Odcllo, \ia, IV)lqueras, \ ilar-I>ovence, Elstavar, Bajanda, Salla^osa , Ko , \ edrinyans , I^a Perche , llouet , LIo , Evne , Saint- Piorœ dels Forçats; Saintc-Léocadie et Llur, pour un; Er, Planés, (^ildejxas et Onrx'S , |)our un ; Nahuja, Osseja, Paiau , Ix, tous lesquels susdits villages resteront au roi T. C. avec leurs juridiction , terroirs et dépendances. EU comme le terroir dix passe de l'autre c(Uc de la rivière de Rahur, nous, les commissaires députés, avons déclaré et déclarons que nonol)stant que la dividion d'Espagne et de France doive être prise, [X)ur tous les autres villages , par la division de leur terroir et juridiction, |H)ur ce qui touche au village dix seulement, la division d*Espa^^ne et de France se prendra à ladite rivière suivant sou cours naturel , et suivra sa pente jusqu*à sa rencontre avec le territoire d'Aja , qui i*estera à TEspagne, de sorte que la moitié de ladite rivière et la moitié du (X)nt qu*on appelle vulgairement pont de Livia sera de PEftpagne, c'est-à-dire celle qui est du côté de Puvcerda, et l'autre moitié sera à la France, c*est-à-dire celle qui regarde Livia ou le col de la Perche; ne prétendant point, par cette division , séparer le territoire dudit village dix en ce qui touche le domaine, propriété, fruits, pâturages ni autre chose quelconque à lui appartenant; ne devant s'entendre , celte s(>paralioii , que pour TEspagne et la France , et non pour le domaine ou propriété particulière dudit territoire, qui restera toujours uni audit village dix.
Pour (*e qui concerne Livia et son bailliage, nous, commîssaiivs <le[mtés , déclarons qu'elle restera entièrement à S. M. C, axN la condition qu'en aucun temps sadite M. ne pourra faire iortil'ier ni Livia ni aucun autre lieu dudit bailliage et terroir.
ti50 PREUVES
cl le coiuiniîisaii'e d Espagne &*oLiige à laiix* ratifier |)ai*liculicreinenl el cxpi^esséiiienl cet accord el coiivenlioii de ne |K)ii\oir l'ortilicr Livia i)i autre iieu ou poste de son bailliage et lerritoiix*, }>ar S. M. C , auquel cas seulement le commissaire de France consent que Li\ia et sou bailliage restent à S. M. C Et comme, pour aller de Livia à Puycerda ou de Puycerda à Livia, ou pour aller d*un village à Tautre, de ceux (|ui restent à 8. M. T. C. , il [)eut arriver qu*on ait à passer par le terroir de Livia ou de Puycerda, ou par le terroir de quelqu'un des villages de France, nous, les commissaires dépulét* dc'clarons que quelque genre de marcbandises ou provisions qui [tassent par Icsdils terroirs, allant par le chemin royal de Livia à Puycerda ou de Puycerda à Livia, ou allant d'un village a Tauti-e de ceux qui restent a la France, ne payeront aucun droit aux olHciers de France ou à d'autres receveurs ou fermiera ou autres , tels que receveurs des droits des deux royaumes, déclarant de plus que lesdits cliomins royaux el passages qu'on aura a prendre |>our aller de Livia à Puycenla ou de Puycerda à Livia, on [Muir aller d'un village à fautre de ceux qui restent à la France , seront libres aux sujets de l'un et l'autre royaume, sansqu*il$ puissent cli-c molestes dans leur passage |>ar les employés des deux royaumes, réciproquement, [>our quelque <'bose que ce soit ; n'entendant pas que cette libelle de passer puisse servir |K)ur les délits qui pourraient se commettre sur ces clieinins ou passages, parce que la capturo et châtiment d'icetix appartiendra aux einpioyinde la partie à laquelle appartiendra le territoire desdits passages. Et pour qu'il conste de tout le contenu ci-dessus, el |>our qu'il s'accomplisse avec toute [)onclualitc, nous, les commissaires députés, a\ons résoluqull sera fait deux copies du présent, l'une en espagnol, l'autre en Irançais, et que celle en langue espagnole, signée par le cominissuiit* (I lispagne et (ontivsiguiV |Mir son secrt'tairr, sera livrée a M rcMfpie trihuiige, et celle en langue frant^aise.
I)K I.A DKl MKMK PAHTIK. Ùb\
si*:ru'e par M. I'rv«''<|iie il'Oraiif^e el roiitresi|;nce par son mhti*laire , nous ^^era livri^e. Fait el conclu a Livia, lo 13 du luoi» (1p noxembi-c (!«.' l'an iGrio. Si^né don Miguel de (iall)a y de \ al^oniera, roninii&saire.
I^ir niantlenient diidil sieur coiimiissaii'e , Jean-Cia.spard Mauri. notaire pul)lic de Puycorda« |>oui' LVullhasoj* Oriol } Marcer. ( Traduit sur la cupie espagnole, Arch. doin. )
FIXATION DES LIMITES DES ROYArMKS D* ESPAGNE ET DE FRANCE,
DANS LE TERRITOIRE d'iX.
No/ri. i'.vXW pi^cr , (|uoicpi(: n*dij;t'»c en rranrais, est «fuii style si l).irl).irr, (pi'il v a une foule de pa.<(5agrA presque inintelligibles.
Li> 3 3' jour du mois de novembre 1750, iNouM, don Pascal de Navas, capitaine d'iufaDterie et ingénieur des années de S. M. T. C, et M. Desbordes de la Moule-
nerie, lieutenant-colonel d'infanterie et ingénieur de S. M.T.C,
commissaires (>our la stable convention du cours des eaux de la rivière dite la Ilaliur, qui divise les royaumes de France et d'F^pagno.
Kn cons<'*quence des ordres à nous doDnéti par S. EL M. le mait|uis de la Mina, capitaine général des années de S. M. C. el conmiandant général de la principauté de Catalogne, et par S. K. M. le comte de Mailly, lieutenant général de la province de Roussillon , Gonflent et (lerdagne , pour vérifier et régler les limites de la rivière de Rahur, depuis le pont de Livia et suivant Hoii versant naturel du côté du midi jusqu'au terroir du lieu <l*Aja , formant, cette rivière Hahur, la division des deux royaumes d'Espagne et de France , comme il fut traité des divi sions par les pléui[x>tentiairet des deux couronnes, le la novembre 1G60, dans lequel on explique clairement que liiditr rivii're Ualuir ferait seulement la division du terroir au lieu dix , (|uV»n a déclaré rester à la France , conservant à ses ba«
bitaiits les domaines cl autres droits à eux apparteiianl dans le terroir d'Espagne; et comme depuis le traite de la dîvisioQ diiïérentes inondations ont change le lit de la rivière, tantôt du côté d'Espap;nc , tantôt du côté de France , à raison de quoi , et l>our s*étre , les propriétaires aboutissant de Tune et de Tautre part, dudit terroir approprié, formant des prés dans le lit de la rivière , après s*èlre échangés , ce qui a causé bien des dis* [)utcs et plaintes depuis vingt-cinq ans, ce qui a été représenté aux intendants cl commandants respectifs deGitalogne et Rouasillon ; et particulièrement par la ruine occasionnée par la dernière inondation des 4 et 5 du mois d'août de cette présente année, sur les terres et propriétés des voisins de la rivière Rahur; ceux de la part d'ELspagne représentèrent alors à M. le marquis de la Mina, et ceux de la part de France à M. le comte de Mailiy, exposant lune et l'autre partie ses raisons; auxquels motifs les sieurs commandants convinrent et conclurent entre eux d'envoyer les commissaires ingénieurs des deux couronnes aiin de tirer le plan de la susdite rivière de Rahur, mettant des limites dans le milieu du lit de cette rivière, et en mirent également de chaque côté de ladite rivière , laissant douze toiaes de large pour le cours des eaux, et au surplus, quatre toises de terroir de chaque côté du lit de ladite rivière pour passer les troupeaux, vulgairement dit rami-ramader, comme il était auparavant; et les sujets desdits rf)yaunies s'étant approprié ces chemins , lesquels empêchaient le passage de ces troupeaux, et par là ils causaient bien des disputes ; et n'ayant pu convenir, les deux couronnes, de fixer les limites au lit de la rivière, le commissaire ingénieur Navas, avec M. rFxrluse, ingénieur des ponts et (hanssf'es commis par M. le comte de Nfailly, le mois d'(K'tnbre alors pi*ochain. il a été convenu dernièrement que M. Desitonles et M. Paschal de \avas vinssent dans la (Vrdagne pour t>xaminer les limites hxcVs dans le lit de la rivière de Hahur, eu même tenip> convenir et nian|uer la largeur snfli-
I)K LA DEIXIKMK PAUTIE. 6:>:)
sanU* |H)iir le cniii*5 des eaux et chemins des bestiaux dits canii raiiiadei^, ces deux parties |N)ur le passade des bestiaux |M)ur 1rs sujets des deux couronnes le long de cette rivière. I^>quel vu et examiné avec attention, avons convenu, les deux, à la ire deux toises de largeur |X)ur le cours des eaux en toute .son étendue , depuis le |>ont de Livia jusqu'à la rivière de Segra , et, d(> plus, quatre toises de large à chaque côté, lesquelles serviront de chemin |X)ur les bestiaux dits cami-ramaders.
IV morne, nous avons convenu que, si dans la suite il arri- \ ait que , dans le temps du passage des troupeaux par le chemiu ramailvr. de quatre toises de large le long de la rivière, ils ne pn^^ent passiT à cause de quelque inondation ou autre accident audit rlieinin , les confrontants à ladite rivière seront obligés de donner librement le |>assage par le chemin royal , plus près de ladite rivière , aiin d'éviter des coniestations entre les sujets des <leux couronnes.
Avon.H pareillement convenu que les confronttints de ladite rivière* ne puissent faire aucune digue dans les lignes qui mar- <|uont le lit de ladite rivière, comme aussi dans les quatre toises mai*qu(>es |K>ur chemin de passage des bestiaux, que tout le lai^o com|)os<'' vingt toises*; et puissent seulement faire les réparations hors les limites marquées pour le cours des eaux et rhomin de passage des troupeaux. De la même fa^n avons (onvcnu que les voisins de part et d'autre de cette rivière laissent le lit de cette rivière libre et débarrassé, de même que le ( liomin de passage des bestiaux, suivant la largeur qui a été doiiiKH», savoir: depuis le milieu du pont de Livia jusqu'à l'oiulnut marqué au milieu de la rivière, vis-à-vis la maison du mas nefjtr, de distance de trente-sept toises six pouces; de Tan^Ie qui est du côté du nord, du côté du pont et plus près do la rivière, et depuis Tendroit marqué au milieu de la rivière juMpià l'angle du côté du pré de Jean Picas plus près du
' IVMit |j Ijrffur loUir t*i àt tingt toi»**.
Of)^ PKEUVKS
<'liniiip , il y n <lix so|)t toises qiiali^ pieds de distance ; et depuis rendroit mai-qiiô au milieu de la rivirre, vis-à-vis lemas-negre, jusqu*à IVndroit qui divise la rivière par moitié, vîs-i-vis le mnrrif qui se trouve plus bas des prés da couvent de Saïnf- Dominiqne de Puyrerda, va en droite ii^ne; et de cet endioit mon lion iK* qui divise la rivière, jusqu'à i*endroit où â y a rantrle des jardins de Jean Picas plus pn>s du cliemin, il y a riiKpiaiilo-iieur toiïvos trois pieds de distance. 11 y a encoTB depuis le uiomp endroit qui divise la rivière, à la rive du champ de don .luan de Maiiegat, de Puyœrda, qui voisine avec le cham|) de Kal'ael Man^cllo, de la même ville, il y a cent sept toises trois pieils de distance; et ayant, pour plus grande sûreté, tirc' une li^rne depui.s les deux limites de l'angle da jardin <le Picas aux limites des susdits Mane^at, Verges et Marcello, se trouve la distance décent trente toises cinq pieds; et |>ourplns «grande clarté, depuis Tendroit qui marque iemilîeii de la ri\ierc avons tiré une droite ligne jus<pi*à la muraille qui sort de la maison ou jardin de Picas, contigu au champ de François 1*^1 eve , au bord de T aqueduc qui passe par ledit cliauip (M>ur arroser le pré de Silvestre Cet, où nous avons convenu qu'il se planterait une grosse pierre ou bodule*, et cricellc au limite (pii divise la rivière par le milieu, il ae trouTe trente-deux toises deux pie<ls de distance ; depuis rendroit fixé au milieu de la rivieœ jusqu'où iiiiil le pré des religieux dominicains, contii^n avei' leclieuiin royal qui va au ])ont deLivia, il vadix-linit toÎM's trois pieds de distance, et dont il sera fixé également une |)iern> qui ser\ira de ImmIuIc ou limite; et sera tinK? une droite ligne de ces trois limites, comme aussi, depuis rendi-oit mentionne, qui maitpie le milieu de la rivière, jusqu'an pi<pHi plante au milieu de ladite rivièit*, vis-à-vis les mals<ln^de^ i:uin:;neltes et religieux duminicai'is de Puvccrda. \)v lautie I Ole du plant . plu> pn>N tle la (îuiii^ nette. a\ons tiré
iHHIir
l)K LA DKUXIKME PAHTIE <>;>:)
iiii(> (Iroilc liî^no a l'angle de ladite (îiiin^iiette, plus près du cluMnin royal; il > a de cet endmil marqué, au milieu de la ri\ ifn» , tix*nte-liuil toise* troi* pieds de distance ; comme aussi , dejïuis les lixiis piquets du milieu de In rivière juMpià l'angle de l'enlréi' de la maison des religieux dominicains, plus près de la rivière, et immédiatement du chemin qui va à Puvcerda, il \ a dix toises trois pitnls six pouces; et depuis ce dernier piquet du milieu de la rivière , vis-à-vis les maisons de la Guinguette et religieux dominicains , suivant le cours de celte riviiMV juscpi';» la lui d'une vtve commune de» deux rivières et où Tmil le <-li:iiiip et pre d'Kmmanuel (liraut , de la (fuinguettc, du côté de Kranee, ou l'on a planté un piquet, et sera mise une pierre qui servira de Inxlule ou limite, et du côté d'Espagne, au Iwut du marge du pré appelé de Pallacols, près de la ville de Puycerda, en droite ligne des autres deux limites on a planté une autre picrrt», qui senira aussi de hodule comme les autres; et depuis cet endroit, du coté d*Rspagne, à celui qui se trouve au milieu de la rivière, il y a vingt -neuf toises quatre pieds de (listaure; et depuis celui qui est fixé au milieu de la rivière jusqu*à celui qui est mis du coté de France, auprès du champ d*Em> manuel (liraut, il y a vingt-deux toises deux pieds de distanc<' ; et de cette division k Tunion des deux rivières Rahur et Segre , vis-à-vis le terroir du lieu d'Aja, il devra être réglé et stipulé dans le traité de division des deux couronnes.
A>()ns de même convenu que les digues ou chaussées faites par les propriétaires des respectifs royaumes qui se trouvent existantes dans les lignes marquées le long de la rivière de Haliur, lequel chemin doit servir de lit et chemin de passage des Ix^stiaux, doivent être démolies et débarrassées par les uièiiies propriétaires, ensemble avec les arbres, pour ne pas gêner le couis des eaux et passage des bestiaux. Et en cas que ces derniers ne le fissent pas, nos supérieurs MM. les comniandants et généraux le disposeraient ainsi et ordonneraient
qu'on le fît à leurs frais ; avons aussi disposé et convenu qu*aiicnii .sujet des deux icouroiines ne puisse, sous quelque prétexte que ce soil, aîLuer ni mettre sur ladite rivière aucune pouti-e ou chevron qui scr>'e de pas ou de ponl dans toute ladite rivière , et qu'on puisse seulement faire chemin par le pont de Livia et le pont de la (juinguette.
De la même conformité il a été convenu que personne des coiifrouttints de la] rivière T\ahur puissent se nuire les uns aux autres en prenant les pierres, ni se ser\-ir d'autres que de cdlea qui se trouvent vis-à-vis les possessions , sans que aucun puisse passer d'un coté de la rivière à l'autre, et de se contenter simplement avec celles que chacun aura de son cùté , du milieu de la rivière.
Toutes ces conventions expresses, entre nous, ingénieurs soussi<;ués , assistèrent les sieurs don Dominique Capdevillede MontancK al(*ade roval de la ville de Puycerda, don François Sicart, père et fds, vi^uiers de la (Icrdagnc française, qui ont signé le présent dans la maison de la (iuinguette (c'est le nom de l'un des hameaux de la commune dix ou Bourg-Madame)» les jour, mois et an susdits. Signé don Paschal de Navas, don Dominique Cipdevillc de Montnnet, Dcsliordcs de la Moul^ nerie, Sicart père, Sicart fds; et collalionnèe par moi, notaire soussigné, de main pmpre, cette copie qui contient cinq feuillets et les suivants , écriLs sur papier tinihré ; et celles qui sont écrites sur pajtier commun, quoique «Vrites <le main étrangère, elles ont été tinVs de Toriginal cpie pour cet elTet il a été déposé entre nos mains par ordre <]e M. l'aU-ade royal de ladite ville de Puycenln, et par ordre de S. M., au pri*seiit registre dudit jugement, et pour que foi y ^(>il ajoHti*e tant en jugement que de^ hors, et pour senir et valoir ainsi qu'il appartiendra.
Fait et signe à ladite (îuinguette, le la di'ienihre ijSo.
Signe a l'original, Dominique Mahti, notaire niyal. {Arck. intvmi. }
I)K I,A DKIXIKMK l'ARTIE. «m7
