CHAPITRE PREMIER

trois mois de séjour dans la ville, celui qui prétendait au titre de citoyen ne s'était pas rendu propriétaire, il était condamné à payer cent sous de Barcelone à la caisse des travaux des fortifications , et il ne pouvait jouir, pendant ces trois mois, des liliertés, privilèges et franchises des citoyens '. Si, après avoir acquis une maison dans Perpignan, ce nouvel habitant voulait renoncer à son domicile, il payait au consulat de mer les cent sons auxquels il s'était obligé, suivant les dispositions de l'ordonnance de don Pèdre. Il était expressément défendu aux consuls de faire aucune grâce ni remise sur cette amende. Le nouvel habitant devait garder sa maison pour son propre usage ; cependant , si elle était trop grande pour lui , il lui était loisible

nail dtfendn de bâlir aucuo fdîGce bon de Perpignao. Ce mtme roi défendil, Jeui ansaprés, de joocr oui boules dans In ville et aa tau-

' Cet iiherUi, frandiiscs et privilégci attachés au titre de citoyen de PeqiigDan, cvniistateut à n'clre assojettia i aucune dime sur la laine de leur bétail, ijudqucpart qu'ils le linsienl; à ne payer aucune (lime sur I» poules, œufs, porcs, cunanb, oies, cbovaui, bœufs, ine». etc.; â ne payer ni dimei ai prémices de blé, avoine et autres cfr^les quelconques , destinées & la nourriture du bdtail ; i ne payer uiditncsui prémices sur les herbes potagères, borlolagcs, légumes, etc., tur Us olives, fruits, raisins, bois Ae» forêts, roseaux, etc. ii ne payer ancuDC dlme sur toute denrée sonice dans les sillnns de labour des jeunes plants de vigne on malloli. k moins que la totalité du champ ■l'en fût semée comme un champ ordinaire ; et en une fiiule d'autres uemptions de ce genre. Lm Perpigaanais ue jionvaieiil être distraits it leun juges en aucune manière, ni par voie d'appel; ils étaient aulorisés 1 faire escculer des Bsiaies contre leurs débiteurs , cl nul ne

d*eo louer une partie ; mais , dans ce cas , il fiedlait qu il ménageât une entrée pour lui et une pour son locataire, et cela sous peine de dix sous d amende, applicables aux travaux des fortifications, pour chaque année de contravention. Tout nouvel habitant était tenu de résider, manger et coucher dans sa maison pendant les quatre fêtes de Noël, de Pâques, de la Pentecôte et de Notre-Dame d*août, sinon il payait dix sous â la caisse des fortifications; et s il manquait plus d*une fois à cette condition , il était rayé du contrôle des habitants. Pour garantie de Taccomplissemcnt de ce devoir, tout citoyen nouveau était astreint a se présenter, tous les ans, â Tépoque de Noël, pardevant les consuls ou Técrivain du consulat, à Teffet d*êtrc inscrit sur un registre spécial, destiné à cet usage ; la négligence ou Tomission de cette formalité était réputée absence , et punie de Tamende : toutes ces mesures avaient pour objet d*assurer h la ville une population réelle et non factice , capable de pouvoir la défendre efficacement en cas de siège. Celui qui , sans avoir de maison en propre, voulait fixer son domicile k Perpignan, pour y faire continuelle ré-

pouvait MÎfir leurt bieot pour det dellet garanties. Les causât oottoerosDt la oommuaauté ou les habitants en particulier devaient élra jugées suivant les privilèges, us et coutumes de la ville, ea quelque tribunal qutf ce fûl ; les syndics de Perpignan ne pouvaient pas être forcés de prêter serment au roi ou à rbéritier du trône, avant que toutes les autres villes n'eussent (ait ce serment , etc etc. Vof<« Boscb , Tti. de htm