CHAPITRE PRK.MIER

LE llETOUll A l.'oilDUE SOCIAL.

RÉUNION DE NOVrrAL-VRiUEHlE A SA INT-.IOllï.

LES PIIINCU'ALX ÉVÉNE.MENIS DU \LV" SIECLE.

DÉMOCIlAPIlll;.

La Constitution de l'an VIII. Transformalion des districts. Election des fonctionnaires.

Les municipalités de .Saint-Jory. Suppression de la commune de Novital \iguerie. Réunion d'une moitié de son territoire à la commune de Sainf-.lory. Les écoles communales. Le passage de Pie VII ;\ son retour de Fontainebleau. Le quartier général des Anglais. Création du canal laté al et du chemin de fer. Inondation de 1875. Statistique des naissan-

TAiii.E DES MArii:iii;s

<'es, des mariages el des décès du dix neuvième siècle et des premières années du vingtième. Excédent déplorable des tlécès 257

CIIAl'ITKK II

HENOLVELLEMliNT EV CI.OTtllE DES l'IlOCÈS SÉCULAIRES

\ PllOI'OS IlES VAGANIS.

AnUÈT DE LA COUU DE CASSATION DE 1807.

HESTITUTION DES BIENS AUX IIÉfUTlEUS DES SElGNEUnS.

JUGEMENT DÉFINITIF DE LA COUU d' APPEL DE

TOULOUSE EN iH'ii.

La sentence d'arbitrage de 1793 déférée à la Cour de Cassation, par les héritiers des anciens seigneurs. IndifTérence du conseil municipal. L'arrêt de la Cour est rendu le 24 mars 1!S07. Motifs qui font condamner la commune de Saint-Jory : fausse interprétation des lois du 28 août 1792 et du 10 juin 179ùf. Renvoi de l'appel de 1792 devant la Cour de Toulouse. Restitution des biens confisqués aux héritiers des seigneurs. L'arrêt définitif est rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 20 juillet 1832 Principaux considérants de l'arrêt 266