CHAPITRE II

Le cadre politique au XIII' siècle. — Quelques traits de la vie sociale

de Saint'Jory à cette époque. — Procès — Bail à fief.

Arbitrage. — Exemption de leude.

Pendant le treizième siècle le cadre politique de Saint-Joiy n'a pas changé de l'orme; mais en 1271, après la mort d'Alphonse de Poitiers et de Jeanne, la seigneurie suit les destinées du comté de Toulouse qui, en vertu du traité de Paris, fait retour à la couronne de France. Philippe le Hardi, héritier du Languedoc, garde les anciennes divisions territoriales : sénéchaussées, vigucries, judicatures, et maintient aux officiers t|iii les régissent les mêmes attributions politiques, administratives et judiciaires. « Les premiers agents de la royauté ne sont autres que ceux dont la féodalité méridionale était déjà pourvue... Le sénéchal dans sa sénéchaussée, et, au-dessous de lui, le viguier dans sa viguerie, jugent, administrent, font la recette et la dépense des revenus domaniaux, commandent les troupes féodales, bref, possèdent dans sa plénitude la puissance publique ... « Du treizième au quatorzième siècle, le sénéchal est l'agent le ])lus considérable du ]i()uvoir central. Tous les mandements et ordonnances lui sont adressés; il correspond directement avec le roi et son conseil. Il domine et dirige toute l'administration locale. Sous réserve de l'approbation royale, il nomme, destitue et remplace ses subordonnés. Dans ses actes, il se donne les titres significatifs de « guhernatnr » et do '^ prc.ses provincie y>, gouverneur et chef de la sénéchaussée. Ce puissant personnage est assisté dans ses fonctions multiples, par une cour ou conseil qui rappelle le conseil du roi et qui se nomme cour présidale ou présidiale. Au ])remier rang de la cour, figurent un ou plusieurs lieutenants du sénéchal et son principal auxiliaire le juge mage » (1).

Le territoire de la judicature de Villelongue de laquelle dépend Saint-Jorv n'est autre que celui jde l'archidiaconé de ce nom. 11 s'étend « entre le comté de Castres, la vicomte de Lartrec, la viguerie d'Albi, la judicature d'Albigeois et le Quercv d'un côté; la judicature de Verdun, la viguerie de Toulouse et la judicature de Lauragais, de l'autre. Ses limites étaient le Thoré, l'Agout et le Tarn jusqu'à sa jonction avec la Garonne, puis en remontant la rive droite de cette dernière, la viguerie de Toulouse, le Girou, la judicature du Lauragais et le diocèse de Carcassonne » (2). Son nom lui venait de la ville appelée

(1) P Dogiion, o/< (//., |). .«4 et :'.3(!.

(2) Elie Rossignol, liecucil de l'Académie de Léffislalion, t. XXVII, p. 1.30

Villelonj^iic qvii déjà n'fxislail plus au douzième siècle. Le juge royal était chargé « sous l'auforité du sénéchal de rendre la justice, de commander la. noblesse, de lever des subsides et les revenus du roi >>.(!).

Les seigneurs de Saini-Jory maintiennent également dans leur \'illa les officiers qui représentaient leurs |)uissants prédécesseurs, un juge, un procureur, un baile. Par eux. ils rendent la justice, ils administrent, ils perçoivent leurs revenus. Ils ne visitent leurs sujets que par intermittence. Le dernier Bertrand d'Alfaro réside au château plus que ses ancêtres. Dans un contrat spécial il se réserve le droit de pêcher ou de tenir des jjoissonniers le long d'un étang de FHers « toutes les fois qu'il habiterait sa demeure ou se rendrait à Saint-Jorv. Qiiando confin^eref tenere hospiciain fiiiuni in clicto loco de SanctoJon'o vel ihi veniret ». ('omme un grand nombre de ses pareils, il n'oubliait jias de traiter dans les rè<j,lemenls d'inlérèts économiques, les questions de ravitaillement.

Peu de documents de celle période sont arrivés jusqu'à nous. Quelques procès, un bail à fief original, un différend entre seigneurs sui\i d'une sentence d'arbitrage, une exemption de leude, tels sont les actes révélateurs de menus faits sur la \ie sociale à Saint-.Iory pendant le treizième siècle.

Tout d'abord un ])rocès iritenfé en 12(i8 contre un marchand de Toulouse feudalaire de Sainl-.ïor}'. \ quel sujet? L'affaire est très difficile à débrouiller aujourd'hui, à cause de l'obscurité des textes. Il semble qu'un appariteur de la viguerie fut mis en mauvaise posture par les toulousains, et qu'on ait fait retomber sur le viguier la responsabilité de plusieurs abus commis dans la région et à Saint-Jorv en particulier. Ce marchand nommé (îarnier, fut déiioncé |>our avoir tenu des propos subversifs. Des témoins défilent, un jeudi avant la fête de saint (îrégoire. devant le tribunal de la curie vicariale. L'un Bernard de Villeneuve déclare, sous la foi du serment, qu'il se trouvait dans la maison commune, quand l'appariteur fut maltraité. Il entendit (iarnier parler ainsi au peuple : « Messieurs, je vous le dis, je le vois, on nous fait paj'er pour nos biens à \ erdun, à C.astelsarrasin, à Grisolles, à Saint-.Iory, à Castelnau, à Monfgiscard, comme si nous étions des Juifs... Doinini met dico vobis, ego video, quod hon nos fa pagor per ios nos/re.s avers à Verduno ef à (Pastel Sarrazin, a Glisolas, in Sancfo (ieorgio, apiid Castriini novuni et nionfem (îui.scardum sicut et nos essemus Judei... ». L'autre Nazalbert de \'illeneuve donne un témoignage équivalent, quoitiu'il ne place pas dans la bouche de (îarnier des paroles absolument identiques : « ... Les maîtres féodaux prennent tout, corps ef biens, à \'erdun, à C-astelsarrasin, à Lodas, à Monfgiscard, à Saint-.Ior\' et à (Grisolles; les gens y sont plus bêtes de somme cpie force juifs de ,/uzaïiias. Domini, nos autres /es elayssom nos concagar et evilanir e nos pren hon noslres cors et nos/res avers a Verdun, a Castel Sarrazin. a Zodas, Monguicarl et a Saint ./on et a (ileiolas et quod sunius plus sosnies que niulti Juzios de Juzaigas... » (2). Ces plaintes sont dures, et tout en faisant la part de l'exagération habituelle des

(1) Ihkl.

(2) Arch. Nat , .1. l'Jl'''. Poitou III, n" 'il.

CIIAI'ITRE 11 37

mériclioiiaiix, elles révèlent un élat d'oppression locale qu'on ne saurait attribuer au suzerain dllugues d'AU'aro. Alphonse de Poitiers (jui aima fort ses sujets, veilla a\'ec un soin jaloux à tt)us les détails de l'achninistralion, et rendit la justice avec autant d'exaclilude et de fidélité que son frère saint Louis.

Les mœurs judiciaires de l'époque pourraient être étudiées à l'aide de quatre rouleaux de ])archemin où sont relatés divers procès intentés par les consuls de Toulouse contre Hugues 11 d'AU'aro. Ils sont datés de 1264, 1272, 1273. On y voit de quelle façon le sénéchal essayait de s'éclairer sur les droits f[u"on contestait déjà en 1208 au seigneur de Saint-.Iory à propos du péage, et avec ciuelle lenteur il menait la procéflure. Hugues 11 a fait saisir par ses officiers certaines marchandises, colportées à travers son domaine par des toulousains, et en particulier une couverture, deux haches, deux chapeaux ou deux casques appartenant à un certain Raymond de Villacho. Le lieutenant du sénéchal de Tt)ulouse, P. de Propinno viguier de Carcassonne préside les séances du mois de lévrier de l'an 1272 ^v. s.) et interroge les parties. Deux consuls de Toulouse soutiennent que les habitants de la ville sont exempts du pavement de la leude à Saint-Jory. Avant de poursuivre l'enciuète, le juge ordonne la restitution des objets saisis, tout en réservant les droits de ses clients, et ceux-ci fournissent la liste de leurs témoins respectifs. Hugues II affirme, sous la foi du serment, que son père et son grand-père tenaient de Raymond VI et de Raymond N'II le privilège de percevoir un droit sur toutes les marchandises colportées sur les routes de Saint-Jory, et il invoque la prescription quarantenaire. Parmi les témoins qu'il amène de Saint-Jory, nous trouvons Aymeric de Cordoue, Pierre de Saint- (ieorges, P. R. Guilfes ou Ciuiffedi, P. I). Giramanca, P. Jean, B. de Cremer, B. Caynas. Les consuls de Toulouse ont cité R. D. Virrac, Bertrand de Fornas, P. de Castelnau, P. de Cîausignac, P. Falers, etc.. etc.. Les premiers déclarent exactes les affirmations du comte, les seconds se prononcent pour l'exemption des toulousains. Les dépositions sont innombrables et le procès parait a\oir duré plusieurs années. Quant à la sentence, elle fait défaut. On peut lire sur l'un des parchemins cette cote : « Procès de la leude... entre les consuls de Toulouse et le seigneur de Saint-Jory. 11 ne tut pas fini, pas de sentence » (1).

D'après un bail à fief, les redevances féodales furent les mêmes au treizième siècle qu'au douzième. Ce bail, — ceci est digne de remarque, — fut rédigé en charte partie par Dominique V'asco notaire de Saint-Jory. Il y avait déjà un notaire dans ce lieu. L'acte a été passé au nom de Donatus de Malbecgs et de Ravmond Bérenger, en faveur

(1) Donjon. I^ay. 79. 1264, cote : « Procès des consuls de Toulouse contre Hugues d'Alfaro damoiseau, deranl le sénéchal Pierre de Landreville au sujel des péages de Bruguiéres et de Saiul-./ori/. — Processura anlijua incomplela fada pro leudis de Brugueriis »

l,ay. 4(>. Rouleau 8701. \2Z2 : a Procès entre Hugues d^ilfaro seigneur de Samt-Jorij et les consuls de Toulouse au sujet de la perception des droits de leude et de péage. — Processus leudaruni agitât r. inler consules Thse cl dom. de Sancto ,/orio anno M1I<:L\'.\'". Mon fuit finilus et est sine senlencia ».

Lay. 46. N" 8709. 1272 : « Interrogatoire deirnnl la cour du riguier de Toulouse des téijioins produits par Hugues d'Alfaro et les consuls de Toulouse, au sujet du péage de Saint Jory ».

Lay. 46. N" 8706. 1273 : « Ohjecliones consulum Tholose date contra lestes doniini de S' Jorio super facto Jeudaruni ».

,'ÎS DEUXIÈME P.VrSTIE

d'Arnaud Pons. Pour la jouissance d'une pièce de terre située au quartier d'Acambrocès, le tenancier payait aux six coseijjneurs suivants : Donatus de Malbccgs, Raymond Bérenger, Michel et Raymond Dul'aur, Tournent de Faya et le prieur de Lespinassc, la tasque du blé et de tout iruil, en gerbe ou en grains au choix des seigneurs, « in garba vel in grano ad helecfionein dominorum », un denier darrière.acapte, s'il y a lieu; un denier de clameurs; c|uatre deniers des justices, si le feudataire est justement inculpé. Celui-ci ne peut céder le domaine à franc-fief ni le vendre ou le mettre en gage en faveur d'un militaire, d'un clerc, d'un bourgeois, d'une maison religieuse ou de toute autre personne qui, par sa .situation privilégiée, ferait perdre aux seigneurs leurs droits de pox. .Mais, si la vente et la mise en gage sont autorisées par eux, ils prélèveront un denier par sou du pv'w et une obole par sou de la valeur mise en gage (I).

Une grande rivalité régna parmi les divers seigneurs. Telle était leur jalousie du partage des redevances ou des droits de haute et de basse justice, qu'à tout instant des conflits éclataient et suscitaient des procès. C'est ainsi qu'un différend surgit entre Bertrand d'Alfaro seigneur de Saint-Jory et Aymeric de Castelnau seigneur de Castelnaud'ï'^stretefons, à propos des limites de leur juridiction respective sur les rives et sur le ponl de l'Hers. .Vvmeric possédait dans la rivière des moulins à nef avec barrages ou chaussées et canaux d'adduc ion du coté de Saint-Jory, et prétendait exercer sa domination sur le territoire et le voisinage de la forêt de Corbières. Bertrand d'.Mfaro réclamait contre les empiétements d'.\ymeric, et les difficultés qu'il créait à ses tenanciers <|uand ils faisaient désaltérer leurs animauxdans la rivière; contre les entraves qu'il apportait à la perception des taxes de péage aux abords de la route. Le désaccord concernait même la plantation des fourches patibulaires! Les deux justiciers pendaient leurs condamnés à mort aux extrémités du pont; et ils se disputaient le point précis qui leur convenait le mieux pour l'exécution des victimes et l'instruction des manants. De telles contestations sont extrêmement utiles aux historiens, puisqu'elles ont donné naissance :

« .\ tant de contredits et d'interlocutoires « Et de fatras et de grimoires »,

d 'où ils e.xhument, à des siècles de distance, de piquants détails sur les mœurs des ancêtres. Donc, nos deux seigneurs sont en froid, prêts à partir en guerre. Ils réfléchissent pourtant à la longueur accoutumée, à la cherté abusive des jjrocès; et ils conviennent de soumettre leurs revendications réciproques à un tribunal d'arbitres f|u'on appelait alors, en pareil ciiH :<( arhUri arhilrafore.s .scii amicabilefi compo.sitores ». ('es arbitres furent : Ravmond Ilunaud, Raymond de Castelnau, Raymond d'.Mfaro (2), Bertrand du Falgar tous chevaliers, .lordain de Rabastens seigneur de Saint-.lory et delà (îardiole (3). A eux le soin d'écouter les parties, de peser leurs raisons et de tlresser un compromis que les deux adversaires promettent d'accepter, d'approuver et d'exécuter, sans y contrevenir

(li Archiv. de M""' la comtesse de Villèle. (Charte partie original de 1289.

(2) Ce doit être l'oncle d'Hugues 11.

^;{) Il n'est jamais plus question de ce coseigneur.

CIIAIMTIÎE II

jamais, à moins d'encourir une amende de cinq cents livres. La sentence arbitrale l'ut prononcée sur l'extrémilé du |)onl de Tllers qui regardait Saint-.Iory, en présence de lîlavne de Lou|) << Blai/nus Liipi » sénéchal de Toulouse. (>e sont les arbitres qui jugent, mais le sénéchal sanctionne leur décision, pour lui donner valeur juridique. Ce déplacement d'un si haut fonctionnaire est très caractéristique. On était au 24 mars, veille de l'Annonciation de la Sainte-\ ierge 1301, ou selon le style de l'Incarnation, au dernier jour de l'an 1300.

Les arbitres... décident ce qui suit : « La paix et la concorde régneront entre les deux parties.

« Bertrand d'Alfaro seigneur de Saint-Jory pa^'era et s'engagera en son nom et au nom de ses successeurs à. payer à Aj'meric seigneur de Castelnau et à ses successeurs, dès maintenant et à per])étuité, tout droit pour ce que ledit Bertrand possède dans la juridiction de la forêt ou bois de Corbières, et même dans l'intérieur ou lieu de ladite forêt.

« Aymeric seigneur de (Castelnau payera et s engagera en son nom et au nom de ses successeurs à paver à Bertrand d'.Vlfaro et à ses successeurs, tout le droit que le seigneur Aymeric avait ou crovait avoir en haute et basse justice en dehors du bois de Corbières depuis Banhols et la Garonne, en montant vers les bornes du bois, jusques à la tête du fossé qui le traverse du côté du domaine de l'Hôpital; et de la tête du fossé, jusqu'à l'extrémité du pont de Cardonnières.

« Le pont de Cardonnières sera dès maintenant et à perpétuité audit Avmeric de Castelnau. c|ui pouria tenir ses moulins à nef et leurs dépendances sur le territoire de Bertrand, là où ce sera plus expédient, quand et toutes les fois que la rivière de l'Ilers croîtra par inondation.

« Si quelque édifice est bâti dans la rivière ou sur le pont, toute la juridiction en appartiendra au seigneur Aymeric et à ses successeurs.

« Les gens et les hommes duoit Bertrand et de sa terre de Saint-Jory pourront en toute liberté faire boire leurs animaux dans la rivière de l'Hers, près du pont, sans empêchement quelconque de la part des hommes du seigneur Aymeric, ou de quelque autre agissant en son nom.

« S'il arrivait que la route actuelle fut déplacée, ce changement ne devra point nuire à Bertrand d'Alfaro ou à ses successeurs, ni l'empêcher de lever et de percevoir les droits de péage ou leude sur ceux qui traverseront sa terre, comme il est fait maintenant, conformément aux usages des temps passés. Si quelqu'un cherchait à se dérober à ces droits, que Bertrand d'Alfaro et ses successeurs puissent l'empêcher de passer, jusqu'à ce qu'il se. soit mis d'accord avec le seigneur. '

« Aymeric de Castelnau payera et s'engagera, en son nom et au nom de ses successeurs, à payer à Bertrand d'Alfaro tous les droits qui concernent la haute justice, jusqu'au milieu de la rivière de l'Hers, depuis la tête du pont vers Saint-Jory, ceci excepté : Avmeric et ses successeurs garderont tout droit de haute et basse justice sur le moulin et ses dépendances, conformément aux clauses des vieux titres du moulin.

« Le droit de pêche du moulin et au-dessous du moulin appartiendra aiidit ,\\ meric

lov>h

40 DEUXIÈME l'AUlIE

et à SCS sucessours. Lo droit de pèche au-dessus dudit moulin, en amont de la rivière et dans toute sa longueur du canal d'adduction appartiendra au seij^neur A\ meric et à ses successeurs, ceci excepté : Bertrand d'Alt'aro et ses successeurs jjourroat pêcher ou tenir des poissonniersdans ledit canal, quand ils habiteront leur chtiteau de Saint-.lory, ou qu'ils y viendront.

(( S'il |)arait utile au seigneur Aymeric et à ses successeurs de déplacer le moulin c>t le barrage, pour les porter plus bas ou plus haut dans la rivière, qu'Aymeric et ses héritiers puissent le faire, quand bon leur semblera; qu'ils puissent alimenter le moulin par la chaussée et le canal du côté de Saint-.Iorv, sur la terre de Bertrand et de ses hommes, jusqu'aux bornes exprimées dans les vieux titres, c'est-à-dire jusqu'aux mares en face de la pointe dite de IHers, et f|ui sont, en montant ou en descendant, jusqu'à la terre de l'Hôpital de C.ardonnièrcs.

« dette sentence arbitrale ne pourra j)réjudicier à toutes les autres con\entions des vieux titi'es du moulin; bien plus, les arbitres déclarent qu'elles conserv'eront, conformément à ces vieux titres, leur ancienne force ou valeur.

« Ni le seigneur Aymeric ni ses successeurs ne ])ourront dresser les fourches patibulaires sur la rive gauche de l'ilers, ^■ers Toulouse; ni Bertrand d'Alfaro ni ses successeurs ne ])ourront dresser les fourches patibulaires dans le champ voisin de la tète du pont de C.ardonnières, conformément à la clause d'un auti'e compioniis étal)li jadis là-dessus, ])ar maitre I*ierre Lombard.

« Les dits arbitres... ont ordonné aux deux seigneurs présents de garder, d'observer, d'accomplir strictement, sous la foi du serment qu'ils ont prêté, tout ce qui est déclaré ci-dessus, sous peine d'encourir l'amende de cinq cents livres, etc.. Et aussitôt, ledit seigneur Aymeric de Castelnau chevalier et ledit Bertrand d'Alfaro... approuvèrent, confirmèrent la sentence ex|)rimée plus haut. Après quoi, le noble Blavne de Loup chevalier sénéchal royal de Toulouse et d";\lbi, (|ui était là j^résent et siégeant, à la réquisition des parties autorisa la sentence arbitrale et la confirma par jugement, sauf tout dioit royal et d'autrui.

« I^e tout fut fait sur le pont de (^.ardonnières, du côté de Saint-Jory, un vendredi, veille de l'Annonciation de la bienheureuse \ ierge Marie, sous le règne de Philippe roi de France, l'an de l'Incarnation du seigneur 13(K), en présence de noble seigneur Ysarn de Toriac chevalier, du seigneui Pierre Baymond de Muret chevalier, du seigneur de Belestar che\alier, de Bavmond de Falgar, Dominique de Boaix, (îuillaume de 1 urre bourgeois de Toulouse, de M' Ba^■mond de (^asères notaire, de (îuillaume Revcrdini notaire par autorité royale de toute la sénéchaussée de Toulouse et d'Albi, qui a reçu le présent acte, et qui en a grossoyé en chartes parties deux copies... etc.. » (1).

Un mois plus tard, Bertrand d'.Mfaro se signala par une largesse de grande portée. Il exempta des droits de ieude les consuls et les habitants de Grenade. Dans la charte qu'il leur octroya, le seigneur est (|ualifié de damoiseau, seigneur de Saint-.lory, habitant de

il) Archives de M'"' lu eomtese de Villèlc Copie du XVI'" siècle de Gaucher notaire.

cil AI'I I I!i; II

Toulouse. 11 V agit on son nom el au nom ilo .lordain de l'ordre des Frères Mineurs avec ein(| consuls de (îrenade représenlants di' la cominimaulé fout entière : Guillaume de Banac jurisconsulte, Pierre Martin de Causanis, Dominique de Véras, Arnaud de \'erdun, Bernard Vsalguier notaire (1). L'acte d'exemption fut passé à Grenade, dans l'étude de M Aiguil)erli, et oH'ert à tous les habitants de la communauté « tanquain hcne iiicri/is... ». Qu 'a\aient-iis t'ait pour se rendre dignes d'un si grand privilège? Axaientils témoigné de la reconnaissance à la famille d'Alt'aro. en souvenir de leur fondateur et bienfaiteur Pierre d'Alfaro décédé depuis 129ii';' On ne sait. Mais, à l'avenir, eux et tous leurs descendants, seront libres de passer et repasser, chargés ou non chargés de marchandises, « à travers le fort et la villa, les dépendances de son district, la juridiction, le ressort, le territoire de la villa ou du fort de Saint-.Jor\' » (2).

« L'acte fut lait à (irenade, le 25 du mois d'a\ ril, l'année de l'Incarnation du Seigneur lîiOL sous le règne de Philippe roi des Français, Pierre étant éycque de Toulouse. P urcnt témoins : Gailhard de Berger, Simon d'Ondes, Dominique de l'Abbaye, Sanche, (luillaume de Bui'sse, tous de Saint-Cézert ; Arnaud de Naboz.i et Jean de Baulhas de Saint-Rustice, Bernard de Saint-Michel, damoiseau, fils de feu Bernard de Saint-Michel, Seguin de Saint-Michel damoiseau, et Sicard Aiguiberti notaire public de Grenade, qui écrivit et signa cette charte » (3).

(f) « .\itl>:lix dnininus IScrlraiidim de Alfarii) diiniiccllu.s dttmirius de Sanclo Jiiritt in T holosa de ifuisilio el rohmlale domini fraln'x Jardani de Al/'ario fralris siii ordinix Fralrum Minorum qui idem prexenx eral. . »

(2) « Dedil... lieentiam. . in perpeluuni ciindi. redcnndi, meandi el Iran.seiindi per caslruni seii villani de Sanclo Jo<-io et perlinendas dislrielus. jiiridiclionem et resorliini seii terriloriiun xeii ville se'i ccistri de Sanelo Jorio libère ciim qiiibuseuiiique mereihus seii inereatiiris ■■'uix. . etc. »

(3) Arcfi. de Merville. Copie prise à Grenade le i '^ avril 157d. L'original esl signalé dans un Inventaire publié par Rumeau.