‹ Histoire de Saint Louis, roi de France (volume 3)Chapitre 13 sur 40 · VR INTÉRIEURE, JUSTICE · texte numérisé non relu

VR INTÉRIEURE, JUSTICE

1311 f sana laisser d'héritier de son nom , et sans avoir B&trepris le pèlerinage de la Terre-Sainte. Raoul, éyéque fEyrenx ^ d'après le pouvoir que lui en avait donné le ppe, et l'autorisation accordée par Louis IX, Fen dispensa moyeonant 12,000 liv. parisis ( 204,000 fr. ) qui farent envoyées aux chrétiens d'outre-mer.

Les confiscations à cette époque étaient extrêmement lares et le gentilhomme condamné à celle de ses meubles I mit le droit de c retenir pour lui : 1^ ses palefrois ; 2^ le iinmcin de son écuyer ; 3^ deux selles , son sommier et lit; 4^ sa robe de cérémonie , un fermail (boucle ou lagraffe) , et un anneau. De plus, pour sa femme , un lit, me robe, un anneau, une ceinture, une bourse, un ieriDair et les guimpes. »

L'exemple d'Enguerrand , invoqué en 1268, con-

^iriboa sans doute à sauver André de Beinti qui ,

tué un chevalier, ne fut pas condamné à mort.

de Bourdeille s'en prévalut également l'année

nte , pour un semblable délit ; et s'étant soumis

i que son accusateur au jugement du roi , la peine

qu'il avait encourue se trouva commuée à un

■ile treize années outre-mer.

k monarque se vit donc ainsi arrêté plus d'une fois, ■•Ipé lui, quand il réclamait pour tous l'entière exé- ^■bn des lois; aussi, afin de combattre en quelque Me Piofluence puissante des grand vassaux, il or- ^.^ionna qae toujours pour de semblables délits le noble ** puni plus sévèrement que le roturier ; que la plus Pnde publicité accompagnât les arrêts, et que les •ïÉcations fussent faites sur le lieu même où le crime *vail été commis. Il le répéta souvent à ses prud'hommes

208 VIE ihtérieure, justice, iiêo'.

et entre autres à Simon de Nesle. c Quelques gentils-> % hommes qui aroient pour cousin un niai homme et ]»que ne se youloist chastier, demandèrent à leur sire^ » ayant haulte justice sur la terre, la permission de » Poccire en secret, de paoïlr que, rejpris de justice, ne » fust pendu à la honte et vérgoigne de lai famille; Le ]>nôhle baron refusa et vint en référer au monarque, » qui ne voulut point permettre une telle action : — Loîri 9 dé là, ajôuta-t-il, veulx qiié toute justice éoit faicte des » malfaicteurs partout le royaulmé, ains detant le |>edjplè^ » jamais en secret ! »

Le comte de Joigny avait fait arrétei* et jeter en prison Un bourgeois^ sujet du roi , prétendant Pavoir surf)ris en flagrant délit, circonstance niée par Paccusé ; ce dernier ayant été réckmé vainement par le sergent de la dté où il demeurait mourut en son cachot. Louis^ eoi l'ap. prenant, cita le comté devant le parlement, le fit saisir en présence de toute Passemblée , et Penvoyâ par sa "■ sei^ents au Châtelét de Paris. Le comte de Joigny sVr avoua alors coupable, etiè monarque le fit coiïdairer dans un château fort où il resta nombre d^années; — ' « Bonne et roîde justice ! * ajoute le site de JoinviDc en rapportant ce trait.

Regist. olim^ âi6^ 230, 272. Houard, i", 767. Lé coAfesseiir de la reine Marguerite, fol. ^81. Bodin, Recherches hist. sur r Anjou*, i"**, 341, chap. xu. Uist. de Berry, 106. Lenain d^ Tillemont, manuscrit, tome i^', 256, 748. H. du Temps, 1^ Clergé de France, n, 320. Le Bœuf, Mémoires sur la viB^ d'Auxerre. Du Tillet, Ord. des rois de France, 123, 418. Baj— Baldus, Hist. de Tournay, 125, ch. iv, 72,

Vlb II^TÉRIEimE, JUSTICE. 1260. 209

Louis en usa de même envers un baron qui avait suborné deux témoins pour faire dépouiller une veuve de ses biens. Informé aussi que des gens détenus par Vévéque de Ghâlons s'étaient battus et tués dans leur prison^ il dta^le prélat au parlement de la Pentecôte, 1267, pour répondre de sa négligence ^ car il exigeait les traitements les plus humains envers les prisonniers JQgés ou non. Il ordonna en outre la punition des geô-^ liers barbares comme « félons homicides ». Si un accusé périssait en prison^ et si l'enquête prouvait que sa mort était arrivée « par dure garde ou par payne que homme iloy aroist faicte oultre droict » , les geôliers en répon- - iaieat. D existe même un arrêt de la cour du parlement {ni ordonnait que Pévêque de Chàlons, pair de France, procéderait devant elle y sur Faccusation portée contre loi à cause de personnes tuées dans ses prisons.

Une femme de Pontoise avait y disait-on , fait tuer son mari par son amant ; convaincue de ce crime y elle fut eiécntée dans sa ville natale, quoique la reine Margoerite y la comtesse de Poitiers , d'autres encore , et fbaieurs frères prêcheurs et mineurs implorassent le roi pour obtenir sa grâce. Le monarque, un moment âbranlé , prit conseil de mcssire Simon de Neslc^ et justice fut faite.

Lonb montra la même impartialité dans sa propre

famille. Un individu vint se plaindre à son audience

qae Charles d'Anjou voulait le forcer à la vente d'une

propriété qu'il possédait en son comté, et s'en était déjà

«nparé. Le monarque, faisantsur-lc-champ appeler son

frère, lui ordonna devant son conseil assemblé de

îestituer immédiatement le domaine extorquer» Pni^

210 TIB INTÉiUbURB, JUSTICB. 1260.

il lui défendit sévèrement de jamais molester personne à l'ayenir quand on ne voudrait ni yendre ni échanger.

Un oncle du comte de Vendôme , noble chevalier angevin , avait été condamné par le tribunal du même Charles d^Anjou, pour un délit qui nous est inconnu, à la perte de tous ses biens et à une rigoureuse détention. Quoique la sentence eût déjà reçu sa pleine exécution, et que le malheureux gentilhomme se trouvât renfermé dans un cachot sous les fortes tours du château d'Angers, il parvint néanmoins à faire déposer un placet sous les yeux de Louis. Frappé de l'iniquité du jugement, le monarque manda aussitôt le prince , et s'écria en le voyant paraître : — « Ne croyez point , se estes » mon frère , que vous espargne contre droicte justice »en nulle chose. Faictes donc sans délai eslargir le •chevalier. »

Celui-ci ayant vu briser ses fers accourut à Vincennes pour remercier le monarque , et obtenir une réparation éclatante en plaidant en personne contre le comte d'Anjou-Provence. Mais à Taspect des nombreux avocats et conseillers qui se pressaient autour de son adversaire , il demeura interdit et « si esbahy qu'aul- »cune parole n'en pult-on tirer; il demanda au benoict » roy que lors luy fist aveoir conseil et avocats pour » la paour dudict comte. »

Touché de compassion , Louis les choisit luimême parmi les plus habiles jurisconsultes , et leur fit jurer ^- « de mettre loyal conseil en la besoigne » du dict dievalier. » L'appel ayant été admis , et la cause attentivement examinée, le jugement rmdu k

yn INTERIKUBB, JUSTICE, i960. 211

Angers 8e trouva cassé et le gentilhomme réintégré

dans tous ses droits. Et comme Charles en murmu-.

rait:

— t Pensez-vous, dit Louis d'un visage sévère, qu'il •doibt y aveoir plus d'ung roy en France! et parce •qu'estes prinôe du sang, croyez-vous estre au-dessus >de8 lois ? — et de ce fiist moult loë li benoict roy , •qpii n'exceptast personne de nulez seigneuries. »

Défenseur z^lé de la religion et de ses ministres, il ne souffrait point que les barons se permissent la moiodre violence à leur égard.

Hugues , vidame de Ghâlons , s'étant oublié au point de maltraiter son évéque, Louis le condamna à une amende très-forte , l'obligeant aussi par écrit « à ne plus ihd nuire à l'avenir ».

Robert de Montberon, évéque d'Àngouléme (en 1252 ) , avait imploré la protection du souverain contre Hngnes-le-Brun, qui l'avait banni en s'emparant de tous les biens épiscopaux.

Louis soumit l'affaire au jugement des évéques de limoges et de Gahors, et le comte fut condamné à mkter à une procession, « couvert d'un sac, tète et 'pieds nus; à avouer son crime, et à en demander imerci à Robert. 11 dut en outre payer SOO livres >(8,90û fr.) et assigner des fonds pour trois cierges «destinés à brûler à perpétuité devant le maitre-autel ^de la cathédrale. »

Si la conscience sévère du monarque ne lui permettait pas de transiger avec la justice , encore moins balançait^ à revenir sur un arrêt rendu ^ si son erreur hd paraissait démontrée.

312 VIE INT^IBURE, JUSTIGB. 1260.

Un jour, tandis quMl était plongé dans là lecture du Psàlmiste, on vint lui demander la grâce d'un homme accusé d'une action criminelle , et il l'accorda sans y avoir mûrement réfléchi. Reprenant son livre, il tomba sur ce verset :

€ Bienheureux eeux qui ont fait justice en tout temps! » Sans en lire davantage , il revit de nouveau l'affaire avec son con^il , et au lieu d'absoudre le coupable , il lui fit infliger un châtiment exemplaire.

La crainte de commettre des injustices danBi'exerdce de son pouvoir âupréme , de ne pas remplir en leur entier tous ses engagements > tourmentait souvent sa conscience» Aussi les restitutions faites par son ordre, soit au domaine royal, soit aux particuliers , sont incalculables.

« Sa loyauté > dit Joinville > esclata dans le faict de » monseigneur Regnauld de Trie , » qui lui apporta une lettre par laquelle le prince lui avait donné , comme l'un des heoirs de la comtesse de Boulogne, morte depuis peu , le comté de Dammartin-en- GoueUe. Toutefois , le scel se trouvait tellement brisé, qu'on distinguait à peine les jambes de « la figure » royale » .

N'ayant aucun souvenir d'avoir écrit cette lettre, Louis réunit son conseil , lui exposa les circonstances, et tous les barons, même le sénéchal de Champagne, furent d'accord que rien ne paraissait l'obliger à céder ce fief important.

Le roi réfléchit quelque temps ; puis, appelant Jean*le- Sarrasin, l'un de ses chambellans : — « Qu'on m'apporte, » dit-il, une de mes lettres scellées ; l'ayant attentivement

VXE UlTifamSURE/ JUSTICE. 1360; 213

loamiiiiée : — Blessires, ajouta-t-il^ voilà bien le scel •dont me sçrvois avant le véage d'oultre^uer } celui-ci a idû estre absolument le même. Ne puis donc retenir lie comté. En effets il le restitua aussitôt à Renaud de >Trie. »

La cnônte de posséder des domaines acquis illégalement qiû avait déjà poussé Louis à son traité avec le roi d'Angleterre , rengagea encore à restituer à divers barons^ à des prélats , à des communes^ un grand nom^ bre de fiefs, ou.de propriétés confisquées par Phî^ lippe^Auguste ou ses ancêtres , et dont la possession ne lui paraissait pas clairement démontrée. A défaut d'héritiers, car il ne pouvait souvent retrouver les premiers propriétaires, il demanda, au.pape, comme une grâce spéciale, de disposer en faveur des pauvres des testitiittions non réclamées^ Alexandre lY le lui accorda par un bref du 18 avril 1257, ajoutant : « Nous nous - » réjouissons jusqu'au, fond de Pâme de voir que le •Seigneur, semblable à Fétoile du matin ne se cou- >cbant jamais:afin d'éclairer les hommes, a. versé en >Yotre cœur les trésors infinis de sa grâce , a rempli >Yotre âme de la clarté des vertus et des lumières de la •justice^»

llalgré cette autorisation rassurante, Lou^ établit un conseil spécial, composé de personnes pieuses, éclairées, capables de s^enquérir scrupuleusement des véritables possesseurs des domaines spoliés. Ainsi , Etienne de borry, chanoine de Rheims, et un cordelier que le roi avait déjà employé , parcoururent de nouveau les bailliages d'Amiens, de Senlis, et le Vermandois. D'autres «enquesteurs. » visitèrent Paris , Mantes, Etampes , etc»

214 TIB inriRIKURB, JUSTIGB. i960.

Parmi ees restîtateurs investis d'une si haute confiance ^ on cite encore Pierre de Montîrame^ prieur des jacobins ; Thomas de Crécy , cordelier j « Thomas , péniten- » cier de Beauvais ; et Jean de la Roche y chanoine de » Notre-Dame de Châlons , leur greffier. »

Un semblable motif d'équité porta le monarque à restituer le château de Beaucaire au fils de Tancien suzerain , Bérard de Bisage, n'en regardant pas rarchevéque d'Arles comme assez légitimement investi pour avoir pu en contracter la vente. Il ordonna une pareille cession envers Sybille d'Anduze /femme de Raymond Pelet, sire d'Alais; et plusieurs autres, du même genre s'opérèrent •dans le Quercy, dans l'Orléanais et à Rheims. Vers 1257, Louis fit payer une somme très -considérable (13,100 Kv., environ 222,700 fr.) à Mathilde, comtesse de Boulogne, pour la dédonmotager de ce qu'A avait joui à sa place des fiefs de Lislebonne et d'Aumale.

La générosité et le désintéressement que ce prince montrait en ces occasions , étaient d'autant plus louables > qu'aucun de ses prédécesseurs n'avait plus à cœur l'agrandissement progressif du territoire de la France et du domaine royal. Cette politique inspirée par la reine Blanche le portait aux plus grands sacrifices, quand il s'agissait de réunir à la couronne de nouvelles suzerainetés , des places fortes , des fiefs importants ; il devint ainsi possesseur de la vicomte d'Avranches , que lui vendit Robert de Praêr , et dont il fit fortifier la place par Josselin de Cournant , qui se signala dès lors parmi les ingénieurs militaires; il acheta aussi la ville de Pézenas (mars 1261), d'Éhe Philippe et de Raymojad deCahors, moyennant 3,000 liv. (51,000 fr.); puis

vn nrriRiBUREy parlehbnts. 1260. .2i5

Péronne, en 1266 , de Guillaume de LonguevaL Déjà

en 1263 , on Pavait vu acquérir quatre châtellenies en

Laogaedoc , entre autres celle de Termes , cédée par le Irave Olivier.

Antérieurement à Fépoque de son avènement au (rône , ilse trouva dans une des prisons royales un geniflhomme appelé « Lambert Gaduet » , sire de plusieurs terres , renfermé par ordre de Philippe-Auguste à cause d'une créance de 14,200 livres parisis (^41,400 fr.) dae au trésor «et pour quelqu'autre mécontentement» . Lambert, afin d'obtenir son élargissement, consentit par cession du 10 août 1 227 à abandonner ses domaines an roi en se mettant à sa disposition et à celle de la régente. € Le sire Gaduet, est-il dit dans Pacte, prie Pévêque •d'Évreux de Pexcommunier lui et ses adhérents», s'il «manque à sa parole et veult se retraire. »

Parmi les terres ajoutées aux domaines royaux , on tmptait les châteaux de 6aillonetdeyaudreuil,alors Ms-lortes places.

CXX. Ces diveirses cessions, ces achats, ces restitutions, ces échanges, n'avaient guère lieu sans être préala- Uonent soumis aux parlementspériodiques, mais non sédentaires encore , présidés régulièrement en personne parle monarque, à Pâques, à la Pentecôte, à l'Asceniion, à la Nativité, à la Saint-Martin et à Noël. Ge fut sedemcait en 1301, sous Philippe -le- Bel, que ces attendblées se trouvèrent fixées à Paris ; elles ne devinrent permanentes que beaucoup plus tard.

Qb j prenait connaissance de Pexécution des traités , 00 y proclamait les croisades, on y faisait chevaliers les princes du sang , le roi y recevait l'hommage de ses

316 vu INTBBlBUABy PARLEMENTS. IS60.

grands vassaux, et Ton y arrêtait souvent ieurs mariages* Le monarque ajournait à cette époque une foule d'affaires > et l'élite de la noblesse de France se trouvant réunie ramenait plusieurs fois Tannée des fêtes et des cé^rémonies brillantes.

Ce fut aussitôt après son retour de Palestine queLouis, s'appliquant à approfondir Forganisation administrative! fut frappé de son défaut d'unité et de hiérarchie , car les grands vassaux , les bannerets , les simples gentilsr hommes, tout, jusqu^aux conciles provinciaux, se mér lait de la législation»

L'auguste souverain commença dès lors à mûrir le projet d'une jurisprudence nouvelle et générale , da moins pour les domaines royaux, et établit les quatre grands bailliages du Yermanddis, de Sens, deMâconet de Saint-Pierre-le-Moustier*

Les baillis, qu'il nommait « ses amis et fidèles' » , choisissaient parmi les vassaux quatre prud^hommes pour les suppléer en chaque prévôté ; et les sergents d'armes, revêtus des insignes de leurs fonctions , devaient être reçus par tout possédant fief sur le pont-levis du mar noir, s'ils l'assignaient au nom du roi, et le châtelain était tenu de répondre à la sommation ou de motiver son refus.

Bientôt la juridiction des quatre baillis s'étendit sur tout le royaume, malgré les efforts des barons qui, dans l'origine, n'étaient pas entièrement convaincus que loin de chercher à abohr la féodalité , le prince la constituait ainsi plus fortement autour de la monarchie, en lui donnant à la fois les règles et l'unité qui lui manr quaient.

yn INTBBIIURE , PARLEMENTS. 1360. 217

Look sentit alors le besoin de composer une cour îciaire suprême y qu'il réunit dans son propre palais [ Mws le nom de < nouveau parlement » . Il différait essen- ^ lieliement de l'ancien , formé de tous les princes , les piis et les hommes puissants , qui jugeaient sans acte i J^ostnictîon préalable et sans discussion de droit, tandis ; que dans le parlement moderne, les procès, soit au civil, lolt au criminel, devaient se débattre d?après les témoins, les écritures, les plaidoiries. Afin de répandre davantage la connaissance des lois, Louis ordonna la traduction en frapçais du code romain et du digeste.

Ses plus ' anciennes ordonnances (en remontant à U88) avaient été rendues « de Fadvis de nos grands et >|mid'hommes , graAd conseil des barons, de saiges liiommes et de bons clercs » • Plus tard, le monarque. Gomme il le fit pour la première fois aux assemblées des lénéchaussées et de Beaucaire (commencement des états Al Languedoc ) , appela à ces réunions de simples citoyens bourgeois des villes et des conmiunes; et en ouvrant ces mémorables séances : — « Magistrats , di- •fiit^Ij debvez léaument juger les filz des hommes, et •ne debvez mie juger selon la face, mais aveoir Diez «devant vos yçulx; car jugement doibt estre espouvan- » table.: ne debvez aveoir remembrance d'amour, de •bayne, de bienfaicts , de promesses, quand venez à la •sentence ! »

Trois grands vassaux étaient de droit membres .du larlement : le duc de Bourgogne , le connétable , et le x>mte de Saint-Pol ; trois prélats : l'archevêque de Nar- >onne, Pévêque de Paris, l'évéque deTérouenne, en aisaient aussi partie, ainsi que dix-huit chevaliers,

218 TOI jmiKomE, vjaoMiams. i9So:

parmi lesqaels on cite Jean de Melun, Pierre de Sardes ^ Gui de Néry, le châtelain de Nesle^ Elimine de Ghaulite, Jean Ghoisel, Gauthier de Roche, Raoul , de Rueilli, Geoffroy de Vendôme, Ancèaumes de Wartines, Aubert de Hangest, Gaubert de Luilly, Gui Chévriers , Simon de Marchai^ , Ancèaumes de Cheyrense, Robert de Resignies, Renaud Barbou, Jean deMontigny, Bernard d'Oignies, Eudes de Gorregiëre, le sire d^Antoine, Rodolphe de Saint-Laurent, Jean Chevalier, le prévôt d'Etampes.

Dix-sept clercs étaient également appelés au parlement : Farchidiacre d'Orléans, ceux d'Evreux, de Brabant, de Brugexi, le trésorier d'Angers, maistre Bo dé Pontoise , Gui de la Mar , maistre Etienne Leing , maîstre Joseph-le-Duc , le doyen de Tours, maistre « Foison, le chantre d'Orléans, maistre Pierre Belleperthe, maistre Philippe, chantre de Bayeux, le r

Joinville, fol. 14, i40, 146. La Marre, Traité de la police, I, 47, 48, 120, 130. M.RayDOuard, Hist. des parlements.Beaamanoir, Hist. du comté deNiveraa.is, chap. xxxiv, 48. I^gendre, Mœurs et coutumes des Français, y, 50. Haltam, de l'Europe au moyen âge et du système féodal , principalement en France. M. de la Fontenelle de Yaudoré, Hist. d'Olivier de CUsson, i", p. 28. Mabli, Obsery. sur Fhist. de France, y, chap. 1"', note 6. Savaron , Traité sur les duels , p. 11. Brocard , Mer des hjstoires, il. Le comte de Chcliseuil d* Aillecourt, de l'institut, 81 , 277. M. Michaud , Hist. des croisades , ly , liv. xy , 383, y , 235. De Lauriëre, Ordonn. des rois de France de la 3^ race, foL 82. M. Raynoùard, Hist. du droit municipal en France^ introd., XL. L'abbé de Saint-Martin, Établiss. de saint Louis, suiyant k texte original , etc. ; Hist. litt. de la France, xyu , p. 12.

m mrisBSBxmEy pablemeuts. id60. 319

téô Paris, Toffidal de Sens , , maistre Guérant moBt, maistre Guillaume de Crépy, Eudes de Il et Guillaume de Chériac , clercs du roi ; Picolas deuil , maistre Jean Barbou et Jean de Montigny , et prononçant les arrêts •

très personnages avaient encof e le droit d'assis^ audiences 9 tels que les abbés de Gîteaux, de crmain-des-Prez, de Compiègne, de CbeHeSy de [erry, de Saint- Gloud; Je trésorier de Sainte de Tours , et les prévôts de Lille et de Nor- •

% plaids du roi » se tenaient en deux salles dis- Les affaires qui avaient pour objet Tétat général lume se traitaient dans la première ^ tandis que lUtre Louis faisait rendre la justice par des coques ou des laïques pris dans le sein de son privé.

'6 Jean de Montluçon, employé par le monarque s parlements en qualité de greffier , en recueillit i ordre les divers arrêts rendus à partir de la leur 1254. (Ce registre, connu sous le nom M » 9 parce qu'il commence ainsi : « OKm hommes ni nostrâ » , contient les plus anciens actes du par^ de Paris , et ne se termine qu'en 1318. ) Aupà- , quand ces assemblées ne comptaient que de lidmmes , quelques-uns des assistants savaient à re ou signer leur nom , inconvénient plus grave rétablissement des décisions sur des lois écrites. admit donc dans ses tribunaux trois laïques let^ (géant en robe, sous le nom de « maistres des re-* 8 ». Le nombre de ces conseillers rapporteurs >

220 VlJB IMTéaiECBB., PiiELKMSIITS. IMO.

dont Pinflueijiçe parut dç^ jour ei;! jour plus efficace s'augmeuta indéfiniment da^8 la suitie, et ils fiirei toujours pris dans l'ordre de la bourgeoisie ^ ou paiM les ecclésiastiques d'un rang subalterne. InsensiblemcM ils devinrent juges eux-mêmes,, et éloignèrent à la fiai du parlement la noblesse et le haut clergé ; « car les yaliers, dit Pas(juier, ne voulaient point changer < espées en escriploires » ; alpi^ se form^, l^ Q.oblesse de robe.»

A moins que le monarque ne se trourvât gravt malade, jamais on ne le vit se dispenser de pi ces. iniposantes réunions, qù il déployait ua z^e bornes pour Texécution de la. justice > pour k Ti des abus et pour la prospérité de la France. Le^; cieux Beaumsgaoir siégeai,! avec 1^ I^ailUs da^s.le: royal.

Malgré la mort récente de son fils et la. prés< Henri III à Paris, Louis assista au parlement de la, deleur, 1260. ^ en présida un autre à PAsi et il le pri)longea n^éme jusqu'à la Pentecôte^ qadi à la fin du carême, la peste eût édaté au sein capitale et y fît chaque jour de nouvelles vie Uévêque de Londres , une foule de personnages quants, venaient d'y succomber. Louis assista, le 1261, à Une procession générale qui se rendit à 1^ de Notre-Dame, pour obtenir du Ciel la. cessation i| fléau.

Toutes sortes de questions judiciaires , tives, ecclésiastiques, d'intérêt général ou privé j terprétation des lois et des coutumes du royaume,' les affaires personnelles du monarque et de la

vn nminmiAÉ, parlements. 1260. 221

Cl se trouvaient tour. à tour discutées devant les lientSy et soumises à leur décision. On y entrait 8 dans des détails qui paraîtraient puérils, si leur dté même ne les rendait touchants, milieu de cette multitude de causes, un grand •e de plaidoyers eurent souvent pour motifs les lements du clergé ; car Louis , le plus piettx des ques , se montrait supérieur à toute considéra^ il s'agissait de justice.

m , abbé de Saint-Remi de Rheims , ancien cha-»' d'Innocent IV, vint, en 12S8, se plaindre au lent que Thomas, son archevêque, le maltraitait, ies religieux, et qu'il exigeait en outre trop at de son abbaye , < dont il prétendait avoir la

idé par le roi , rarchevéqùe ^ malgré trois somis , différa un an durant. Enfin , on lui fixa lur précis, ainsi qu'à Odon. Arrivés devant : — «Abbé, dit -il à ce dernier, estes -vous \ ma garde ou dans celle del'archevesque? — • Il la yostre , sire , reprit Odon , et il en montra les Bk-— Or donc, continua le monarque, retournez fOrtre abbaye. Ceci devient mon affaire , non la te. »

lomas comparut de nouveau au parlement de la ité (1259), et il y fut décidé que le roi aurait la i de l'abbaye , id'après la renonciation faite à Blanche istille , par un des prédécesseurs de l'archevêque, lis ce dernier, ne se tenant point pour convaincu , ndaàétre jugé par les pairs.- Pierre des Fontaines itint Faccusation , et gagna la cause , en prouvant

223 TIB IMTiRISDRfi, PAIULEMBNTS. 4^^.

par une charte ce qu'il avançait. € Quand li archevesq » Pouïst, dit la chronique de Rains ^ si lui cheust le ne » et fu le plus esbahy homme du monde ; il sortist Ion » tout plorant de l'audience y sans prendre congié , et^ ^retira en sa chamhre, où de desplaisir demoura mod » avant de s'en retourner à Rheims. » , ^

Deux ans auparavant ( septembre 1 257 ) , il avait décidé en plein parlement que Guni serait touji comme par le passé sous la garde et la protection rois de France,

Il ne fut pas rare de voir ces assemblées pi Finitiative ^ et s'adresser directement au pape signaler les abus qui pouvaient s'être glissés chi prélats 9 parmi les clercs y sur la grave question de! torité temporelle. C'était un continuel sujet de minations ou de plaintes; car si, d'un côté, un nombre d'individus s'en trouvaient lésés y il était pendant naturel, de l'autre , qu'un prélat souverain ( fief, et jaloux des droits de sa juridiction , tînt à lesl intacts à son successeur.

Au parlement du 9 février 1259, l'abbé de Euvert d'Orléans, et divers bourgeois, furent con< pour avoir formé entre eux une confédération nom risée par l'évéque. Gui Fulcodi (Clément IV, évêque du Puy ) et Raoul , trésorier de Saint-Fi de Senlis , y assistaient.

Un jour que le roi se trouvait en son palais]de — tSire, lui dirent ses chambellans, bon nombi » prélats de vostre royaulme viennent d'arriver efri » mandent à vous parler. »

Louis , que rien n'avait préparé à cette viaîte, se

yn nfTéBiscaB, parlements. 1260. 323

toute hâte à la grande salle^ fait asseoir les évéquessur les bancs ^ et celui d'Auxerre (fils de Guillaume de Mello^ de Saint-Bris ) , prenant la parole au nom de tous : « Sire 9 dit4l9 ces seigneurs (jui sont àrcheyesques et esques me chargent de vous déclarer que la chres-

té périt en vos mains ! »

Merveilleusement surpris y le roi se signe aussitôt et

nd : — « Apprenez-moi comment, messire évesque ! — «Sire^ c'est qu'on faict si peu de cas des excommutications aujourd'hui, qu'avant de se faire absoudre et donner satisfaction à l'Eglise, les gens se laissent ir! nous yous requérons donc, sire, au nom de de commander à vos prévôts et baillis de coudre par la perte de leur biens les excommuniés

hiire absoudre , au moins au bout d'ung an et ung f

— •Volontiers, l'ordonneray-je , pour tous ceulx it on me fera certain qu'ils eussent tort. Non aul-

ent.

— > Nous n'y consentirons point , car en aucune I ne devons au roy la connaissance de telles

— »Et moi le répète, ne feray-je aultremeût, car ce mt agir contre Diex et raison , de contraindre à se fiadre absoudre, quand clercs leur feront tort!

— » De ce, ajouta le roi, vous en donne exemple duc de Bretagne, qui sept ans a plaidé aux éves-

de sa duché, tout excommunié qu'il estoist, et

Fi exploicté, que notre sainct père le pape, insde toutf les a certes condamnés. Donc, si eusse ^

224 vis UfTBRIEURB, ^ARLBMSNTS. 1260.

» contrainct le duc , me fusse mesfaîct envers Die: »luy!

»Lors, les prélats cessèrent leur poursuite > re »rent la route de leurs diocèses^ et depuis on h » tendit sonner mot de leur prétention. >

Les mêmes personnages reparurent néanmoins em à Paris peu après , pour assister au parlement ini d'un différent élevé entre le sîre de Joinville et Pie évéque de Châlons.

Uabbé de Saint-Urbain de Vaux étant venu à n rir • les moines en élurent successivement deux ai sans que le prélat consentît à les recomudtre. II noi même dç son chef Jean' de Minéry ^ Siuquel il de la crosse du défunt. De son côté> le sénéchal de Gfa pagne ^ dont Saint -Urbain relevait/ reconnut con abbé messire Geoffroy, Félu des religieux, et parti pour Rome en cette qualité. En attendant, le de Joinville jugeû à propos de tenir Fabbaye en questre jusqu'au retour du véritable titulaire.

Kévêque furieu?: .excommunie le sénéchal , et deux accourent à Paris , obtiennent une audience roi , en son conseil , et y exposent leurs griefe i proques. Un débat des plus animés s'y élève e les plaignants , la comtesse de Flandre et Farchev^ de Rheims. Ce dernier, qui protégeait Févêquc Châlons, reçoit même de la princesse un dément face.

Un nouveau parlement s'étant ouvert imméd ment , tous les pï-élats mandés à Paris suppliérei roi de les entendre d'abord seuls, ce qu'il leux corda.

Âa retour de cette audience, Louis rentre dans la diambré des plaids, où l'attendent avec uiffe vive curiosité le sénéchal de Champagne , ses amis et beaucoup d'autres officiers de la cour. Le prince leur raconte alors ainsi, eh riant > sa discussion avec les prélats :

— «L'archevêque de Rheims a comilleilcé par me I dire : -^ Sire ^ quelle justice me ferez-vous de la garde ydeSaint-'Remy, que m'enlevez ? Ne voudrais pas avoir •commis tel peschié pour le royaulme de France.

*- > Par les saints de léans ! ai-je répondu , le ïeriea; Jpour Gompiègne, par la convoitise ^iti est en vous, i Or, il y a parjure.

— » Remettez-moi éiï possession de ce que m'avez kenlevé, a demandé à son tour Tévêque de Chartres.

— »Non, ay-je repris, jusqu'à ce que mon chastel >«oit payé. Estes mon homme-lige , et il n'est loyal à »Tous, de vouloir me despouiller.

— »Sire, m'a réclamé ensuite l'évéque de Châlons, ifielle justice me ferez-vous du sire de Joinville qui a •te Tabbaye de Saint-Urbain à iing pauvre moine ?

— » Messire évêque, ai-je dit alors, vous avez estante entre vous, qu'on ne doibt ouïr nul excommunié •ttcour laïque. Or ay vti pat lettres scellées de trente- *daa scels, que le dîct séneschal est excommunié !... •Donc, ne vous écouterai que ne l'ayez absous ! »

«^ Ainsi en usa le monarque en cette occasion.

Cependant l'abbé Geoffroy , le protégé mis en pôs*-

*88ion par le sire de Joinville, « lui rendant, dit lé

"iénéchal, le mal pour le bien », ou voulant peut^

*lre éviter de semblables débats pour l'avenir , vint h

32A. VIS. INÏ^IEUAB» PARLEIlBIfiVS. 126».

son tour demandei: au roi de se déclarer protecteur de son aÎAïaye , au lieu du sire de JoinviUe ; mm Louis donna entièrement gain de cause au bon se-, néchalr

Un jour de Tannée 1260, on vit arriver^ au sein du parlement de Paris , un vieux chevalier couvert de rides et de blessures ; sa cotte d^armes blasonnée portait : « de gueules au lion d^argent y armé , lampassé et cou* » ronné d'or. )i A ce noble écu , on reconnut messira Olivier de Glisson , bien nommé le Vieil, car il était plus qu'octogénaire , et Louis eut peine à se rappeler les traits du vénérable châtelain chez lequel il avait trouvé unq si courtoise hospitalité trente années aup^avant. Ion de la guerre contre Pierre Mauçlerc.

Écouté avec respect de ses pairs et des clercs, Olivier rappela que Jean I^^ dit le Roux s'était trouvé obligé, il y avait environ deux à trois ans (en 1258), dfl soutenir une guerre contre les barons ; il voulait à lepi ' détriment, comme à celui du peuple breton, les forcer à l'aider de leur argent pour accomplir une promeM faite à la cour de Rome en faveur du clergé , et * mériter ainsi la levée de l'excommunication lancée contre lui.

Le sire de Clisson , l'un des opposants , fut d'abord assiégé dans son donjon; mais le duc, voyant soA . armée échouer sous ses remparts , accourut vers le roi qui , en plein parlement , rendit un arrêt contre le c|^ telain. Jean Pr , ayant obtenu la saisie des fiefs de son vassal, revint en Bretagne assisté des troupes firsy»r çaises, rsffia plusieurs des forteresses du sire Olivier» Clisson exeqpté, maltraita le noble banmeret autaitf

VIS INHÉaiEURS, PARLEMEMl'S. 1360. 237

]a^il étalf%n lui , et finit par s'emparer de son principal manoir.

Le sire de Glisson se pourroyait donc devant le roi.

Malheureusement y les loi^ du régime féodal étaient en &veur du duc de Bretagne , qui ne voulut pas se départir de son droit , et Loui$ se trouva dans Tobliption de condamner Olivier à se déclarer « homme- >lige du duc 9 et à lui promettre de ne plus plaider »eontre lui en terre étrangère , à moins qu'on ne lui ^refusât justice en Bretagne, »

Toutefois , le monarque s'empressa de ménager entre Jean P'* et son puissant vassal un traité anûable^ qui fut conclu en février 1261.

Louis cherchait ainsi à conserver son titre de médialenr, tout en se conformant aux lois du royaume,^ et en donnant le* premier l'exemple de sa soumission \ k hiérarchie légale : plusieurs faits en offrent la

pcwve-

Les bateliers d'Âuxerre s'étant adressés à lui afin ^qbtpair la libre navigation de l'Yonne, il envoya des « cnqoesteurs » , afin de surveiller les travaux nécessités fv cette mesure; et ces commissaires, arrivés aucper- Vljbûde la cité, plaptèrent des poteaux aux snrmes de ^Ffspee 9 • — L'évéque Gui de M ello regardant cette 44ion comme attentatoire à sa suzeraineté les fit aussitôt «lâcher, et sommé de comparaître au parlement, il D^ndit : — « En ma qualité d'évéque, je suis sire du >perthuis. ISt le monarque en convint » .

Dans un autre parlement tenu à Melun , le 1 1 octobre, kl évéques de Normandie obtinrent : — « Que , si un •usurier avait été reconnu tel , la dernière année de sa

228 TIE INTÉRIEURE, PARLEMEKTS. 1260.

» vie, et la chose prouvée, ses biens seraierirmis entre » les mains du prélat diocésain , en présence du bailly » royal , afin d'être distribués aux personnes dont le dé- «funt aurait tiré des usures. »

Dans ce parlement, le monarque réduisit le droit de gîte chez les évéques ou abbés, et les en tint souvent même quittes , moyennant une rente modique, destinée à de pieuses fondations «

Le haut clergé , les ordres monastiques , comme les châtelains et les communes, possédaient depuis un temps immémorial des privilèges bizarres , quelquefois même ridicules, dont Forigine est inconnue.

Ainsi^ Pévêque de Paris , longtemps av ant le XUP siècle , avait le droit d'un cierge de 2S sols , et celui de se faire porter à son intronisation par le sire de Montlhéry et ses vassaux. En 1250, Gui de Senlîs, dit le Loup, seigneur de Villepinte, près de Paris, fîitim des porteurs de Regnault de Corbeil , quand ce préht prit possession de son siège. Les sires de Goumay se trouvaient également soumis à cette sorte de redevance.

Une dame châtelaine de Y illiers-le-Bel, près Écouen, se plaignit au parlement , en 1224, de ce queleprér^ de Paris s'opposait à ce qu'elle eût « des fourches patîbiH » laires permanentes , quoiqu'elle eust la justice du lardiif » la coupure des oreilles , et le droict de faire enterrei » vives les laronnesses. — Et sur ee que le prévôt re- » présenta, que ceulx qui avoient droict de fourches te » dressoient seulement lorsque le cas échéoist, et aussitfi )» les abattoient ; il fust. passé oultre , et ordonné qu'il ci » serait de mesme à Villiers-le-Bel.

VIB mTÉRIEUKE, PARLEMENTS. 1260. 229

Une enquête faite en Bretagne prouva à combien d'injustices révoltantes la faculté « de vicomtage » pouvait donner lieu , puisqu'elle accordait le droit d'exemption d'impôts , de privilèges , et de tout piller par « droit •d'aubaine » • Un témoin déclara aux enquesteurs avoir ouï un seigneur se vanter de posséder c une pierre précieuse lui rapportant par an plus de 50,000 livres. Et il lui montra un rocher contre lequel la mer brisait souvent les vaisseaux, dont les débris lui étaient dévolus.

Louis tourna toutes ses pensées vers Èi répression de pareils abus et d'autres plus importants encore , puisqu'ils prenaient leur source dans de nombreux traités , et un droit positif de possession légitime, émanant du titre de suzerain. Aussi , un des plus mémorables chang[ements opérés dans les coutumes du royaume fut , sans contredit , l'interdiction des guerres particulières et privées y soulevées entre les sires châtelains , sous les prétextes quelquefois les plus légers, et si funestes aux populations laborieuses. Toutefois, on a pensé que la célèbre ordonnance rendue à ce sujet par le monarque, concernait seulement les fiefs royaux; il serait, en effet, dffidle de supposer à la noblesse féodale assez de condescendance pour s'être laissé dépouiller tout à coup du vieux droit de réclamer justice à main armée. Quoi qu'il en soit , cette sage ordonnance , datée de Saint-GermaineorLaye (janvier 1257), et adressée au baronnage de France , est ainsi conçue :

«Vous sçaurez que, après conseil délibéré, avons •prohibé toute guerre, incendie et perturbation de > charrue dans nostre royaulme. Voilà pourquoi vous

230 rUB IRTiEIEUBEy PAULIMÉIIITS. i960.

• mandons spécialement que, contrairement à cèste » prohibition ^ ne fassiez guerre ni incendie, et ne troû- » bliez le laboureur qui travaille ; que , si vous faictes

> quelque chose de contraire , mandons à nostre chter »sire d'Anetyous contraindre à la paix , et vous punisse » comme le crime le mérite. »

Les pairs et les barons ne purent voir qu'à regret sYtablir un ordre de choses fiait pour diminuer lev influence y et à leur tour y les nouveaux juges , qii'ib affectaient de dédaigner , comme étant sortis d'un rang obscur y cherchaient-ils à miner insensiblement les anciens privilèges et Pindépendance féodale. Le clergé appuya avec empressement la doctrine de la puissance législative inhérente à la couronne > et bientôt un jurisconsulte contemporain, Beaumanoir, put faire cefle remarque : — « On n'ose dire : le roi est de droit ié-

> gislateur , mais on convient qu'il peut publier des hm »pour le bien de l'État, et l'on conseille d'y ob^'y » présumant qu'elles sont l'ouvrage d'une 'sagesse M- » périeure. »

U fallut, en effets en déployer une pen commune^ pour coordonner un système général de législation et faire surgir la suzeraineté royale au-dessus de tontèt les autre» dans un état divisé en tant de fiefs importants , dont les possesseurs se montraient si jaloux de * leurs prérogatives.

Aussi habile que prudent, le monarque, qui regardait comme une mission de mettre en harmonie les éléments incohérents de la législation , se borna d'abord à proscrire ïeS abuè dont tout le monde se plaigiiait, et à démontrer le ridicule de ce dédale de Ipis , plus oa

va ombuxuBEy PAiiLiKiErrs. imt. SSl

noms iiarbares et absardes y plus ou moins confradioioffcs, nassanl du conflit de juriéQctioii. Quoique, en géfléral, un sentiment de droiture et d'humanité animât la châtdains hauts* justiciers, on en rencontrait mal* kureusement trop encore d'humeur tyrannique, d'un oractére dur et inquiet; toujours retranchés derrière leurs droits, ils imprimaient l'apparence de la légalité à Hbdis actes les plus arbitraires.

Ainsi, d'après ces privilèges, si un vassal possédait ODe terre à la bienséance du suzerain , ce dernier poufsdt le contraindre à l'échange; il avait en outre la faculté de lever sur lui ou sur ses sujets , s'il possédait fief, une nde ou inqjrôt dans ces trois cas, qui se représentaient plos d'une fois :

« Premièrement. Lorsqu'à armait un de ses fils che-

Bvalier.

«Secondement. Quand il mariait ses filles.

•Troisièmement. Lorsqu'étant prisonnier de guerre, «fl loi fallait payer rançon.

■Si le vassal noble laissait en mourant des enfants ivineors , les suzerains s'attribuaient encore le droit "^ée garde-meuble; ils jouissaient des fief» du défunt, vi h charge d'élever ses enfants , et l'on ne pouvait ^marier ses filles sans leur consentement. »

Ces prérogatives onéreuses , dont une grande partie de la noblesse se trouvait blessée, donnèrent une force immense au roi quand il manifesta l'intention de les détruire. Bèjà même 9 cette suzeraineté universelle, qu'il tedat-i attacher à sa couronne, était tacitement invo- "V^^ implicitement recoonue , car de toute part cari- ^sobit-versle trône des demandes de lettres 4e sauve-

232 Vn Uf TÉlUBimS , PABUniKHTS. iS60.

garde ou d'appels aux parlements contre tle haofi barons , dont on redoutait les violences. La manie guerroyante de Pépoque servit encore d'auxiliaire an. monarque, en groupant autour de lui ime foule d'oppri*-' mes de tout rang, et peu à peu la hiérarchie féodale en entier parut en quelque sorte abdiquer ses droits pour en investir le trône de France.

L'approbation du peuple, celle du clergé, contribuer . rent également à fairç remporter au souverain sur l'opi- nion générale une de ces victoires décisives qui hâtent « la civilisation de plusieurs siècles. Dès lors un assentiment unanime reconnut dans le même prince le droit 4 de royauté et de législature, et la nation entière confit jj pleinement ses intérêts au monarque qui , dès son J retour d'orient , par une ordonnance rendue à Saint- i Gilles , avait proclamé « la nécessité de consulter les trok 7 » ordres de l'État lorsqu'il était question d'objets qni » intéressaient le royaume. »

Louis fut merveilleusement secondé dans ses important « tes réformes ' par Etienne Boileau , l'un des conseillers 1 de son parlement, qui s'était embarqué avec lui en 1248^ * et qu'il avait nommé , peu d'années après son retour (1258) , prévôt ou garde de la prévôté de Paris , avec les attributions de « grand prévôt ou grand sénéchal b: < le roi créa alors soixante notaires pour rédiger les actes de son ressort.

Parmi les innombrables abus dont la conscience dn monarque était révoltée, se trouvait la vénalité des charges, et « rien ne le traversait plus, dit Savaron, que » l'avarice et les émoluments de cour. » Il fit défendre aux juges de prendre plus de « 10 sols de bon-

ya muiBiBum y vàbsjowxts » i260. 253

shom» par semaine , malgré Fusage établi d'en oBrir j»ix jpersonnes de qualité et aux juges auxquels on adressait quelque requête. Pans les baux passés pour Ji ferme des fiefs y et adjugés au plus offrant, on comjBBoait même l'office de bailli et de sénéchal; Pacqué- Jiar était donc également investi de Padrainistration tfela justice , comme dépendance de l'adjudication. La 5?ôté de Paris se trouvait dans le même cas, lorsque le », Parrachant des mains des fermiers, Péleva à la digiité de magistrature suprême.

Etienne Boileau se montra à la hauteur des vues de Un maître et digne d'un emploi aussi important, kyant juré de poursuivre les criminels quel que fût car rang, de les rechercher dans toutes les classes, I fit, dit-on, attacher à la hart un de ses filleuls et m de ses compères, convaincus de vol; il attaqua Cernent les usuriers , entre autres les Caorsins [Gaoursiens ou Gahorsiens), société de marchands pondelà des Alpes et de Sienne, lombards et florenlins, dont quelques-uns s'établirent à Gahors. Dès iS16, des habitants d'Asti commencèrent à prêter à More 4 la France ; mais une catastrophe inattendue l^vréh ce commerce , très-avantageux d'abord. Louis , ttbrpit d'un trafic ruineux pour les peuples, fit saisir, 'k l*"" septembre 1256, au nombre d'environ cent cin- 4piàDXe , tous les banquiers d'Asti qui s'étaient introduits Ans ses états , et il confisqua leurs biens qui s'élevaient, ^Um, à plus de 800,000 livres. On a peine pourtant U croire qu'une seule ville ait pu acquérir et perdre .«tt aussi peu de temps une somme de 8,500,000 -kinacs!

iii3ÈsA ^ux CaorsÎQ^ ^ Etienne Boilean les toittidâMt comtne plos dangereax encore qtie les juifs. H les poiu> suivît sans «esse comme ces derniers, dont il demanda le baimissement, disant:— «Les esresques doibyent » empescher les usures de la religion, et le roy de France, » celle des juifs, qui ne reconnaissent que lui pour «suzerain! »

Infatigable dans ses améliorations, le prévôt de Paris signala sa magistrature par l'établissement d'une police régulière et générale. Il fit remettre partout en vigueur la surveillance du guet de nuit, usage qui remontait au berceau de la monarchie ; lui-même le faisait souvent en personne. Les villes eurent doue une garde , et en même temps la sûreté des campagnes ~ ^t des chemins, depuis le lever jusqu'au coucher du soleil , Se trouva imposée au possédant fief, mesure im» périeuse, car jnsqu'alors les brigands infestaient impa^ i nément les grandes routes. Des hommes d'armes soIÀéi * veillèrent, du moins durant le jour, à la tranquillité ^ publique.

Au parlement de la Chandeleur (1269), deux nutf-^ chands vinrent se plaindre d'avoir été volés auprès de Vîetzon, en revenant de la foire de Pontferrand, fl indiquèrent positivement l'endroit. Louis y envoya «l bailli pour constater dans l'intérieur de quel péage % délit avait été commis, et celui du sire de Vierzoa ayant été signalé, le châtelain, d'après une loi ro* c Ynaine en vigueur, fut contraint de restituer le dommage ^ auï plaignants. Le meurtre d'un nëgocianit assassiné V auprès d' Arras , dans les domaines du comte de Sain^ v Fol, ne fit pas condamner ce baron , au parlemeisi tem t

le 18 fénier 1265^ parce qu'il prouva que le orûne atiit été consommé à Penteée de la nuit.

Ufie semblable loi régissait le Bëam : un sire de la Soi&elagny « y roboist et despQuiUoist ceulx qui par »le t^astd ou près dû cbastél paiisoient^ • Mais oomine aucun témoin ne fournissait la pireure que c6b .malver* sations s'exerçassent en plein jour , la justice demeurait' suspendue. Toutefois y le monarque fit prendre d'assaut le diàteau fort de ce sire > le détruisit ^i partie^ et ne tendit le reste, qu'après la :garantie que le baron ce^ 9œdt < de vexer les véageurs ».

Le château « de Querbus ou Quéribus^ dans le Féi'Bouillides » ( partie du Languedoc frontière des Pyréoées), était également devenu le repaire de malfaiteuis ^ infestàieât la province; Louis IX , ne pouvant en dbtenir autrement justice , donna ordre à Pierre d'Anbeuil , sénéchal de Garcassobnè et de Béziers , de faire Mer ce manoir, ce qui eut lieu aux acclamation* de tout le peuple.

Déjà, -en 1255, Guillaume de La Broue, ardio- Vèpe^ de Narbojone^ avait présidé un coùcile pro- Ijaeial as^aèmblé & Béziers, dans le but d'attaquer le mamMl* de Querbus, et à cette occasion on hif dans tte «ensislob^ quelques statuts des établissements de I^mîs IX.

Avant Philippe-Auguste, la plupart des cités n'avaient

pour enceinte qu'un seul fossé; trës^peu se trouvaient

pavées , et même les rues de Paris étaient aussi fan*

frases qu'infectes. Boileau s'appliqua à faire disparaît

fee ces k}convéni«Dts.

. CeM %alràiifent au prévôt de Paris *., qu'est 'dos

S86 vi£ inniaiBimx» PARisiiEifïs. i960.

Porganisation des diverses professions y en- confréries f maîtrises ou corps de communautés ; les statuts qui les régirent sont aussi son ouvrage , et pour le premier xèglement, c il fist assembler et ordonner grant foison »des plus saiges et des plus anciens hommes de la ca- »pitale, lesquelz ont beaucoup loué ceste œuvre , ap- » plaudie et observée ez halles de Paris et aux préauh »des marchands. »

On n'arriva point sans difficultés à obtenir ces innovations ; utiles à tous> elles froissaient nécessairement quelques intérêts privés. Les docteurs et étudiants de Funiversité , entre autres , s'élevèrent vivement pour repousser les statuts qui les concernaient. Des désordres graves éclatèrent même au sujet des nouvelles ordonnances rendues sur les asiles pieux , refuge ordinaire des edminels^ et la Touraine surtout en devint le diéâtre. Cette province avait été plongée dans Pépouvante par un c larron meurtrier» ; celui-ci ayant tenté de se sauver dans une église de Tours , s'en vit arraché par les officiers royaux; mais le clergé réclama avec force le respect dû à ses prérogatives, et le roi fut condanmé i rendre Phomme qui avait invoqué l'inviolabilité da sanctuaire. Le prévôt, en outre,: se trouva obligé par la sentence de présenter à Péglise « une petite figure de » cire. Il devait d'abord la pendre à un gibet , la déte- » cher de ses propres mains , et Poffrir ensuite à la cavthédrale, où les chanoines la reçurent en grande » pompe. »

n ne sufQsait donc pas toujours au monarque de manifester l'intention de réprimer les abus , d'employer la force même pour y parvenir : il fallait l'action ior

TtB INtéRIEtRB, éTABLISSElll£NT8. 1260. 237

^nsîble du temps sur ces yieHles mœurs , sur ces coutumes immémoriales 9 établies originairement par un juste respect pour le lieu saint. Toutefois , Louis eut avant sa mort la satisfaction de jouir du succès de ses efforts et de sa prévision.

CXXL Cette salutaire concraitration du pouvoir dans une seule autorité, ce soin apporté à rendre la justice, à en faciliter Faction, à établir une police tutélaire , n'eussent été qu'un bienfait accidentel et passager, si • le monarque n'avait conçu en même temps la pensée d'un code qui lui survivrait en s'améliorant sans cesse.

Entouré des lumières des hommes les plus sages , les plus expérimentés du royaume , pris dans les trois ordres existant alors , et juges irrécusables des besoins nouveaux ou des réformes exigées par une civilisation plus avancée , Louis IX ne tarda pas à réunir eii corps les diverses ordonnances rendues par lés parlements , et il les fit publier d'après la forme du code de jurisprudence nommé < Assises de Jérusalem , ou coutumes, » statuts et usages accordés, en 1029, au royaume de » Jérusalem , par Godefroi de Bouillon. »

Le roi y puisa l'idée du «Livre des établissements», l'un de ses plus beaux titres à la reconnaissance de ses peuples. «Formé des usages du royaume, il doit, disait- »il, apprendre à tous comment il faut se pourvoir en » justice, ou se défendre quand on est poursuivi. » Document d'autant plus précieux , qu'il est le résultat du concours des prud'hommes , sages hommes bourgeois' dés villes , des barons, des clercs et du monarque. Pierre des Fontaines, entre autres, composa «le

338 y» iNTÉaisuRB^ àsAsusstMmv^. iifia.

» livre de la royne Blanche , intitulé: De^ Coqstpme^ 9 de France et du Vermandois, »

Toutes les loia, promulguées dans ce code^ publié ep 1269 y n^étaient pas nouvelles sans doute. Ce premier monument de la législation depuis Payénement de 11, maison de Hugues-Capet y destiné à combler le vide immense qui existait entre les capitulaires de la deuxième; ^ race, renfermait . une foule dWdonnancjes antérieurei'^ à Louis IX; mais elles formèrent un corps; chacun piitf s'en procurer la lecture, et enfin il exista une jurispnivl dence écrite et à peu près complète. ^

Une des premières lois dues au monarque portes^ «Que les baillifs, prévôts, vicomtes, et aultres juges suvpérieurs ou subalternes, jureront de rendre la jnsticM » sans acception de personnes ; de conserver de bomif^ »foy les droicts du roy, sans préjudice à ceulx dffl » particuliers ; de ne recevoir aulcuns dons , si ce nW »de chosQS bonnes à boire et à manger, dont la i^f » leur n'excédera pas 10 sols parisis par semaine (enfb'

M. le comte Arthur Beugnot, de l'institat, Essai sur kl ëtabl. de saint Louis , introd., p. 3. M. Faget de Baure, Bâé hist. sur le Béiarn, p. 223. Savaron, Traité sur les dnelïi p. 12 , 13, 20. Registre olim.^ p. 108. Pom Romuald , Tr^ chr. et hist., ni , fol. 93. M. de Sismondi , Hist. des républ. iUL au moyen âge, ii, 431 . Lenain deTiliemont, manuscr., i*', 916* Hist. des évéques du Mans, 528. Le Blanc , Traité des monnaies, 171. M. Raynouard, Hist. du droit municipal. Hist. de l'égliM gallicane, xi , 544 , 429 ; Gauf. de Bell, cap., 32. Charles MîDs, Hist. des croisades , tome i", p. 56, n, npte c, 363. M.Granifli de Cassagqac , Hist. des classes ouvrières et des classe^ Im^HT* geoisei, Art. Jurandes.

•tosk iO franc?) } 4o n^ rien empnwter des pervonnes » ayant procès à leurs tribunaulx, etc.j que si nul «d'eulx est treuvé rapineur et mangeur du peuple ,. a que incontinent lui soist osté son office : qu^ulçui^ »baillif ni prévôt ne puisse achepter domaines dans «les lieux de leurs bailliages, ni y mettre en religion » leurs fils ou filles; ni pinssent leur y faire donner de^ «bénéfices» » Le sage prince voulut faire ainsi entendre dès le début ce qu'il attendait de ses mandataires , € et fist U bon roy ces ordonnances pour oster •faveur 9 qui aujourd'hui destruiçt justice et corrompt ijoges. »

Parxni les autres lois importantes du layre des établis- ^ments , on remarque les ordonnances rendues à Pontoise (1245, 1245), au sujet de la trêve appelée «la iQuarantaine-le-Roy, forte restriction et bornes aux i|r|ierres privées (car l'enfreindre estoist une des plus «grades trahisons qui soient) j», et aux abus funestes da duel judiciaire , objet de la préoccupation du royal législateur.

Dès 1243, Louis avait eu occasion de manifester son horreur contre le duel , en empêchant un combat à outrance entre le vicomte de Limoges et le chevalier Rê- «hier, delà maison de Blazon^ c requérant ainsi justice et «vengeance de l'honneur desasœur^ faussemc^nt accusée «d'adultère, «

Le méine vicomte fit , dit-on ^ brûler vive une femme soupçonnée d'avoir trempé dans cette garnie, il aurait été traîné en justice devant le parlement féodal^ si la reine Marguerite n'av^ Qbtenn un ajrrangement entre

les parties.

^40 Vu nrréiiiBufiB) frABussBiœfTs. laetf:

L'ordonnancé de Louis porta une forte atteinfe à h inanie des duels, si profondément enracinée dans les mœurs féodales ; « A la loi et au tiémoignage ! c g^écriait-il. Grâces à lui , le fer du spadassin s'abàisea devant la main de justice. « Et par ce moyen , ajoute , » Sayaron , il colla les espées aux fourreaulx , mit les ar- » mes au croc y affermist paix en son royaulme , ferma » là porte du temple de Janus, et oûyrist celui de la » Justice f»

Ceux qui se plaignirent avec le plus de force de l'introduction de la procédure civile à ce sujet furent d^abotà < les champions et escrimeurs vivant du duel ; puis les »écuyers qui tenaient en fief, à titre dWfice, la garde » du camp et dés lices , percevant un droit de S sols i ( 5 fr. ) pour chaque duel. » Un de ces derniers , nommé Alathîeu le Voyer, plaida même contre le roi, demandant une indemnité , où la permission de jprélever 5 sols sur les enquêtes qui avaient remplacé les duels* Le parlement de la Chandeleur ( 1260) rejeta sa ré^ clamation.

Le haut clergé, Rome môme, ne donnèrent pas d'abord une sanction complète à Fabôlition d'une coutume si contraire cependant à l'esprit évangélique. En 1246, on avait vu le chapitre de la cathédrale de Paris obtenir du pape Innocent IV la permission de faire terminer par le duel judiciaire, les différends survenus au sujet de leur église. L'usage permettait alors , il est vrai , aux prélats de combattre en personne contre les laïques , ainsi que contre d'autres prélats; mais, plus souvent, ' ils recouraient à des champions ou « avoués » .

Au lieu de« l'appel de faux jugement » , par lequel il

Vn I5TÉaiËUAB> iT.iBLlSSSKlNtS. IKO. 241

ébil loisible de provoqua un juge en champ dos, Louis ordonna/ si Ton se croyait mal jugé, de se pourvoir par appel devant un tribunal supérieur y qui , après Pauè'tîon des débats , confirmerait , casserait ou réformerait la sentence.

Cette décision > qui obtmt Tassentiment de la saine partie da royaume , sembla faire enfin ouvrir les yeul sur Fabsurdîté de Pancienne coutume et sur les graves abus des duels judiciaires. Un fait assez récent produisit mie telle impression sur Pesprit du monarque, qu'il crut devoir renouveler plus tard son ordonnance aux parlementsde la Chandeleur (12S7 et 1260).

Le célèbre troubadour Sordel Mantuan , mari de la soeur d'Ezzelin, tyran de Mantoue, m estoist le plus violent > et vaillant gendarme de ce siècle, dit la chronique. Il •surmonta publiquement en combat singulier vingt- «trois des plus adroits aux armes, et particulièrement «trois dans lé même jour > en France, où Louis Pavait ■appelé.»

Cet événement fut, dit-on, en partie cause de PÉdit antre les duels, c regardés par le roi comme une sorte »de démence ». Ce fut sans doute afin de mieux faire oécDter ses lois à ce sujet , que Louis en rendit une pour défendre aux particuliers de porter habituellement des armes.

L'abus intolérable de la force physique ou de Padresse »e trouvai énergiquement repoussé ; il fut formellement interdit d'appeler au combat les témoins ni les juges ; et fe lors, cessèrent les usages barbares dWoir des spa-' ^ins soldés et en titre , toujours prêts à se battre J de ^gantelets de fer , rougis au feu, dans lesquels il fallait T. m. 16

342 TIS UITBIIIIURE, ^TABUSSEiaDVTS. iKO.

hardiment enfoncer la main ; de Pépreuye de Peau et de tant d'autres coutumes déplorables, sortes de primes accordées à la supercherie , à la déloyauté , à la superstition !

Les ordonnances contre les juifs et les usuriers remontent à la minorité de Louis ES , et la reine Blanche lui transmit toute Phorreur qu'elle ressentait pour ceux qui se livraient à ce honteux trafic. Il existe à ce sujet des ordonnances datées de Sfelun, en décembre 1230; et par un édit ou lettre de 1234, « les chrétiens ne pu- »rent plus être emprisonnés pour dettes contractées envers les Israélites. » — Il en est également question dans des ordonnances de 1257 et de 1258.

Ce fiit en décembre 12B4 que parut (renouvelée en 1256, puis à Yincennes , en avril 1259) Pordonnance en trente-cinq articles, relative à la réformation des mœurs eh Languedoc. On y trouve la défense de jouer aux dés et aux échecs , d^en fabriquer même. Les contrevenants « et gens fréquentant tavernes et mauvais » lieux réputés infâmes » perdaient par ce seul fait le droit de porter témoignage. « Les filles folles devaient y même être chassées des villes. » Aussi , disent les troubadours contemporains , « on en voyait parfont » parmi les chemins, esplorées, quittant cités , et bons » bourgeois qui les avaient aymées , courant après elles , » d'amour ardent. »

Bien que les jurandes, c ces sœurs jumelles des » communes », se soient formée, sous Philippe-Auguste, elles ne s'organisèrent véritablement qu'à partir du règne de Louis IX, et le premier titre écrit et ofGciel sur cet important sujet date de 1258: c'est Pordonnance du pré-

yn INTÉaiEURE, ÉTàBLISSEXEIITS. i960. 245

YÔtÈâ&me Boîleau, connue sons le nom de « Registres •des mestiers et des marchandises » y que cet habile mag&traf ayait dû soumettre à son royal maître ; « le seul » énoncé des statuts des cent professions alors autorisées, » constitue une sorte de sommaire très-curieux de l'inidostrie française au XIIP siècle. »

C'est encore à Louis IX qu'est due la gloire d'avoir établi un ordre salutaire dans les monnaies. Ses ordonnances sous ce rapport ne sont néanmoins connues complètement que par celles de ses successeurs y qui les dtërent en les prenant pour modèle. Aussi , chaque fois qn'il s'introduisit quelques abus dans les monnaies , le peaple, dit-on, « invoquoisttousjours le nom dubenoict ^Tojy et demandoist leur rétablissement sur le même * pied que sous son règne. »

On concevra la nécessité de ces règlements y dans un royaume où quatre-vingts barons possédaient le droit de bire frapper c des monnaies noires » ou de cuivre. A la Térité, au souverain seul appartenait celui d'en faire hittre d'or ou d'argent ; il fallait une concession royale pour y autoriser les châtelains, et même leurs monnaies doiii n'avaient cours qu'en leurs domaines , tandis que celles du monarque circulaient dans toute la France. U n'en résultait pas moins une étrange confusion de pièces métalliques, nuisible surtout aux transactions commerciales et privées, et source d'une foule d'entraves et de discassions. Les efforts de Louis pour prévenir ces abus peuvent le faire considérer comme le restaurateur du système monétaire.

Dans line ordonnance rendue en 1 265 , il est question des nantais à l'écu , d'angevins , de poitevins , de pro-

2kk yiB inTÉaiEURE, établissbuents. i^!60.

vençaux , de toulousains et de mançois, contrefaits sur lès monnaies royales, et y par conséquent, ne devant plus avoir cours. Le monarque dit même que les monnaies poitevines du comte Alphonse seront « daponnéed » et percées » • Il y est aussi fait mention c d'esteriings > j pièces anglaises.

Un fait asse; étrange et peu connu , ressort de ce» ordonnances , c'est que l'image de Mahomet se voyait empreinte sur des pièces d'argent, afin de les faire circuler jparmi les sarrasins. On cite, entre autres, des 9 nidarets » , frappés par ordre de Pévêque de Magae» lone en Languedoc. Louis fit cesser cet usage qui Id paniissaii une sorte de sacrilège.

Ce pritice éprouvait une telle horreur contre toute per sonne qui profanait le nom de Dieu ou de la Vierge, e1 proférait le « vilain serment » > qu'il ne croyait pas pouvoir assez sévir contre elle. Il fut moins sévère toutefivis que les législateurs d'Allemagne , qui condamnaient i mort les blasphémateurs. Les papes contemporains et roi de France partageaient son indignation, entre autres Clément lY qui lui avait adressé plusieui^ ntissives i ce sujet. tJn orfèvre de Césarée ayant commis ce crime < fust exposé, dit-on, à Feschelle de haulte jùistice , ayÏA 9 autour de lui jusqu'au nez , les entrailles d'un porc » .

On a prétendu que, pour un semblable délit, Louis fi mutiler le nez et la lèvre inférieure d'un bourgeois A Psiris; ma» le sire de Joinville, racontant la chosi comme un ouï-dire , ajoute : « ne le vis point » . Seloi ce chroniqueur, le roi aurait dit : « Youldrais moi-mén» »estre marqué d'un fer chaud, si par ce moyen toos » jurements et blasphèmes pouvaient disparaître de ma»

fa INTEaiSUaR, ixABUSSEMSIITS. 1260. 245

»toysàlme ! »Rien ne paraît donc moins prouvé que Paccusatîou précitée. L'ordonnance de 1268, modifiant des lois plus cruelles ^ infligeait la peine de Vex-^ position , dvL fouet et de Pameade-

Elle fut renouvelée en 1269 , et Louis voulut qu'on publiât de nouveau chaque mois les deux édits contre In jureurs duc vilain serment par aulcun des memr ibres de Dieu , de Nostre-Dame ou des saints. » Il écrivit encore d'Aigues-Mortes (15 juin 1269), à Mathieu de Vendôme, abbé de Saint-Denis , et à Simon de Nede, régents du royaume, pour les leur rappeler. Deux cents ans plus tard (1425j, la charte municipale des communes de la Roche et d^Alepçon , condamnait {es blasphémateurs repris pour la troisième fois < à- «aveoir la langijie tranchée » .

Plusieurs autreâ lois des établissements eurent pour objet la punition des faux serments , des faux témoi-^ (nages, du vol , de Pincendie ; les complices des crimi- Vdsse trouvèrent assimilés aux coupables. La flétrissure « d'une note d'infamie » frappa les intrigues délpyales, les WttÎGitations obséquieuses employées pour obtenir des iÇttg de judicature. Chaque individu suspect se vit .<i^gé de justifier de ses moyens d'existence.

Un grand nombre d'ordonnances concernèrent égakment les droits des gentilshommes et ceux du roi , les héntages et les partages. A cette occasion, les notûres furent créés en titre d'office, et dès lors, les preuves écrites ne manquèrent plus. Gomime il n'existait viparavant aucmi contrat rédigé en forme authentique , tous les procès se réduisaient en questions de fait et en, point de coutume.

246 AFFRArrcHisssmiT des serfs et des goboiuiies. iS60.

La noblesse, acquise au prix du sang et par d'éminents services , institution toute morale qui ne pouvait s'usurper 9 ni souffrir aucune atteinte illégale ^ reçut aussi des lois nécessaires. « Si quelqu'un ^ esl^il dit dans «l'ordonnance rendue à cet égard, s'est fait chevalier » sans estre noble de père et de mère , il ne peult l'estre » de droict. Ainsi , le roi ou le baron de qui il releveroist » le pourroist très-bien faire prendre , trancher ses épe- » rons sur un fumier et saisir ses meubles. »

Parmi les obligations imposées à certains fiefSs , existait celle de fournir « mi exécuteur des hautes œuvres » , et Ton rapporteàl'an 1260, l'originedu nom de < borel >, ou 'bourreau qu'ils on porté depuis. Us le doivent, diton sans trop de certitude , à un derc appelé Richard Borel , investi du fief de « Bel-Encombre », à la chai^ de pendre les larrons du canton. Sa qualité d'ecclésiastique le dispensait sans doute de les suspendre à la hart de ses propres mains ; mais quoiqu'il les fît expédier par celles d'autrui, il n'en réclamait pas moins du roi des » vivres tous les jours » , seul revenu de sa charge.

Il se trouvait sur la paroisse de Saiht-Ouen, en Normandie , un fief appelé < Pend-Larron » , dont le mt était tenu de fournir un exécuteur à la justice de Gaen, toutes les fois qu'il en serait requis.

CXXII. Quoique les premiers actes relatifs à l'abolition du servage en France remontent au règne de Louis-le- Gros , Louis IX et Phîlippe-le-Bel sont toutefois les rois du moyen âge auxquels le royaume est principalement redevable de ce bienfait. Le saint roi surtout se trouvait ému de compassion , lorsqu'il pensait à des malheureux > dévoués en naissant à l'oppression, soumis aux caprices

AFFEAlfGHISSBlIRNT DES SEEFS ET DES COMMUlfES. 1160. 247

d'un sire châtelain, travaillant sans relâche comme des bétes de somme y depuis le point du jour jusqu'à la nuit dose , et ne laissant à leurs enfants qu'une existence dégradée et souvent maudite.

Les serfe du clergé éprouvaient moins de misère; aussi 9 ne réclamaient-ils pas avec la même insistance leur affiranchissement ; mais le monarque y veillait pour eux: pas immense dans la constitution sociale, aurore bienfaisante de Pégalité des droits , fondement de la vraie liberté !

Louis, dès le mois d'octobre 1246, avait, entre autres, donné raffiranchissement aux « hommes de corps » de Villeneuve-le-Roy. L'année suivante, des serfs appartenant à l'abbaye de Sainte-Geneviève purent se radieter grâce à l'appui du monarque, qui engageait saos cesse les grands vassaux, les bannerets et les dievaliers , enfin tous les possédant fiefs , tant laïques qu'ecclésiastiques, à accorder la libération moyennant des redevances ou des sommes d'argent. Son exemple trouva de fréquents imitateurs ; aussi , souvent à Pà- <{De8 et à jVoël, voyait-on ces suzerains, touchés d'un Mliment d'humilité religieuse , affranchir leurs serfs , iDàne sans condition, au pied de l'autel où le prêtre venait de les admettre au sacrement.

Avant le XIU^ siècle, tout français marié à une esclave le devenait aussitôt lui-même; toutefois, Tenfant dW serf et d'une femme libre héritait de la qualité de sa mère. Le règne de Louis fit disparaître ces différences; 3 fat loisible à chacun de ses sujets de contracter mariage sans permission ni aucune clause avilissante , et le sort des serfe non affranchis fut généralement rendu motus

348 AFf aAIIGHlSSKlIBIlT DES SBaFS ET DES GÛMMUlin, IML

qruely par Fabolition d'une foule d'usages bizaires^ pu de droits vexatoires. Dans le Yerms^dois f entre autres y ce prince annula Pimpôt exigé sur les paysans, qui y sans lac permission du seigneur, ne pon*- ; » yaient relever leurs voitures versées au milieu d'une » route, sous peine de 60 sols d'amende (60 fr*);» l Louis déclara en même temps , que les démêlés entre m les villes, les villages, les barons ou les bourgeois» î ne deyraient point troubler la paix du royaume. «

Les regards bienveillants du monarque ne pouvaient I manquer de se fixer aussi sur les cités et les comm^unes, 4 dont il se regardait comme le défenseur naturel ; I l'un de se9 plus importants bienfaits fut de leur faciliter f FafiErancbisssement , de leur accorder des privilèges « spéciaux çt de leur. fLonper des lois écrites, afin de faire reposer leur système administratif sur des bases générales, c Rica ne lui coûta afid de constituer efficacement » le corps de la bourgeoisie ; chartes, libertés^ droits poU* » tiques, tout émana successivement de son trône pour » ajouter à sa force et à son influence naissantes. La pln- » part des monuments historiques de cette époque proiH » vent de plus en plus combien les rois et les princes de » la t^oisiè^le race, s'étaient mis à la tète d'un mouvement » vers une civilisation mieux entendue, surtout plus large^ »plus généreuse. »

L'ordonnance de 12Sj6 sur l'administration muniçipale est du plu9 haut intérêt, car elle exige que « tous » les consuls, jurés, nonces ou échevins de France» soient » nomimés par les habitants rassemblés en la maison de » ville, tous en un même jour, le lendemain de k fête » de saint Simon et de saint Jude. Aux octaves de la

AfllARCIII8IDG«T DES SERTS ET DES CX>1IMUMES. iMO. 249

Saînt-Martuiy tous les magistrats devaient se rendre à Pftris devers le roi pour lui rendre compte de leurs recettes et dépenses. Il fallait désormais une autorisation royale aux bonnes villes pour prêter deniers et marchandises à leurs voisins. Le receveur de la ville •devait avoir grand soin des deniers et les garder soi- •gneusement en une caisse, construite et bâtie pour ce ifiiire. 9

Dans une ordonnance publiée à Chartres (1262) sur b monnaies y figurèrent des citoyens de Paris y de Uon, d'Orléans, de Sens et de Provins. Louis augmenta In franchises de Pont-Audemer, en prescrivant que les jBontrats de vente seraient passés devant le maire de la plé; et il conserva à ces magistrats civils le titre de «bons hommes ou barons de la cité »; ceux de Paris Ailitulèrent même « bourgeois du roi , nobles hommes 9Cl d2moiseaux » (sous Philippe-Auguste, la ville de Bourges se trouvait administrée par les probihammeSy kions). Toutes les bonnes villes eurent pour marque de knie justice une échelle à laquelle on suspendait les QMpables. On doit penser cependant que le monarque n'abdiqua jamais le plus beau privilège de sa couronne ^ (Bebu de faire grâce. En 1269, à la fin de son règne, il pmionna à un charretier qui avait écrasé un enfant^ « toutefois , à condition que la mère ne s'y opposerait pas!»

Le comte Guillaume de Nevers, avec Pagrément de ionis y avait doté la ville d'Auxerre « du privilège de commune » ; Tévéque, froissé par cette nouvelle insti- Diioiiy vint se plaindre à la cour du roi du tort causé à es droits féodaux, c Ce ne fust pas, dît un historien^

350 AVFRAlfGHISSBnENT DS8 fiKBFS ST DIS COKHimn: 4M. ]

msans périls ni sans grant despenses, car le prékl esh » cournst presq[ae Pinîmitié du très-pieux Louis, qm » adressa ce reproche : — Voulez donc me rayir à » et à mes héritiers la cité d'Auxerre ? car il re, » comme siennes les villes où le droict de co » estoist estahli. )»

Le comte de Poitiers seconda son firère de tous efforts et fît rédiger des codes pour les bonnes Riom, entre autres , a été longtemps régie par F. phonsine. Ce noble fîls de France , cherchant à ab le servage , avait adopté cette maxime : « Les ho » naissant libres , il est juste et sage de faire relo les choses à leur origine. )»

Son petit-neveu, Louis X^ marchant sur les traces son saint aïeul, ordonna également à ses commissairaj € enquesteurs » de se transporter dans tous ses bail» liages et de donner indistinctement la firanchise à tons le» serfe qui la requerraient. On lit ces paroles remirquables dans une de ses ordonnances, datée de 1515: ff Moult de personnes de nostre commun peuple sont nenchaisnées ez liens de la servitude, ce qui monft » nous desplaist. Nostre royaulme est dict et nommé Jf » royaulme de France, voulons que la chose en yéiÉ « soit accordant au nom! » Deux siècles plus tard^k parlement de Toulouse déclara « que tout homme cft^ » trant en France devenait libre de droit ! »

Ces résultats, on a pu s'en convaincre , devinrent h conséquence naturelle des vues philanthropiques èk monarque dont Fadministr^tion fut offerte comme modèle à ses successeurs. Philippe-le-Bel , dans édits , parle du temps heureux où vivait son aïeul; et

AHBneHAGBS DEVANT LA GOUA DE FRAHGB. i960. 3B1

Chailes Y^ dit le Sage, put répéter d'après le saint couramié : — c La joie du juste est que justice soit faicte ! » > CXXIfï, La réputation universelle de haute sagesse, péqpûté> de politique éclairée, acquise à Louis par ses Htas de justice comme par la publication des établisments, avait mis le comble à Finfluence du monarque m ses grands vassaux ; elle explique même comment, ■os guerre, sans discussions > il parvint à empêcher les princes étrangers d'hériter par mariages des terres fe France.

I Plus tard, cette déférence se changeant presque en pnt, la couronne des lys brilla tout à coup d'un édat nouveau sur le front du monarque ; car , devenu hrbitre suprême des démêlés de ses grands vassaux, ia barons , de plusieurs familles nobles , du peuple «tme, Louis vit des étrangers le choisir pour juge de leurs différends. Une nation et son roi réclamèrent enfin tt puissante médiation.

M. Baynouard, Hist. du droit municipal en France, 187. Le- - |nfa| Mœurs et coutumes des Français, 168. M. de Laurière, MooBances des rois de France, i^**, p. 10. Œuvres deDuttoÉffii, IV, 410. Lenain de Tillemont, manuscrit, i*', 42, 256, Mi, 815, 916. Registre 31, p. 543. Registre olim. Papon, Hist. |éa. de Provence, ii, 337. M. Godefroj, Notes manuscrites ex* laites du dépôt de Lille. Dom Martène, Trésor anecd., i", fol. 1074, 1092. Dom Plancher, Hist. de Bourgogne, n , fol. 39, ^1,42. Dom. Calmet,Hist. de Lorraine, m, fol. 120. Mém. nst. sur la Champagne, i^"", fol. 109. Dom Romuald, Trésor iiron. et hist. , u , fol. 70. M. Augustin Thierry, Hist. de la onquéte d'Angleterre, iv, p. 166, etc. Traité des anciennes outumes d*Orléans. Hist. de Soissons, p. 191.

|(j[9 AIBITIUGIS DEVANT U QOUB p% FAAIICS* IMO.

Déjà| avant wn voyage doutre-m^rp eUe avait ét^ invoquée par de hauts personnages, La célèbre Jeanne de Flandre j^ f étant passée de vie à trépas ■ » sa soeur e( son héritièrei Marguerite II, d^te ^ la Noire et de Goos*. ]>tantinople », eut de violentes discussions à soutenir contre ses enfants an siyet de cette succession. Getie princesse , mariée d^abord à Bouchard d^Avesnes, qu^om rccon,nut être « m sacris » et archidiacre de IiÇK>n , den vint môre de deux fils , Jean et ]l^udoin , déclarés ik. légitimes , et le sire Bouchard excommunié. « Celui-ci. 9 quitta lors sa femme , et Marguerite ne tarda pas à » convoler à secondes nopces devant PEsglise » avec^ . Guillaume (|e Dampierre, dont elle eut trois fiti»etdem i filles. Elle se trouvait veuve quand Théritage de sa sœur la rendit comtesse de Flandre.

Relevé de son excommunication moyenoanl la pro? ! messe d^un pèlerinage en Palestine, qu'il n'accomplit ^ paS| Bouchard d'Avesnes se hâta d'écrire à Marguerite: — « Dame, voulez-vous retrouver vostre premier amour^ 1— » Messire , répondit la comtesse , allez chercher vos » chanoines el vos prébendes \ de vous ne reveulx ! »

Les choses en étaient là, quand les fils de Bouchard,, qui s'étaient déjà emparés des comtés de Flandre et de- Hainaut , furent attaqués et défaits par Gui et Jean de I>ampierre , alors en âge d'être armés chevaliers. Mais enfin, le 4 juillet 1253, ces deux princes vaincus à la bataille de Walcheren , par le comte Guillaume II de^ Hollande, beau-père de Jean d'Avesncs, se trouvèrent à la merci de ce dernier, qw les fit enfermer dans une forte tour. Leur détentiom dura quatre ans , au bout (^lesquels ils vinrent avec leur mère se jeter aux piedt.

ÀMrfeiUfiSÎ DKVAKT LÀ COUR M FtlAN6fi. ICtiD. 28^

de Louis 1X9 efi implorant sa justicér — -«Vous la fe-^ f rty y et prompte ! » reprît le monarque j vivement ajfffigé de. ces guêpes fratricides. Ayant aussitôt réuni son conseil : — - « Messires y fit-il , dictes*le eii con« ftsdence....'. t qui croyéz-vous que le comté doive apipartenir? — Au légitime, sans contredit! 3» Telle fut k réponse du baronnage.

i— « Quoi ! s'écria Jean d'Avesnes, présent à la dé- •daration , et comme hors de lui-même , quoi ! seray »mie tenu pour bastard, et de la famé la plus riche I comme la plus dissolue ?*.. » Et il setiiblait menacer b assistants de son écu é btàsonné de sable , au lion *d'or , les griffes! étendues , la langue droite et béante ! tf

Sa douleur profonde émut le roi dé compassion qui lui imposa néanmoins silence : — « Vous qiii oubliez , *lui dit-il, le respect dû aune mère, vostre lion d'or ^n'aura plus désormais ni langue ni griffes ! » En effet,après avoir ordonné la reddition des fiefs du Hainaut et de Flandre aux jeunes Dampierre, il fît retrancher les griffes et la langue de Pécu des d'Avesnes.

Le monarque devint aussi arbitre entre Jean, comte de Ghâlons et de Bourgogne, et Hugues, son fils; puis, cÉitre Jean de Soissons, sire de Ghimay, et le chapitre de Soissons.

La comtesse doruairiére de Provence, belle-mère de Louis , le rendît juge (le 2 novembre 12S6) entre elle et quelques hauts barons du pays , vassaux poissants et fiers qui n'obéissaient quWec répugnance à Charles d'Anjou , prince, disaient-ils, imposé par la politique et ûoû obtenu par leur propre choix. Louis Apaisa ces contestations. Sa médiation en aplanit de

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