AMORTISSEMENT ACCORDE PAR HENRI II POUR LA FONDATION

DE ROBERT DUGAST.

(Aux Archives de l'Empire, X, 8610, fol. 24.)

Février 4 667.

Henry, par la grâce de Dieu, roy de France, savoir faisons à tous présens et advenir, nous, avoir^receu l'humble supplicacion de maistre Robert Dugast, docteur régent en la Faculté de décret en rUniversité de Paris., contenant qu'il a érigé et fondé en sa maison à luy appartenant et acquise de ses deniers, vulgairement appelée de Saincte-Barbe, assise en TUniversité de Paris, au mont Sainct-Etilaire, ung collège et exercice d'estude , avec sept boursiers, savoir ung principal, ung procureur, ung chappelain, et, oultre ce, quatre petitz enfans qui seront boursiers, pour y résider continuellement et vacquer aux prières, suffrages, estudes et charges à eulx respectivement ordonnées par ladicte fondation, cy attachée soubz nostre contrescel ; et pour la dotation et entretenement dudict collège et service divin, donne, cedde et délaisse à perpétuité ausdicts principal, procureur, chappellain et boursiers, et à leurs successeurs les maisons et héritages qui s'ensuyvent ; c'est assavoir :

Les quatre partz et portions par indivis dont les cinq font le tout en la totalité d'une grande maison contenant plusieurs corps d'hostelz, lieux^ aisances et appartenances d'icelle, ainsy qu'ilz se poursuyvent, comportent et extendent de toutes partz et de fond en comble, située et assise en nostre ville et Université de Paris, audit mont Sainct-Hilaire , vulgairement nommée et appelée le

collège de Saincte-Barbe , tenant d'une part la totalité de ladicte maison et lieux à ung jardin estant des appartenances du collège de Reims et faisant l'ung des coings de la rue de Bourgongne ; d'autre à une court nommée le Royaume d'embas des Pauvres du collège de Montagu; aboutissant d'ung bout par derrière audit jardin du collège de Reims et d'autre bout et davant à la rue Sainct-Simphorian , en la censive des religieux, abbé et couvent de l'abbaye Saincte-Geneviefve audit mont de Paris , et chargée icelle totalité de cinq solz tournois de cens ;

Une autre maison et jardin, les lieux, aisances et appartenances d'icelle, que tient et où est à présent demourant Guillaume Mondet, marchant libraire, juré en ladicte Université de Paris , située et assise audict mont Sainct-Hilaire et qui se extend jusques au collège de Reims, à laquelle pend pour enseigne le Chauderon^ tenant au presbitaire, jardin et cimetière de la dicte église , et au collège deCalambert; d'autre part à la rue d'Escosse; aboutissant par derrière à la rue du Four et audit collège de Reims, et d'autre bout par devant à la rue Sainct-Hilaire, en la censive des doyen, chanoynes et chappitre Sainct-Marcel lez Paris, et chargée envers eux de douze deniers tournois de cens ;

Et encores une autre maison, court, jardin, lieux, aisances et appartenances d'icelle, ainsy comme elle se comporte , assise et située au villaige de Victry, à la rue Sainct-Aulbin , en laquelle pend ou souloit pendre pour enseigne tymage Sainct-Germain ; tenant d*une part aux héritiers de feu maistre Pierre Dumoulin , d'autre part au grand cherayn royal tendant dudict Victry à Paris, aboutissant d'ung bout à Nicolas Burget, et d'autre bout aux héritiers de feu Claude de Beauvais, en la censive de maistre Jehan de Bermeu , seigneur en partie dudict Victry, et chargée envers luy de deux deniers parisis et de deux pintes de vin de cens seullement ; ensemble la quantité de deux arpens et d«my quartier de vigne en plusieurs pièces, aussy cy après déclairées ; c'est assavoir :

Ung quartier assis audit Victry, ou lieu dict le champ Ra^ goulle, tenant d'une part à Jacques Michault, d'autre part à la vefve Pierre Gabilliau; aboutissant d'ung bout par hault à Symon Dozan et autres, et d'autre bout par bas au grand chemyn

royal , en la censive des doyeti et chappitre de Saitict-Marcel lêz Paris;

leem^ une autre pièce contenant demy quartier oudict terrouer, ou lieu dict Hardou/ne, tenant d'une part à Laurent Boyvin, d'autre part à Toussains Régnier ; aboutissant d'ung bout à Gilles de Fresne et d'autre bout à Guillaume Barrier, à la censive dudict Sainct-Marceau 5

Une autre pièce contenant sept quartiers audit téri^ouer, ou lieu dit Naisard; tenant d'une part à Guillaume Bourguet, d'autre part à Jacques Michault; aboutissant d'ung bout par bault à Symon Poteau et autres, et d*autre bout par bas audit grand chemyn royal, à la censive dudict Sainct-Marcel ;

Unie autne pièce contenant trois t{Uartiers, assise t)udit lii&u de Victry, ou lieu dict la Grand- RuH-l^ ^ tenant d'une part aux ap* paHetiances de là cure Sainct Gervais dudict Viclry, d'autre aux héritiers de fienoist Chobard ; aboutissant d'ung bout »ur ladittë Grand'RuélIe et d'autre bout à î^icolas Simon ^ à la cetisive dudit Saihct-Mâréeaù : le tout thai'gé de huict d^iiiei^ parisis pour arpent;

Une autre pièce contenant demy quartier oudict terrouer et lieu, tenant d'une part aux héritages et appartenances de ladicte cure Salnct-Gervais de Victry^ d'autre à INicolas Potiau; aboutissant d'ung bout sur ladicte Grand-Ruelle et d'autre bout à Loys de la Rue, en la censive dudict Saint-Marcel ;

Une autre pièce contenant deux tiers de quartier, assise audit terrouer de Victry, ou lieu dict la Rotte; tehaht d'une part audit Nicolas Poliau, d'autre part à Jehan Bertrand ; aboutissant d'ung bout par hauït à Jehan jfons, et d'autre bout par bas à Guillaume Coëtart, en la censive des religieux, abbé et couvent de Sainct- Lomer de Bloys , chargée de deux solz pàrisis envers la grand Chambre Sainct-Marcel de rente et de cens , au pris de huict deniers parisis pour arpent ;

Une autre pièce contenant ung quartier audit terrouer et au lieu dict la Brebis; tenant d'une part à Regnault Ressuvane, d'autre part à Noël Durant; aboutissant d'ung bout aux héritiers de Benoist Chobart, à la censive dudict Sâinct-Marce! ;

Une autre pièce contenant troys autres quartiers, assise, audict Victry, au Heu dit la Grouette; tenant d'une part à Guillaume Noliau, d'autre part aux héritiers de feu Marcou Cochon; aboutissant d'ung bout par hault à Collette Poitraut, et d'autre à Jehan Sergent, en la censive desdictz de Sainct-Marcel ;

Une autre pièce contenant deniy quartier, assise audit terrouer ou lieu dict la Rigorge, tenant d'une part à Germain Joly, d'autre part à Ferrant Molart ; aboutissant d'ung bout à Gilles Postreau et d'autre bout à Jehan Blanchieu , en la censive de M. Thibault, et chargée envers luy d'ung denier parisis de cens ;

- Et une pièce de vigne contenant ung autre demy quartier, assise au terrouer dudict Victry, ou lieu dict Dame-^GUle ^ tenant d'une part à Germain Veron , d'autre part à Jehan Auguefre ; aboutissant d'ung bout par hault à Crervais Coëte , et d'autre bout par bas à Jehan Massé, en la censive de nostre amé et féal conseiller et secrétaire de noz finances , maistre Gosme Clausse , sieur de Bfarchaumont et dudict Victry en partie, et chargée envers luy

d'ung denier parisis de cens.

Oultre auroit ledit suppliant donné , ceddé et délaissé pour la fondation dudit collège la somme de troys cens vingt fauict livres quinze solz tournois de rente racheptable, à luy deue par les Prévost des marchans et Eschevins de nostre ville de Paris, à la charge que si ladicte rente estoit racheptée, que lesditz principal, procureur et boursiers seroient tenuz les employer en semblables rentes courantes, ou en héritaiges ou terres asseurées.

Et eocores ledict suppliant a vouloir et intention d'acquérir, si possible est, lacinquiesme partie de ladicte maison pour l'adjouster à la dotation de ladicte fondacion , ainsi que plus amplement aussi est déclaré par contract faict et passé le dix-neufiesme novembre dernier passé , pardevant Franooys Crozon et Pasquier Vallée , notaires ou Chastellet de Paris, attaché à nos dictes présentes soubz nostre contrescel ; lequel contract de fondacion a esté approuvé par nostre court de Parlement de Paris, et ordonné icelluy estre enr^stré es registres d'icelles.

Et à ces causes ledict suppliant nous a faict supplier très-humblement, attendu que lesdictes maisons, héritages et rentes sus*

dictes ne sont aucunement tenaz en fief et que en iceulx n'y a justice, et que pour raison d'iceulx ne nous est deue aucune censive, les vouloir amortir, afin que lesdictz principal, procureur et chappelain, boursiers et leurs successeurs ne puissent estre contrainctz les mectre hors leurs mains à occasion qu'ilz sont gens de main-morte^ aiqs leur promectre qu'ilz et leurs successeurs les puissent posséder et tenir perpétuellement, afin que ladîcte fondation et service divin soient entretenuz ; requérant sur ce noz lettres d'amortissement :

Pour quoy nous, inclinans à la dévocion et prière dudict sup« pliant, et aussi afin que soyons participans aux prières et bieniïaictz qui se feront audit collège, avons de nostre certaine science, grâce espécial, plaine puissance et auctorité royal amorty et amortissons par cesdictes présentes lesdictes maisons, héritages et rente dessusdictes, et ce qui sera acquis des deniers procédans du rachapt deladicte rente, si elle est racheptée ; voulons que lesdictz principal, procureur, chappelain et boursiers les tiennent et possèdent perpétuellement amortiz et à Dieu dédiez, sans ce qu'ilz puissent estre contrainctz les vendre, aliéner ou mectre hors de leurs mains, ne d'en payer à nous ou à noz successeurs pour l'amortissement aucune finance, laquelle nous avons donnée^ remise et quictée, donnons, remectons et quictons tant audict suppliant que ausdicts principal, procureur, chappellain et boursiers par ces présentes signées de nostre main.

Si donnons en mandement par cesdictes présentes à nozamèz et féaulx conseillers les gens tenans nostre court de Parlement, gens de noz comptes et trésorier de France et général de noz finances à Paris, prévost dudict lieu ou à soti lieutenant, et à tous noz autres justiciers et officiers, et à chacun d*eulx, si comme à luy appartiendra, que lesdicts principal, procureur, chappellain et boursiers et leursdicts successeurs facent, seuffrent et laissent joyr et user plainem'ent et paisiblement de nostre présente grâce et amortissement, don et quictance, sans leur faire ou donner, ne soufirir estre faict ou donné aucun arrest, destourbier ou empeschement en quelque manière que ce soit; ains, si aucun en estoit faict, le facent mectre incontinent et sans delay à plaine délivrance; car ainsi nous plaist et voulons estre faict, nonobstant quelzconques ordonnances j mandemens et défencesà ce contraires. Et afin que

ce soit chose ferme et stable à toujours^ nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droicty et l'autruy en toutes.

Donné à Paris, ou moys de février, Pan de grâce mil cinq cens cinquante six et de nostre règne le dixiesme. Ainsi signé soiibz le reply^ Henry ; et sur le reply : Par le roy, Maistre Martin Fumée, maistre des Requestes ordinaire de l'hostel, présent Bourdin.

Eegistrata^ audito et non impediente procuratore generali regis^ Parisiis in parlamento nona martii^ anno Domini millesimo quin^ gentesimo quinquagesimo sexto. Sic signatum : Du Tillet.

FUI DU MBMIEE TOLUMB.