DOCUMENT N« XCIV
Le S* thermidor de Tan m, etc. Le Conseil, etc Vn membre donne connaissance que depuis quel^ quee jours on a élevé une croix dans le cimetière aiii est« au Heu des Salines, ce qui e«t une infraction à la loi du 23 ventAse dernier. Le Conseil, considérant que la loi sosvisée prohibe tout signe extérieur de culte, arrête, ouf le Procureur de la commune, que ladite croix sera enlevée p«r les soins du citoyen Branche. Le Conseil arrête oue les citoyens Crod et Dumas sont députés' |KHir asskter aux exercices du culte chaque fois que fes dloyena s'assembleront, afin de surveiller ledit exercice oonformément à la loi. (Reg. VU, folios 38VI-390.)
— Ç45rr - DOCUMENT Ni XCV
Le s(ms$igDé Ayant procédé avec le eîtoTeik laomie* mard, tous /deux à ce commis^ à la recherche a!iin emplacement dans lequel la Société. des .fi8nâ4]luloUeâ de:eeUe iriUepùtientr ses séancea» e6tim8;qu'iltiVBB'a m^intde i^lus grand, c^us propre et plus cQmmodWqttt la sOBicristie de Saiht^Pierre indiquée par la Société où e^e pourra piéger sans déranger tous les meubles qui i sont. L'on pourra facilement transporter demère if choeur les buf!el$ qui sont en entrant dans ladite sacristie, sur lesquels les vieux prêtres pourroni$ans crainte s'habiller, et les jeunes pourront se servir des deux sacristies qui sont sur le chœur, assez grandes pour cet effet. — Moûtiers te 25« do secend luois de Tan ll« (15 novembre 1793) . Richard .
' ^' Tiré des j^itcB. llU^'IC1P. dk Moûtiers. — ^B«|gialr6 des ' délibérations no Yll. Pièce jointe au fbUo 150/184.
^ DOCUMENT r^o XCVi
Le 28 pluviôse de Tan Q de là République, Je Cotisêil général de la commune de Moûtiers assemblé sous
contrées où 1-h^itant ebl aussi peu éclairé q^ijie «mple et crédule ;,que le décret de la Convention sur ^alec^u^^
fmbiique idès lois est exécuté limis qu'on vo^avec oo^. èur ces^aé^émblées civi(|uçs fuit peu nombreifêes ;jqii[à ce défaut d'aissiduilé ne pwil provenir que d'ime insou-r ciànce . criminelle ou d'une indoleni"e marquée ; aiTél^^ sjHT la motion d'un meu.bre , et ouï l'agent national proviiipire : Art. ^<^^ Tous les habitants de celte conimùne ^onViuvilè&au nom de la Patrie, au.nom duKeft, p44biic et de leurs propres intéiêts à: a'^?i^ter asi^iduer^ nientâ Ja lecture des Lis et décrets qui ^e fait réjguiiè-; rèmènt dana ia cydovant église (le Saint - Pierifet aujourdhùy Temple de la Raisoii, tous les décadis, à z
heures après niidjv ^-^ Art. 2. Cette invitatioB w Jm- ^ bUera par affiches et aa son de la caisse. — Art. 3. Il estiait inhibition et défense à tous cabaretiers, auberostesyvoideurs de via, eau*de*vie et liqueurs et teoeiirs . de jeux de donner à boire et laisser jouer chez eux pendant les heures de ladite lecture aoî s'annonceiil parle son de la cloche, sous peine d'être regandée comme ennemis' de la chose publique et dénonça comme tels.
'firé dos Aftcn. Mtm. Registre VII, folio 199/^94 tétno.
DOCUMENT No XCVil
Le !«• Germinal an Tl/le Conseil général de ht commnnp. de Mont-Salins assemblé, etc., les citoyennes cy-après Religieuses Bernardines du cy-devant couvent de Cpnflans de ce district ont paru à rassemblée, ont
frété le serment requis par le citoyen Représentant du euple Albitte, et prononcé la formule cy-après :
Je, Melchiotte Buisson, native de la commune de Chambéry, ayant divorcé depuis trente-deux ans, sous la dénomination de religieuse bernardine à Conflans avec la raison, le bon sens et la nature, déclare reconnoître mon erreur, et j'en fais Pabjuraliou de même que de toutes mes illusions et impostures fanatiques.
Je jure de maintenir la liberté et Té^alité, d'être fidèle à la République française une, indivisible et démocratiuuey de ne me permettre aucun propos uuelconque en lait lie religion, sous peine d'être déclarée suspecte et traitée comme telle.
F(^nt de même Agathe Jacquemoud, ayant divorcé aveq la nature depuis cinq ans, Françoise Ijoc^uin depuis sept ans, Mane Chappelle depuis huit ans, Catherine uenin depuis vingt-neuf ans, etc.
Tiré des Ancn. mun. db Moûtieks. — Rpg. VU, foUos 945 ot 346.
DOCUMENT No XCVIII
ux citoyens Maire et Officiers mumeipauic de liofl^ tiers. — Dès longtemps il me tarde de m^ae^iottier
cttf ip daf oirquQ me coTQmandeiUîmpérieuse^ftnilaicsM^ j . de ma conscience, la lui de Dieu^ aiosi que le respect
et ramour que je dois avoir pour l'estime de mes coud- . toyensr; le règne de terreur et de îiang que la Gomrèii-
.iîon i4ent d'aaéantir étant fini» je puis enfin rei&plir r ! Ge devoir avec franchÎKe dans une entière coûviotion du r tort que j'ai eu en prélant par devant vous, sous la date
db iHè floréal dernier, le serment d'abjuration prescrit
fir Àlbitte, et j'aurai un éternel regret d'avoir souscrit cette déclaration sans avoir examiné dans le temps toute l'impiété d'un tel acte. Je rétracte donc le susdit serment oe la tnaaière la plus solennelle. Je suis persuadée^^ citoyens, que vous n'envisagerez pas ma ç^tractalioh comme une inbulte à la loi. Aucune loi n'agit \ exigé une telle abjuration ; au contraire, celui qui l'avoit \ ordunnée a violé lui-même formellement les droits de ' .rihiihme et la Conitilution. Du reste ^ je proteste , ^ citoyens, que je me ferai toujours un devoir àe. me montrer eu cilojfenne paisible et fidè\e à tout ce que .peut exiger Te bien de la patrie, pour ^ prospérité /ip ', jaquelle. Je ne ces.^erai de former les vœux les plus ârdeiits. Ubant du droit de pétition que la loi accord^ à . tout citoyen, je requiers et demande que lecturç de, la présente déclaration soit faite au Conseil de votre conamune et de m'en expédier acte. Fait aux ÀUues, ce 18 floréal l'ao III de la a. F. -- Signé : Imiocente Hufgnat.
Âtiirt^ idet)tiqi|e de Joséphine MiUoz; des àllaes. lÈfles ëtaieDt retigî^ïises d« ^ainte^CteiP* èi Moûtieta; ttées ton les deux à Turin, et liées par le» yœox, Vvn» depuis U ans, Taotrç depuis 0, k U d^tajdu 2$ Horéal an U- Le Couscii it|8^re leurn içUres el passe à l'ordre du jour. (Reg. Vil, folio 37^-358. Verso. Annexes.)
DOCUMENT No XC1X
Le 15 mai 1193 a été traduite par la troupe la nom^- Qlée Marguerite Frigelet, natii de TJiOne,.^éie d*eaaxmV 36 ans, pour cause révolte^ et a. eu le ppia^dît
i&ûtr. Bu IStmti 47dS, a étéaroabiisdr le fStnaierftJi» le pt&ti VddiXjom (sic). ^ ^:
' élirait du registre, d'écroa des prisons d'Annééjr. (Atch. âfiU Préfecture de la Haute-Savoie.) ''-^ ^^^'
DOCUMENT No C . , ..,
Xtémoite'confidentiel présenté au Congrèéde'VSfhnè'^
7 juillet W 4. • •• : ' t F
I0s'Bfaut(3i5 Puis^afices coalisées ont solennélleiiiint À promis de reconstituer la France comme wienatioii forte et puissante,* avec un territoire pluséténctttajiiei sons ses anciens rois. Elles ont reconnu ijue celte{>too^ de là France est essentielle pour ie maintien de réqaitt^ bré pô)iti<]«re dé FËurope et pour la garantie delà pi^: IX' hé ^'agtt donc point ici de reproduire des prétenâdàs ambitieuses et injustes qui, désavouées par^ réunion linaiiiime de la nation fraif^^se et même de l'àrméie, se ^nt évanouies avec le système jqui leur avait 'donné naissance. Il n'est question que d'assurer àifi!^ fois,: dà cété (te la Savoie, des limites naturelles et iCon^eiiaUtMf à la France et à ses voisiiis, de préserver une :ei>atréë
SaMMë et itidustrieuse des dangers toujours iiaimnents ^^einvasion subite en «as de guette, de garUAlliiTànftâ plus fortement la paix. : / c -i?
lia partie de ia Savoie cédée à la France par le thâlé du 30 mai 1814 lui' procura une acquisition précieuse éoî1im\B territoire, dont elle jouissait du re^e 4è|>ute ving;t alns ; mais ne lui forme pas la frontière militaire ^i lui est itidifipenskble pour sa s^ftreté. La Franice ^ 46 riémont n'auront leurs frontières limitrophes ne^ecti^^ Vement garanties qu'autant que la France oceuperKles partiel de la Savoie qui s'étendent jusqu'au Honi^Cléin^ et au Pëtil-Saint-^Bemard, en admettant que le&'aivtcc^ parties de la Savoie, compreirant le Ghablalset l^Eau^ élguy, qui ferment le passage du Simplôn, feront partie d'un canton sttissi&. Ces frontières sont nécss^àrrôRet fkilitl^ès' en ee ^u'éUes défehdénV^ln llfanbè osaiti^ Ae-
aapier m )e Fiémm^i m l'IlaHe^ 0*911 «6té la Frai^ peut aisément se gai*antir de toute agression ^nnem^l aycAsept ou huit mille hommes en achevant (^uetgues travaux peu considérables; de Tautre, le rpi de riéroonty en rétablissant les deux forts de La Brunette et d*ExileSy se procure dans les positions inexpugnables des Alpes un rempart impénétrable aux armées françaises. Les dernières campagnes des Français justifient q^tte assertion; c'est p^ le pays génois et l'Ap^Quia
3u*ils sont entrés en Piémont et non par les grandes Jpes.
. • Les deux 'vallées de Maurienne et dd.Tareatais^ ne cûniâennent au Piémont, dont elles sont $éparéef p^ Ja pande chaîne des Alpes, ni sous le rapport militaire el pofiii(|ue, ni sous le rapport commercial et industriel, en raison surtout de leur éloigneinent de Turin et die$ relations nombreuses qui les rattachent ex.clu/îivemeat à la France. Leur réunion à la France est, au cantrairet, nécessaire et politique sous ces deux rapports. La Frafiçe est d'ailleurs intéressée^ par *un motif jparticulier^hà conserver la Tarentaise où le Gouvernement français a formé auprès des mines de Pesey, à Moûtiers, uoe école pratioue des mines regardée, en Europe^ comme l'un des plus beaux établissements de ce genre.
Il est aussi des considérations morales <]pii paraissent daroir .diriger les Hautes Puis»uiçeis alliées dans leur œuvre de pacification générale. Elles ne, .dédaigneront
Sas les considéraiions puisées dans Topinion et le voeu es peuples, trop longtemps sacrifiés à i'esprijt de çon^ quête et de partage qui, TRiiTigsT : les ^ATioifs iiouk^ 9£ VILS TROUPEAUX, les^vendait comme des. denré^ exposées dansjun marché public. Elles feront succéder à un aSreux système d'usurpation, de spoliation .Qt de mépris de tous les droits des hommes, des idées de jusiiee, des vues nobles et libérales. Elles consulteront^ i^suffmais,: dans les divisions des Etats, les motifs de sûrété>» de tranquillité e,t de prospérité des habitant les. besoins "de leur commerce et ^e leur industrie et même leurs habitudes et leurs in<)inati<^. - :^ J)efi(,)aftolif& i(i4é|^c»daats de l'utiUt!^ font ;dé§|i|ei jija
f riiiiee là ecsrfon de la Tafenlaisc et *e te SFattrietm^ et à cette prlie de ta Savoie son maintien dans 'les limites de la France. La Savoie compte deux raeitibre^ dans Ta Chambre des Pairs, 18 lieutenants générdû^f 4u maréchaux de camp parmi les généraux français \ks plû^ distihgués, 7 à 800 bfficiers de tout grade €t 20 à 25,000braV^es qui ont senî dans nos armées. Tous ces niiti* taires, irrcTocabiement attachés à la France pair là pdr-^ lion de gloire c[U*ils ont acquise en combattant' poui^ elle rie quitteront jamaif:, quels que soient 1e^ étérie^ ments, cette France objet de leur affection et devenue leur unique patrie. On né se détache point aiisémëht d*unë patrie adoptive pour laquelle on a prodigué soâsimget sa vie; après avoir partagé ses vicissitudes «! ses malheurs, ou a des droits à entrer en partage dé sa prospérité..
Les habitants de la Savoie tiennent à la Fraii^ce (mr tout de nui constitue Fesscnce des familles et dés notions. Déjà, les jeunes gens des trois dernières Consomptions sont nés français; depuis 2i an§, dit tnille ihariages ont thété le jsang français au sang savoi^ëiiiV tandis que, dans (fet espace de temps, Il n*y a prës^ôe^ pas eu o^niances entre des familles savoisienUes'et ^\é^ montalse^. Sî la "Savoie n'est pas française, que detiétt-* drontfce§ nombreuses familles? Tout autre gouvertifé^ ment les regardera comme étrangères et ne répàmdriC sur elles aucunes de ses faveurs. Elles serottt ré'cmitei^ & augmenter le nombre de ces familles errantes (pfe rabandôft des autres pays a fait refluer ^n Frahéë,^ désoFées et sans ressources. Si' le ChaWais et le Fdud-
Sny avaient Un vœu à émettre, ce serait sans doutfe celui e rester français; ces pays sont liés à la France par toutes les preuves d'attachement et de fidélité qu'ils lui ont données. Mais, puisque la ville de Genève est rendue à son ancienne indépendance, ces deux provinces qui rëritourent deviennent avec elle les gardiennes natu-^^ relies et nécessaires du Simplon et paraissent destinée^^ selon les tendances manifestées à plusieurs reprises' pttf les Hautes Puissances, à former un SO^ i^antbn suisse: LeBedond véu que tes habitants du Chablais etdu F&u^
dgBf 'Os^ k.tùcmeTj après cdui de vestfNTilhin^rLf^i de. devenir suisses; la Suisse demeurant désor^ais^èj tQuie nécessité, dans un état permanent de neutiGalité»
La conservation de la Maurienne et de la Tareataise par la France ne peut être regardée par aucune. \pu4S* sdQ^e cpoMne uu? préteution aiiibitieuâe ni corame une, ^[^ansion de territoire à redouter pour Tavenlir. L'An^.i gleterre eUe-^néme^ ainsique le prouvent les discussipas d^ la: Gbambre des Communes, reconnaît le droit- qu'a la l^iiaBce. d'exiger ui^ augmentation de territoire^et de. population, api*às tant de victoires, de pertes etde sar oirices^ On a évalué, dans le Parlement, à lQOJ)O0JimQ^, la population du pays cédé, en Savoie, à la France, et, œtte cession n'a paru ou'une indemnité convenable et légithne^ inéoae chez la Nation où le sentiment de Tenvie et de la jalousie contre les Français fait pour aipsi dire partie de Tesprit national. Cependant, d après des calculs exacts, le chiffre de la population cédée jusqu'ici ne d^asse pas 192,000 âmes.
Gatt^acauisition ne serait nas d'ailleurs le fruit d'un sjstème politique nouveau. Outre le droit incontestable avec lequel la France a possédé la Savoie tout entière jusqu'au traité du 30 mars 1814, jusque le traité de paix de Cherasco, librement souscrit par le roi de Sar^ daigne, lui eaaiaii la cession que. ae longues années de pcissession ont confirmée, on peutin.voquer la politir que coiBstante de la France et la nécessité recofinue par son cabinet, depuis François I^^, de réunir laBavoîe aux autres provinces du royaume. Il suffît d'interroger l'histoire. La Savoie a toujours appartenu a ^la Francs en temps de guerre ; elle doit lui appartè-^^ nir. irrévocablement en temps de paix.
Un autre motif détermine la France à insister. C'est l!alliance:<^ui existe entre le roi de Sardaigne et la Maison d'Autncbe par le mariage du irère de Timjpératrice avec^ fille du roi. D'ailleurs, les Etats du roi 4e Sardsôgne, Dermes d'acquisitions successives, n'ont ci constilution ni privilèges depuis que la Savoie a perdu ceiix au'elle tenait des anciens rois de Bourgogne; çn y serait dw^ expe#é à 4pus les troubles qui suivent leapi^éten-r
iioii0 héréditaires .de^ la part des (emmm e^ VimUMr gi^héral de FEurope dak prévenir, dam^ re pajfs commet dans tous. les aatre**^ des causes nouvelles 4e iéaarÙÊëj . de révolution et de guerre.
L'Etat Je Gènes servant dUndemnitéattroîde^Sasdliffne, là France a tontes les garanties possibles. cWw les invasions de Titalie et rltalie n'a plus rien à redouter de la France. Il est donc indispensable, pour eemolider la paix généirale^ fine .W'^ont-Cenis et le Petil-SainUBernard servent de frontières à la France, du cMé du Pién^oht ^ Paris, le 1« joiltet 1814.
Lejnaréchaldecamp.Omhhzr. CttftSTm;^''^'^
'^Le4:ûlùnel, Cheval. Pillct. Uéutènmf g^^,(A:J \ %b conale BéaTHOLLET, Le UeuàemM générât^ ^ pair de France. Comte Cuiuit\ * ^''
Le colonel, Baron Jàkin.
MaDOserH ori^Ml dâ lé tktbîioHtéqtié de M. rtfocel Chartas Guillebuih, à Chaml>éry. . . . : • / ^,.. «^v ;
«^>/' - pooulfwmrN'01
LIBERTÉ, ÉGâtlTÉ, HOVAMTi,
^•'' ' IKDÉPEKOANCÉ, UN4TÉ* ' \?V ^
U gtmvernement provisoire inturrectiohnet,' '
"'"■ '•'" Atr* KOM DU PEUPl^ : ^^"
Considérant qua partout où il y a. desfiDtâsme^ Ptn- 9urrectiQn eut le plm êtiini de» detMïîrr; que braM» le moment mûri par les circonstances ^est venu-, e ^ : un crime de ne pas se rallier auteur dn.tdrapmi^ l'inf^urrection ; que le moment es^t venu; çoe toute
deevi» ^i signale rinnurrection.
Ann^rE.; Llnsurreçtiou est proçlamé^j ùlW $J)%|V^
fflle^lionieg M tiltage, le teosin sera s6nQé.....«.'Ëé^,^ femmes, t^ enfants, les vieillards sont placés so\is td^^ S9iiiregaisie ^u peuple. — SàinUjulièn, le 1*' téxiiet
'loseptp Mazzint, Amédée Mï;lecabi, JeanBof^Fi^v
BwBeRcBW. ■ ;/,:'.v".ar";^-i!
— ' ■■ . l > ' cl'. T.-^'UOu'
a? AV DOCUMENT No cil s ' ^^ ^ v'^
(Sara{pi)mlkpageî494nt«D8flI,) ^ ' l* o'v>^. ui»
Consnllpr m» èette affaire le /»UftMil.iia Ùtnibe illèà'i; tf;^4r' 5, 6. T et 8 février 183<|, la proelamaiion d« c<l>a9èjl,41iy(at:^4le Genève do 1*' février 1834, la Gazette de lautahm des 8 Qt 9 riEritJV le Journal de Sm}oie du 14 lévrier et rarrêt^dii lenat du 2î loari. r. .^
, ^... . DOCUMENT N* CIM . M
8 janvier 1782. — Àliédatioa de Vabbaye de Saint-Etienne
e9nr pourvoir à la défense, .de la Sardaigne contre les arbaresqnes.
11 janvier et \^ février* -r Suppreenîon^^tU^nvent des chanoines réguliers dé'S;irnt-.4.ngnstin^de Novare et de pinsienrg antres pour )e Biémeineyf.'' - '.lîll-i
15 mars 1794. — Autorisation ao roi d'hypothéquer les biens eeclésiastiqnes posr pourvoir ant frais de la guerre contre
la F|^j^fi*jj."y .- . ;,.^ : ■•.-., • : V' •:v:\A^iU'«y^ Ji^i
4 septembre 1795 et 1^ jaiUel 1797« -- ^a|oHsation an roi, sons condition de restitution, d'aliéner ttès biens eccléslastiones jusqu'à concurrence de douze millions et ^'tofiQ-, -ikSiiqftrleeiirléàs dn clergé pour le même usagé? ^ ; ^^ '^
l^^déùétôbré 179[7.-^ Nouvelle subvention de cinq miÙ loiià . '"-'..
9iévr1er 1798. — Suppression de divers ordres ponr que Jëa ^'^ ô Hq^aJos finances puissent s'emparer de leurs biens éé';: r revenns. , '"' ''-"t-ir!.
e^ilécftmbre 1314. -^Autorisation an roi d'employer liés Mils '^
iSifis bi^ns ecclésiastiques vacants aux hosoins des^ p rétîreiK }
■ 'jjdiuvres. , ■ '' ■] ^^'c\^i
8 mai al H août 1815. — Autorisation d'aliéner des biens.;:;
ecclésiastiques jusqu'à conrurreuce derlngl millioas/p^^
^é^ffknr mu'hëU 4»Uf^^^^ '*'
DOOUMEMT ff» ei¥
oYisiear Airet, Je voos remercie des deux lettres que vous m'avez envoyées sur les causes du mécontentement qui règne en Savoie. Sans pouvoir partager touteëles opinion? que voui» avez développées avee une sincérité et un talent que j'apprécie hautement, je re*connais qu'il peut y avoir beaucoup de vrai dansi^ que vous signalez. Mais, croyez-le bien, Monsieur, il est plus aisé de montrer le mal que de le guérir.
La grande difficulté pour le gouvernement estd« Be trouver forcé d'appliquer un système identique à dès pays qui ïie trouvent dans des conditions polUft|ass différentes. En Piémont, on tieut s'appuyer sur lêjw^e- Tntlïete; il n'existe pas en Savoie. Ce qui le pit>uv6, c'est que tandis que vos amis nous accusent de pencber vers les démagogues, je reçois d'incessantes protesta* tiens contre la tendance du gouvernement à favoriser la
fmrti clérical en Savoie. Ces reproches ne sont pas ondes ; nous ne sommes ni cléricaux ni démagogues ; ridais on nous harcèle des deux parts parce que, eëerchant à tenir la balance égale, nous n opprimons par* sonne et laissons en paix tous ceux qui ne font pas acte dliostilité et ne violent pas la loi.
L'avenir dissipera bien des doutes^ et, je respèpe, bien des malentendus. Ce que ie désire surtout, (ft^i de persuader à la Savoie que «i elle croit avoir à se plaindre de moi elle doit accuser mon insufRsanee plotM quo ma toleiHé. Recevez, etc. CAVoim.
Turin, 2» juillet 1854.
Cette leUre, commaoiqiiée par M. le chevaUer Avet. maire d'Aigneblaocbep frère du ministre, répondait è deax mémoires réAïgéê par M. Avet» lei SO et 97 jafai lSb4i,Buïï It situation faite h la Saroie parle Minist^.
DOCUMENT Ho CV
Rêqumtiom de troupes par le prince et prote$tatiofUf , de l'archevêque de Tareniaise^
TiansiHttptum liitenoum dominicalium ad onuam faalUslerianim «I ardierienua CMtum «4 4>pQs «ooh
AnmitatiR dntatisqttei Husterii A Sfttdtcorain cjasdenl Jaoubus Pi^eti ei Petriis de Chivalina ^yiidici ^yii-^ iUnAtTÏi. — Nos, Claudiusde Verdone, juris utrii^qii[Q^ ducUir, jud^x major Mauriennx el Tbarenlasiiç, qu^-^ niacn le{;bl3U>ris veneranda decrevit auclorilas public^ doctiiitenla iiuœ interdum j;>Qnsaliï na^tn.el casmi^i iiia^[)aturuiiidié4:riiiiitiibus inultis tubjacent pertçulig in ihodum trati^umuti s^a vidhnus ciimplincai^ signsn-; ter ne interdum derectu productionis originaJiuiti juiaps^lifun remaiieant iiiiprosecuta, univ«rsis igitur et udgulis te [tore jinesentium Sien vûluuius inanii'e!«lupï ()jiu4 -. nos vidioius inspeximu^ el deverbo ad verbiim ie^miu qunsdatn doniiiut^ales lilleras larn ab illustrissioio pcincipe bun^F el recolendœ memorioe Oumino no&tro aum. Ludovico tanc Sabaudiœ secundo duce qnaui ab illust. duin. no>lra Blancha duchissa Sabaudiœ lulnce et tuteno Domine iltust. principis domini nostri Dom. Carol^ Jospnis Ainedxi Sabaudia; modemi ducis emanatas unà cum supplicationibus et'certa copia alianiro domi-
nkajium Utteranim iltis annexis
tergù^ ipsarum aunotatis. Quœ quidi lîUerœ omnes sunt débite sigillo cance cerâ nibeà sigillalcG el inanibus egregior baudiœ Mcrelariorum videlicet primo o1 dom. Ludovico manu Girodi signatœ da VU octobris anno HCCCCLlI, alisB veto ! ab eodem dom. Ludovico manu Lestelb ut uilimo annexœ Gebeonis die t
Dom. MCCCCLIV, aliœ autem obtent» .... ^,^.
nostra Blancha duchissa et tutrice prœdicla majiu de Fiinio agnalK datae Taurini die XIX mensis decembris ànno donv. HCGCCXtil^ non viciatœ nom catncellatœ abrasœvé ^1 in aliquavis partœ ipsarum suspecUe sed omni vitio et suspitione carentibus. Quse quidem dominicales lilteras cum dictis ruÎs suppiicalionibus ac copia aliarum dominic. litter. sicut annexis nec non exccutionitiusaterçis ipsarum descriptis, Réquisiti peir Scindife^ ac procuratores homîoùm et cotiimntittatis almœ ctvitolis ttusterii xonstantede ejosmodi sindîCjitB et pr»eatBtitaie qàodam poUico instramento manu' itlitonti
