QUATRIÈME PARTIE

père avait vendue à ce* seigneur. La terre de Chaumont était située dans le Charollais et avait appartenu en partie aux familles de Corgeron et de Toulongeon ; elle se composait des terres de Chaumont et de Sigy , que possédait en partie la mère de Gérard de la Guiche. — Ce second procès commença devant le Parlement de Paris, qui envoya plusieurs commissaires pour expertiser la terre en litige. Un titre du temps nous apprend que Jean II « tint , » à cause de ces commissaires , des jours aimables à un » grand nombre de gens nobles et licenciés , et qu'il y dé- » pensa deux mille saints dJor. » Les seigneurs Claude et Tristan de Toulongeon , fils du maréchal , et le seigneur de Champdivers, furent mêlés pour les trois quarts à ce procès , comme héritiers de Jean 1er.

Le 1er octobre 1455, Jean II avait donné au duc de Bourgogne des lettres , par lesquelles il déclarait « tenir » en fief tout le chastel, terre et seigneurie, et tout le » revenu de Senecey , dont la pluspart' étoit de franc-aleu, » pour raison de ce que le dit duc luy avoit permis d'avoir, » au dit Senecey , le signe de la haute justice , à* trois » piliers > au lieu qu'auparavant le signe de la dite haute » justice n'estoit qu'à deux piliers, ainsi qu'il doit appa- » roir par lettres du duc , vérifiées en sa chancellerie et » mises au trésor. » Jusqu'alors le Portail de vers midi, du château de Sennecey, avait été seulement de francalleu.

Jean H dut aussi subir les exigences de son siècle et affranchir un grand nombre de ses hommes ; car , on le sait , la condition de la population agricole d'alors était

serve '. Dans le duché el la Comté de Bourgogne , la servitude était principalement réelle 9 et l'homme du seigneur ne devenait mainmortable qu'en prenant des meix ou possessions , et en fixant son domicile dans une terre de mainmorte; il arrivait alors, d'après la coutume de nos pays, « que celui qui conservait ces possessions, avec un do- » micile de droit et de fait au lieu mainmortable , ne » pouvait acquérir la franchise tant qu'il possédait le meix , » par quelque laps de temps qu'il fit sa résidence hors du » lieu de la mainmorte, en quelque part que ce fût. » (Art. 2 de la Coutume du duché de Bourgogne. ) Mais on supprima enfin la servitudé corporelle en Bourgogne ; toutefois, le serf, pour devenir libre, était obligé de payer finance, et on écrivit dans nos coutumes: « Au » duché de Bourgogne , n'y a nuls hommes serfs de corps. »

D'après un chroniqueur , la finance reçue par Jean de Toulongeon de ses hommes, aurait consisté en blé et envin ; cependant nous avons trouvé , dans un litre de l'époque, qu'il avait touché 4000 francs pour cet objet, somme très-considérable et qui donne à supposer qu'il en affranchit un très-grand nombre. Toutefois , il paraît que cet affranchissement ne put avoir lieu qu'avec l'approbation du duc de Bourgogne, et que Jean ÏI dut se rendre en

i On trouve, aux archives de Dijon, un grand nombre d'affranchissements individuels faits déjà à Sennecey en 1348.

En 1370, les habitants de Brancion donnaient annuellement au duc 3 sous Parisis par feu, pour leurs franchises. — Les tenanciers étaient

inscrits de la manière suivante sur un registre spécial: « N homo

> ligius domini : taillabilis corporis et complaintabilis, et tenet ab co-

» demdomum suam quam inhabitat Item vineas , nemus, etc*. »

( Arch. de Dijon. )