‹ Histoire de Sennecey, de ses seigneurs, du canton de Sennecey-le-grand et de ses dix-huit communesChapitre 280 sur 289 · QUATRIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE

8° De Louis-Antoine de Brancas , duc de Villars , pair de France, comte de Lauraguais, chevalier des Ordres, oncle maternel , domicilié à Paris , rue St-Dominique.

Et 9° de Robert, comte de Beauvau , colonel d'infanterie, cousin maternel , domicilié à Paris , rue St-Honoré.

La comtesse d'Ailly, en recevant la tutelle de son jeune fils, eut soin de se pourvoir près du roi , pour obtenir des lettres de confirmation de tous les droits de son enfant mineur, dans toute Pétendue de la terre de Sennecey. Cette terre se composait alors des terres de St-Cyr, Marnay, Chasault, Laives, de la Motte de St- Point, et d'autres domaines et fiefs , en toute justice , avec foi , hommage, cens, rentes, lods, retenues, et autres droits et devoirs seigneuriaux. Les lettres royales furent scellées le 22 septembre 1742.

L'année suivante, la marquise d'Ailly pourvut au remplacement du juge du bailliage du marquisat de Sennecey, et institua François Gauthey , avocat au Parlement, résidant à Chaton , par commission donnée au château de Sennecey le 27 juillet 1743. Dans cette commission, il est déclaré « que le dit sieur Gauthey est institué dans • l'état et office de juge des justices particulières dépen- » dantes du bailliage du marquisat de Sennecey, et qui y t ressortissent par appellation , sauf l'appel au bailliage » de Chalon , en conformité de l'arrêt rendu au parlement » de Dijon, le 9 juillet 1743, ce sauf à les rétablir dans » leur ancien état , lorsque la comtesse d'Ailly le jugera » à propos. »

Le même jour, la comtesse d'Ailly, prenant les titres de dame de Vers , Jugy , Scivolières et autres lieux , nomma

Jean - Chrysostôme Claudot», procureur au présidial de Chalon , « à l'état et charge de procureur d'office du mar- » quisatde Senecey, ressortissant au bailliage de Chalon, » quant aux actes qui se feront en la dite ville , sans en- » tendre pour ce révoquer M. Léonard Délavai , dont » les fonctions demeureront restreintes , quant à présent, » aux actes de justice et police qui se feront sur les » lieux. »

Le 24 septembre 1744 , la comtesse d'Ailly eut à passer un acte important , en forme de transaction , avec le seigneur de Ruffey, qui était alors Charles-Armand de Gontaut-Biron, pair et premier maréchal de France, gouverneur de Landau , baron de Ruffey et autres lieux. Ce dernier , comme légataire universel d'Antoine Nompar- Caumont, duc de Lauzun -Givelon , avait reçu en don la terre de Ruffey, qui provenait à Antoine de Lauzun comme héritier du duc de Foix , marquis de Sennecey. La séparation de la terre de Sennecey de celle de Ruffey avait rendu nécessaire la délimitation des deux seigneuries et de la réfection de leurs terriers. Le comte Louis -Pierre d'Ailly avait commencé ce travail , mais sa mort l'avait suspendu. Sa veuve le reprit sur les instances du duc de Biron , et il fut spécifié dans le traité qui intervint alors, que tous les droits dont avait joui le duc de Foix , marquis de Sennecey, dans les finages de Ruffey, Montceau , Ragny, Corlay, Vincelles, Servelles, Chalot, Nanton, Sully et Talant , appartiendraient désormais à la terre de Ruffey ; le duc de Biron fit renouveler plus tard tous les terriers de ces domaines.

La comtesse d'Ailly remit ensuite au duc tous les titres de ces possessions, que le duc de Foix avait tirées du tré-

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