JUSTICE SEIGNEURIALE

Les seigneurs de Sennecey , maîtres de vastes possessions et de nombreux vassaux, furent, après les prévôts, les justiciers de leur terre.

Toutefois on voit, par les titres , qu'ils ne jouirent pas dès le principe des trois justices, haute , moyenne et basse \

i D'après le droit féodal, la haute justice était celle d'un seigneur qui avait pouvoir de faire condamner à une peine capitale et de connaître de toutes les causes civiles , excepté des cas royaux.

Le signe de la baute justice consistait dans des fourches patibulaires ou colonnes de pierre qui soutenaient des pièces de bois auxquelles on attachait les condamnés à mort. La coutume de Bourgogne définissait ainsi le signe de la haute justice. < Dicitur patibulum quia » omnibus patet, vel quia facinorosi mortem ignominiosam patiun- » tur. » Le signe de la haute justice est le patibulaire qui est à une simple potence, ou à une double, ou à trois ou à quatre piliers, et même à un plus grand nombre , selon la qualité des seigneurs. Le duc pouvait avoir jusqu'à douze piloris ; outre les fourches patibulaires , il y avait le poteau au pilori et le carcan. La peine du pilori et du carcan était infligée principalement aux banqueroutiers. Les seigneurs haut justiciers pouvaient seuls avoir un carcan à leurs armes. La coutume de Bourgogne contenait des dispositions précises à l'égard du patibulaire. « Quand le signe de la baute justice est cheu à terre , le > seigneur haut justicier le peut faire redresser dedans l'an et jour » après qu'il est cheu ; mais l'an et jour passé , il ne le peut faire sans licence et congé du duc. »