LIVRE VIII

<c forcent de venir à l'encontre , nous , lesdites cou- 1^60, « tûmes et styles ainsi faites avons confirmées et con- « firmons par ces présentes , et avons voulu et voulons « doresenavant qu'il en soit usé partout notre dit duché «de Touraine et notre dite cour de parlement, sans a qu'aucun soit reçu faire ou venir au contraire eu ce aucune manière et que lesdites coutumes s'oient puce bliées es sièges dudit bailliage pour en jouir et user « comme confirmées et par nous autorisées, tout ainsi « que si par nous et notre dite cour de parlement elles a étoient décrétées , nonobstant appellations quela conques. »

. Le code rédigé à Langeais le 1 4 mars 1 453 eut pour titre : Coutumes du duché de Touraine et des res-sorts et exemptions d'Anjou et du Maine. Il lie sera peut-être pas inutile d'expliquer ici ce que Ton entendait par ces mots : ressorts et exemptions. Sous cette dénomination étaient comprises toutes les églises de fondation royale qui se trouvaient dans l'Anjou et le Maine , avec leurs ressorts, c'est-à-dire leurs hommes et sujets demeurant dans l'étendue de leur juridiction, ensemble tous les cas royaux qui avaient lieu dans les deux provinces , et dont la connaissance ne devait appartenir qu'aux juges royaux. Voici l'origine de cette différence. Le roi Philippe-le-Bel , ayant donné en apanage l'Anjou et le Maine à Charles de Valois son frère, établit le bailli de Touraine pour juger les causes des exempts des deux provinces. D. Luc d'Achery nous a conservé plusieurs ordonnances par les-

i4^. quelles le roi donna ordre au bailli de Touraine dé maintenir l'évéque d'Angers et son église dans leurs libertés 9 droits et franchises, et de leur rendre sommairement justice sur-le-champ; de leur faire restituer ce qui leur avait été enlevé par les officiers du comte d'Anjou, même par la saisie des revenus du comté ; de faire cesser les entreprises de son bailli ; de rétablir les droits royaux dans cette province et de faire punir par les voies de la justice ceux qui refuseraient de lui obéir. Comme le bailli de Touraine jugeait suivant les coutumes de son bailliage toutes les causes des exempts, des privilégiés et de leurs ressorts, l'assemblée de Langeais dut donner à son travail le titre que nous avons rapporté.

'Cet ordre s'observa régulièrement tant que les ducs d'Anjou possédèrent en apanage l'Anjou et le Maine. Mais lorsque la Touraine leur fut donnée en augmentation d'apanage, les rois établirent un juge royal pour connaître des cas royaux et des causes des exempts des trois provinces. Ce juge, pour cette raison , fut appelé bailli des ressorts et exemptions de Touraine, d'Anjou et du Maine. Les rois, en donnant la Touraine en apanage, se sont toujours réservé le droit d'y établir un bailli des exemptions et ressorts des trois provinces , et ces baiUis étaient établis tantôt à Tours, tantôt à Chinon , tantôt à Châteauneuf ou dans tous autres lieux exempts. Une instruction de la chambre des comptes donnée à un bailli des exemptions et ressorts, lui enjoint entre autres choses d'éta-