LISTE
Des cent cinquante signatures apposées au bas de la déclaration de foi catholique et d'adhésion à la Ligue. (15 Novembre 1589.)
De Montferrani, de Faure» de Croisai, consul, Mils aîné, Maleteste, consul, de Lacrompe, consul, Delmouly, de Lacroze, Baugier, de Sonhai, de Cazeau, Beyre, Brosse, de Fauret, ToumemoUe, Bamon Delbos, Bey, jurai, Salesse, Dubois, Francoulon, Papon, Lacombe, jurai, de Petii, Dauberi, Nouaillac, Géraud Péjac, greffier, Veméjoul, Fizilier, Lamig^asie, de Bercégol, Cocquard, Couiiejoul, Langlade, Delzon, La&ure, Deshoms, de GuiUem, P. de Beaumoni, Lamlneau, Elberi, Fargues, Alary, Mercier, Tamulles, Garroi, Dumas, Chameneau, Luceiûls, Guillaume de Crouzai, Monieil, Desrosai, Youlié, Lanisai, Làborie, Calcai, Carmeniran, Pédamoni, Escudié, Aliberi, François Couleau, Landié, Loze Puzières, Moihes, Yissières, Laffage, Marii, Labarihe, de Costas, Roussei, d'Auberi, Jean Fabes, Peiii, Leuseau, Dubujeleiie, Laborde, François Baugier, Poumeyrol , FrazeUes, Ayméric, Poussou , de Reyre, ToumemoUe, Golse, Despeyron, Farrenq, Grillière, Delbos, Pagua, Laborde , Fabre, Carmeniran, Fargier, Granzuo , A. Carmeniran , Jean Marie , Peurboule, Rolland, Magne, cordonnier, Biscarrou, Granseau, Douzon, de Penne, d'Elberme, Delmas, Moihe, Malaieste, Brisse, Monipezai, Lansac, Morei, Lissandre, Crozai, Arribert, Agis Foret, Cabalihei, Pierre Bua, de Cieuiai, Dubosq, Roux, DesmarèB, Gaufre, Jean Nègre, de Lansac , Poujade , Carmeniran , Cassole, Boudei ,
Pagua, Touzeau, Delbouscas, Chanalasc, Raynal, Mercadié, Landié, Guitou, Laôite, Carrière, Jean Roche, Sariigues, DomeDgie, Frizal, Bos-Jalras, Lacrompe, Paul Nègre, François Lacrompe , Moutou , Dubourg , Aimeric, Jean Lacrompe et de Crozat, notaire.
U LEVÉE DU SIÈGE De Villeneuve d'Agenois. (9 Août 1652.)
Inscrite par un Gentilhomme de ladite Ville d^Affénois, à un lourgeois de la ville de
Bourdeaux *.
Vous n'auriez pas de sentiment du bien publie , et vous seriez ennemy de la Province, si vous ne goûtiez comme vous devez la bonne Nouvelle de la levée du Siège a Villeneuve d'Agenois. S'il est vray ce qu'on a dit que la tristesse estoit quelquesfois agréable sur certains visages, et qu'il s'est trouvé des personnes pleurant de bonne grâce; On peut dire plus iustement, que l'affliction a ses cbarmes dans l'esprit des gens de bien ; et qu'au lieu de les défigurer, elle ne sert d'ordinaire qu'à les embellir. Les braves Bourgeois de cette Ville confirment aujourd'hui cette vérité dans leurs pertes, tant par leurs fortes resolutions, que par la ferme constance de leur fidélité envers Son Altesse ; s'il eut esté possible de leur ftôre violer le serment qu'ils firent en sa présence au mois d'Octobre dernier, il &lloit quelque perte plus grande que celle de tous leurs biens, et des coups plus rudes que ceux des Canons de Monsieur le Comte d'Harcour. Mais tout de bon, rien n'estoit capable de les ébranler ; Le siège ne fUt pas sitost posé devant cette Ville, qu'il commença de se bien porter ; les Médecins de ce pays, bien informez de la
* Sur un Imprimé à Bourdeaux. A Paris , chez Nicolas Vivenay, imprimeur ordinaire de Monseigneur le Prince de Gondé. — M dc lu. ( Copie exacte. )
constitution et du bon tempérament des Assiégez, assurèrent deslors qu'il se leveroit bien-tost. Et certes il ne &lloit pas estre fort sçavant pour faire ces pronostics ; Il n*y eut que Monsieur le Comte d'Harcour de surpris en cette rencontre par la lâcheté et perfidie de certains prétendus Gentilshommes de ce Pa^^s qui en la même &çon de ce fomeux impie , par Tembrasement du Temple d'Ephese, fit parler de luy, jusques au milieu des déserts, crurent s'immortaliser par un crime horrible de perfidie et de trahison contre leur Patrie.
Ce mémorable Siège se leva le neuôéme de ce mois d'Aoust, après deux mois entiers de maladie; il estoit composé de huict mil hommes , tant Cavaliers que Fantassins, qui se trouvèrent le iour de leur retraite plus reculez de la Ville , que le premier iour de Touverture de leurs tranchées ; Deux mille cinq cents Cavaliers ou Fantassins ont esté assoumez, entre lesquels on compte cinq cens Officiers, plus de mille sont morts de maladie, et tous les jours bon nombre de malades et de blessés se retiroient ; et il est certain qu'il n'en est pas resté trois mil pour pleurer leur honte et leur désolation ; et pour servir de consolation à Mr leur General. Monsieur leur Intendant en est tumbé malade de desplaisir : Ces belles Harangues et promesses qu'il leur &isoit pour les Aydes, luy ont resté inutiles et sans eflfet. Si l'opiniastreté des assiegeans eust continué plus longtemps, ils eussent tous peryjLes assiégez y ont perdu 36 Habitant-s, au nombre desquels sont: les sieurs Descalon, Cocards, Boyssieres et Barraillé, après s'estre tous signalez, et 34 blessés. Les sorties des assiégez estoient fréquentes et importantes: et comme les Bourgeois alloient d'ordinaire aux coups, il leur restoit quelque sorte de respect pour leurs playes , pource qu'ils sentoient qu'elles eschauffoient leur courage, et qu'ils sçavoient que leur sang feisoit les premiers preparatife
de leur Triomphe. Et sur Tadvis qu'ils recourent qull y ayoii dans le Chasteau de Roger, distant de demylieuë de la Ville, douze cens boisseaux de bled ramassez, ils rassiegerent avec telle vigueur, qu'ils tuèrent -le Commandant, et cpiatre Cavaliers, en emmenèrent quarante prisonniers, 50 chevaux, avec les douze cens boisseaux de bled froment dans la Ville , à la veuë de Mr le Comte, cfulUr distribuèrent k ceux qui en avoient besoing. Quoy que Ton doive estre accoustumé à voir fidre des actions glorieuses à Mr le Marquis de Tbeobon, et qu'il y ait long-temps qu'il &it parler de luy d'une même sorte ; le ne puis empescher de vous dire qu'il semble qu'en cette occasion il se soit efforcé de se surpasser soy-mesme, et de fidre quelque chose de plus que tout ce qu'il avoit fait jusques icy. Les preuves qu'il a données de sa conduilte et de son courage, méritent un Panegirique entier; On y travaille, et à la composition d'un loumal de tout ce qui s'est passé en ce Siège. Bien vous puis ie dire par avance que cette ardeur de courage qui bouillonne en luy, et que sa prudence a sçeu modérer si heureusement pendant tout le Siège, tesmoigne bien qu'on peut accorder les vertus paisibles avec les tumultueuses, et qu'il a esté plus ingénieux que la nature , qui ne peut foire régner les tempeste et la bonace en mesme endroit/Te^ne sçaurois exprimer le zèle et la pieté de ces Habifants, ils estoient incessamment en foction ou au pied des Autels, implorans l'ayde et l'assistance du bon Dieu , par l'intercession de la sacrée Vierge sa Mère, à l'honneur de laquelle ils ont basU une Chapelle qu'ils appellent en leur langage de Gauch, c'est à dire de loie.
Depuis la levée du Siège, ces Braves et incomparables Bourgeois ont veu la désolation de leur Campagne , où tout a esté entièrement ravagé: ils ont esté étonnés, mais non pas troublez. Le souvenir qu'ils ont d'avoir
servi généreusement et fidellemeni le Roy et Son Altesse , avec profit et utilité pour toute la ProYince, mesmement à la Ville de Bourdeaux, avec laquelle ils ont l^honneur et la gloire de s'étrô inviolablement unis, &it une si forte impression sur leur esprit, q[ull n'est point demal-beur qui les accable, et q[u*ils ne surmontent jmr leur Vertu. Us connoissent trop bien le prix de leur persécution pour s'en plaindre, et se ressouviennent que pour moissonner en Ris , il est nécessaire de semer en Larmes. Ils SQavent que jamais les Saincts n'ont esté couronnés qu'après avoir combattu. Qu'il n'y a que Salomon qui ait toujours esté dans ses délices, et que c'est pour cette raison qu'on est en doubte sur son salut, et qu'il est peuirestre mal-heureux de n'avoir rien souffert. le ûniray par mes protestations ordinaires que ie suis.
Monsieur,
Vostre tres'hwnble et tres-^ffeetionné serviteur,
LANAUZE.
LISTE DES CONSULS DE VILLENEUVE A partir de 1555 jusques et y compris 1766.
1555. — De Bure. De Badei. Olivier Bap. Jean de Cieuiat. Géraud Bourbon. Jean Eacudié.
1556-1557. — Il n'y eut pas d'élection en 1556 ; les Consuls exercèrent leur charge pendant deux ans.
De Mothes, sieur de Blanche. De Pauliac. Le contrôleur Bap. François Costes. Pierre Reyre. Jean de Lasmazières.
1558. — Noble François d'Albert. Antoine de Cazeau. Jean Beaumont. Pierre Galaup. Jean Casse. Jean Dubosq.
1559-1560. — Même observation que sur ceux de 1556. De Brignol. De Badet. Denys Costes. Jean Douzon. Jean Cocquard. Couleau Alibert.
1561-1562.— De Bon Bepos, remplacé par de Scorailles, sieur de SainIrOruères. D'Auriole. Jacques Làbemadie, remplacé par Olivier Bap. Pierre Pages. Jean Peigne, remplacé par Jeanneau.
Les élections des trois Consuls remplacés furent annulées par un arrêt du Parlement de Bordeaux, ce qui fit que les Consuls exercèrent pendant deux ans.
1563.— De Mothes, sieur de Blanche. De Pauliac. Jean de Cieutat. Guillaun^e d'Allés. Jean Nauville. Jean Génouillac.
1564. — Noble François d'Albert. De Badet. Jean Beaumont. Géraud Montagne. Martin Yidal. Jean de Lasmazièreç.
no DOCUMENTS
1565. — De Scorailles, sieur de SaintrGruères. De Pauliac. Pierre Reyre. François Labro. Guillaume Biscarrou. Pierre Laiaurie.
1566. — De Mothes, sieur de Blanche, remplacé par le sieur de TEstelle. Le colonel Pauliac. Jean de Cieuiat, remplacé par Jean Douzon. Guillaume Faure. Guillaume Carrière. Jean Escudié.
Les élections des sieurs de Blanche et de Cieutat furent anniilées par arrêt du Parlement.
1567.— De Mothes, sieur de Blanche. Guillaume Faure. David Costes. Arnaud Casse. Pierre Alary, Etienne Rey.
1568. — Noble d'Albert. De Badet. Jean de Cieutat. Jean Nauville. Arnauld Malateste. Coulau Alibert.
1569. — DTzac. Jean de Faure. Pierre Pages. Guillaume Rigaudie. Raymond Laurens. Antoine Ginouliac.
1570. — De Scorailles , sieur de Saint-Gruères. De Badet. Pierre Reyre. Guillaume Carrié. Pierre Coliat. Martial Bonnestal.
1571. — Le sieur de Beuvre. Le sieur de Trieux. Jean Beaumont. Guillaume Faure. Pierre Sallelles. Jean Rey.
Le sieur de Trieux ne voulut pas prêter serment.
1572. — De Mothes, sieur de Blanche. D'Auriole. Olivier Bab. Martin Vidal. Pierre Lacrompe. Etienne Rey.
1578. — De Brauval. De Caseaux. Jean Douzon. François Dugot. Jean Mane. Raymond Delbosq, qui ne prêta pas serment, parce que Mane, habitant du c6té de Saint-Ëtienne, était avant lui.
1574. De Ginestal. De Faure. Etienne Labrousse. Antoine Lacrompe. Jean Poulet. Pierre Papon.
1575. — De Saint-Gruères. De Badet. Marc Fournie. Jean Tournemole. Jean Laborie. Bernard Huguet.
1576. — De Bessières. De Pauliac. Raymond Brousse. Adrien Cocquard. Vidal Alriet. Antoine Benech.
DOCUMENTS ITl
15T7. — Delagarde. De Cazeaux. Jean Nauville. Pierre Bercégol. Jacques Jarlas. Jean Delbosq.
^1518. — De BrauTal. De Faure. Jean de Cieutat. François Galaup. Bernard Montagne. Hugues Boissière.
15'79. De Beurre. De Trieux. Jean Beaumont. Guillaume Yeyres. Jean Escudié.
De Trieux ni Escudié ne prêtèrent pas le serment.
1580. — De Scorailles, sieur de Saint-Gruères. Defeure, vieux. Pierre Beyre. Pierre Alary. Guillaume Dubemat. Pierre Rivière.
1581. — De Ginestal. De Cazeaux. Jean Douzon. Amauld Malateste. Jean Toumemole.
Il n'y eut cette année que cinq Consuls.
1582-1583.— Hébrard, sieur du Rooy. De Badet. Pierre Lacrompe. Géraud Laborie, remplacé par Jean Laborie» son élection ayant été annulée par sentence du sénécbal d'Âgen. Durand Lamonivie. Jean Massé.
Cette sentence fit qu'ils exercèrent pendant deux ans.
1584. —De Beurre. Jean Beaumont. Pierre Bercégol. Jean Paulet, chirurgien. Antoine Bénech. Raymond Delbosq.
1585. — Nicolas de Cieutat. Pierre Reyre. Guillaume Baraillé. Jean Branchut. Antoine La&ge. François Rousseau.
1586. — De Ginestal. Raymond Brousse. Guillaume du Bernard. Antoine Ginouillac. Jacques Guillament. François de Lasmazières.
1587. — De Trieux. François Dugon. Jean Laborie. Jean Rey. Pierre Rivière. Menaui d'Aubert.
1588. — De Cazaux. Pierre Lacrompe. Jean Tournemole. Bernard Petit, Couleau Lftcombç, Sortis Nicouleau.
1589. — De -Beurre. Thomas Malateste. Antoine Bénech. Pierre Lacrompe, jeune. Guillaume Souliés. Jean Crozat,
1590-1591.— Les Consuls nommés exercèrent pendaut deux années sans qu'on en connaisse la raison.
De Génestal. Guillaume Dubernat. Antoine Genouliac. Jean Douzon. Antoine d'Anglade. Bernard Crozat.
1592. — De Laroque. Guillaume Barralié. Hugues Boissière. Jean Malatié. Guillaume Ménoire. Pierre Astruc.
1593.— De Pauliac. Cocquard. Pierre Rives. Guillaume Sollier. Michaud Boissière. Guillaume Boissière.
1594. — Dalbert. Darnald. Couleau Lacombe. Jean Guillament. Mathieu Barrache. François Fabre.
1595. — De Génestal. Pierre Lacrompe. Jean Eey. Menant Daubert. Paulin Nègre. Jean Genouliac.
1596-1597. — On ignore par quels motifs l'élection fut faite pour deux ans.
De Beurre. Guillaume Dubernat. Hugues Boissière. Pierre Brousse. Jean Bissière. Jean Massanés.
1598. — De Faure. Guillaume Barralié. Couleau Lacombe. Michaud Boissière. Antoine Carron. Jean Bénech.
1599. — François Cocquard. De Malhe, médecin. Guillaume SoUiès. Jean Filhol. Vidau Cocquard, Jacob Grillarès.
1600. — De Trieux. Jean Massé. Pierre Brousse. Pierre Bap de Pellambert. Raymond Laborie. François Papon.
1601. — De Beurre. Jean Malatié. Jean Bissière. Jean Massanés. Jean Alibert. Pierre Ragouze.
1602. — De Castres. Jean Douzon, jeune. Jean Crozat, fils de feu Martial. Pierre Couchon. Videau Nauville. Antoine Genouliac.
DOCUMENTS HS
1903. •— Be Wona. Hugrues Boissiôre. Jean Quilleaiothes. Pierre Massé. Jean Laurent, marchand. Pierre Durieu.
1604. — Defaure. Antoine Anglade. Pierre Bap. Jean Nauyille. Arnaud Brancbut. Jean Carrère.
1605.—De Beurre. De Cieutat. Jean Filhol. De Cazeaux. Pierre Domingie. Pierre Rives;
1606.— Noble Jean de Saubat. Guillaume Souliès. Jean Bissiôre, notaire. Pierre de Reyre. Jacob Grilliôre. Dallias Delbert, apothicaire.
1607-1608. — Arnaud de Cieutat, seigneur du Rooy. Guillaume Plagnes. Antoine La&ge. Jean Petit, notaire. Julien Bénech, marchand. Jean Delcazal.
1609. — Pierre Lacrompe, de*Brignol. Jean de Crozat, écuyer. François de Reyre. Jean Montanié, marchand. Izaac Moullaud, marchand. Antoine Ménoire.
1610-1611.— Noble Jacques d'Arche, sieur de Lagarde. Pierre Massé, bourgeois. Jean Laurent, marchand. Jean Descayrac, avocat. Guillaume Barralié. Antoine Boissière, marchand.
1612. — Noble Jean Hébrard, sieur de Bon Repos. Edouard de Cazaux, écuyer. Izaac Dubon, bourgeois. Elle Ayméric. Jean Sallelles. Jean Delmas, marchand.
1613. —François de Cocquard, écuyer. Jean Brancbut. Antoine Beaumont. Jean Lacrompe, marchand. Guillaume Laurent, marchand. François Dulaurans.
1614. — Noble Charles de Laval, sieur de Rions. Raymond de Fauret. Guillaume Douzon. Jean Delord, avocat. François de Sémier. Jean Frénel.
1615. — Noble Jean-Jacques de Bure, écuyer. Pierre Brousse, avocat. Fortis Nicouleau. Antoine Ménoire. Martial Bercégol. Jean Baratet.
1616. — Jean de Neymet, écuyer. Jean de Filhol.
Pierre Rives, marchand. Guillaume Moulaud. Pons Neymet. Jean Delard, marchand.
16n.— Noble François de Scorailles. Michel Boissiôre, marchand. Olivier Bap. Nicolas Méja. Durand du Laurent, marchand. Jean Guyon, marchand.
1618. — Noble Jean de Cieulat, sieur de Villebeau. Pierre Domingie. Izaac de Mouleau, marchand. Jean Rey. Jean Ménoire. Guillaume Dorliac.
1619. — Noble Jean d'Alché, sieur de Lagarde. Guillaume Delsoliès, marchand. Jean Bissière, notaire. Guillaume Barralié. Pierre Galaup, sieur du Gai. Arnaud Gay.
1620. — Noble Arnaud de Saubas, sieur de Trieux. Jean Laurent, bourgeois. Arnaud Branchut, avocat. Jean Descazal, marchand. Jean de Mouleau, avocat. Izaac Pradal.
1621. — Noble Pierre deCieutat, avocat. Fortis Nicouleau. Hélias Dalberl, apothicaire. Jean Baratet. Pierre Plagnes. Antoine Marqués, avocat.
1622.— Noble Jean de Neymet, écuyer. Jean de Villas. Guillaume Manau , notaire. Jean-Jacques de Bal. Jacques Guillemothes. Guillaume Crozat.
1623. — Henri Defeure, avocat au Parlement. Edouard de Cazeaux, écuyer. François Pâponnet, apothicaire. Pierre Daubert, notaire. Antoine Delbert, apothicaire. Pierre Glady.
1624. — Noble Jean de Cieutat, sieur de Villebeau. Pierre Masset. Jean Delord. Pons de Neymet. Pierre Capelle, notaire. Hugues Rangouse, notaire.
1625. — Noble Jean Dalché, sieur de Lagarde. Guillaume Douzon. Durant Dulaurens, marchand. Jean Guyon. Jean Bénech. Nicolas Galard.
1626.— Noble Pierre de Montalembert, sieur de Rouex.
IzaacDobon.Yidau Cocquard. Jean Delcazal; marchand. Pierre Escalon, marchand. Raymond Crozat.
1627. — Nohle Pierre de Cieutat, sieur de Brauval. Jean Bissiôre, notaire. Pierre Rives, marchand. Martial Bercégol. Guillaume Làurens. Jean Casse, marchand.
1628. — Nohle Jean de Malateste, sieur de Jeânpeau. Pierre Plaignies. Arnaud Gay, avocat. Antoine Mouleau. Jean Ménoire, marchand. Sylvestre Glady, mar^ chand.
1629. -- Nohle Jacques de Neymet, sieur de Tantare, écuyer. Guillaume Mouleau. Treston, médecin. Guillaume Crozat, hourgeois. Guillaume Bénech. André Lecoq, apothicaire.
1630. — Nohle Henri Héhrard, sieur de Bon Repos, écuyer. Bernard Bap, sieur de Pellemhert. Jean Ménoire, hourgeois. Pierre Ayméric. Sanson Méja, hourgeois. Luc Rangouse, marchand.
1631. —Nohle François de Cocquard, écuyer. Jean Delord. Antoine Delhert, hourgeois. Biaise Massé, de Foncouverte. Jean Paponet, apothicaire. Antoiae Laffon, marchand.
1632. —Nohle Jean de Galaup, écuyer. Jean Bissière, notaire. Pous de Neymet, hourgeois. Pierre Glady, hourgeois. François Galaup. Michel Boissière.
1633. — Nohle Jean-Izaac de Burin, écuyer. Martial Bercégol. Jean- Jacques de Salelles, sieur de Dieudé. Bertrand Ménoire, marchand. Hermand Lavergne, avocat. Gédéon Sudreau, notaire.
1634. — Nohle Pierre de Beynat. De Fajol, sieur de Castex et Lamothe. Nicolas Méja, hourgeois. Sylvestre Glady, marchand. Guillaume Rives. Jean Garros. Pierre Planton.
1635. — Noble François de Scoraille», sieur de Saini- Gruelles. Guillaume Mouleau. Antoine Boissière. Jean Cocquard. Antoine Alibert. Antoine Labarrière.
1636. — Noble François de Saul»at, sieur de Trieux. Pierre Rives. Etienne de Filbol, écuyer. Jean Ëspire, notaire. Jaccjues Malateste. Jean Monfourton.
1637. — Noble Pierre Lacrompe, sieur de Lamothe. Jacques de Guillemotes, sieur de Monplaisir. Jean Bénech, notaire. Pierre Danglade. Jean Tournemole. Jean Pizet, marchand.
1638. — Noble Izaac de Burin, écuyer. Biaise Massé, de Foncouverte. Jean Philibert, médecin. Thomas Malateste. Jean Artaben. Antoine Landrevie.
1639. — Henri Desollés, avocat en Parlement. Antoine Delbert. Massanés, marchand. Antoine Bissière, notaire. Pierre Casse, marchand. Bernard Villazier, chirurgien.
1640. — Noble Henri d'Hébrard, sieur de Bon Repos. Pons de Neymet, bourgeois. Arnaud Guy. Guillaume Boissière. Guillaume Delmas. Antoine Hébrard, chirurgien.
1641. — Noble Jean de Mothes, sieur de Blanche. Jean Delord. Bertrand de Laurens, bourgeois. Guillaume Boudet, marchand. Jean Casse, marchand. Hugues Cantagrel.
1642. — Noble Jean De&ure, sieur de Lapeyrière. Jean Espire, notaire. Jean Casse, marchand. Jean Massé. Jean Carros. Jean Verdier.
1643. — Noble Jean Malateste, sieur de Jeanpeau. Jean Baratet, juge de Tombebouc. Jean Bénech, notaire. Thomas Villate, médecin. Jean Rangouse. Barthélémy Goudal.
1644. — Noble Jean-Izaac de Burin. Jean Artaben. Jean
Oharbel. Guillamne Queille, apothicaire. Jean Delbrel. Bertrand Tancoigne.
1645. — Noble Pierre de Beynac, sieur de Laval et de Catus. Pierre Aymérie. Pierre Casse. Pierre Méja. Pierre Bey. Guillaume LalTon.
1646. — François de ScoraiUes» sieur de Sain^Gruelles ou Gruères. Antoine Boissière. Antoine Hébrard. Pierre Planton, chirurgien. Jean Delbrel, marchand. Jean Beauger, marchand.
1647. — Noble Antoine de Laborie, sieur de Béai. Jean Monteil. Pierre de Laurens. Pierre Barrai, marchand. Arnaud Cammas, notaire. Pierre Befgounié, marchand.
1648. — Messire Pierre de Montalembert, seigneur de Rouets. Jean Bénech, notaire. Arnaud Guay. Oliyier Guyon, marchand. Antoine Billaud, marchand. Jean Casse, jeune.
1649. — Messire Pierre de Montalembert, seigneur de Bouets, réélu. Noble Guillaume de Bives. Antoine Bissiôre, bourgeois. Bertrand-Bernard Yillevier. Jean Demouleau. Pierre du Parant.
1650. — Noble Henri d'Hébrard, sieur de Bon Bepos. Pons de Neymet, bourgeois. Jean Casse. Guillaume Galaup. Nicolas Lucé. Pierre Villeneuve.
1651. — Noble Jean de Claret, écuyer. Jean Dartabon. Jean Ménoire, jeune, qui ne prêta pas serment. Nicolas Delmas, jeune. Pierre Aubarès, apothicaire. Pierre Delbosq, marchand.
1652. — Noble Pierre de Guerre, écuyer. Jean-Jacques Salôles. Guillaume Laffon. Pierre Astruc. Pierre Glady. Jean Charbel, notaire.
1653. — Noble Pierre-Biaise Massé, sieur de Foncouverte. Antoine Hébrard, chirurgien. Hug^ues Cantagrel.
ns DOCUMENTS
Guillaume Mouleau. Nadal, ou Noël iBarlan. Antoine Cbapdu, chirurgien.
1654. — Noble François de Scorailles, sieur de Saint- Gruelles. Jean Casse, marchand. Nadal Barlan. François Labarrière, marchand. Raymond Laffon. Nicolas Jarlas, marchand.
1655. — Noble Guillaume de Rives. André Lecoq, bourgeois. Jean Artaban. Michel Bercégol. Nicolas Méja. Jean Gay.
1656. —Noble Antoine de Cours, sieur de Pauliac. Jean Hangouse. Guillaume Cocquard. Jean Casse, jeune. Pierre Sarrete, marchand. Pierre Duparant.
1657.— Honoré de Trescons, médecin. Pierre Anglade, bourgeois. Thomas Vilatte, médecin. Guillaume Laffon, marchand. Auge Méja. Michel Cammas, notaire.
1658. — Nicolas de Méja, avocat, sieur de Latour. Jean Casse, vieux. Jean Charbel, notaire. Raymond Galaup, marchand. Guillaume Ménoire. Jean de Laurens, marchand.
1659. — Jean de Bernai, avocat, sieur de Grelot. Sylvestre Glady. Jean Boissière de Rébel. Jean Gabel Monsabès. Jean Limousin. Jean Sargenton, chirurgien.
1660. — Noble Hercule de Burin, sieur de Beauregard. Antoine Hébrard, chirurgien. Michel Lacrompe. Guillaume Boissière, qui ne prêta pas serment. Pierre Pizet, marchand. Etienne Landes, notaire.
1661. — Le môme Hercule de Burin. Jean Casse, vieux. Guillaume Delcazal, marchand. Pierre Glady, teinturier. Lalaurie, marchand. Blanchet Delandés, chirurgien.
1662. — Noble Delacrompe, sieur de Péchargau. Pierre Dulaurans, marchand. Hugues Cantagrel. Pierre Delbosq. Jean Laurent , marchand. Jean Naujac, avocat.
1663. — Noble Armand de Bap, sieur de Pellembert.
Barthélémy Goudal. Noël Barlan. Guillaume Ménoire. Jean Charbel, fUcL Jean Dallet, marchand.
1664. — Noble Antoine Malateste, sieur de Jeanpeau. Nicolas Méja, sieur de Rivière. Jean Casse, plus jeune. Auge Méja. Jean Malateste, marchand. Guillaume Broisse.
1665. — Noble Jean-André De&ure, sieur de Mondou. Jean Rangouse. Jacques Charbel. Antoine Chapdu, chirurgien. Pierre Delbosq, notaire. Pierre Delcazal, marchand.
1666. — Noble Armand Lalande de Saubat, sieur de Trieux. Guillaume LalTon. Jean Dulaurans, marchand drapier. Pierre Glady Jeune, teinturier. Jean Philibert. Jean Chapdu, marchand.
1667. — Noble Biaise de Massé, sieur de Foncouverte. Pierre du Parent, marchand. Bertrand Laurens. Jean Charbel, notaire. Jean Monfourton, marchand. Pierre Carrière, notaire.
1668. — Jean de Baratet, juge royal à Villeneuve. Pierre Villeneuve, bourgeois. Jean Boudet, procureur du roi auprès du juge royal. Pierre Auzeral, chirurgien. Guillaume Rangouse, marchand. Guillaume Carrière, chirurgien.
1669. — Cocquard, fils de Jean-François, écuyer. Pierre Ménoire. Jean Goudal. Jean Alibert. Pierre Planton, apothicaire. Jean Landes.
16*70. — Noble Jacques de Neymet, sieur de Tantare. Jean Bercégol. Jérôme Massanés. Jean Tasse, fils de Pierre. Jean Trillard. Guillaume Monfourton, chirurgien.
1671. — Noble Lamothe de Montalembert, écuyer, sieur de Rouets. Pierre Dulaurans. Guillaume Ménoire, paroisse St-Etienne. Jean Ménoire. Antoine Alibert, jeune. Pierre Limouzin, jeune.
16T2. — Noble de Neymet , sieur de Monmarès, écuyer. Jean Malaieste. Pierre Delbosq, notaire. Pierre Glady, bourgeois. Guillaume Lecoq» apothicaire. Pierre Sure, apothicaire.
1673. — A partir de cette année, le nombre des consuls est réduit à quatre.
Noble Henri de Faure de Lapeyrière, écuyer. Jean Rangouse, bourgeois. Jean Beauger, bourgeois. Guillaume Landié.
1674. — Noble François de Burin. Selon les notes les plus anciennes, Jean Boissiére de Rébel. Jacques Charbel, notaire. Bertrand Sargenton , chirurgien.
Et selon les notes plus récentes , Jean Monfourton , bourgeois. Jean Trillard. Nicolas Cantagrel.
1675. — Laval de Mon&bès. Etienne Landes , notaire. Pierre Descazals. Jean Maydieu.
1676. — Noble de Neymet , sieur de Calbiac. Jean Monfourton deTessel. Jean Trillard, marchand. Nicolas Cantagrel.
1677. — Noble de Galaup du Mares. Jean Limouzin. Jean Landes. Joseph Bruguière, marchand.
1678. — De Grélat. Jean Gabel. Raymond LafTon. Antoine Rex.
1679. — Noble Jean-François de Pauliac. François Darfeuille, avocat. François Lartigue, apothicaire. Raymond Nonlabade.
1680. — Noble François de Burin , sieur de Bonrepos. Jean Trillard. Pierre Landié. Pierre Carrière, chirurgien.
1681. — Noble de Beaumont, sieur de Falsegarre. Jean-Jacques Charbel. Bertrand Chaubard. Martin Sales, marchand.
1682. — Nicolas Laborie, sieur de Real. Guillaume Ménoire. Jean Maydieu. Charron, marchand , et Nicolas
Taillade, sûnultanément, par Teffet de Végalité des toIx. I Us furent mamtenus tous les deux et s'arrangèrent pour
la préséance.
1683. — Noble de Neymet, sieur de Crozefon. Delmas» bourgeois. François Guy on, marchand. Nicolas Casse.
L'élection présenta six consuls à TOix égale , Jean i Lucé , 5o^<>, ne voulut pas prêter serment ; Pierre Dar-
feuille, ainsi nommé, resta en charge et Ait le &^* en rang.
\ 1684. — De Malateste, sieur de Jeanpeau. Michel
Boissière. Thomas Delmas du Radal. Joseph Ménoire.
1685. — Noble Jacques de Neymet, sieur de Tantare. Joseph Philibert. Jean Beauger. Jean Casse.
1686. — Noble Jean de Yilliéres. Jean Danglade. Jean Papou. Jean Grenier.
1687. — Charles Laborie , sieur de Béai. Guillaume Laurens. Pierre Tancoigne , notaire. Jean Malaure.
1688. — Hector de Lansac, sieur de Moncenot. Guillaume Ménoire. Jean Bercégol, aîné. Luc Beauger, marchand.
1689. — De Baratet, sieur de Sériniac, fils aîné. Guillaume Carrière, chirurgien. Pierre Planton , de Clauzet. Guillaume Carrière , fils de Pierre Carrière , notaire.
1690. — Noble de Lansac, le vieux. François Lartigue, apothicaire. Vital Cocquard. Pierre Monfourton.
1691. — Noble Léon d'Hébrard , sieur de Cadrés. Jean Casse. Pierre Planton, aîné. François Carrière, marchand.
1692. — Mothes de Blanche, écuyer. Lecoq, apothicaire. Jean Malaure. Noël Condut, chirurgien.
1693.*- De Neymet, sieur de Rébel. Lecoq, continué par ordre de Sourdis, commandant de la province. Pierre Glady, jeune. Jean Monfourton , chirurgien.
1694: — Duval, écuyer. Jean du Casse. Joseph Casse, étapier. Joseph Laglenne, marchand.
1695. — François Delhrel, sieur de Lacan. Jean Ducasse. Henri Hébrard. Jean de Penne, apothicaire.
1696. — L'élection eut lieu le 11 novembre 1695. Les trois premiers de cette année 1695 furent continués; le quatrième fut remplacé par Joseph Fréjefon, chirurgien.
1697. — Noble Hector de liansac , sieur de Moncenot. Jean Habarès, avocat. Pierre Monfourton. Pierre Planton.
1698. — Les mêmes * ayant été réélus tous les quatre par lajurade.
1699. — Mothes de Blanche, écuyer. Pierre Planton, sieur de Clauzet. Alexandre Chapdu. Pierre Viremondoy, aîné, du côté de St-Etienne.
1*700. — De Blanche, continué. Bertrand Cocquard, de Clavier. François Monfourton, chirurgien. Antoine Sauret. ,
1*701. — Derans, écuyer. Jean Charbel. Jean May dieu, marchand (il ne prêta pas serment). Pierre Casse.
1*702. — Noble de Bap, sieur de Latour. Jean Philibert. Pierre Delcazal. Jean Huguet, notaire.
1703. — Jean de Grelot, écuyer. Jean Philibert et Jean Huguet, notaire, continués. Guillaume Monfourtoij.
1704. — Jean de Grelot, continué. Danglade. Dellac, Duffau.
1705. — De Bap, sieur de Pélambert. Habarés , avocat, depuis fait prêtre et curé d'Alés. Jean Maydieu, jeune, marchand drapier. Antoine Veyres, chirurgien.
1706. — Les mêmes , ayant été réélus par lajurade.
1707. —Barraillé, du Lédat. André Chapdu, deBiau. François Monfourton, chirurgien, ayant acheté la charge de troisième consul. Dubourg, apothicaire.
n08. ~ BarrsLillé, continué. Joseph Ménoire, de Pailloles. François Monfourion. Guillaume Habarés, de Marqués.
1709. — Moihes de Blanche. Pierre Laurent, rue de Penne. François Monfourton. Jean Bonnamy.
1710. — Noble Hector de Lansac, sieur de Moncenot, écuyer. Pierre Laffon, marchand. François Monfourton. Thomas Segui, en remplacement de Darfëuille , avocat, qui avait refusé.
nil. — De Moncenot; continué. Cocquard, en fiwe de rhôpital. François Monfourton. Beauger, jeune.
1712. — Jean de Grelot, écuyer. Habarés, avocat. François Monfourton. Limousin.
1713. — - Jean de Grelot, continué. Carrière, marchand. François Monfourton. Nonlabade.
1714.— Noble sieur de Rangs. Jean Lalaurie, médecin. Sieur Monfourton, chirurgien. Guillaume de Penne, apothicaire.
1715. — Noble seigneur de Moncenot. Pierre d'Anglade. François Monfourton. Pierre Lartigue.
1716. — Le sieur de Moncenot, continué. Jean Delaux, médecin. François Monfourton. Pierre Bethenac, mar* chand.
1717. — De Neymet, sieur de Crozefon. Jean Delaux, continué. François Monfourton. Pierre Delmas du Radal.
1718. — Jean de Grelot. Jean Boissière, marchand drapier. Pierre Maydieu. Saint-Pé Laval, marchand.
Cette année, une ordonnance du roi rendit aux communautés rélection de leurs officiers municipaux.
1719. — Jean de Grelot, continué. Joseph Boissière. Louis Ménoire, cadet. Jean Maydieu.
Un arrêt du conseil d'Etat supprima Monfourton, con^
sul perpétuel. Sarrette, procureur syndic, et Galaup, consul, qui n'était pas encore entré en charge.
1720. — Noble Hector de Lansac, sieur de Moncenot, écuyer. Philibert, bourgeois. Papon de la Marsalle, marchand. Délucé. 11 décéda en fonctions, le 18 juillet
1721. — De Lansac, sieur de Moncenot, continué par la jurade , nonobstant l'opposition du sieur Montagne , procureur du roi.
Pierre Glady, jeune. Joseph Lagléne. Joseph Delpech.
1722. — De Scorailles , sieur de Saint-Gruères, écuyer. Pierre Planton. Glady, teinturier. Biers, marchand de draps.
1723. — De Barraillé, du Lédat. Louis Monfourton. Jean Garrigou, marchand. Louis Garri, par ordre de l'intendant.
1724. — De Bap, sieur de Pellembert. Delmas, du
Radal. Alibert, cadet. Laborde, marchand.
1725.— De Lansac, sieur de Moncenot. Gamel Sagrade, médecin. Monfourton, chirurgien. Boé, chirurgien.
1726. — De Bap, sieur de Pellembert. Beauger. Darfeuille. Huguet, fils aîné.
1727. — De Baratet, fils aine. Delaux, médecin. Delpech, marchand. Limouzin, aîné.
1728. — Le chevalier de Poussou. Glady, jeune. Cabanac, notaire. Coupé.
1729. — Noble d'Hébrard, sieur de Cadrés. Chapdu, de Biau.Bonnami, fils. Boniol, régent. -
1730. — • Devassal, écuyer, selon les anciens états des consuls. Barrau de la Tourrette, selon le dernier état.
Duffau, greffier. Laffon, cadet. Sarrette, marchand.
1731. — Jean de Grelot. Sarrette continué. Longayrou, marchand. Barran , aîné, marchand.
1132. — J>e Beaufori-Malatesie de Jeanpau. Galaup, commissaire de gruerre. Bergonnié, chirurgien. Granges, marchand.
1733. — - De Saubat, sieur de Trieux. De Galaup, continué. Carrière, fils du notaire. Limouzin , jeune , chirurgien.
1734. - 1735. - 1736. - 1737. — Dans Tannée 1735 parut Tarrét du conseil , qui rendait les charges municipales vénales ; aucune n'ayant été achetée à Villeneuve , les consuls élus pour 1734 exercèrent pendant quatre ans.
En voici les noms :
De&ure de Lapeyrière» de Mondou. Philibert. Planton Sauret. Âzemard , fils.
1738. — Deikure de Lapeyrière, continué. Lalaurie, fils, médecin. Carrière, marchand. Monhet, bourgeois.
1739.,— De&ure de Lapeyrière. Lalauric, fils, médecin. Carrière, marchand. Monbet, tous continués.
1740. — De&ure, continué. Monbet, continué. Boissière, marchand. Duprat, apothicaire.
1741. — Lalaurie, père, médecin. Boissière, marchand, continué, Boissière de Bébel. Daubert, cadet.
1742. — Cantagrel, avocat. Sauret, marchand. Ségui, marchand. De Loustal , marchand.
1743. — Les mêmes.
Cette année, de Loustal fut interdit pendant trois mois, par arrêt du parlement, pour avoir < mettre mal à propos Carrière en prison.
1744. — De Beaufort. Casse, orfèvre. Lacroix. Delard, &cturier, par achat de la place.
1745. — De Beaufort. Sauret. Lacroix. Delard, qui n'exerça plus cette charge dans la suite.
1*746. — De Beaufort. Sauret. Casse, orfèvre. Boé, chirurgien, qui mourut en charge, et fut remplacé par André Cabannes.
1*747. - 1748. — Defiiure de Lapeyrière. Monfourton, Saint-Amant, duTucol. Delard. Paganel, notaire.
1749. — Noble d'Hébrard, sieur de Cadrés. Monfourton, continué. Casse, orfèvre. Delbourg, bourgeois, qui mourut en charge et fut remplacé par George May dieu.
1750. — D'Hébrard de Cadrés , continué. Monbet , bourgeois. Monfourton de Tessel. Barrau, cadet, marchand.
1751. — Defiiure de Lapeyrière. Monfourton de Tessel, continué. Casse, orfèvre. Duffau, fils.
1752. — Fargues de Galaup, du Mares. Duffau, continué. Ménoire, jeune, dit Lillois. Jougla, bourgeois.
1753. — De Bap , du Contrôle. Monfourton de Rouquette. Casse. François Cabannes.
1754. — De Labarrière. Ménoire de Gajac, cadet. Laborde, aîné. Barran, fils de Tainé.
1755. — Gamel Sagrade, médecin, qui n'accepta pas. Maydieu Chabrot , minotier. Casse. Joseph Cabannes, arpenteur.
1756. — De Beaufort, fils. Ménoire, aîné. Hugnet, notaire. Limouzin, fils, qui mourut en charge, et fut remplacé par Gary, fils.
1757. — Lalaurie, médecin. Carrière, bourgeois. Casse, orfèvre. Beauger, aîné, bourgeois.
1758. — Faure de Lapeyrière, de Mondou. Monfourton de Tessel. Nonlabade, aîné. Beauger, cadet.
1759. — Faure de Lapeyrière, continué. Glady, aine, marchand. Casse. Monfourton de Ros , cadet.
1760. — De Mothes de Blanche. Monfourlon de Tessel. Planton Gondrin. Nonlabade, cadet.
1161. — Monfourton de Tessel , nommé par le maréchal duc de Richelieu. Duffau. Casse. Bellisle Dellac.
1762. — De Scorailles de SaintrGnielies. Papon, avocat. Glady, cadet, négociant. Louis Maydieu, négociant.
1763. — Dalbertde Parazols. Delmas du Radal, avocat. Casse, orfèvre. Bardet, de la rue Pujols.
1764. — Galaup du Mares. Bercégol , Boniol. Sarrette , cadet. Darfeuille.
1765. — Le chevalier de Cours, de Pauliac. Gary, marchand. Carrière, fils. Talhié, fils, chirurgien.
1766. — De Frizel, de Villas. Glady, Albarède. Planton Sauzet. Antoine Bonnal , fils.
CAHIER Des Demandes y Plaintes et Doléances , Mandats
et Pouvoirs du Tiers^État de la Sénéchaussée d'Agenais.
Le voici à la fin arrivé cet instant fortuné, où la raison, la philosophie et rhumanité, reprenant leurs droits trop longtemps méconnus, amènent cette liherté précieuse à laquelle nous semblions même n'avoir plus droit de prétendre; cet instant, où chaque individu, rendu à la classe qu*il doit occuper, forme un chaînon de ce vaste tout qui compose TEtat, et fiait du peuple firançais, non une troupe d'hommes gémissans sous le poids de distinctions avilissantes, comme par le passé, mais une Nation lihre, animée du désir sincère de se distinguer dans la carrière honorable qui vient de lui être ouverte!
Le premier, comme le plus intéressant des objets des doléances générales, est le bouleversement de la Constitution ; c'est l'oubli des principes constitutif qui a amené tous les malheurs de l'Etat; ces principes, remis en vigueur, et invariablement fixés, peuvent seuls les foire cesser et rendre à la Nation son énergie : on ne pourra donc consentir à s'occuper d'aucun imp<)t, à quelque titre qu'il puisse être , qu'au préalable ce point de la Constitution ne soit irrévocablement fixé.
La formation des États- Généraux devant précéder leurs délibérations, il est d'absolue nécessité d'établir qu'ils soient composés des trois Ordres et que le nom-
bre des membres du Tiers-État soit égal à celui des deux autres Ordres.
Pour assurer Tégalité proportionnelle de Tinfluence , ainsi que pour accélérer les délibérations, les suffrages seront comptés par tête, et non par Ordre, dans rassemblée des États-Généraux.
Le bien que la Nation attend, avec raison, de la formation des États-Généraux, se réduirait à peu de cbose , si une périodicité de ces États n'en assurait la permanence; il sera donc statué qu'à des époques fixées par ces mômes États-Généraux, (et que nous porterons à cinq ans, sauf approbation ) le retour périodique sera convoqué, et que la perception des impôts ne pourra outrepasser que d'un an le retour de l'Assemblée, sans qu'aucun tribunal puisse en autoriser la prorogation.
La forme adoptée pour la convocation actuelle étant aussi dispendieuse au peuple que tumultueuse , il sera pris des moyens pour la simplifier, h l'avenir.
La Nation , rentrant dans son droit d'assemblée générale, les États-Généraux rentreront dans la plénitude de leurs fonctions; ils seront le conseil le plus intime du souverain, le seul avec lequel il délibérera et rédigera toutes les Lois, les Ordonnances, les Règlements, ainsi que tous les impôts et tous les emprunts qu'il sera nécessaire d'établir, ou de proroger, pour acquitter la dette de l'État, qui, au préalable, sera dûment sanctionnée et mise sous leurs yeux par des états de dépense et de recette.
Une répartition égale des impôts est de toute justice; elle est conforme au droit de la Nation. 11 sera statué qu'on supprimera tous les impôts déjà établis, pour en créer un seul, fixé sur les propriétés quelconques, sans distinction d'Ordre, de personne, ni de biens et relatif au produit net des biens.
La répartition libre, volontaire et légale de l'impôt
projeté , nécessite rétablissement des États-Provinciaux , qui devront être organisés d'après le régime établi en Dauphiné ; on statuera que la province de Guienne sera rétablie en pays d'États particuliers, à la condition et sous la réserve que tous privilèges des Villes et Provinces seront abolis , à raison de la répartition des impôts, droits d'octrois, et libre circulation des denrées des autres provinces ; et dans le cas où les États-Généraux jugeraient à propos de les leur conserver, il sera accordé des États particuliers aux sénécbaussées d'Agen, Condom et Dax.
Non-seulement les biens-fonds, mais même les dixmes, rentes, cens, et généralement toute espèce de revenus, comme seraient ceux des capitalistes et négociants , seront assujettis au payement de l'impôt en proportion de leur produit net, et sur un seul et même rôle, indistinctement pour les trois Ordres.
Ce ne sera jamais du Souverain que la Nation aura à se plaindre ou à se défier; mais les ministres que le ciel nous accorde dans cet heureux instant, soumis, comme le reste des humains, à terminer leur carrière, pourront avoir des successeurs dont les talents ou les intentions gagneraient peu la confiance générale; leur responsabilité à la Nation invariablement ordonnée, en mettant au jour la pureté de leur conduite, fixera sur eux ropinion publique ; et on leur assignera des juges compétents.
Les dépenses de chaque département du ministère seront définitivement réglées par les États-Généraux , sans qu'en aucun cas , des fonds destinés à un département puissent être employés à un autre ; et Sa Majesté sera très humblement suppliée de modérer ses actes de munificence sur l'objet des dons, pensions et autres bienfaits pécuniaires, arrachés souvent par l'intrigue à la bonté de son cœur.
Rien n'étant plus cher aux citoyens que leur liberté, les États-Généraux statueront qu'à Tayenir il ne sera porté aucune atteinte à celle des individus; pour cela, qu'on supprimera les lettres de cachet, et que, dans aucun cas, nul citoyen ne pourra être enlevé à ses juges naturels.
Les progrès des connaissances exigent la liberté légitime de la presse. On devrait donc statuer que tout ouvrage imprimé portât le nom de l'auteur ou de l'imprimeur, qui, à dé&ut de l'auteur, répondrait à la Nation des inconvénients qui résulteraient des écrits licencieux ou contraires aux mœurs publiques.
Les privilèges honorifiques et qui appartiennent de droit aux deux premiers Ordres, ne furent jamais jalousés par le Tiers-État ; mais il réclame contre l'abus des règlements qui s'opposent à l'admission de ses membres aux charges civiles et militaires ; l'observation nous démontre , que ceux qui se sont le plus distingué dans l'une et l'autre de ces carrières, n'étaient pas tous d'origine noble.
L'assujettissement du Tiers-État au payement du droit de franc-flef, est un reste d'esclavage que le retour à la liberté doit faire disparaître. La corvée, autre impôt personnel, par cela môme odieux , doit être banni d'un gouvernement libre et franc. Tous les travaux publics doivent être faits à prix d'argent ; tous les Ordres de citoyens y doivent contribuer, au marc la livre de leurs autres impositions. Le Tiers-État n'est plus esclave : les deux autres Ordres n'ont plus le droit de l'envoyer applanir les chemins devant eux.
Le casernement des troupes, objet d'utilité publique, sera effectué par un impôt également réparti sur les trois Ordres ; il en sera de même des milices dont la levée, par voie du sort, sera supprimée, comme nuisant à l'agriculture qu'elle prive d'une infinité de bras , et
sera remplacée par des engagements lilnres, fldts par les communautés, aux firais de tous les Ordres.
Avec la liberté, chaque citoyen a droit de prétendre à sa sûreté personnelle. En conséq^ience, qu'il soit permis à tout citoyen d'avoir une arme chez soi , tant pour la défense de sa personne que pour ceUe de ses propriétés ; tel citoyen surpris à en fiure Un autre usage, sera privé de l'exercice de ce droit.
L'impôt du timbre, celui du contrôle et autres droits résultant des actes, doivent être simplifiés et réduits à un taux plus modique ; le régime actuel est im dédale inconnu, même aux gens exercés en cette matière et qui donne une prise étonnante à l'arbitraire ; les changements et augmentations que ces lois contiennent, n'ont jamais été vérifiés ni consentis par la Nation , pas même par les parlements ; un nouveau tarif, sur ces matières, devra être consenti par la Nation, et son exécution confiée aux tribunaux ordinaires.
Les États-Provinciaux étant chargés de la répartition de l'impôt , le seront aussi de sa perception , dont tous les détails leur seront confiés : ils devront l'être également de celle de tous les droits sur les consommations , dont la forme sera simplifiée et rendue plus analogue à la santé des citoyens ; le débit du tabac en poudre y est essentiellement contraire.
Les provinces et communautés payent annuellement des sommes considérables à titre d'impositions extraordinaires ou locales; il est de l'intérêt public, que l'emploi de* ces sonmies soit exactement constaté: en conséquence les États - Provinciaux devront être seuls compétents pour vérifier et arrêter tous les comptes des détenteurs de deniers publics à ce destinés, et par préférence aux commissaires départis , à qui cette révision de compte a été jusqu'ici attribuée.
Les désagrémens sans nombre résultant de la nomi-
nation dés officiers municipaux , soit par le Roi ou par les Seigneurs , nécessitent une réclamation de cet al)us. On statuera donc, qu'à Favenir elle sera remise aux communautés. Ce moyen seul peut faire renaître et entretenir cette confiance mutuelle, nécessaire pour concilier les opinions et engager les habitans à se soumettre avec précision aux jugements de police, que les dits officiers seront tenus de rendre, sans frais, par écrit, sur papier non timbré, et sans appel, jusqu'à trente livres. Ces officiers seront changés la moitié chaque année ; les juges, procureurs du Roi et des seigneurs ne pourront, en aucun cas, élre du nombre des officiers municipaux.
Les embellissements, tels que promenades, édifices publics, n'ayant pour but que l'agrément ou l'utilité particulière des villes, seront à la charge des dites villes, exclusivement au reste de la Province ou sénéchaussée.
Le droit de prélation entre dans la classe des propriétés, et toute propriété sera à jamais sacrée ; mais, les abus qui en résultent demandent une modification. Ce droit de prélation doit être personnel au Seigneur, et non cessible ; le Seigneur doit être non recevable à l'exercer un an après la publicité de la mutation par la date du contrat ou l'insinuation de la police ; il doit devenir également non recevable par la perception des lods faite par lui-même , par ses fermiers ou ses régisseurs.
La propriété de la terre étant commune à tous les hommes par le droit de nature, nul ne pourra être tenu de reconnaître aucun Seigneur qui ne justifiera, par titre, son droit de directe : en conséquence la maxime du franc-alleu, nul Seignewr sans titre, aura lieu dans l'Agenois, où elle était originairement reçue.
Si toute prestation personnelle forcée envers l'État, est contraire à la liberté des citoyens, que doiton
penser des corvées féodales et du guet et garde que divers seigneurs se font rendre par leurs censitaires ? N'est-il pas élonnant que nous soyons encore au temps de réclamer contre un droit qui semble si étroitement lié à la servitude.
La résidence de tout Bénéficier a charge d*àmes, est une de ces choses à laquelle nous nous garderions bien de toucher ; mais, témoins oculaires des progrès de la dépravation des mœurs, nous me cessons de déplorer que les personnes les plus propres, tant par Téminence des charges ecclésiastiques qu'ils possèdent, que par les vertus qui caractérisent cet Ordre respectable , soient sans cesse éloignés des lieux où leur présence et leur constant exemple sont les seuls moyens de ramener les esprits que la corruption entraine : cet objet est de si grande utilité , et même le besoin en devient si urgent , que le bien de différons diocèses nécessite à statuer pour la résidence absolue ou pour une frustration du temporel, à raison du temps de l'absence du Bénéficier. Il est même essentiel que les bénéfices quelconques ne soient départis qu'à des ecclésiastiques nés Français ou naturalisés, et résidant dans le royaume. Comme il l'est, qu'il sera établi un Curé dans chaque paroisse ou annexe, pour le service divin, dont l'éloignement prive souvent les paroissiens des secours spirituels.
Partie des biens donnés à l'Eglise ayant été affectée par les fondateurs aux réparations et entretien des églises et presbytères, il est de toute justice que la disposition de redit de Versailles, qui en décharge les décimateurs, soit révoquée.
Les vicaires perpétuels et amovibles étant tenus à la résidence et à tout le fardeau du service de la paroisse, il est indispensable de leur accorder une augmentation de leur portion congrue ou honoraires, suflBisante pour les faire vivre avec la décence convenable à la sainteté
de leur ministère, et qui puisse les dispenser de Texaction du casuel qui est une nouvelle charge pour le peuple.
La perception des dixmes occasionne plusieurs procès entre les curés et leurs paroissiens ; on préviendrait les dissentions qui en naissent, en fedsant un règlement général pour les menues et vertes dixmes, celles du carnelage et autres insolites.
Le Pape étant le chef visible de TÉglise, son autorité spirituelle doit être sacrée pour tous les fidèles , en ce qu'elle n*est pas contraire aux libertés de TEglise gallicane ; mais Fintérét de TEtat doit tenir le Souverain et la Nation en garde contre ses prétentions h Tautorité temporelle, et faire rentrer aux mains du Boi ou du clergé de France, les nominations, les résignations, permutes, dispenses, qui font annuellement sortir du royaume des sommes considérables.
La majeure partie des domaines du roi se trouvant aliénée sans le consentement de la Nation , il est indispensal>le de révoquer incessamment toutes ces aliénations et engagements, en remboursant aux possesseurs actuels, les sommes qu'ils justifieront avoir déboursées^
Les droits d'échange et contre échange, vendus depuis peu d'années, sont aussi une aliénation des droits domaniaux et doivent éprouver la même révocation
et aux mêmes conditions; vainement on traite
cela d'achat; tel qui pour s'accomoder, échange une pièce de terre avec son voisin, n'est pas en état d'acquérir et devrait être dispensé de payer de droit.
La Noblesse et les distinctions qui lui sont dévolues sont la récompense la plus flatteuse et la plus brillante des services rendus à l'Etat ; l'espoir d'y parvenir encourage toutes les professions : l'émulation augmenterait en proportion de ce prix désiré; mais, elle sera étouffée par l'usurpation que l'on tolère à cet égard : il
est indispensable de renouveler et de ikire exécuter avec sévérité les ordonnances concernant la recherche des fiiux nobles.
Les lois civiles et criminelles , ainsi que celles de la police ont le plus pressant besoin d'être réformées et refondues sur des principes plus analogues à nos mœurs. Si le comité de jurisprudence était chargé de correspondre avec les États-Particuliers, et slls recevaient, par eux , le consentement des provinces, on pourrait espérer de fEure disparaître, en grande partie, cette bigarrure de coutumes qui déparent la législation française.
L'administration de la Justice , elle-même , est sujette à des abus inséparables de l'humanité. La Nation est en droit d'espérer que les magistrats seront les premiers à indiquer les moyens d'y pourvoir efficacement.
Le roi sera supplié de prendre en considération , s'il y a lieu, à l'amplification des tribunaux subalternes, et d'ordonner que tous Juges, Procureurs du roi et des seigneurs, seront tenus de se faire recevoir dans les baillages et sénéchaussées, de résider dans leur juridiction ; et que les seigneurs seront obligés d'y entretenir, en bon état, un auditoire, un greffe et des prisons saines et sûres.
Tous les Tribunaux seront chargés de veiller à l'exécution des lois établies par le Hoi, du consentement de la Nation ; mais ils ne pourront y rien changer, ajouter ou diminuer.
Les droits de committimus et d'évocation, tous à l'avantage des grands et des riches, sont une ve:^ation inouïe pour les pauvres, qui sont souvent obligés d'abandonner leurs intérêts les mieux établis, &ute de moyens ponr aller les défendre au loin et devant des juges qui ne sont pas les leurs. Tout sollicite la suppression de ces droits abuslÊi.
Les arrêts de surséance et les sauf-conduits sont encore un abus de la force des riches contre la fiiiblesse des pauvres; ils doivent absolument être supprimés, et il doit être défendu aux juges d'y avoir aucun égard.
Les commissaires-séquestres se trouvent presque toujours chargés d'acquitter des dettes qui ne sont pas les leurs. Le moindre inconvénient de cette commission est robligation d'abandonner ses propres affaires pour faire celle des autres. Ce régime est absolument contraire à la liberté des citoyens
L'éducation perfectionnée , l'enseignement public confié à des maîtres bien choisis et encouragés par des distinctions , amènent les sujets à la connaissance de leurs devoirs et à l'amour de leur souverain
Les bureaux de douane doivent être transportés aux frontières ; l'intérêt du commerce réclamera sans cesse cet article
La libre exportation et entrée des villes devrait être permise aux vins, eaux-de-vie et marchandises indigènes; cette liberté ferait rentrer chaque citoyen dans son droit, qui est de se dé&ire ou garder ses denrées suivant ses besoins. La concurrence que cela amènerait avec soi, pourrait, en bien des occasions, tourner au bénéfice même du consommateur.
La navigation des rivières est encore une de ces choses dont le commerce réclame la liberté. Des privilèges exclusif, toujours destructeurs, forcent les habitants de divers endroits à ne pouvoir employer que certains b&teaux et à certains jours. On sent aisément, la lenteur que cela donne aux opérations de commerce.
Le prêt à intérêt ou à terme fixe est un genre de spéculation fort avantageux au commercé et à l'agriculture, à qui il offre des avances essentielles ; la prohibi-
tion que TEglise en a fiedte, la qualification d'usure qu'elle lui a donnée, éloigne de ce placement de fonds, plusieurs citoyens vertueux
Les jurandes et les maîtrises sont essentiellement contraires à la liberté des citoyens et aux progrès de Vindustrie ; une erreur les fit introduire, le besoin d'ar* gent les fit conserver. Il est temps de revenir aux vrais principes et de les supprimer absolument.
Partout, il existe des abus; mais un, préjudiciable à Fagriculture, est d'imposer sur la production des campagnes , des droits qui sont hors de tout rapport avec la valeur première de la production ou denrée. La prune est dans ce cas
Un objet qu'on soumet encore aux lumières des États- Généraux et que le commerce réclame, est de percer dans l'Agenais des chemins , et travailler à rendre navigable telle rivière qui en est susceptible
La valeur intrinsèque des monnaies est la seule base des calculs, des changes et rechanges, les souverains doivent être très attentife à n'apporter à cette valeur aucune altération. Si les circonstances annoncent le besoin d'y faire quelque changement pour la forme ou le poids , il ne doit se faire que du consentement de la nation.
La banalité des moulins, fours et pressoirs, étant un droit odieux et très à charge , il serait à désirer que les habitants eussent la &culté de se rédimer de ce droit ; cette rédemption se ferait.... par tous les habitants de la terre seigneuriale et en corps de seigneurie , seulement.
A l'égard des rentes rien n'empêche qu'elles ne
soient réduites au taux porté par le titre primordial.
Les justices seigneuriales seront réunies à la Cou-
ronne, comme un honoriâque inaliénable, qui ne doit appartenir qu'au Souverain.
La part, qui fat consacrée aux pauvres dans les dixmes ecclésiastiques, lors de leur établissement, sera axée par les Etats-Généraux; et il y sera statué sur la forme de distribution qui paraîtra la plus propre pour que cette portion leur soit exactement distribuée.
Ont signé pour la ville et juridiction de Villeneuve : Daubert. — Ménoire. — Bercégol du Moulin. — Duffau. -— Condom. — Labarthe. — Metge. — Delcamp. — Bernard Planton. — Montignac.
