III. — AVIS ET ARRÊTÉS

1° Affaires du séquestre : anc. 703, 704, 705, 706, 707, 785, 6 res. de 92, 83, 169, 140 (n. f.), 142 et 46 f. (11 décembre 1792-17 brumaire an V). (Disposition en deux colonnes, l’une pour lavis du district, l’autre pour l’arrêté du département). — De plus, un registre, non coté. de 116 f. concernant les avis du séquestre [17 messidor an III-15 floréal an V (1)|.

2°Troisième bureau : anc. 712, reg., 371 avis (23 juin 1793-8 frimaire an IV).

3° Bureau des contributions : anc. 760, 713 et 714, 3 reg. (11 dé-

embre 1792-11 brumaire an V) ; 762 (avis et arrêtés concernant la contribution mobiliaire des fonctionnaires publics), reg. (10 janvier 1793-2 germinal an IV).

49 Divers : anc. 708 et 709, deux reg. de 139 et 114 f. (24 décembre 1790-15 frimaire an II) (disposition en deux colonnes, l’une pour le district, l’autre pour Île département) ; 755, fe 27-99 a reg. : avis sur les comptes des curés et des municipalités et la fixation des traitéments et pensions ecclésiastiques (8 juillet 1791- 15 novembre 1792) [commencé par f. 1-4 : déclarations des fermiers des biens de première origine : juillet-octobre 1791] ; ane, 756 et 766, 2 reg. : bureau militaire (12 octobre 1792-20 brumaire an V).

IV. —— ENREGISTREMENT DE REQUÊTES, PÉTITIONS,DÉCLARATIONS, etc.

1° Enregistrement des reauêtes déposées et renvoyées et autres

(1) Le département a continué après la cisparition du district de Vire, Une table facilite les recherches.