SÉRIE D. COMITÉS DES ASSEMPLÉES

D III (Comité de législation) ,37. Une liasse intéresse Vire (12 pièces).

D IV (Comité de constitution) 21. Quatre pièces intéressent Vire.

D IV bis (Comité de division) 5. Trois pièces concernent le rôie de Vire dans le département de Caen et la formation du district de Vire.

D VI (Comité des finances) 24. Lettre du Comité national de Vire protestant contre la mauvaise application du décret relatif à l’imposition des ci-devant privilégiés (9 décembre 1789).

D XXIX (Comité des rapports) 3 : nombreuses pièces concernant Claude Fauchet et son rôle en juin-septembre 1791. — D XXIX 84 : dossier Thoury de Corderie ; affaire Doulcet de Pontécoulant- Achard de Saint-Manvieu.

D XL (Comité des pétitions) 1 : adresse de la société patriotique de Vire (43 décembre 1791) ; réclamation du directoire du district de Vire (25 mars 1792). — D XL 7 : adresses du directoire du département du Calvados, des citoyens de Bayeux, Caen, Condésur-Noireau, Falaise, Saint-Pierre-sur-Dives et Vire (22 juin-9 août 1792), 9 pièces. — D XL 19 : adresses du conseil général de la