ARTICLES DE CONFEDERATION ET D'UNION PERPÉTUELLE

KTRE LES ÉTATS DE NEW-HAMSPHIRE, MASSACHUSETTS, DE RHODE-ISLAND, ET DES PLANTATIONS DE PROVIDENCE, DE CONNECTICTJT, DE NEW-YORK, DK NEW-JERSEY, DE PENSYLVANIE, DE DELAWARE, DE MARYLAND, DE VIRGINIE, DE CAROLINE DU NORD, DE CAROLINE DU SUD ET DE GÉORGIE.

Art. I. Les susdits États se confédèrent sous le titre d'États-Unis d'Amérique.

II. Chaque État retient et se réserve sa souveraineté, sa liberté et son indépendance, et aussi tous les pouvoirs, juridictions et droits qui ne sont pas expressément délégués aux États-Unis assemblés en Congrès par le présent acte de Confédération.

III. Lesdits États entrent, chacun en leur nom, par le présent acte, dans une ligue d'amitié ferme et constante avec tous les autres États, pour leur défense commune, pour le maintien de leurs libertés, et pour leur prospérité mutuelle et générale; s'engageant à se secourir les uns les autres contre toutes violences dont on pourrait menacei- tous ou chacun d'eux, et à repousser en commun toutes attaques qui pourraient être dirigées contre tous ou chacun d'eux, pour cause de religion, de souveraineté, de commerce, ou sous quelque autre prétexte que ce soit.

IV. Pour assurer et perpétuer le mieux possible les bons rapports et l'amitié mutuelle entre le peuple des divers États qui composent cette union, les habitants libres de chacun de ces États (à l'exception des mendiants, des vagabonds et de ceux qui fuient les poursuites de la justice), auront droit à toutes les immunités et privilèges de citoyens libres dans les différents États; et les' habitants de chaque État pourront librement entrer dans chacun des autres États et en sortir, y jouiront de tous les privilèges de trafic et de commerce, et seront soumis aux mêmes droits, impositions et restrictions que les autres habitants; mais ces restrictions ne pourront pas s'étendre jusqu'à empêcher des effets importés dans un État, d'être transportés dans un autre État, dont le propriétaire

desdits effets serait habitant ; et aucun Etat ne pourra non plus mettre des impositions, des droits ni des restrictions sur le commerce des effets appartenant aux États-Unis, ou à quelqu'un d^eux.

Si quelque personne coupable ou accusée de trahison, de félonie ou d'autre délit grave, dans un des États, fuit les poursuites de la justice, et est trouvée dans quelque autre des États-Unis, elle sera, sur la demande du gouverneur ou du pouvoir exécutif de l'État d'où elle se sera évadée, délivrée et renvoyée à l'État dont elle sera justiciable.

Il sera pleinement ajouté foi et créance dans chacun des États, aux registres, actes et procédures judiciaires des Cours et des magistrats de tous les autres États.

V. Pour rendre plus facile et plus efficace le gouvernement des intérêts généraux des États-Unis, il sera nommé annuellement, en la manière que la législature de chacun des États l'ordonnera, des délégués qui s'assembleront en Congrès le premier lundi du mois de novembre de chaque année. Il sera réservé à chacun des États le pouvoir de révoquer ses délégués , ou quelques-uns d'entre eux , à quelque époque de l'année que ce soit, et d'en envoyer d'autres à leur place pour le reste de l'année.

Aucun Etat ne sera représenté en Congrès par moins de deux, ni par plus de sept membres; la môme personne ne pourra pas être déléguée plus de trois années dans l'espace de six; et nul délégué ne pourra remplir de fonctions dépendant des États-Unis pour lesquelles lui, ou toute autre personne pour lui^ recevrait des appointements, des profits ou émoluments quelconques.

Chaque État pourvoira aux appointements de ses délégués pendant la session des États, et pendant qu'ils seront membres du Comité des États.

Chaque État n'aura qu'un suffrage pour la décision des questions dans l'Assemblée des États-Unis en Congrès.

L'exercice de la liberté de la parole et de la discussion dans le Congrès ne pourra devenir l'occasion d'une mise en accusation, ou d'une poursuite quelconque, dans aucune Cour ou lieu hors du Congrès, et les membres du Congrès ne pourront être saisis personnellement ni emprisonnés, durant le temps de leur voyage pour se rendre au Congrès, durant celui de leur retour, ni pendant qu'ils y siégeront, excepté pour trahison, félonie ou perturbation de la paix publique.

ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. 4il

VI. Aucun État en particulier ne pourra envoyer ni recevoir des ambassades, entamer des négociations, contracter des engagements, former des alliances, ni conclure des traités avec aucuns rois, princes ou États quelconques, sans le consentement des États-Unis assemblés en Congrès.

Aucune personne revêtue d'un emploi quelconque sous l'autorité des États-Unis, qu'il y ait des appointements attachés à l'emploi, ou que ce soit une mission de pure confiance, ne pourra accepter aucuns présents, émoluments, ni aucuns offices ou titres, de quelque natui^e qu'ils soient, d'aucun roi, prince ou État étranger.

Les États-Unis assemblés en Congrès , ni aucun État particulier ne pourront conférer aucun titre de noblesse.

Deux ou plusieurs Etats ne pourront conclure entre eux aucuns traités. Confédérations ou alliances quelconques, sans le consentement des États-Unis assemblés en Congrès, spécifiant exactement les objets pour lesquels ce traité, cette Confédération ou cette alliance seront conclus, et combien de temps ils devront durer.

Aucun État ne pourra établir des impôts ou droits qui puissent porter atteinte aux clauses des traités conclus par les États-Unis assemblés en Congrès, avec aucun roi, prince ou État, ni contre celles d'aucuns traités déjà proposés par le Congrès aux cours de France et d'Espagne.

Aucun État ne pourra entretenir en temps de paix que le nombre de bâtiments de guerre jugé nécessaire par les Etats- Unis assemblés en Congrès, pour sa défense et celle de son commerce ; et aucun État n'entretiendra non plus de troupes entempsde paix, que la quantité jugée suffisante par les États- Unis assem blés en Congrès, pour fournir des garnisons aux forteresses nécessaires à sa défense j mais chaque Ét^t entretiendra toujours une milice bien ordonnée et disciplinée, suffisamment armée et équipée; il se pourvoira d'un nombre convenable de pièces d'artillerie de campagne, de tentes et d'une quantité proportionnée d'armes, de munitions et d'équipages de campagne; le tout déposé dans des magasins publics et toujours prêt à servir.

Aucun État ne s'engagera dans une guerre sans le consentement des États-Unis assemblés en Congrès, à moins d'une invasion actuelle de quelque ennemi, ou d'avis certains qu'il pourrait avoir d'une résolution formée par quelque nation d'Indiens de l'attaquer, et dans le cas seulement où le pérli

serait trop imminent pour ne pas permettre de différer jusqu'à ce que les Etats-Unis assemblés en Congrès puissent être consultés.

Et aucun État ne pourra donner de commissions à des vaisseaux ou autres bâtiments de guerre^ ni des lettres de mraque ou de représailles, qu'après une déclaration de guerre des États-Unis assemblés en Congrès, et alors seulement contre le royaume ou l'État, et contre les sujets du royaume ou de l'État contre lequel la guerre aura été déclarée, et en se conformant aux règles qui seront établies par les États- Unis assemblés en Congrès ; dans le cas cependant où les côtes d'un État seraient infestées par des pirates, il pourra armer des bâtiments de guerre, et les entretenir aussi longtemps que le danger subsistera,ou jusqu'à ce que les États- Unis assemblés en Congrès en aient décidé autrement.

VII. Lorsqu'un Étal lèvera des troupes de terre pour la défense commune, tous les ofliciers du grade de colonel et au-dessous, seront nommés par la législature de l'État qui les aura levés, ou de la manière que ledit État l'ordonnera; et toutes les vacances de ces emplois seront remplies par l'État qui aura fait la première nomination.

VIII. Toutes les dépenses de la guerre et toutes celles qui se feront pour la défense commune ou le bien général, et qui seront allouées par les États-Unis assemblés en Congrès, seront défrayées par un trésor commun, auquel il sera fourni par les différents États, en proportion de la valeur de toutes les terres qu'ils contiennent, tant concédées que simplement arpentées ou bornées; et ces terres, ainsi que les bâtiments qui y auront été construits, ou autres améliorations qui y auront été faites, seront estimées de la manière que les États-Unis assemblés en Congrès l'ordonneront et le régleront dans la suite des temps.

Les taxes pour payer cette contribution seront imposées et levées sous l'autorité et par les ordres des législatures des différents Etats, dans les délais fixés par les États-Unis assemblés en Congrès.

IX. Les Etats-Unis assemblés en Congrès auront seuls et exclusivement le droit et le pouvoir de décider de la paix et de la guerre, excepté dans les cas mentionnés au sixième article, d'envoyer des ambassadeurs et d'en recevoir, de conclure des traités et des alliances; mais ils ne pourront conclure aucun traité de commerce qui empôclie le pouvoir

législatif des États respectifs d^appliquer aux étrangers les impots ou droits auxquels le peuple du pays sera sujet, ou de défendre Texportation ou Timportation de telle espèce de marchandises ou de denrées que ce soit.

Les États-Unis assemblés en Congrès auront aussi seuls et exclusivement le droit et le pouvoir d'établir les règles d'à-' près lesquelles on décidera, dans tous les cas, la légitimité des prises sur terre et sur mer, la manière dont les jirises faites par les forces de terre ou de mer au service des Etats- Unis devront être partagées, et Temploi qui en sera fait; d'accorder des lettres de marque ou de représailles en temps de paix, d'instituer des tribunaux pour le jugement des pirateries et des félonies commises en haute mer, et d'établir aussi des Cours pour recevoir et juger définitivement les appels dans tous les cas de prises ; mais aucun membre du Congrès ne pourra être nommé juge d'aucune desdites Cours.

Les États-Unis assemblés en Congrès jugeront aussi en dernier ressort toutes les discussions, querelles et différends déjà existants, ou qui pourraient s'élever dans la suite entre deux ou plusieurs États, concernant les limites, la juridiction ou tout autre objet que ce soit, et cette autorité sera toujours exercée de la manière suivante : toutes les fois que le pouvoir législatif ou exécutif, ou bien un agent légal de quelqu'un des États en discussion avec un autre État, présentera au Congrès une pétition pour exposer la question, et demander audience, il sera donné, par ordre du Congrès, communication de la pétition au pouvoir législatif ou exécutif de l'autre État, et il sera assigné un jour aux parties pour comparaître en la personne de leurs agents légaux, à qui pour lors il sera ordonné de nommer, d'un commun consentement, des commissaires ou des juges pour former une Cour, à l'effet d'entendre et déjuger la question; mais, si ces agents ne s'accordent pas pour faire ce choix, le Congrès nommera trois personnes de chacun des États-Unis; chacune des parties alternativement, en commençant par la partie demanderesse, effacera un nom de cette liste, jusqu'à ce qu'elle soit réduite à treize personnes; et, sur ce nombre, on n'en tirera au sort jamais moins de sept et jamais plus de neuf, selon que le Congrès l'ordonnera. Les personnes dont les noms auront été ainsi tirés, ou cinq d'entre elles, seront commissaires ou juges pour entendre et juger définitivement le différend, et ce sera

toujours la pluralité des juges présents à la cause^ qui déterminera le jugement.

Si Tune ou l'autre partie néglige de comparaître au jour assigné, sans donner des raisons que le Congrès jugeât valables, ou si, étant présente, elle refuse de prendre la liste des juges et d'y faire son choix, le Congrès j)rocédera toujours à nommer trois personnes de chaque Etatj le secrétaire du Congres, au lieu et place de la partie absente ou refusante, effacera les noms, et le jugement et la sentence de la Cour nommée comme il a été dit ci-devant, seront définitifs. Si quelqu'une des parties refuse de se soumettre à l'autorité de cette Cour, ou de comparaître ou de se défendre, ce nonobstant la Cour procédera à prononcer la sentence ou le jugement qui seront également définitifs ; le jugement ou la sentence et toutes les autres procédures seront, dans tous les cas, transmis au Congrès, et déposés parmi ses actes pour la sûreté des parties intéressées.

Mais tout commissaire , avant de prendre séance pour juger, prêtera, entre les mains de l'un des juges de la Cour suprême ou supérieure de l'État dans lequel la cause sera instruite, le serment a d'entendre et juger la question avec « impartialité, sincérité et attention, et selon ses lumières, « sans faveur, affection, ni espoir de récompenses. »

Aucun État ne pourra non- plus, en vertu d'un tel jugement, être privé d'aucune partie de son territoire , au profit des Etats-Unis,

Dans le cas où deux ou plusieurs particuliers revendiqueront une même terre, en vertu de concessions différentes faites par deux ou plusieurs Etats dont les juridictions, à regard de ces terres, auront déjà été déterminées, et où les dites concessions seront réclamées, comme ayant été faites avant la fixation de juridiction ; sur la pétition présentée par Tune ou Fautre des parties au Congrès des États-Unis, ces contestations seront jugées, autant que faire se pourra, de la manière ci-devant prescrite pour juger les discussions de juridiction territoriale entre les différents États.

Les États-Unis assemblés en Congrès, auront aussi , seuls et exclusivement, le droit et le pouvoir de fixer le tit e et la valeur des monnaies frappées sous leur autorité ou sous celle des États respectifs ; de déterminer les étalons des poids et mesures dans toute l'étendue des États-Unis ; de régler le commerce et de diriger toute espèce d'affaires avec les Indiens

qui ne seront membres d'aucun des États, pourvu que le droit législatif cle chacun des États, dans ses propres limites , n'en éprouve aucune violation ni infraction- d'établir et de régler les postes d'un Étal à un autre, dans toute l'étendue des États-Unis, et de percevoir, sur les lettres ou papiers circulant par cette voie, une taxe suffisante pour fournir aux frais de cet établissement j de nommer tous les officiers des troupes de terre au service des États-Unis, excepté les ofiiciers des régiments j de nommer tous les officiers des forces navales, et de donner les commissions à tous les officiers quelconques au service des États-Unis; de faire des règlements pour l'administration et la discipline desdites forces de terre et de mer, et de diriger et ordonner leurs opérations.

Les États-Unis assemblés en Congrès auront le pouvoir de nommer un Comité qui siégera pendant les vacances du Congrès, s'intitulera Comité des États, et sera composé d'un délégué de chaque État; et de nommer tels autres Comités et officiers civils qu'ils jugeront nécessaires pour conduire les affaires générales des États-Unis sous leurs ordres; de nommer un de leurs membres pour présider le Congrès, pourvu que personne ne puisse remplir la charge de président plus d'un an dans l'espace de trois années; de déterminer les sommes d'argent qui devront être levées pour le service des États-Unis; d'ordonner la destination de ces sommes et de les appliquer au payement des dépenses publiques ; de faire des emprunts ou de mettre en circulation des billets de crédit sur les États-Unis, en envoyant tous les six mois aux États respectifs un compte des sommes d'argent, ainsi empruntées ou mises en circulation par billets; de faire construire et armer des vaisseaux ; de déterminer le nombre des troupes de terre que chaque État devra entretenir, et de faire en conséquence à chaque Etat la réquisition pour fournir son contingent, le tout à proportion du nombre des habitants blancs de chaque État : ces réquisitions seront obligatoires, et sur leur vu, la législature de chacun des États nommera les officiers de régiment, lèvera les hommes et les habillera, armera et équipera comme des soldats doivent l'être, aux frais des Etats-Unis : les officiers et soldats ainsi armés, habillés et équipés, marcheront au lieu désigné, et dans le délai fixé par les États-Unis assemblés en Congrès. Mais si les États- Unis assemblés en Congrès jugent à propos, d'après la considération de certaines circonstances, que quelqu'un des Etats

ne lève point d'hommes, ou enlève moins que son contingent, et qu'un autre État en lève plus que le sien, le nombre excédant sera levé, pourvu d'officiers, habillé, armé et équipé de Id même manière que le contingent de cet État, à moins que la législature ne juge qu'un tel excédant ne peut pas être fourni avec sûreté pour lui ; auquel cas elle lèvera, pourvoira d'officiers, armera, habillera et équipera seulement la portion de cet excédent , qu'elle jugera pouvoir fournir , sans exposer la sûreté dudit État; et les officiers et soldats, ainsi armés, habillés et équipés, marcheront au lieu désigné et dans le délai fixé par les États-Unis assemblés en Congrès.

Les États-Unis assemblés en Congrès ne s'engageront jamais dans aucune guerre, ne donneront point do lettres de marque ou de représailles en temps de paix, ne concluront aucuns traités ou alliances, ne feront point battre monnaie, et n'en fixeront point la valeur , ils ne détermineront point les sommes et les dépenses nécessaires pour la défense et le bien des États-Unis, ou d'aucuns d'entre eux, ils ne metiront point de billets en circulation, n'emprunteront point d'argent sur le crédit des États-Unis, n'ordonneront point de destination ou d'emploi d'argent, ne statueront point sur le nombre de bâtiments de guerre à construire ou à acheter, ni sur la quantité de troupes de terre ou de mer à lever, et ne nommeront point de général en chef de terre ou de mer, que du consentement de neuf des États : et aucune autre question, de quelque nature qu'elle soit, excepté l'ajournement d'un jour au lendemain , ne sera décidée que par les suffrages de la majorité des États-Unis assemblés en Congrès.

Les États-Unis assemblés en Congrès pourront s'ajourner au temps de l'année qu'ils voudront, et au lieu qu'ils jugeront à propos dans l'étendue des États-Unis, pourvu que l'ajournement ne soit jamais pour un temps plus long que six mois; et ils publieront mois par mois le journal de leurs actes et délibérations, à l'exception des parties relatives aux traités, aux alliances ou aux opérations militaires, qu'ils jugeront devoir tenir secrètes : les avis par oui et par non, des délégués de chaque. État, sur quelques questions que ce soit, seront inscrits dans le journal, lorsque quelque délégué le requerra ; et il sera délivré aux délégués d'un des États, ou à quelqu'un de ces délégués en particulier, sur leur réquisition, une copie dudit journal, à l'exception des parties ci-dcs-

SUS exceptées, pour être présentée aux législatures des différents États.

X. Le Comité des États, ou neuf de ses membres, seront autorisés , pendant les vacances du Congrès, à exercer tel de ses pouvoirs que les États-Unis assemblés en Congrès jugeront à propos, du consentement de neuf des Etats, de leur confier; mais il ne sera délégué audit Comité aucun pouvoir pour Tcxercice duquel la voix de neuf États soitexigée dans les États-Unis assemblés en Congrès par les articles de Confédération.

XI. Le Canada, sur sa simple accession à cette Confédération et son adhésion aux actes des États-Unis, sera admis dans cette Union, et rendu participant de tous ses avantages; mais il n'y sera admis aucune autre colonie, à moins que cette admission ne soit consentie par neuf États.

XII. Tous les billets mis en circulation, tout l'argent emprunté, et toutes les dettes contractées par et sous Fautorité du Congrès, avant l'assemblée des États-Unis en conséquence de la présente Confédération , seront réputés et considérés comme une charge desdits États, pour le payement et l'acquittement de laquelle lesdits États-Unis engagent solennellement la foi publique par le présent acte.

XIII. Chaque État se soumet aux décisions des États-Unis assemblés en Congrès, sur toutes les questions dont la connaissance leur est dévolue par la présente Confédération. Les articles de la présente Confédération seront inviolablement observés par tous et chacun des États; l'Union sera perpétuelle; et il ne pourra être fait dans la suite aucun changement à aucun de ces articles, à moins que ce changement ne soit consenti dans un Congrès des États-Unis, et confirmé ensuite par les législatures de chacun des États.

Et, attendu qu'il a plu au souverain maître de l'univers de déterminer les législatures que nous représentons respectivement dans le Congrès à approuver et à nous donner pouvoir de ratifier les susdits articles de Confédération et d'Union perpétuelle, savoir faisons que , nous, délégués soussignés, en vertu de l'autorité et des pouvoirs à nous donnés à cet effet, nous ratifions et nous coniirmons pleinement et entièremen/ par ces présentes, au nom de nos constituants respectifs, tous et chacun des susdits articles de Confédération et d'Union perpétuelle , et toutes et chacune des matières et choses y contenues. c^-

Et de plus, nous obligeons et engageons solennellement la foi de nos constituants respectifs, à se soumettre aux décisions des États-Unis assemblés en Congrès, sur toutes les questions dont la connaissance leur est dévolue par le présent acte de Confédération. Tous les articles en seront inviolablement observés, et TUnion sera perpétuelle.

En foi de quoi nous avons signé ces présentes en Congrès.

Fait à Philadelphie , dans TÉtat de Pensylvanie, le neuf juillet de l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et dans la troisième année de l'indépendance de l'Amérique.

Les susdits articles de confédération ont été finalement et définitivement ratifiés le premier mars mil sept cent quatre- \ingt-un, l'État de Maryland y ayant accédé ledit jour par ses délégués dans le Congrès, et ayant complété la Confédération.

New-Hampshire.

Josiah Bartlett. John Wentworth, jun.

Massachusetts.

John Hancock. Samuel Adams.

Elbridge Gerry. Francis Dana,

James Lovell. Samuel Holten.

Rhode-Island, etc.

William Ellery.

John Collins.

Roger Sherman.

Oliver Wolcott.

Andrew Adams.

James Duane, "William Duer.

John Witherspoon.

Robert Morris.

Jonathan Bayard Smith.

Joseph Rééd.

Thomas M' Kean.

Kicholas Van Dyke.

Henry Marchant.