DES CORPS MILITAIRES

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STATIJTS *

des Cinquantainiers et Arquebusiers, renouvelés en 1769.

I. — Les compagnies de la cinquantaine et des arquebusiers doivent être composées , sçavoir : celle de la cinquantaine de cinquante hommes, y compris le capitaine commandant ; et celle des arquebusiers de cent quatre , aussi y compris le capitaine commandant. Ces compagnies se conformeront exactement, pour le service qu'elles doivent faire , à ce qui leur est prescrit par l'arrêt du conseil du 6 mars 1739. Elles observeront aussi leurs anciens usages pour la marche dans les cérémonies publiques.

II. — Il sera procédé tous les ans, par les dites compagnies , en la manière accoutumée ; sçavoir : par celle de la cinquante , le jour de Saint-Georges ; et par celle des arquebusiers le jour de Sainte-Catherine, en présence des commissaires et procureur du roi de l'hôtelde-ville , à l'élection de trois de leurs membres pour remplir la charge de

capitaine commandant, nous réservant néanmoins le droit de faire continuer le capitaine en charge le temps que nous jugerons convenable pour le bien du service du roi , auquel cas il ne sera pas fait d'élection.

III. — Il ne pourra y avoir dans lesdites compagnies plus de six anciens capitaines , y compris le capitaine commandant ; ainsi elles ne pourront choisir trois sujets pour la charge de capitaine commandant , leur faisant les plus expresses défenses de comprendre dans le cartel de l'élection , aucuns de leurs membres qui n'auroient pas été capitaines , à moins que le nombre de six ne fût pas rempli.

IV. — Les élections faites , le cartel nous sera envoyé par les maire et échevins , pour par nous proposer au roi celui des trois sujets élus que nous jugerons mériter la préférence pour commander ces compagnies.

V. — Lorsque nous aurons reçu les brevets de la cour, les nouveaux capitaines commandans seront tenus de prêter serment par devant nous , ou telle personne que nous jugerons à propos

commettre pour le recevoir, à moins qu'ils ne l'eussent déjà prêté en cette qualité, auquel cas ils en seront dispensés , et exerceront les fonctions de leurs charges aussitôt que leurs brevets leur auront été remis.

VI. Comme les capitaines entrant en charge deviennent responsables du service de leurs compagnies, nous les autorisons à se choisir, sçavoir, pour celle de la cinquantaine , un lieutenant , un cornette et un maréchal des logis; et, pour celle des arquebusiers , un lieutenant , un enseigne et deux sergents en qui ils ayenl conGance pour les aider dans les détails du service , lesquels seront reçus sans frais , sçavoir : les lieutenants , le cornette et l'enseigne , sur les brevets que nous leur en ferons expédier ; et le maréchal-des-logis et les sergents, sur la commission qui leur en sera donnée parles capitaines commandans, pour en remplir les fonctions le temps que nous jugerons à propos.

VII. — Ces officiers , après le temps de leur exercice , rentreront dans le nombre des cinquanteniers et arquebusiers pour en faire le service , en prenant , toutefois, leur rang d'anciens officiers, à moins qu'ils ne refussent choisis par le capitaine entrant en charge , auquel cas il leur sera délivré de nouveaux brevets.

VIII. — Les capitaines commandans auront soin de tenir leur compagnie complette , leur enjoignons de nous envoyer tous les ans un contrôle exact par noms , sur noms et professions de ceux qni les composent.

IX. — Ordonnons pareillement aux capitaines commandans de veiller avec attention à ce que le service des compagnies se fasse exactement; observant de

nous informer des abus qui pourraient s'y commettre , et de punir par des amendes ceux qui , sans raisons légitimes , manqueroient de faire leur service , et de se trouver aux assemblées convoquées.

X. — Défendons à aucuns membres desdites compagnies, soit anciens capitaines, doyen et autres de se dire exempts de service et de s'en dispenser, sous tel prétexte que ce puisse être, à l'exception du roi de l'oiseau, qui jouira de l'exemption accoutumée pour l'année seulement, nous réservant cependant de faire jouir les anciens capitaines , doyen , en outre , des exemptions que nous jugerons à propos de leur accorder.

XI. — Ceux des dites compagnies qui, par des raisons d'inBrmités ou autres indispensables , se trouveroient dans l'impossibilité de faire leur service, pourront le faire faire , de l'agrément du capitaine commandant, en observant d'y employer de préférence leurs enfans ou leurs confrères , ou le clerc de la compagnie.

XII. Ne pourront , lesdits capitaines , officiers et autres composant lesdites compagnies , remettre leurs brevets et se retirer de leur compagnie sans en avoir obtenu de nous la permission , laquelle nous ne leur accorderonsqu'après qu'ils nous auront fait exposer par le capitaine commandant les motifs de leur retraite , et que nous les aurons approuvés.

XIII. — Les capitaines commandans observeront de nous rendre compte exactement de tous les événements qui pourraient regarder les intérêts de leurs compagnies , la sûreté et la police de la ville.